Décret exécutif n° 21-289

Décret exécutif n° 21-289 du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au ministre des travaux publics et des transports

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret présidentiel n° 21-344

    Décret présidentiel n° 21-344 du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021 portant transfert de crédits au budget des charges communes

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