Décret exécutif n° 2000-437 du 25 Ramadhan 1421 correspondant au 21 décembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de deux millions huit cent dix mille dinars (2.810.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 37-13 "Services déconcentrés des travaux publics Protection des sites stratégiques".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de deux millions huit cent dix mille dinars (2.810.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1421 correspondant au 21 décembre 2000.
Ali BENFLIS.
ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale - Parc automobile.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III. 2.800.000 2.800.000 2.800.000 ETAT ANNEXE (suite) No8 DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I..
Total de la section I.
Total des crédits ouverts.. 23 décembre 2000:
CREDITS OUVERTS EN DA catégories sociales 10.000 10.000 10.000 2.810.000 2.810.000 2.810.000 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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