CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème . Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne

SOMMAIRE DECRETS 15 novembre 2000 Décret exécutif n° 2000-357 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 3 Décret exécutif n° 2000-358 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale . 5 Décret exécutif n° 2000-359 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports.

Décret exécutif n° 2000-360 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant création d’un institut islamique pour la formation des cadres du culte à Relizane.

Décret exécutif n° 2000-361 du 16 Chaâbane 1421 correspondant au 12 novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales.

Décret présidentiel n° 2000-340 du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant convocation du collège électoral pour l’élection en vue du renouvellement des membres élus du Conseil de la Nation (Rectificatif). 12 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 11 Rajab 1421 correspondant au 9 octobre 2000 portant nomination de juges-assesseurs près les juridictions militaires. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES

MINES Arrêté du 30 Rajab 1421 correspondant au 28 octobre 2000 relatif à l’octroi à la SARL “ETABLISSEMENT KOUIDER TAHAR” d’une autorisation d’exploitation du gisement de sel au lieu dit “Eddar”, dans la wilaya d’El Oued. 19 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 relatif à l’organisation administrative des universités de Boumerdès, Béjaïa, Biskra et Mostaganem.

19 Chaabane 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 15 novembre 2000 DECRETS Décret exécutif n° 2000-357 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Vu le décret exécutif n° 2000-166 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2000, un crédit de cent seize millions de dinars (116.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 2000, un crédit de cent seize millions de dinars (116.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000. Ali BENFLIS. ETAT “A” NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 500.000 Total de la 4ème partie. 500.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux universités Total de la 6ème partie.. Total du titre III… 111.500.000 111.500.000 112.000.000

·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERİENNE.N° 67· 19 Chaabane 1421 4. ETAT “A” (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-04 Administration centrale Bourses Indemnités de formation. Total de la 3ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I.. Total des crédits annulés. ETAT “B” NOS DES CHAPITRES LIBELLES ·:·15 novembre 2000… CREDITS ANNULES EN DA stage Frais de 4.000.000 4.000.000 4.000.000 116.000.000 116.000.000 116.000.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 300.000 300.000 400.000 250.000 650.000 1.000.000 1.000.000

19 Chaabane 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 15 novembre 2000. ETAT “B” (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-06 Subventions aux centres universitaires 110.000.000 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures 3.000.000 Total de la 6ème partie.. 113.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et 37-03 Administration centrale Etudes. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits ouverts. Décret exécutif n° 2000-358 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Vu le décret exécutif n° 2000-174 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre du travail et de la protection sociale; séminaires.. 350.000 700.000 1.050.000 116.000.000 116.000.000 116.000.000 116.000.000 Décrète: Article 1er. Il est annulé sur 2000, un crédit de cent soixante quinze millions trois cent un mille six cent dinars (175.301.600 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 2000, un crédit de cent soixante quinze millions trois cent un mille six cent dinars (175.301.600 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du travail et de la protection sociale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000. Ali BENFLIS.

6. ETAT “A” NOS DES CHAPITRES LIBELLES 15 novembre 2000 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 100.000 100.000 100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II catégories sociales 150.000 150.000 150.000 250.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales… 23.422.900 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 23.422.900 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail….. 87.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 87.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial.. 1.381.500 Total de la 3ème partie. 1.381.500

19 Chaabane 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67. 7 15 novembre 2000. ETAT “A” (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-13 Services déconcentrés de l’Etat Protection sociale Allocations spéciales… CREDITS ANNULES EN DA 1.314.200 1.314.200 26.205.600 des aveugles 148.244.000 46-14 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits annulés. ETAT “B” NOS DES CHAPITRES LIBELLES 602.000 148.846.000 148.846.000 175.051.600 175.301.600 175.301.600 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels… 250.000 Total de la 2ème partie.. Total du titre III. 250.000 250.000

8. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87-19 Chaabane 1421- ETAT “B” (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 15 novembre 2000… CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante. 5.740.000 Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 5.740.000 5.740.000 5.990.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 26.807.600 26.807.600 26.807.600 Action sociale - Assistance et solidarité 46-15 Services déconcentrés de l’Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%…… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts. 142.504.000 142.504.000 142.504.000 169.311.600 175.301.600 175.301.600

19 Chaabane 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LÀ REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 15 novembre 2000. Décret exécutif n° 2000-359 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 por tant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Vu le décret exécutif n° 2000-182 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des transports; ETAT Décrète : Article 1er. Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2000 du ministère des transports un chapitre n° 34-92 intitulé: “Administration centrale Loyers” Art. 2. Il est annulé sur 2000, un crédit de six millions deux cent dix mille dinars (6.210.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 3. Il est ouvert sur 2000, un crédit de six millions deux cent dix mille dinars (6.210.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000. Ali BENFLIS. “A” NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 5.500.000 Total de la lère partie. 4ème Partie 5.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I.. Total de la section I. Total des crédits annulés 710.000 710.000 6.210.000 6.210.000 6.210.000 6.210.000

ETAT “B” NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-92 Administration centrale Loyers.. Total de la 4ème partie… Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 15 novembre 2000. CREDITS OUVERTS EN DA 410.000 410.000 410.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie… Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 30.000 30.000 30.000 440.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales. 5.400.000 Total de la 1ère partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie… Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts. 5.400.000 300.000 300.000 70.000 70.000 5.770.000 5.770.000 6.210.000 6.210.000

19 Chaabane 1421 JOURNAL OFFICIEL 15 novembre 2000 Décret exécutif n° 2000-360 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant création d’un institut islamique pour la formation de cadres du culte à Relizane. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte, notamment son article 4; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses; Vu le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut-particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 92-124 du 28 mars 1992 portant régime des études des instituts islamiques de formation des cadres du culte ; Décrète : Article 1er. Conformément à l’article 4 du décret. n° 81-102 du 23 mai 1981, susvisé, il est créé un institut islamique pour la formation de cadres du culte à Relizane. Art. 2. L’institut visé à l’article 1er ci-dessus, est régi dans son organisation et son fonctionnement par le statut annexé au décret n° 81-102 du 23 mai 1981, susvisé, et par la réglementation en vigueur. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000. Ali BENFLIS. Décret exécutif n° 2000-361 du 16 Chaâbane 1421 correspondant au 12 novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales. Le Chef du Gouvernement, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67-11 Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 déterminant les organes et les structures de l’administration générale de la wilaya ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 95-87 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales; Vu le décret exécutif n° 2000-31 du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n°95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, portant organisation de la direction générale des transmissions nationales; Décrète: Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998, susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998 sont complétées comme suit : “La direction des transmissions nationales de wilaya comporte les services suivants : le service de l’exploitation; le service de la maintenance; le service de l’administration et de la logistique; le service de l’informatique”. Art. 3. Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998, susvisé, sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1421 correspondant au 12 novembre 2000. Ali BENFLIS.

19 Chaâbane 1421 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 15 novembre 2000 Décret présidentiel n° 2000-340 du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant convocation du collège électoral pour l’élection en vue (Rectificatif). du renouvellement des membres élus du Conseil de la Nation JO N° 64 du 4 Chaâbane 1421 correspondant au 31 octobre 2000 Page 4 lère colonne - Article 1er - 16ème ligne Au lieu de: “jeudi 28 décembre 2000” Lire: “samedi 30 décembre 2000”. ARRETES, MINISTERE . DECISIONS ET AVIS DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 11 Rajab 1421 correspondant au 9 octobre 2000 portant nomination de juges-assesseurs près les juridictions militaires. Par arrêté interministériel du 11 Rajab 1421 correspondant au 9 octobre 2000, les militaires de l’Armée nationale populaire dont les noms suivent sont nommés en juridiciaire 2000-2001:

1. Hadjout Salim 29.
2. Bessas Mohamed 30.
3. Slougui Abdelhadi 31.
4. Dey Amor 32.
5. Benamar Belkacem 33.
6. Hadi Saïd 34.
7. Belounis Dahou 35.
8. Yahiaoui Mohamed 36.
9. Temouh Tayeb 37.
10. Derdour Mohamed 38.
11. Salem Boualem 39.
12. Betka Salah-Eddine 40.
13. Ksentini Lakhdar 41.
14. Omari Abdelkrim 42.
15. Laabed Amor 43.
16. Antar Mustapha 44.
17. Gharbi Ramdane 45.
18. El-Hachemi Ahmed 46.
19. Djedid Ali 47.
20. Remidi Abdelazziz 48.
21. Hassaine Ahmed 49.
22. Bouhraoua Rabah 50.
23. Chaou Ali 51.
24. Djerbal Rabah 52.
25. Melaksou Amar 53.
26. Mabrouki Salah 54.
27. Chelihi Messaoud 55.
28. Boulif Mohamed 56. 57. qualité de juges-assesseurs près les tribunaux militaires pour l’année Kelkouli M’Hamed 58. Belaïtar Larbi Bahoura Saâdallah 59. Batoul Brahim Ammari Mohamed 60. Saal Mohamed Nali-Mohamed Tahar 61. Djelti Abdelkrim Hanni Abderazak 62. Meliani Bouabdellah Boudjellal Moussa 63. Boudraâ Mohamed Chafaa Nabil 64. Bouremana Hamid Abdouni Ammar 65. Touahria Bachir Fiak Mohamed 66. Boukabous Mohamed Chebini Amar 67. Aouata Salah Ranane Lakhdar 68. Cherit Bachir Derghal Tayeb 69. Younsi El-Hadi Ahmina Nourredine 70. Ferrad Mohamed Ameziane Zaïd 71. Bouzidi Sadek Makhloufi Abdelazziz 72. Seghir Miloud Fermas Ali 73. Tadjeddine Abdelkader Bedjghit Farid 74. Nouadria Benchergui Boudjellal Abdellah 75. Maâzouzi Abdelkrim Maâche Hassen 76. Benmahdi Aïssa Hebal Miloud 77. Bechah Salah Hamdi Brahim 78. Belkacem Bouzida Aïssati Youcef 79. Achour Bachir Djeribi Ahcène 80. Belir Mohamed Bouguessa Mohamed 81. Boudharba Abdelkader Meziani Tidjani 82. Alane Abdelkrim Hamdani Mohamed 83. Hamiche Mohamed Ghamnia Laâdjel 84. Benyahia Mohamed Guettaf Mohamed 85. Ouadhane Laïd Kerboub Mohamed

19 Chaabane 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LÀ REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 13 15 novembre 2000

86. Ghoul Belkheir 125. Bounazou Rachid

87. Bensaha Amar 126. Djillali Kebir

88. Keddi Amar 127. Bouaziz Abdelhafid

89. Briki Fouad 128. Aouaz Hamid

90. Zirmi Mustapha 129. Zaïmia Azzedine

91. Maouche Mohamed 130. Cheghib Athmane

92. Djafar Mohamed 131. Bekhouche Nasereddine

93. Mohamedi Abdellah 132. Idri Ahmed

94. Bengharbi Boumedienne 133. Djamaâ Bachir

95. Djedi Khelifa 134. Boukhalfa Djamel

96. Amourache Ahmed-Chaouki 135. Belaïd Mansour

97. Medassi Miloud 136. Bensalah Hamou

98. El-Farès Abdelkader 137. Denden Bensaïd

99. Moulesshoul Moulesshoul 138. Bendella Noureddine

100. Ouassini Slimane 139. Sahridj Dahou

101. Touati Mohamed 140. Bouriache Ahmed

102. Adjimi Ali 141. Mamouni Abdelouahab

103. Ghegham Ammar 142. Belbel Abderrahmane

104. Teniou Abdelazziz 143. Hamel Hocine

105. Tibert Mohamed 144. Nasraoui Bachir

106. Hellal Mohamed 145. Bellal Mohamed

107. Benleulmi Leulmi 146. Guerni Salim

108. Aoun Salah 147 Saâdallah Abdelallah

109. Bali Abdelouahab 148. Hamidi Mohamed

110. Benterfia Mohamed 149. Ouabel Hamid

111. Talbi Ahmed 150. Meziane El-Hadi

112. Benasla Mohamed 151. Zaoui Mohamed

113. Mouleshoul Houari 152. Chakour Abed

114. Ghodbane Boubekeur 153. Daho Farid

115. Boukhors Sekiou 154. Zakhnine Tahar

116. Nedjar Louanès 155. Ferikh Mustapha

117. Kadri Mustapha 156. Djerba Mohamed

118. Benouar Amar 157. Mahieddine Rabah

119. Laïdani Arezki 158. Karoui Lamine

120. Boukesi Djaâfar 159. Semmadi Rabah

121. Rebib Ahmed 160. Touidjine Boucherit

122. Harbi Ali 161. Abdellah Hachani

123. Chaggat Mohamed 162. Boubekeur Charef

124. Boulefrakh Ali 163. Bousmaha Bouamama

125. Tedj Khaled

126. Mokhtari Abdelmadjid

127. Khelif Mohamed-Toufik

128. Lahdiri Abderrahmane

129. Hamchaoui Boualem

130. Boukari Abdelkrim

131. Zerrouk Djamel-Eddine

132. Souab Abdelhalim

133. Haddad Abdellah

134. Djouad Mohamed-Tayeb

135. Hadj-Messaoud Farid Zine-Eddine

136. Oumdour Abderrazak

137. Bouafia Rachid

138. Zouaghi Allaoua

139. Hafiane Mohamed

140. Messaour Bachir

141. Boukouba Bachir

142. Moumeni Mustapha

143. Khaldi Hamed

144. Bouzara Laâredj

145. Zebiret Hassen

146. Attar Abdelkader

147. Khettabi Lamari

148. Hasni Bachir

149. Abbès Abdelkader

150. Chouini Hamid

151. Benmaâmar Messaoud

152. Benkhelfallah Azzedine

153. Touri Hocine

154. Mohamed-Benkoibiche Zouati

155. Abdelhadi Mokhtari

156. Khemissat Ahmed

157. Khaldoune Mourad

158. Saïd Djelloul

159. Guellati Zoubir

160. Khaled Djemoui

161. Benmasmoudi Boughrara

162. Boudouissa Ahmed

163. Sahnoun Ahmed

164. Benderradji Boubekeur 242.

165. Debbagh Othmane 243.

166. Meddab Keddour 244.

167. Touil Mekki 245.

168. Mengouchi Mohamed-Amine 246.

169. Bekhouche Abderrazak 247.

170. Anzar Tayeb 248.

171. Amirouche Fodil 249.

172. Zakraoui Benyounès 250.

173. Daradji Farid 251.

174. Zaïmi Mohamed-Nazih 252.

175. Benzerga Ali 253.

176. Dahmani Kouider 254.

177. Ghodbane Abdelhamid 255.

178. Bendrihem Lazhar 256.

179. Zeroual Azzouz 257.

180. Sakher El-Hachemi 258.

181. Khenfri Mohamed-Chali 259.

182. Cheribet-Derouiche Mustapha 260.

183. Rouabhia Mohamed-Salah 261.

184. Hambli Ammar 262.

185. Cheraïtia Kamel 263.

186. Derkaoui Abdeldjebar 264.

187. Bouriche Lakhdar 265.

188. Ghoual Rachid 266.

189. Brakni Mohamed-Rédha 267.

190. Bellal Mohamed-Lyazid 268.

191. Meziane Abdelkrim 269.

192. Bendjellouli Ahmed 270.

193. Djelailia Abdelali 271.

194. Bennacer Ahmed 272.

195. Zerrouki Benchergui 273.

196. Aroua Abdelatif 274.

197. Bouadil Mahfoud 275.

198. Chérit Abdelatif 276.

199. Morsli Ahmed 277.

200. Malek Ali 278.

201. Belour Mébarek 279.

202. Mestari Zouaoui 280. 15 novembre 2000 Saouli Mohamed-Fodhil 281. Ammi Lakhdar Zibouche Youcef 282. Boudali Amar Dekhli El-Hachemi 283. Chenaf Djamel Ouadi Djemaï 284. Cheikh Lahcène Benfarès Rabah 285. Benmechiche Belkacem Zighem Abderrahmane 286. Kedjar Noureddine Soumrani Hacène 287. Taibi Habib Kafi Abdelmoutaleb 288. Meklati Saïd Habba Noureddine 289. Bouhamoum Amar Bourezane Bachir 290. Bekka Ahmed Bezzaz Sâadi 291. Boulkchour Djaffar Hamza Mohamed 292. Ahmed-Sista Azzedine Djeffal Ali 293. Benchama Saïd Halouz Khaled 294. Chaâbane Ahcène Kadoudou Hadjiri 295. Mouheb Rezki Bouchafi Abderrahmane 296. Fekir Abdelkader Ibrahim-Belhouari Djamel 297. Rahi Amar Chaib Chaib 298. Abbès Rachid Hammadi Idriss 299. Demène Abdelatif Kaddi Ahmed 300. Chettouh Lacheraf Habbi Hamma 301. Merrouche Ali Ardjani Djamel 302. Boudiba Kamel Rahal Mohamed 303. Mekaoui Hocine Boussetta Mohamed 304. Abdelazziz Hakim Mestari Mounir 305. Djeghrouri Madjid Dhif Abdelghani 306. Mehnani Chouli Melab Belkacem 307. Bouchehit Nacer Benzineb Mohamed-Chérif 308. Boulala Ahmed-Zoubir Benamira Laïd 309. Boughaba Belkheir Mokhtari Kamel 310. Boutaba Boudjemaâ Harkat Fodhil 311. Benaouali Haoues Tamraoui Kamel 312. Amimour Hocine Ghueche Abdelghani 313. Madji Abdelkader Chirouf Salah 314. Dadache Bouhdjer Méhaibia Abdelouahab. 315. Maâmar Omar Tadjine Derradji 316. Ayad-Zedam Miloud Bakhti Djillali 317. Benmansour Abdelatif Belkacem Abdelhakim 318. Allili Talha Daoud Lahbib 319. Ayad Abdelghani

19 Chaabane 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67-15 15 novembre 2000

320. Boualeg Allaoua 359.
321. Lounis Mourad 360.
322. Slimani Belkacem 361.
323. Bourahla Amar 362.
324. El-Quacheouache Mohamed 363.
325. Hakiki Tahar 364.
326. Yamani Cheikh 365.
327. Drifi Ali 366.
328. Boumimoune Abdelkader 367.
329. Boustela Laâredj 368.
330. Benabdallah Abdelkader 369.
331. Haouam Abderrahmane 370.
332. Taibi Abderrahmane 371.
333. Berrabah Ali 372.
334. Mokadem Ghaouti 373.
335. Bouchafaâ Noureddine 374.
336. Medani Sif-Islam 375.
337. Gherbi Abdelkader 376.
338. Saâdaoui Abdelkader 377.
339. Chafi Barkat 378.
340. Benzaïdi Djillali 379.
341. Youbi Layachi 380.
342. Soualah Mohamed 381.
343. Bensoltane Mokdad 382.
344. Marni-Sendid Ahmed 383.
345. Kamli Dakka 384.
346. Azzi Mebrouk 385.
347. Sayad Ahmed 386.
348. Yezli Abdelkader 387.
349. Benamari Mohamed 388.
350. Kaddour Rachid 389.
351. Ahcène-Djaballah Kamel 390.
352. Mostephaoui Mohamed-Karim 391.
353. Dahou Abdelkader 392.
354. Kouider-Louahed Saddek 393.
355. Neghiche Fateh 394.
356. Fedhol Toufik 395.
357. Radhouani Fouad 396.
358. Ould-Gacem Abdelkader 397. Hamma Toufik 398. Alou Rédha-Fodil Slimani Oussama 399. Boudehdja Tayeb Soualmia Noureddine 400. Boumaza Mohamed Maâtka Ferhat 401. Brahmia Abdelouahab Khezzar Saâd 402. Abdelouahb Chikhi Rabhi Nacer 403. Fodil Nadir Femam Rachid 404. Haddad Salah Kanoudi Mohamed 405. Benzine Hafaid Belkram El-Fezza 406. Benkheïra Mohamed Bessiri Abdelhafid 407. Benchaou Rafik Guettaf Youcef 408. Hammad Mourad Masmoudi Mohamed 409. Hachani Rachid Houari Allaoua 410. El-Alami Chaâbane Benyoub Djillali 411. Kermiche Mohamed-Lamine Kerama Lazhar 412. Abdelhamid Benahmed Hassani Abdelmadjid 413. Belkacemi Kamel Oggab Djamel 414. Yahiaoui Boudjemaa Boutira Ahmed 415. Ghiloubi Mohamed Bensakhria Lazhar 416. Saoula Abdeslem Beraoud Rachid 417. Athmani Dahmane Ghoubali Sahnoun 418. Maalem Salah Saib Ahcène 419. Arzour Ahmed Lamri Samir 420. Reguigui Rabah Bassou Mohamed 421. Lebini Bekhedda Bensalem Bouziane 422. Sedjal Omar Benrredjane Abderezzak 423. Saih-Lembarek Hamza Bouaroua Mohamed-Salah 424. Beldjouzi Fateh Dellaoui Ali 425. Leboualdjlia Boularès Barkat Mourad 426. Chaïda Mohamed Tlilani Abdelhakim 427. Mustapha-Benhmida Abed Aïouaz Abdelazziz 428. Ghani Abdelkader Bouklioua Khelif 429. Benderradji Rezki Medouda Kamel 430. Abdessamed Salim Madi Ahmed 431. Ouezani Mohamed Lamari Abdelkader-Chakib 432. Belkacem Amar Bettouche Noureddine 433. Mehaleg Younès Aliouet Mohamed-Samed 434. Benoudina Faycel Messaoudi Belaïd 435. Guettaya Mahdjoub Oudir Madjid 436. Aïssa El-Hadj

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE.ALGERIENNE.N° 67 19 Chaabane 1421

437. Mebkhout Habib 476. Touhami Abderrahim
438. Soltani Menouar 477. Ayadi Riad
439. Aïbeche Yacine 478. Zerara Fouzi
440. Ouanes Miloud 479. Mansouri Louardi
441. Bennour Lamri 480. Berahal El-Houari
442. Boumezoued Hassen 481. Adou Djamel
443. Mebarkia Hichem 482. Derbar M’Hamed
444. Boudene Laïd 483. Guenab Yassine
445. Hamdi Moussa 484. Sakhraoui Mohamed
446. Boumaïza Abdeslem 485. Maghssel Sadek
447. Latoui Abdelhak 486. Chérif Khaled
448. Djeghar Mohamed 487. Meliani Faycel
449. Zidane Mohamed 488. Menasria El-Houari
450. Habib Hocine 489. Rebiha Omar
451. Hidouss Nacer 490. Ledhem Touhami
452. Bordji Abdelazziz 491. Boussedja Abdelkader
453. Hennous Haroun 492. Aoumeur Miloud
454. Benahmed-Dahou El-Hadj 493. Boumezoued Habib
455. Yahia Azzedine 494. Hammoudi Merouane
456. Mechouche Tahar 495. Mahdi Karim
457. Bouagadia Mohamed-El-Hadi 496. Bellabès Djillali
458. Amiour Belkacem 497. Brinis Kheïreddine
459. Benouis Miloud 498. Benmoussa Mustapha
460. Selmoulouk Mohamed 499. Mazari Zouaoui
461. Latreche Aïssa 500. Louakel Djamel
462. Boumoussa Ahmed 501. Belkacem Hamou
463. Attafi Khelifa 502. Brahimi Youcef
464. Maache Lazhar 503. Bouteraa Ismail
465. Benbrahim Abderrahmane 504. Cheikh Abderrezak
466. Benahmed Fahmi 505. El-Kenz Mohamed-Riadh
467. Djouini Abdelghafour 506. Djouimra Amar
468. Louahem Chérif 507. Djermouni Azzedine
469. Boulahia Abdelouahab 508. Maazouz Mohamed
470. Boudjerada Mohamed-Saïd 509. Bahloul Razik
471. Lebnagria Saoudi 510. Hachemi Djaafar
472. Achouri Ahmed 511. Sid Abdelkrim
473. Benzahra Abdelkader 512. Boussioud Ramdane
474. Merabti Abbès 513. Azzaz Kadda
475. Noubia Karim 514. Bouchikh Abdelkader 15 novembre 2000
476. Terbak Maamar
477. Ferhaoui Hamoudi
478. Bareh Mohamed-Fouzi
479. Bellabès Abdelkader
480. Ghalem Benamar
481. Belaïd Ahmed
482. Hadjadj Abdelatif
483. Aouadi Mohamed
484. Maatallah Salim
485. Ali-Sahraoui Khelil
486. Becharef Bendida
487. Tifouti Mohamed
488. Touhami Abderrahmane
489. Attailia Lotfi
490. Hafid Karim
491. Hachemi Ali
492. Hadi Brahim
493. Belache Mustapha
494. Zeroual Saad
495. Zebiri Miloud
496. Attailia Kouider
497. Boukhari Adda
498. Sebouai Mohamed-Lakhdar
499. Hamdi Boudjemaa
500. Lafrid Mohamed
501. Boumediène Achour
502. Bouterfa Mouhoub
503. Asfour Boutouchent
504. Soussi Belkacem
505. Barra Ahmed
506. Chehbi Cheikh
507. Ghedabna Lakhdar
508. Bouchenafa Abdelkrim
509. Kehil Brahim
510. Berboucha Ahcène
511. Sehouli Hocine
512. Antar Boubekeur
513. Habel Brahim
514. Boukerche Boutouchent

19 Chaabane 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 17 15 novembre 2000.

554. Rahmani-Bouzina Mohamed 593. Guenfoud Abdelkader

555. Habbar Rachid 594. Hadj-Sadek Khaled

556. Nouhendir Abdelkader 595. Mehareb Mahfoud

557. Bouras Mohamed 596. Ziada Haoues

558. Brahimi Mohamed 597. Dergali Saïd

559. Boussaha Larbi 598. Yousfi Mohamed

560. Rechedi Mohamed 599. Aklouche Mustapha

561. Mohamed Belouha 600. Bouchoukh Rachid

562. Fedaoui Kamel 601. Fidli M’hamed

563. Atti Mabrouk 602. Brahiti Mohamed

564. Kasri Mustapha 603. Boutari Aïssa

565. Bouziane Mohamed 604. Hachemi Mohamed

566. Boukhroufa Ali 605. Bensalah Abdelkader

567. Benabdellah Hocine 606. Belaidi Abdelmadjid

568. Ammari Bernous 607. Djouabi Miloud

569. Mokhtari Mohamed 608. Sahnoun Abdelkader

570. Benouna Othmane 609. Khelilfi Mohamed

571. Benahmed Madjid 610. Boudjerar Abdelhamid

572. Tiar Tahar 611. Baati Miloud

573. Kheiter Said 612. Daoudi Bourouba

574. Hadj-Lakouas Djillali 613. Baida Djelloul

575. Benguerfi Belkacem 614. Belgacemia Laadjel

576. Hamlaoui Layachi 615. Bougoufa Rabah

577. Bekhedda Maâmar 616. Afia Boudjemaa

578. Amiri Hocine 617. Maalem Bounasri

579. Serouti Messaoud 618. Mansouri Benyahia

580. Zaida M’hamed 619. Bitat Bachir

581. Noumri Mohamed 620. Bourourou Amar

582. Boudmagh Mohamed-Salah 621. Merzouk Mustapha Kamel

583. Hamadouche Boutouchent 622. Gheriani Sid Ali

584. Djellil Abdelkader 623. Medjahed Noureddine

585. Cherhabib Tayeb 624. Bekkar Nouri

586. Bedaoui Youcef 625. Redjaimia Haoues

587. Benmellouk Mustapha 626. Cheriet Rachid

588. Malki Abdelkrim 627. Yahiaoui Ahmed

589. Moussaoui Mohamed 628. Benamrane Mohamed

590. Saoudi Ahmed 629. Hamiche Ahmed

591. Allal Merouane 630. Bounadi Mohamed

592. Ali-Merina Noureddine 631. Brakni Tahar

593. Gharmi Faouzi

594. Zaalani Abdelazziz

595. Ben Barek Abdelkader

596. Bencherif Mohamed

597. Abid Ahmed

598. Ben Ahmed Noureddine

599. Hami Ahmed

600. Abada Mohamed

601. Gherib Toufik

602. Benaissa Abdelkader

603. Abbou Abderrahmane

604. Haddad Rabah

605. Boudlioua Djamel

606. Bouzaata Miloud

607. Bensoltane Salah

608. Gouasmia Abdellah

609. Taif Mokhtar

610. Touahri Tayeb

611. Athmani Achour

612. BenM’Barek Said

613. Bechaoui Mohamed

614. Hamad Abdelkader

615. Bekkouche Abdelkader

616. Toureche Abdelkader

617. Bensedira Youcef

618. Arbaoui Khelifa

619. Terbai Saddek

620. Aoudia Amrane

621. Benamour Mohamed

622. Soltani Ferikh

623. Zerit Zoheir

624. Guelmani Youcef

625. Mebarki Ferhat

626. Mokadem Mohamed

627. Lazreg Ahmed

628. Salmi Rachid

629. Bachar Abdelkrim

630. Gherbi El-zine

631. Daghou Djamel

632. Amghar Nacer 710. Belmeliani Mustapha

633. Boualleg Youcef 711. Menssi Boudjemaa

634. Ghadeb Mohamed 712. Dib Mourad

635. Mesarhed Ali 713. Bensoltane Abdelkader

636. Grouni Abdeslam 714. Slatna Dhaifellah

637. Djekhal Salah 715. Azzag Redjem

638. Bouacha Mohamed 716. Krabi Mohamed

639. Bensalem Othmane 717. Safi Ahmed

640. Oudeina Abdelkader 718. Dahmani Madjid

641. Stiti Athmane 719. Aouadi Mebarek

642. Remadi Habib 720. Toumi Rabah

643. Yamami Hocine 721. Kasmi Amar

644. Daas Rabah 722. Djait Mokhtar

645. Agagna Abdelkrim 723. Betrache Laid

646. Dib Toufik 724. Aichouchi El-hadj

647. Hantit Driss 725. Terchane Ali

648. Belallia Mohamed 726. Ghedjati Mabrouk

649. Belkadi Omar 727. Souid Ahmed

650. Halimi Mokhtar 728. Mahnouni Abdelazziz

651. Adjailia Sadek 729. Assous Mohamed

652. Saadia Kamel 730. Mohamed-Mokhtar Mohamed

653. Amari Ahmed 731. Boudiaf Mourad

654. Mokhtari Larbi 732. Medjdoub Youcef

655. Brahimi Kouider 733. Amrani Madani

656. Goutiche Youcef 734. Bouchama Messaoud

657. Mabrouki Abderrahmane 735. Boudjaada Mohamed

658. Zeghidi Chafik 736. Amira Yacine

659. Bensaib Salah 737. Benkechar Mohamed

660. Nebili Mekki 738. Berrahmoune Larbi

661. Chaabane Ahmed 739. Gougui Lazhar

662. Bouakba Abderrezak 740. Benmaazouza Kadda

663. Lasri Yahia 741. Smahi Dine

664. Kouahla Kamel 742. Fouferssaoui Belkacem

665. Maamria Said 743. Belgroun Cherif

666. Remichi Halim 744. Arhab Mohamed

667. Chellali Moumène 745. Chergui Hocine

668. Benzerfa Abdelkader 746. Djelailia Sebti

669. Kourad Karim 747. Boudouda Ahcene

670. Zitouni El-Hadj 748. Bensetti Zakaria 15 novembre 2000

671. Taguida Belkacem

672. Mahloul Ahmed

673. Bouhaddad Nabil

674. Mokadem Mohamed

675. Laidaoui Mohamed

676. Merabti Salah

677. Cheddoud Noureddine

678. Djaballah Djamel

679. Mansouri Bencheikh

680. Serdouk Hamma-Cheikh

681. Laib Abdelaziz

682. Amirat Adel

683. Zaoui Mohamed

684. Assoulat Belkacem

685. Belhadj-Djillali Mohamed

686. Boukhili Riadh

687. Boulahia Ramdane

688. Maatlia Mokdad

689. Bouras Djamel

690. Ayache Mohamed

691. Meftah Khaled

692. Abderahim Messaoud

693. Mihoubi Bachir

694. Chebah Rabah

695. Bouacida Mouloud

696. Djebbar Kouider

697. Benaissa Boudkhil

698. Boudifa Abdelazziz

699. Hidoussi Layachi

700. Chaira Mourad

701. Zaoui Abdelalli

702. Meghagha Lamri

703. Adjri Abdelkrim

704. Abderrahim Mohamed

705. Dahlouk Mansour

706. Allouache Abdelmalek

707. Kiboub Mourad

708. Bouada Abdelkader

709. Kabidi Tahar

710. Bendouha Abdellah

711. Nacer Amar

712. Kebli Mohamed

19 Chaabane 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 15 novembre 2000 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 30 Rajab 1421 correspondant au 28 octobre 2000 relatif à l’octroi à la SARL “ETABLISSEMENT KOUIDER TAHAR” d’une autorisation d’exploitation du gisement de sel au lieu dit “Eddar”, dans la wilaya d’El Oued. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-40 du 30 janvier 1990 rendant obligatoire la vente de sel iodé pour la prévention de la carence en iode; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu l’arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 fixant les taux à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et carrières; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le canevas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitation des substances minérales ; Vu la demande formulée par la SARL “ETABLISSEMENT KOUIDER TAHAR” en date du 10 octobre 1999; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 19. Arrête : Article 1er. Il est accordé à la SARL “ETABLISSEMENT KOUIDER TAHAR” une autorisation d’exploitation du gisement de sel au lieu dit “Eddar”, d’une superficie d’environ 93,4 hectares, situé sur le territoire de la commune de Hamraïa, dans la wilaya d’El Oued. Art. 2. L’autorisation d’exploitation est accordée à la SARL “ETABLISSEMENT KOUIDER TAHAR” pour une durée de dix (10) ans, renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Conformément à l’extrait de la carte annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre d’exploitation est constitué par un polygône dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert: X: 830.900 X: 832.350 A C Y: 390.500 Y: 391.500 X: 831.350 X: 832.500 B D Y: 391.700 Y: 391.200 Art. 4. L’exploitant est tenu, conformément au cahier des charges, de mener une exploitation industrielle sur le périmètre octroyé. Art. 5. L’exploitation du sel ne peut être entamée qu’après remise aux services chargés des mines, de tous les éléments prévus dans le cahier des charges. Art. 6. Les coordonnées du périmètre attribué peuvent être modifiées en fonction des résultats de l’étude d’ingineering détaillée. Art. 7. Le montant de la redevance due par le titulaire de l’autorisation d’exploitation est fixé conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998, susvisé. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rajab 1421 correspondant au 28 octobre 2000. Chakib KHELIL.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 relatif à l’organisation administrative des universités de Boumerdès, Béjaïa, Biskra et Mostaganem. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre délégué au budget, Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, portant statut-type de l’université, notamment son article 5; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié, portant création de l’université de Boumerdès; Vu les décrets nos 98-218, 98-219 et 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifiés, portant respectivement création des universités de Béjaïa, Biskra et Mostaganem ; Vu les arrêtés interministériels du 26 mai 1987, complétés, fixant respectivement l’organisation administrative de l’université des sciences islamiques “Emir Abdelkader”, de l’université d’Alger, de l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumédienne”, de l’université d’Oran, de l’université des sciences et de la technologie d’Oran, de l’université de Constantine et de l’université d’Annaba ; Impreimerie officielle, 7, 9 et 13 15 novembre 2000. Vu l’arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1420 correspondant au 3 août 1999 fixant l’organisation administrative de la faculté au sein de l’université; Arrêtent : Article 1er. L’organisation administrative fixée par les arrêtés interministériels du 26 mai 1987, complétés, et par l’arrêté interministériel du 3 août 1999, susvisés, est étendue aux universités de Boumerdès, Béjaïa, Biskra et Mostaganem créées par les décrets exécutifs n° 98-189 du 2 juin 1998 et nos 98-218, 98-219 et 98-220 du 7 juillet 1998 susvisés. Art. 2. A titre exceptionnel, les dispositions des arrêtés interministériels du 26 mai 1987 complétés, susvisés sont applicables aux universités de Boumerdès, Béjaïa, Biskra et Mostaganem pour la période du 2 juin 1998 au 31 décembre 1998. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000. Le ministre Le ministre délégué au de l’enseignement supérieur budget et de la recherche scientifique Ali BRAHITI Amar SAKHRI P. le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique; Djamel KHARCHI Avenue Abdelkader Benbarek - Alger