Décret exécutif n° 2000-436 du 25 Ramadhan 1421 correspondant au 21 décembre 2000 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2000

Il est annulé sur 2000, un crédit de paiement de neuf cent cinquante millions de dinars (950.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards cent millions de dinars (4.100.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

'Il est ouvert sur 2000, un crédit de paiement de neuf cent cinquante millions de dinars (950.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards cent millions de dinars (4.100.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1421 correspondant au 21 décembre 2000.

Ali BENFLIS.

ANNEXE Tableau "A" - Concours définitifs.

(En milliers de DA) C.P. A.P.

SECTEURS ANNULES ANNULEES Mines et énergie 100.000 Agriculture et hydraulique 850.000 1.356.000 Habitat 744.000 Provision pour dépenses imprévues Provision pour apurement 2.000.000 des créances impayées TOTAL 950.000 4.100.000 Tableau "B" - Concours définitifs.

(En milliers de DA) SECTEURS C.P. A.P.

OUVERTS OUVERTES Industrie manufacturière 130.000 Agriculture et hydraulique 994.000 Infrastructures économiques et administratives 820.000 1.010.000 Education et formation 115.000 Infrastructures socio culturelles 65.000 P.C.D. 1.916.000 TOTAL 950.000 4.100.000

27. Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 23 décembre 2000: