Décret présidentiel nº 2000-267 du 28 Joumada El Oula 1421 correspondant au 28 août 2000 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةIl est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, Section I du Chef du Gouvernement, un chapitre n° 43-04 intitulé: "participation de l'Algérie à l'exposition universelle de Hanovre 2000 Liquidation".
Article 2
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de dix neuf millions de dinars (19.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
Article 3
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de dix neuf millions de dinars (19.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement,
Section I — du Chef du Gouvernement, et au chapitre n° 43-04 intitulé : "Participation de l'Algérie à l'exposition universelle de Hanovre 2000 - Liquidation".
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1421 correspondant au 28 août 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 99-11
- Loi n° 2000-02
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 2000-156
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