Décret présidentiel n° 2000-228 du 14 Joumada El Oula 1421 correspondant au 14 août 2000 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2000 des services du Chef du Gouvernement et au niveau de la section I, un chapitre n° 46-02 intitulé: "Chef du Gouvernement - Contribution aux frais d'organisation des congrés des associations à caractère syndical".

Il est annulé sur 2000, un crédit de soixante trois millions de dinars (63.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 2000, un crédit de soixante trois millions de dinars (63.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et au chapitre n° 46-02 "Chef du Gouvernement - Contribution aux frais d'organisation des congrès des associations à caractère syndical".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1421 correspondant au 14 août 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.