Décret exécutif n° 21-333 du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2021
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de deux milliards huit cent millions de dinars (2.800.000.000 DA), et une autorisation de programme de deux milliards huit cent millions de dinars (2.800.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret. 31 août 2021
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de deux milliards huit cent millions de dinars (2.800.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards huit cent millions de dinars (2.800.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 2.800.000 2.800.000 imprévues TOTAL 2.800.000 2.800.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Infrastructures économiques 2.800.000 2.800.000 et administratives TOTAL 2.800.000 2.800.000
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