Décret exécutif n° 2000-243 du 16 Joumada El Oula 1421 correspondant au 16 août 2000 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2000
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur l'exercice 2000, un crédit de paiement de deux milliards cent quatre vingt millions de dinars (2.180.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards cinquante six millions de dinars (2.056.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définif (prévus par la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur l'exercice 2000, un crédit de paiement de deux milliards cent quatre vingt millions de dinars (2.180.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards cinquante six millions de dinars (2.056.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1421 correspondant au 16 août 2000.
Ahmed BENBITOUR.
ANNEXE Tableau "A" - Concours définitifs.
(En Milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.Ρ.
Mines et énergie 100.000 (Dont électrification rurale) Provision pour dépenses 2.080.000 2.056.000 imprévues TOTAL 2.180.000 2.056.000 Tableau "B" - Concours définitifs.
(En Milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.
Mines et énergie 100.000 (Dont électrification rurale) (100.000) Services productifs 80.000 1.056.000 Infrastructures économiques 1.000.000 et administratives Divers 1.000.000 1.000.000 TOTAL 2.180.000 2.056.000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 2000-436
Décret exécutif n° 2000-436 du 25 Ramadhan 1421 correspondant au 21 décembre 2000 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2000
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