Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 27 décembre 2004 fixant les caractéristiques ainsi que les indications portées sur les panneaux de classement des établissements hôteliers

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutifn° 2000-134 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques ainsi que les indications portées sur les panneaux de classement des établissements hôteliers.

Les caractéristiques des panneaux de classement des établissements hôteliers sont fixées comme suit :

— Configuration : plaques murales rectangulaires ;

— Dimension : 20 x 30 cm ;

— Support : en céramique ;

— Couleur : fond en «bleu clair» et typographie en «jaune d’or».

Les indications portées sur le panneau de classement sont fixées comme suit :

— Au centre : le signe symbolisant le type d’établissement hôtelier, universellement reconnaissable fixé comme suit : .« .« Η » : pour les Hôtels ; .« .« » : pour les Villages de Vacances ; .« .« » : pour les Résidences touristiques ; .« .« » : pour les Terrains de camping ; .« .« Μ » : pour les Motels ou Relais ;

Α » : pour les Auberges ; » : pour les Chalets ; » : pour les Pensions ; » : pour les Meublés du tourisme ; » : pour les Gites d’étapes

— En haut : le nombre d’étoiles attribué à l’établissement hôtelier pour indiquer sa catégorie, ainsi que le millésime de l’année de classement ;

— En bas : la dénomination du type de l’établissement hôtelier, en langue arabe et anglaise.

Le panneau indiquant la catégorie de l’établissement hôtelier doit être placé à l’entrée principale et doit être visible de jour et éclairé de nuit.

Il doit être apposé sur le coté droit de l’entrée de l’établissement à 15 cm du

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République cadre de la porte et à 160 cm du sol. algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 27 décembre 2004 .

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP Mohamed Seghir KARA. 376 - ALGER- GARE