CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisic ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An. Edition originale. ………. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE N° 35 15 Rabie El Abuel 1421 18 juin 2000 SOMEMARE DECRETS Décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au classement en catégories des établissements hôteliers.. Décret exécutif n° 2000-131 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 11 juin 2000 fixant les normes et les conditions de

juin 2000 fixant la composition et le fonctionnement de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers. 40 Décret exécutif n° 2000-132 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les modalités et les conditions de l’agrément de gérant d’établissement hôtelier.

Décret exécutif n° 2000-133 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les conditions et modalités d’établissement de la note statistique des établissements hôteliers. Décret exécutif n° 2000-134 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au catégorie des établissements hôteliers.

11 juin 2000 déterminant le panneau afférent à la

15 Rabie El Aquel:1421 JOURNAL OFFICIEL 18 juin 2000 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°:35: 3 DECRETS Décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les normes et les conditions de classement en catégories des établissements hôteliers. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 99-01 du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l’hôtellerie; Vu le décret présidentiel n° 99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation; Décrète: Article 1er. En application des dispositions de l’article 54 de la loi n° 99-01 du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les normes et les conditions de classement en catégories des établissements hôteliers. Art. 2. Les établissements hôteliers, tels que définis par les dispositions du décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000, susvisé, doivent faire l’objet de classement en catégories conformément à des normes telles qu’annexées au présent décret. Art. 3. Les demandes de classement des établissements hôteliers doivent être adressées, selon le cas, au ministre chargé du tourisme ou au wali territorialement compétent. Elles doivent être accompagnées des documents suivants : les photographies des lieux ; les copies conformes des plans de projets hôteliers, approuvés par la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers ; une copie conforme de l’autorisation d’exploitation; une copie conforme du certificat de conformité aux règles d’hygiène et de salubrité publique, délivré par les services de la santé ; une copie conforme du certificat de conformité aux règles de sécurité et de lutte contre l’incendie, délivré par les services de la protection civile ; l’état nominatif du personnel d’exploitation avec ses diplômes, ses qualifications et expériences professionnelles. Art. 4. Il est créé auprés du ministre chargé du tourisme, une commission nationale de classement en catégories des établissements hôteliers, ci-après désignée “commission nationale” composée comme suit : le directeur chargé des activités hôtelières au ministère chargé du tourisme, président; le représentant du ministre chargé du commerce ; le représentant du ministre chargé de l’intérieur (direction générale de la protection civile); le représentant du ministre chargé de la santé ; le directeur général de l’établissement national des études touristiques (ENET); le représentant de la fédération nationale de l’hôtellerie et de la restauration.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le secrétariat de la commission nationale est assuré par les services de la direction chargée des activités hôtelières au ministère chargé du tourisme. La commission nationale peut, si elle le juge utile, faire appel, à titre consultatif, à toute personne qui, par ses connaissances techniques ou son expérience, est en mesure de l’éclairer dans ses délibérations. Art. 5. Après avis de la commission nationale, le ministre chargé du tourisme prononce, par arrêté, le classement en catégories des établissements hôteliers suivants : les hôtels : les catégories “2, 3, 4 et 5 étoiles”; les villages de vacances: la catégorie “3 étoiles”; les résidences touristiques: la catégorie “3 étoiles”; les terrains de camping: la catégorie “3 étoiles”. Art. 6. Il est créé auprès du wali, une commission de wilaya de classement en catégories des établissements hôteliers, ci-après désignée “commission de wilaya” composée comme suit : le directeur du tourisme de wilaya ou le chef d’inspection de tourisme de wilaya, selon le cas, président; le directeur du commerce de wilaya; le directeur de la réglementation et des affaires générales de wilaya ; le directeur de la protection civile de wilaya ; le directeur de la santé de wilaya; le représentant du directeur général de l’établissement national des études touristiques; le représentant de la fédération nationale de l’hôtellerie et de la restauration. Art. 7. Après avis de la commission de wilaya, le wali territorialement compétent prononce, par arrêté, le classement en catégories des établissements hôteliers suivants : les hôtels : les catégories “sans étoiles et 1 étoile”; les villages de vacances: les catégories “1 et 2 étoiles”; les résidences touristiques: les catégories “1 et 2 étoiles”; les terrains de camping: les catégories “1 et 2 étoiles”; ALGERIENNE N.º 35 15 Rabie El Aouel 1421 18 juin 2000 les motels ou relais : les catégories “1 et 2 étoiles”; les auberges: les catégories “1 et 2 étoiles”; les chalets: les catégories “1 et 2 étoiles”; les pensions: la catégorie unique; les meublés du tourisme : la catégorie unique; les gîtes d’étape: la catégorie unique. Le secrétariat de la commission de wilaya est assuré par les services de la direction du tourisme de wilaya ou de l’inspection du tourisme de wilaya. La commission de wilaya peut, si elle le juge utile, faire appel, à titre consultatif, à toute personne qui, par ses connaissances techniques ou son expérience, est en mesure de l’ éclairer dans ses délibérations. Art. 8. Les règlements intérieurs-type de la commission nationale et des commissions de wilaya sont fixés par arrêté du ministre chargé du tourisme. Art. 9. La commission nationale et les commissions de wilaya sont chargées de donner un avis sur : la conformité des demandes de classement des établissements hôteliers aux normes correspondantes ; le reclassement dans une catégorie supérieure ou le déclassement dans une catégorie inférieure des établissements hôteliers. Art. 10. Dans le délai de quarante cinq (45) jours à compter de leur saisine, les commissions créées ci-dessus donnent leur avis sur la base : du dossier technique de l’établissement hôtelier, préparé par leurs secrétariats respectifs ; du rapport d’inspection effectuée par les services compétents du ministère chargé du tourisme; des documents justificatifs prévus à l’article 3 ci-dessus. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000. Ahmed BENBITOUR.

1 - NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS CATEGORIES SANS 1 35 RUBRIQUES ETOILES 1 ETOILE ° N ALGERIENNE 1 - Conditions générales Etablissement caractérisé Etablissement caractérisé par un minimum par un ameublement d’ameublement et et des installations d’installations ainsi de qualité moyenne qu’un bon état acceptable ainsi REPUBLIQUE d’entretien et un bon qu’un bon état comportement de d’entretien et un bon son personnel comportement de son personnel LA DE 2 Nombre de chambres au 10 10 OFFICIEL minimum: JOURNAL 3- Entrée de l’hôtel : Entrée de la clientèle Entrée de la clientèle indépendante indépendante Signalée, d’accès Signalée, d’accès facile facile et éclairée la et éclairée la nuit nuit 1421 Aouel 4 - Garage/Parking El 2000 Rabie juin 15 18 ANNEXE 2 3 4 5 ETOILES 3 ETOILES 4 ETOILES 5 ETOILES Etablissement Etablissement caractérisé Etablissement Etablissement caractérisé par un par un ameublement caractérisé par un caractérisé par un ameublement et des et des installations ameublement et des ameublement et des installations de de bonne qualité installations de très installations qualité ainsi qu’un ainsi qu’un parfait bonne qualité ainsi d’excellente qualité bon état d’entretien état d’entretien et un qu’un parfait état ainsi qu’un parfait et un bon bon comportement d’entretien et un état d’entretien et un comportement de de son personnel comportement comportement son personnel irréprochable de son irréprochable de son personnel personnel 10 10 10 10 Entrée de la clientèle Entrée de la clientèle Entrée de la clientèle Entrée de la clientèle indépendante indépendante indépendante indépendante Signalée, d’accès Signalée, d’accès Signalée, d’accès Signalée, d’accès facile et éclairée la facile et éclairée la facile et éclairée la facile et éclairée la nuit nuit nuit nuit Emplacements en Emplacements en Emplacements en rapport avec la rapport avec la en rapport avec la capacité de l’hôtel capacité de l’hôtel capacité de l’hôtel

1421 1 - NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS (suite) Aouel CATEGORIES SANS 1 El 2000 RUBRIQUES ETOILES 1 ETOILE Rabie juin 5.- Espaces communs : 15 18 5.1. - Hall de réception Entrée avec comptoir Hall d’entrée avec de réception + comptoir de cabines téléphoréception + cabines niques insonorisées téléphoniques inso-

• cendriers norisées + cendriers

° N ALGERIENNE REPUBLIQUE LA DE 5.2. Restaurant OFFICIEL Une salle pour petits déjeuners de surface en rapport avec la capacité de l’hôtel JOURNAL 5.3. Salon de thé/Cafétéria

5. 4. • Bar 5.5. Salle de banquets/Salle de conférences

2 3 4 5 ETOILES 3 ETOILES 4 ETOILES 5 ETOILES Hall de réception Hall d’accueil avec Hall d’accueil avec Hall d’accueil avec avec sièges d’une salons (fauteuils + salons (fauteuils + salons (fauteuils + superficie de 1 m² tables basses) de tables basses) de tables basses) par chambre (d’au bon confort, d’une très bon confort, d’excellent confort, moins 20 m² et un superficie de 1 d’une superficie de d’une superficie de. maximum exigible m² par chambre 1 m² par chambre 1 m2 par chambre de 40 m²) (d’au moins 20 m² (d’au moins 20 m² (d’au moins 20 m² comprenant : un et un maximum et un maximum et un maximum service de exigible de 80 m²) exigible de 120 m²) exigible de 160 réception +cabines et comprenant: un et comprenant : m² ) et téléphoniques service de réception + comprenant : insonorisées + réception + cabines conciergerie et + réception + cendriers téléphoniques caisse + cabines conciergerie + insonorisées + téléphoniques insocaisse + cabines cendriers + fax + norisées + téléphoniques musique d’amcendriers + fax + insonorisées + biance + décomusique cendriers + fax + ration adaptée d’ambiance + musique d’ambiance + décoration adaptée décoration adaptée Une salle pour petits 1 restaurant de bon 1 restaurant de très 1 ou plusieurs

• déjeuners de confort bon confort restaurants surface en rapport d’excellent confort avec la capacité de l’hôtel De bon confort De très bon confort D’excellent confort De très bon confort D’excellent confort Salle de banquets / Salles de banquets / Salle conférences de conférences disposant d’équipements et de services pour conférences

1 - NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS (suite) CATEGORIES SANS 1 RUBRIQUES ETOILES 1 ETOILE 35 Vitrines pour l’exposition Vitrines pour l’exposition ° 5.6 - Boutiques N des produits de des produits de ALGERIENNE l’artisanat, des cartes l’artisanat, des cartes et des photographies et des photographies des sites touristiques des sites touristiques REPUBLIQUE LA DE OFFICIEL 5.7- Toilettes communes WC publics séparés WC publics séparés pour hommes et pour hommes et dames dames JOURNAL Installations sanitaires Installations sanitaires en bon état de en bon état de propreté et de propreté et de fonctionnement avec fonctionnement disponibilité d’eau et avec eau chaude et papier hygiénique + froide et papier lave-mains + hygiénique + corbeille à déchets + lave-mains, miroir, 1421 urinoirs savon, essuie-mains ou sèche-mains + Aouel corbeille à déchets + urinoirs El 2000 Rabie juin 15 18 2 3 4 5 ETOILES 3 ETOILES ETOILES 5 ETOILES Vitrines pour l’exposition Vitrines pour l’exposition Vitrines pour l’exposition Vitrines pour l’exposition des produits de des produits de l’artisanat, des produits de des produits de l’artisanat, des cartes des cartes et des l’artisanat, des l’artisanat, des et des photographies photographies des cartes et des cartes et des des sites touristiques sites touristiques photographies des photographies des sites touristiques sites touristiques Boutiques pour vente Boutiques pour vente Boutiques pour vente de tabac, journaux, de tabac, journaux, de tabac, journaux, cartes postales, cartes postales, cartes postales, produits d’artisanat produits d’artisanat produits d’artisanat et produits de et produits de et produits de toilette toilette toilette Salons de coiffure hommes et dames WC publics séparés WC publics séparés WC publics séparés WC publics séparés pour hommes et pour hommes et pour hommes et pour hommes et dames dames dames dames Installations sanitaires Installations sanitaires Installations sanitaires Installations sanitaires en bon état de de bonne qualité et de très bonne d’excellente qualité propreté et de en bon état de qualité et en parfait et en parfait état de fonctionnement avec propreté et de état de propreté et propreté e t de eau chaude et froide fonctionnement avec de fonctionnement fonctionnement avec et papier hygiénique eau chaude et froide avec eau courante eau courante chaude

• lave-mains, miroir, et papier hygiénique chaude et froide et et froide et papier savon, essuie-mains + lave-mains, miroir, papier hygiénique + hygiénique + ou sèche-mains + savon, essuie-mains lave-mains, miroir, lave-mains, miroir, corbeille à déchets + ou sèche-mains + savon, essuie-mains savon, urinoirs corbeille à déchets + ou sèche-mains + essuie-mains ou urinoirs corbeille à déchets sèche-mains +
• urinoirs corbeille à déchets
• urinoirs

1421 1 - NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS (suite) Aouel CATEGORIES SANS 1 El 2000 RUBRIQUES ETOILES ETOILE Rabie juin 5.8. Ascenseurs A partir du 3ème A partir du 3ème 15 18 étage étage

° N ALGERIENNE 5.9. Couloirs Eclairés en permanence Eclairés en permanence REPUBLIQUE Largeur minimale Largeur minimale 1,40 m 1,40 m LA DE 5.10. - Sports/Divertissements OFFICIEL JOURNAL 5.11. Climatisation des locaux communs Chauffage + ventilation Chauffage + ventilation

2 3 4 5 ETOILES 3 ETOILES 4 ETOILES 5 ETOILES A partir du 3ème A partir du 3ème A partir du 2ème A partir du ler étage étage étage : 1 ou étage: 1 ou plusieurs ascenseurs plusieurs réservés pour la ascenseurs réservés clientèle pour la clientèle Monte-charge ou Monte-charge ou ascenseur de service ascenseur de service Eclairés en permanence Eclairés en permanence Eclairés en Eclairés en permanence permanence Largeur minimale Largeur minimale Largeur minimale Largeur minimale 1,80 m 1,40 m 1,40 m 1,60 m Couverts de tapis ou Couverts de tapis ou moquette ou matériaux moquette ou matériaux insonorisés insonorisés Discotthèque + Piscine Dancing/Discothèque

• piscine + autres installations sportives Chauffage + ventilation Climatisation (chaude Climatisation (chaude Climatisation et froide) et froide) (chaude et froide),

1 - NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS (suite) CATEGORIES SANS 1 RUBRIQUES ETOILES ETOILE

° N 6. Normes requises pour les ALGERIENNE chambres : 6.1. Surfaces minimales : (à l’exclusion des sanitaires et des balcons)

• Chambre à 2 personnes (à 2 8 m2 10 m2 REPUBLIQUE lits individuels ou à grand lit) 6.2. - Mobilier et équipements Mobilier en bon état Mobilier en bon état avec lit individuel avec: lit individuel (100cm x 200 cm) (100cm x 200 cm) ou grand lit (200cm ou grand lit (200cm LA X 200 cm) + x 200 cm) + 1 table DE armoire/ penderie de chevet avec avec cintres, luminaire par OFFICIEL corbeille à papier occupant + armoire/penderie avec cintres + corbeille à papier + JOURNAL cendrier 1421 Aouel El 2000 Rabie juin 15 18 2 3 4 5 ETOILES 3 ETOILES 4 ETOILES 5 ETOILES 11 m2 13 m2 14 m2 15 m2 Mobilier en bon état Mobilier de bonne Mobilier de très Mobilier d’excellente avec: lit individuel qualité avec: lit bonne qualité qualité avec: lit (100cm x 200 cm) individuel (100cm avec: lit individuel individuel (100cm ou grand lit X 200 cm) ou (100cm x 200 cm) X 200 cm) ou (200cm x 200 cm) grand lit (200cm x ou grand lit grand lit (200cm x

• 1 descente de lit 200 cm) + (200cm x 200 cm) 200 cm) + par occupant + 1 descente de lit + moquette ou moquette ou tapis table de chevet à défaut de tapis au sol + 1 au sol + 1 table de avec luminaire par moquette + 1 table table de chevet chevet avec occupant + 1 table de chevet avec avec luminaire luminaire par
• • 1 chaise par luminaire par par occupant + occupant + occupant + occupant + armoire/penderie armoire/penderie armoire/penderie armoire/penderie avec cintres + avec cintres + avec cintres + avec cintres + coiffeuse/secrétaire coiffeuse/ corbeille à papier + coiffeuse avec chaise et secrétaire avec cendrier + /secrétaire avec abat-jour + 1 chaise et abat-jour téléphone chaise et abat-jour fauteuil par + 1 fauteuil par
• 1 fauteuil par occupant + 1 table occupant + 1 table occupant + 1 table basse + 1 porte basse + 1 porte basse + corbeille bagages + 1 miroir bagages + miroir + à papier + cendrier + corbeille à papier corbeille à papier
• téléphone + + cendriers + + cendriers + télé téléviseur + réfritéléphone + télé phone + téléviseur gérateur mini-bar viseur + réfrigérateur + réfrigérateur
• décoration mini-bar + mini-bar + adaptée décoration adaptée décoration adaptée

1421 1 - NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS (suite) Aouel CATEGORIES SANS 1 El 2000 RUBRIQUES ETOILES ETOILE Rabie juin 6.6. Fenêtres Occultation extérieure Occultation extérieure 15 18 ou intérieure ou intérieure 6.7. - Linge Qualité acceptable Qualité acceptable

° N ALGERIENNE * Quantité en circulation et en stock par lit : Draps 6 6 Taies d’oreillers 3 3 REPUBLIQUE Couvertures 2 2 Couvre lit LA Serviettes de toilette 3 3 DE Serviettes de bain

OFFICIEL Serviettes nid d’abeille Descentes de bain JOURNAL

• Changement des draps et taies d’oreillers : Après chaque départ Après chaque départ de client ou 1 fois de client ou tous les par semaine pour le 3 jours pour le même même client client

2 3 4 5 ETOILES 3 ETOILES 4 ETOILES 5 ETOILES Occultation extérieure Occultation extérieure Occultation extérieure Occulation ou intérieure ou intérieure ou intérieure extérieure ou intérieure Qualité moyenne Bonne qualité Très bonne qualité Excellente qualité 6 6 8 8 3 3 4 4 2 2 2 2 2 2 2 3 3 4 4 3 3 4 4 3 4 4 2 2 2 Après chaque départ Après chaque départ Après chaque départ Chaque jour de client ou tous les de client ou tous les de client ou tous les 3 jours pour le 2 jours pour le même 2 jours pour le même client client même client

1 - NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS (suite) CATEGORIES SANS 1 RUBRIQUES ETOILES ETOILE

° N Toutes les chambres Toutes les chambres 6.3 Installations sanitaires ALGERIENNE doivent être dotées doivent être dotées au minimum d’un de salle de bain lavabo + WC, privée complète (lavabo + baignoire 2 douches communes, ou douche + WC), séparées hommes et d’une surface REPUBLIQUE minimale de 3 m² dames toutes les 10 chambres ne possédant pas de douche privée, avec Installations sanitaires un minimum de 2 en bon état de LA douches par étage propreté et de fonctionnement DE Installations sanitaires avec eau chaude et OFFICIEL en bon état de froide et papier propreté et de hygiénique + fonctionnement miroir et luminaire avec eau chaude et au-dessus du JOURNAL froide et papier lavabo, prise pour hygiénique + savon rasoir électrique, savon, shampooing 6.4 - Suites/Appartements 1421 Aouel El 2000 Rabie 6.5 Climatisation Chauffage + Ventilation Chauffage + juin Ventilation 15 18 2 3 4 5 ETOILES ETOILES ETOILES 5 ETOILES Toutes les chambres Toutes les chambres Toutes les chambres Toutes les chambres doivent être dotées doivent être dotées doivent être dotées doivent être dotées de salle de bain de salle de bain de salle de bain de salle de bain privée complète privée complète privée complète privée complète (lavabo + baignoire (lavabo + (lavabo + (lavabo + baignoire ou douche + WC), baignoire ou baignoire + WC), + WC séparé), d’une surface douche + WC), d’une surface d’une surface. minimale de 3,5m2 d’une surface minimale de 4,5 minimale de 6 m² minimale de 4 m² m2 Installations sanitaires Installations sanitaires Installations sanitaires Installations sanitaires d’excellente qualité en + bon état de de bonne qualité et de très bonne et en parfait état propreté et de en bon état de qualité et en de propreté et fonctionnement propreté et de parfait état de de fonctionnement avec eau chaude et fonctionnement propreté et de avec eau courante froide et papier avec eau chaude et fonctionnement chaude et froide et hygiénique + froide et papier avec eau courante papier hygiénique miroir et luminaire hygiénique + miroir chaude et froide et + miroir et au-dessus du et luminaire au-dessus papier hygiénique luminaire lavabo, prise pour du lavabo, prise + miroir et au-dessus du rasoir électrique, pour rasoir luminaire lavabo, prise pour savon, shampooing électrique, savon, au-dessus du lavabo, rasoir électrique, shampooing prise pour rasoir produit d’accueil + électrique, sèche-cheveux + produits d’accueil téléphone Au minimum: 5% Au minimum: 10% de la totalité des de la totalité des chambres chambres Chauffage + Climatisation Climatisation Climatisation Ventilation (chaude et froide) (chaude et froide) (chaude et froide)

1421 1 - NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS (suite) Aouel CATEGORIES SANS 1 El 2000 RUBRIQUES ETOILE ETOILES Rabie juin

• Changement du linge Après chaque départ Après chaque départ 15 18 de client ou tous les de client ou tous les sanitaire : 3 jours pour le 2 jours pour le même client même client 35 6.8. Documentation dans les Règlement intérieur Règlement intérieur ° N chambres ALGERIENNE Instructions de secours Instructions de secours REPUBLIQUE 7.- Services : Oui: servi en salle LA 7.1. - Service petit-déjeuner DE LZICC OFFICIEL 7.2. Service dans les chambres (Room service) 7.3. - Service de réception Service permanent Service permanent 24 h / 24 h 24 h / 24 h JOURNAL

2 3 4 5 ETOILES 3 ETOILES ETOILES 5 ETOILES Après chaque départ Chaque jour Chaque jour Après chaque de client ou tous les utilisation 2 jours pour le même client Règlement intérieur Règlement intérieur Règlement intérieur Règlement intérieur Instructions de Instructions de secours Instructions de Instructions de secours secours Guide téléphonique secours Guide téléphonique Guide téléphonique Liste et tarifs des Guide téléphonique Liste et tarifs des prestations Liste et tarifs des prestations Pancarte “ne prestations Papier à lettres pas déranger” Papier à lettres Pancarte “ne pas Pancarte “ne pas déranger” déranger” Oui: servi en salle Oui servi en salle Oui: servi en salle et Oui servi en salle et et/ou dans les dans les chambres dans les chambres chambres Service permanent Service permanent Service permanent Service permanent Service permanent Service permanent 24 h / 24 h 24 h / 24 h 24 h / 24 h 24 h / 24 h Personnel de réception Personnel de Personnel de réception parlant la langue réception parlant la parlant la langue arabe + l’anglais et langue arabe + arabe + l’anglais et le le français au moins l’anglais et le français au moins français au moins Porteurs Porteurs + portiers Porteurs + portiers

1 - NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS (suite) CATEGORIES SANS 1 RUBRIQUES ETOILES 1 ETOILE

° N 7.4. Service coffre-fort Coffre-fort Coffre-fort ALGERIENNE 7.5. - Change de monnaie étrangère REPUBLIQUE 7.6. Service secrétariat LA 7.7. - Service touristique DE OFFICIEL 7.8. Blanchisserie/Nettoyage à JOURNAL sec/Repassage 7.9. - Téléphone 1421 Aouel El 2000 Rabie juin 15 18 2 3 4 5 ETOILES ETOILES ETOILES 5 ETOILES Coffre-fort Coffre-fort Service Coffre-fort Service Coffre-fort clients clients Service change Service change Service change Service change Service secrétariat Service secrétariat “Business center” Informations sur Informations sur Informations sur transports, voyages transports, voyages transports, voyages et divertissements et divertissements et divertissements Service clients Service clients Service clients Téléphone dans toutes Téléphone dans toutes Téléphone avec Téléphone dans toutes les chambres et les chambres et réseaux dans toutes les chambres et salles communes salles communes les chambres salles communes Téléphone dans toutes les salles communes

1421 1 - NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS (suite) Aouel CATEGORIES SANS 1 El 2000 RUBRIQUES ETOILES ETOILE Rabie juin 8. - Personnel : Au minimum: Au minimum: 15 18 diplôme supérieur en diplôme supérieur en 8.1. Directeur hôtellerie hôtellerie et tourisme et ou titre étranger tourisme, ou titre équivalent, étranger équivalent, diplôme de ou diplôme de ou technicien supérieur 35 technicien supérieur ° en hôtellerie et N en hôtellerie et tourisme ou titre ALGERIENNE tourisme, étranger équivalent ou titre étranger + 3 années équivalent + 2 années d’expérience dans d’expérience l’hôtellerie ou le dans tourisme dont

l’hôtellerie ou le année en qualité de REPUBLIQUE tourisme cadre, ou diplôme de diplôme de ou technicien en technicien en hôtellerie et tourisme, hôtellerie en et ou titre étranger tourisme, ou titre équivalent + 5 étranger équivalent LA années d’expérience + 6 années. DE dans l’hôtellerie ou le d’expérience dans tourisme, dont 2 l’hôtellerie ou le OFFICIEL tourisme, dont 3 années en qualité de années en qualité de cadre, cadre, ou justifier d’une ou justifier d’une JOURNAL expérience de 5 expérience de 5 années en qualité de années en qualité de cadre dans le secteur cadre dans le secteur du tourisme du tourisme

2 3 4 5 ETOILES ETOILES ETOILES ETOILES Au minimum : Au minimum: Au minimum: Au minimum: ou diplôme supérieur ou diplôme supérieur diplôme supérieur diplôme supérieur en en hôtellerie et tourisme en hôtellerie et en hôtellerie et hôtellerie et ou titre étranger tourisme, ou titre tourisme, ou titre tourisme ou titre équivalent + 1 étranger équivalent, étranger équivalent, étranger équivalent année d’expérience + 3 années + 4 années + 5 années dans l’hôtellerie ou d’expérience dans d’expérience dans d’expérience dans le tourisme, l’hôtellerie ou le l’hôtellerie ou le l’hôtellerie ou le diplôme tourisme, tourisme, tourisme, ou de technicien supérieur diplôme de technicien diplôme de technicien ou diplôme de en hôtellerie et supérieur en supérieur en technicien supérieur tourisme ou titre hôtellerie et hôtellerie et en hôtellerie et étranger équivalent tourisme ou titre tourisme ou titre tourisme ou titre

• 5 années étranger équivalent étranger équivalent étranger équivalent d’expérience dans + 6 années + 8 années + 10 années l’hôtellerie ou le d’expérience dans d’expérience dans d’expérience dans tourisme, dont 2 l’hôtellerie ou le l’hôtellerie ou le l’hôtellerie ou le années en qualité de tourisme, dont 3 tourisme, dont 5 tourisme, dont 8 cadre, années en qualité de années en qualité de années en qualité de diplôme cadre cadre, cadre, ou de technicien en ou diplôme de ou diplöme de ou diplôme de hôtellerie et technicienen technicien en technicien en tourisme, ou titre hôtellerie et hôtellerie et hôtellerie et étranger équivalent tourisme ou titre tourisme ou titre tourisme ou titre
• 8 années étranger équivalent étranger équivalent étranger équivalent d’expérience dans + 10 années + 12 années + 15 années l’hôtellerie ou le d’expérience dans d’expérience dans d’expérience dans tourisme, dont 5 l’hôtellerie ou le l’hôtellerie ou le l’hôtellerie ou le années en qualité de tourisme, dont 8 tourisme, dont 9 tourisme, dont 10 cadre, années en qualité de années en qualité de années en qualité de cadre, cadre, cadre, ou justifier d’une expérience de 6 ou justifier d’une ou justifier d’une ou justifier d’une années en qualité de expérience de 8 expérience de 9 expérience de 10 cadre dans le secteur années en qualité de années en qualité de années en qualité de du tourisme cadre dans le cadre dans le cadre dans le secteur du tourisme secteur du tourisme secteur du tourisme

1 - NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS (suite) CATEGORIES SANS 1 35 RUBRIQUES ETOILES 1 ETOILE ° N ALGERIENNE 8.2. Personnel Qualifié Qualifié d’exploitation * 8.3. - Tenue Tenue uniforme Tenue uniforme pour le personnel pour le personnel REPUBLIQUE d’exploitation d’exploitation 8.4. Sanitaires Installations Installations sanitaires sanitaires et et vestiaires LA vestiaires indépendants et DE indépendants et appropriés pour le appropriés pour le personnel OFFICIEL personnel

9. • DIVERS : 9.1. - Service médical Boîte à pharmacie Boîte à pharmacie JOURNAL 9.2. Groupe électrogène de Eclairage des Eclairage des secours chambres et des chambres et des couloirs couloirs 1421 9.3. - Réserve d’eau Oui, en rapport avec Oui, en rapport avec Aouel capacité de l’hôtel capacité de l’hôtel El 2000 2 3 4 5 ETOILES 3 ETOILES 4 ETOILES 5 ETOILES Qualifié Qualifié Qualifié Qualifié Tenue uniforme Tenue uniforme Tenue uniforme Tenue uniforme pour le personnel pour le personnel pour le personnel pour le personnel d’exploitation d’exploitation d’exploitation + d’exploitation + identification identification Installations sanitaires Installations sanitaires Installations Installations et vestiaires et vestiaires sanitaires et sanitaires et indépendants et indépendants et vestiaires vestiaires appropriés pour le appropriés pour le indépendants et indépendants et personnel personnel appropriés pour le appropriés pour le personnel personnel Boîte à pharmacie Boîte à pharmacie Infirmerie Infirmerie avec médecin Eclairage des Alimentation Alimentation Alimentation chambres et des électrique générale électrique générale électrique générale couloirs Oui, en rapport avec Oui, en rapport avec Oui, en rapport avec Oui, en rapport avec capacité de l’hôtel capacité de l’hôtel capacité de l’hôtel capacité de l’hôtel

• Par “personnel d’exploitation” s’entend tout le personnel en contact avec la clientèle ainsi que le personnel de cuisine, le cas échéant. Rabie juin 15 18

18 juin 2000

2. • NORMES DE CLASSEMENT DES VILLAGES DE VACANCES CATEGORIES 1 RUBRIQUES ETOILE
3. • Conditions générales Etablissement caractérisé par un ameublement et des installations de qualité acceptable ainsi qu’un bon état d’entretien et un bon comportement de son personnel
4. • Espaces verts Au minimum: 15% de la superficie totale de l’établissement
5. • Entrée du village Entrée de la clientèle indépendante Signalée, d’accès facile et éclairée la nuit
6. • Garage/Parking Gardé avec 1 emplacement par 4 unités d’hébergement + parking autocars
7. • Espaces communs: 5.1. Local administratif et de Hall avec comptoir de réception réception + cabines téléphoniques insonorisées + cendriers 5.2.- Restaurant Au moins: restauration rapide (vente de sandwichs, gâteaux et boissons) 5.3. - Salon de thé/cafétéria De confort acceptable 5.4. - Bar 2 3 ETOILES ETOILES Etablissement caractérisé Etablissement caractérisé par un ameublement et par un ameublement et des installations de des installations de très bonne qualité ainsi qu’un bonne qualité ainsi bon état d’entretien et un qu’un bon état bon comportement de d’entretien et un bon son personnel comportement de son personnel Au minimum: 15% de la Au minimum: 15% de la superficie totale de superficie totale de l’établissement l’établissement Entrée de la clientèle Entrée de la clientèle indépendante indépendante Signalée, d’accès facile et Signalée, d’accès facile et éclairée la nuit éclairée la nuit Gardé avec 1 Gardé avec 1 emplacement par 3 emplacement par 2 unités d’hébergement + unités d’hébergement + parking autocars parking autocars Hall de réception avec Hall d’accueil avec salons sièges d’une superficie (fauteuils + tables de 1 m² par chambre basses) de bon confort, (d’au moins 20 m² et un d’une superficie de 1 m2 maximum exigible de 40 par chambre (d’au moins m2) et comprenant un 20 m2 et un maximum service de réception + exigible de 80 m²) et cabines téléphoniques comprenant un service insonorisées + cendriers de réception + cabines téléphoniques insonorisées + cendriers

• fax + musique d’ambiance + décoration adaptée 1 ou plusieurs restaurants 1 ou plusieurs restaurants de bon confort de très bon confort De bon confort De très bon confort Facultatif

15 Rabie El Aouel 1421. 17.

18.juin 2000.

2. – NORMES DE CLASSEMENT DES VILLAGES DE VACANCES (suite) CATEGORIES 1 RUBRIQUES ETOILE 5.5. Salle des conférences Salle des conférences disposant d’équipements adéquats 5.6. - Boutiques Vitrines pour l’exposition des produits de l’artisanat, des cartes et des photographies des sites touristiques Centre commercial 5.7. Toilettes communes W.C. publics séparés pour hommes et dames Installations sanitaires en bon état de propreté et de fonctionnement avec eau chaude et froide, et papier hygiénique + lave-mains, miroir, savon, essuie-mains ou sèche-mains + corbeille à déchets + urinoirs
3. 8. Ascenseurs A partir du 3ème étage 5.9. - Couloirs / Passages Eclairés en permanence Largeur minimale 1,40 m 5.10. - Divertissements/Sports Bibliothèque Salle d’animation//discothèque / Jardins Aires de jeux pour enfants 5.11. - Climatisation des locaux Chauffage + Ventilation communs 5.12. Garderie d’enfants Garderie avec installations adéquates et personnel qualifié 2 3 ETOILES 3 ETOILES Salle des conférences Salle des conférences disposant d’équipements disposant d’équipements adéquats adéquats Vitrines pour l’exposition des Vitrines pour l’exposition produits de l’artisanat, des des produits de l’artisanat, cartes et des photographies des cartes et des des sites touristiques photographies des sites touristiques Centre commercial Centre commercial avec plusieurs boutiques dont salons de coiffure pour hommes et dames W.C. publics séparés pour W.C. publics séparés pour hommes et dames hommes et dames Installations sanitaires en Installations sanitaires de bon état de propreté et de bonne qualité et en bon fonctionnement avec eau état de propreté et de chaude et froide, et fonctionnement avec eau papier hygiénique + chaude et froide, et papier lave-mains, miroir, savon, hygiénique + lave-mains, essuie-mains ou miroir, savon, sèche-mains + corbeille à essuie-mains ou déchets + urinoirs sèche-mains + corbeille à déchets + urinoirs A partir du 3ème étage A partir du 3ème étage Eclairés en permanence Eclairés en permanence Largeur minimale 1,40 m Largeur minimale 1,40 m Bibliothèque Bibliothèque Salle d’animation / /disco- Salle d’animation //discothèque / Jardins thèque / Jardins Aires de jeux pour enfants Aires de jeux pour enfants Terrains de sports Terrains de sports Installations sportives Piscine Equipements audiovisuels Chauffage + Ventillation Climatisation (chaude et froide) Garderie avec installations Garderie avec installations adéquates et personnel adéquates et personnel qualifié qualifié

18 JOURNAL.OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 15 Rabie El Aouel 1421 18 juin 2000

2. – NORMES DE CLASSEMENT DES VILLAGES DE VACANCES (suite) CATEGORIES 1 RUBRIQUES 1 ETOILE
3. Normes requises pour les unités d’hébergement : 6.1. Surfaces habitables minimales : (à l’exclusion des sanitaires et des balcons)

• Logement pour deux (2) 10 m2 personnes
• Logement pour trois (3) et 15 m2 quatre (4) personnes
• Logement pour cinq (5) et six 20 m2 (6) personnes
• Logement pour sept (7) et huit 25 m2 (8)) personnes
• Surface supplémentaire pour 3 m2 cuisine individuelle 6.2. - Mobilier et équipements des Mobilier en bon état avec unités d’habitation lit individuel (100 cm x 200 cm) ou grand lit (200 cm x 200 cm) + 1 table de chevet avec luminaire par occupant

• armoire/penderie avec cintres + 1 table + 1 chaise par occupant + corbeille à papier + cendrier 6.3. - Equipements des cuisines Installations en bon état de propreté et de fonctionnement, comprenant: évier avec robinet mélangeur, cuisinière, réfrigérateur, plan de travail, placards, hotte ou ventilation, vaisselle et ustensiles en nombre suffisant 2 3 ETOILES 3 ETOILES 11 m2 13 m2 16 m2 19 m2 21 m2 25 m2 26 m2 31 m2 3 m2 3 m2 Mobilier en bon état avec Mobilier de bonne qualité lit individuel (100 cm x avec lit individuel 200 cm) ou grand lit (100 cm x 200 cm) ou (200 cm x 200 cm) + 1 grand lit (200 cm x descente de lit par 200 cm) + descentes de occupant + 1 table de lit à défaut de moquette chevet avec luminaire + 1 table de chevet avec par occupant + 1 table + luminaire par occupant 1 chaise par occupant + + armoire/penderie avec armoire/penderie avec cintres + coiffeuse / cintres + corbeille à secrétaire avec chaise et papier + cendrier + abat-jour + 1 table + 1 téléphone chaise par occupant + corbeille à papier + cendrier + téléphone + téléviseur + décoration adaptée Installations en bon Installations de bonne état de propreté et de qualité et en bon état fonctionnement, de propreté et de comprenant: évier avec fonctionnement, robinet mélangeur, comprenant: évier avec cuisinière, réfrigérateur, robinet mélangeur, plan de travail, cuisinière à plusieurs placards, hotte ou feux, four, réfrigérateur, ventilation, vaisselle et plan de travail, placards, ustensiles en nombre hotte ou ventilation, suffisant vaisselle et ustensiles en nombre suffisant

15 Rabie. El Aouel 1421. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 19

18. juin 2000
19. • NORMES DE CLASSEMENT DES VILLAGES DE VACANCES (suite) CATEGORIES 1 RUBRIQUES ETOILE 6.4.- Installations sanitaires Toutes les unités d’habitation doivent être dotées de salle de bain privée complète (lavabo + baignoire ou douche + WC), d’une surface minimale de 3 m2 Installations sanitaires en bon état de propreté et de fonctionnement, avec eau chaude et froide et papier hygiénique + miroir et luminaire au-dessus du lavabo, prise pour rasoir électrique, savon 6.5- Climatisation Chauffage + Ventilation 6.6. Fenêtres Occultation extérieure ou intérieure 6.7. - Fourniture de linge En option sur demande du client 6.8. Nettoyage des unités A la fin de chaque séjour d’habitation 6.9 Documentation dans les Règlement intérieur unités d’hébergement Instructions de secours Liste des activités d’animation 7.- Services : 7.1. - Service petit déjeuner Oui: Servi en salle 7.2. - Service de réception Service permanent 24h/24h 7.3. - Service messages Service permanent 7.4. - Service coffre-fort Coffre-fort 7.5. - Service touristique Informations sur transports, voyages et divertissements 7.6. - Laverie / Blanchisserie A la disposition de la clientèle 2 3 ETOILES ETOILES Toutes les unités Toutes les unités d’habitation doivent être d’habitation doivent être dotées de salle de bain dotées de salle de bain privée complète (lavabo + privée complète (lavabo + baignoire ou douche + baignoire ou douche + WC), d’une surface WC séparé), d’une surface minimale de 3,5 m2 minimale de 4 m2 Installations sanitaires en Installations sanitaires de bon état de propreté et de bonne qualité et en bon fonctionnement avec eau état de propreté et de chaude et froide et papier fonctionnement avec eau hygiénique + miroir et chaude et froide et papier luminaire au-dessus du hygiénique + miroir et lavabo, prise pour rasoir luminaire au-dessus du électrique, savon lavabo, prise pour rasoir électrique, savon Chauffage + Ventilation Climatisation (chaude et froide) Occultation extérieure ou Occultation extérieure ou intérieure intérieure | En option sur demande du En option sur demande du client client A la fin de chaque séjour A la fin de chaque séjour En option sur demande du client Règlement intérieur Règlement intérieur Instructions de secours Instructions de secours Liste des activités Liste et tarifs des prestations d’animation Guide téléphonique Guide téléphonique Oui: Servi en salle Qui: Servi en salle Service permanent 24h/24h Service permanent 24h/24h Personnel de la direction et de la réception parlant la langue arabe + l’anglais et le français au moins Service permanent Service permanent Coffre-fort Coffre-fort Informations sur transports, Informations sur transports, voyages et divertissements voyages et divertissements A la disposition de la A la disposition de la clientèle clientèle

18 juin 2000

2. • NORMES DE CLASSEMENT DES VILLAGES DE VACANCES (suite) CATEGORIE 1 RUBRIQUES ETOILE 7.7. - Téléphone Cabines téléphoniques insonorisées à la disposition de la clientèle Au minimum :
3. • Personnel : diplôme supérieur en 8.1.- Directeur hôtellerie et tourisme ou titre étranger équivalent, ou diplôme de technicien supérieur en hôtellerie et tourisme ou titre étranger équivalent + 3 années d’expérience dans l’hôtellerie ou le tourisme, dont 1 année en qualité de cadre, ou diplôme de technicien en hôtellerie et tourisme ou titre étranger équivalent + 6 années d’expérience dans l’hôtellerie ou le tourisme, dont 3 années en qualité de cadre, ou justifier d’une expérience de 5 années en qualité de cadre dans le secteur du tourisme 8.2. - Personnel d’exploitation* et Qualifié d’animation 8.3. Tenue Tenue uniforme pour le personnel d’exploitation 8.4.- Sanitaires Installations sanitaires et vestiaires indépendants et appropriés pour le personnel
4. • Divers: 9.1. Service médical Infirmerie 9.2. Groupe électrogène de Eclairage des unités secours d’hébergement et des couloirs/passages 9.3. - Réserve d’eau Oui: en rapport avec capacité du village 9.4. - Local à poubelles Oui: enlèvement quotidien 2 3 ETOILES 3 ETOILES Cabines téléphoniques Cabines téléphoniques insonorisées à la insonorisées à la disposition de la clientèle disposition de la clientèle Au minimum : Au minimum: diplôme supérieur en diplôme supérieur en hôtellerie et tourisme ou hôtellerie et tourisme ou titre étranger équivalent titre étranger équivalent +

• 1 année d’expérience 3 années d’expérience dans l’hôtellerie ou le dans l’hôtellerie ou le tourisme, tourisme, ou diplôme de technicien ou diplôme de technicien supérieur en hôtellerie et supérieur en hôtellerie et tourisme ou titre étranger tourisme ou titre étranger équivalent + 5 années équivalent + 6 années d’expérience dans d’expérience dans l’hôtellerie ou le l’hôtellerie ou le tourisme, dont 2 années tourisme, dont 3 années en qualité de cadre, en qualité de cadre, ou diplôme de technicien ou diplôme de technicien en hôtellerie et tourisme en hôtellerie et tourisme ou titre étranger ou titre étranger équivalent + 8 années équivalent + 10 années d’expérience dans d’expérience dans l’hôtellerie ou le l’hôtellerie ou le tourisme, dont 5 années tourisme, dont 8 années en qualité de cadre, en qualité de cadre, ou justifier d’une lou justifier d’une expérience de 6 années expérience de 8 années en en qualité de cadre dans qualité de cadre dans le le secteur du tourisme secteur du tourisme Qualifié Qualifié Tenue uniforme pour le Tenue uniforme pour le personnel d’exploitation personnel d’exploitation
• identification Installations sanitaires et Installations sanitaires et vestiaires indépendants et vestiaires indépendants et appropriés pour le appropriés pour le personnel personnel Infirmerie Infirmerie Eclairage des unités Eclairage des unités d’hébergement et des d’hébergement et des couloirs/passages couloirs/passages Oui, en rapport avec Oui, en rapport avec capacité du village capacité du village Oui : enlèvement quotidien Qui: enlèvement quotidien

• Par “personnel d’exploitation” s’entend tout le personnel en contact avec la clientèle ainsi que le personnel de cuisine

15 Rabie. El Aouel 1421. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 21-

18. juin 2000…
19. • NORMES DE CLASSEMENT DES RESIDENCES TOURISTIQUES CATEGORIES 1 RUBRIQUES ETOILE
20. • Conditions générales Etablissement caractérisé par un ameublement et des installations de qualité acceptable ainsi qu’un bon état d’entretien et un bon comportement de son personnel.
21. • Nombre de lits au minimum 100
22. • Entrée de la résidence Entrée de la clientèle indépendante. Signalée, d’accès facile et éclairée la nuit.
23. • Garage/Parking Gardé avec un (1) emplacement par deux (2) unités d’hébergement. 5.- Espaces communs : 5.1 Local administratif et de Hall avec comptoir de réception réception + cabines télephoniques insonorisées

• cendriers. 5.2- Restaurant Facultatif 5.3- Salon de thé/cafétéria Cafétéria 5.4 - Bar 2 3 ETOILES 3 ETOILES Etablissement caractérisé Etablissement caractérisé par un ameublement et par un ameublement et des des installations de installations de très bonne bonne qualité ainsi qu’un qualité ainsi qu’un bon état bon état d’entretien et un d’entretien et un bon bon comportement de comportement de son son personnel. personnel. 100 100 Entrée de la clientèle Entrée de la clientèle indépendante. indépendante. Signalée, d’accès facile et Signalée, d’accès facile et éclairée la nuit. éclairée la nuit. Gardé avec un (1) Gardé avec un (1) emplacement par unité emplacement par unité d’hébergement. d’hébergement. Hall de réception avec Hall d’accueil avec salons sièges d’une superficie de (fauteuils + tables basses) 1 m2 par chambre (d’au de bon confort, d’une moins 20 m² et un superficie de 1 m² par maximum exigible de 40 chambre (d’au moins 20 m²) et comprenant : un m² et un maximum service de réception + exigible de 80 m2) et cabines téléphoniques comprenant : un service de insonorisées + cendriers. réception + cabines téléphoniques insonorisées
• cendriers + fax + musique d’ambiance + décoration adaptée. Facultatif Facultatif Cafétéria Salon de thé de bon confort. Facultatif

·: 18 juin 2000·:·

3. • NORMES DE CLASSEMENT DES RESIDENCES TOURISTIQUES (suite) CATEGORIES 1 RUBRIQUES ETOILE 5.5. Salle des fêtes 5.6. - Boutiques Vitrines pour l’exposition des produits de l’artisanat, des cartes et des photographies des sites touristiques. Centre commercial. 5.7.- Toilettes communes W.C publics séparés pour hommes et dames. Installations sanitaires en bon état de propreté et de fonctionnement avec eau chaude et froide, et papier hygiénique + lave-mains, miroir, savon, essuie-mains ou sèche-mains + corbeille à déchets + urinoirs. 5.8. Ascenseurs A partir du 3ème étage. 5.9. - Couloirs/passages Eclairés en permanence. Largeur minimale 1,40 m 5.10. - Sports / Divertissements Jardins. 5.11. - Climatisation des locaux Chauffage + ventilation. communs
4. Normes requises pour les unités d’hébergement 6.1. Surfaces habitables minimales (à l’exclusion des sanitaires et des balcons)

• Studio pour 2 personnes 10 m²
• Chaque chambre supplémentaire 8 m² 2 3 ETOILES 3 ETOILES Salles des fêtes disposant des équipements adéquats. Vitrines pour l’exposition Vitrines pour l’exposition des produits de des produits de l’artisanat, des cartes et l’artisanat, des cartes et des photographies des des photographies des sites touristiques. sites touristiques. Centre commercial. Centre commercial. W.C publics séparés pour W.C publics séparés pour hommes et dames. hommes et dames. Installations sanitaires en Installations sanitaires en bon état de propreté et de bon état de propreté et de fonctionnement avec eau fonctionnement avec eau chaude et froide, et chaude et froide, et papier hygiénique + papier hygiénique + lave-mains, miroir, lave-mains, miroir, savon, essuie-mains ou savon, essuie-mains ou sèche-mains + corbeille à sèche-mains + corbeille à déchets + urinoirs. déchets + urinoirs. A partir du 3ème étage. A partir du 3ème étage. Eclairés en permanence. Eclairés en permanence. Largeur minimale 1,40 m Largeur minimale 1,40 m Jardins. Jardins. Aires de jeux pour enfants. Aires de jeux pour enfants. Terrains de sports. Terrains de sports. Installations sportives. Chauffage + ventilation. Climatisation (chaude et froide). 11 m² 13 m² 9 m² 10 m²

15 Rabie. El Aouel 1421. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 23-

18. juin 2000….. 3.- NORMES DE CLASSEMENT DES RESIDENCES TOURISTIQUES (suite) CATEGORIES

RUBRIQUES ETOILE 6.2. - Mobilier et équipement des Mobilier en bon état avec : unités d’habitation lit individuel (100 cm x 200 cm) ou grand lit (200 cm x 200 cm) + 1 table de chevet avec luminaire par occupant + armoire/penderie avec cintres + 1 table + 1 chaise par occupant + corbeille à papier + cendrier. 6.3. - Equipements des cuisines Installations en bon état de propreté et de fonctionnement, comprenant: évier avec robinet mélangeur, cuisinière, réfrigérateur, plan de travail, placards, hotte ou ventilation, vaisselle et ustensiles en nombre suffisant. 6.4.- Installations sanitaires Toutes les unités d’habitation doivent être dotées de salle de bain privée complète (lavabo

• baignoire ou douche + W.C), d’une surface minimale de 3 m². Installations sanitaires en bon état de propreté et de fonctionnement avec eau chaude et froide + miroir et luminaire au dessus du lavabo, prise pour rasoir électrique. 6.5.- Climatisation Chauffage + ventilation. 6.6.- Fenêtres Occultation extérieure ou intérieure. 2 3 ETOILES ETOILES Mobilier en bon état avec: Mobilier de bonne qualité lit indivuel (100 cm x avec: lit indivuel (100 cm x 200 cm) ou grand lit 200 cm) ou grand lit (200 cm x 200 cm) + 1 (200 cm x 200 cm) + descente de lit par descentes de lit à défaut occupant + 1 table de de moquette + 1 table de chevet avec luminaire par chevet avec luminaire occupant + 1 table + 1 par occupant + chaise par occupant + armoire/penderie avec armoire/penderie avec cintres + coiffeuse/ cintres + corbeille à secrétaire avec chaise et papier + cendrier + abat-jour + 1 table + 1 téléphone. chaise par occupant + corbeille à papier + cendrier + téléphone + téléviseur + décoration adaptée. Installations en bon état de Installations de bonne propreté et de qualité et en bon état de fonctionnement, propreté et de comprenant: évier avec fonctionnement, robinet mélangeur, comprenant: évier avec cuisinière, réfrigérateur, robinet mélangeur, plan de travail, placards, cuisinière à plusieurs hotte ou ventilation, feux, four, réfrigérateur, vaisselle et ustensiles en plan de travail, placards, nombre suffisant. hotte ou ventilation, vaisselle et ustensiles en nombre suffisant. Toutes les unités Toutes les unités d’habitation doivent être d’habitation doivent être dotées de salle de bain dotées de salle de bain privée complète (lavabo privée complète (lavabo
• baignoire ou douche + + baignoire ou douche + W.C), d’une surface W.C séparé), d’une minimale de 3,5 m². surface minimale de Installations sanitaires en 4 m². bon état de propreté et de Installations sanitaires de fonctionnement avec eau bonne qualité et en bon chaude et froide + miroir état de propreté et de et luminaire au dessus du fonctionnement, avec eau lavabo, prise pour rasoir chaude et froide + miroir électrique. et luminaire au dessus du lavabo, prise pour rasoir électrique. Chauffage + ventilation. Climatisation (chaude et froide). Occultation extérieure ou Occultation extérieure ou intérieure. intérieure.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 35 15 Rabie El Aouel 1421 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA 18 juin 2000

3. • NORMES DE CLASSEMENT DES RESIDENCES TOURISTIQUES (suite) CATEGORIES 1 RUBRIQUES ETOILE 6.7. - Fourniture de linge En option sur demande du client. 6.8. Nettoyage des unités A la fin de chaque séjour. d’habitation 6.9. Documentation dans Règlement intérieur. les unités d’hébergement Instructions de secours. 2 3 ETOILES 3 ETOILES En option sur demande du En option sur demande du client. client. A la fin de chaque séjour. A la fin de chaque séjour. En option sur demande du client. Règlement intérieur. Règlement intérieur. Instructions de secours. Instructions de secours. Liste des activités Liste des activités Liste et tarifs des prestations d’animation. 7 - Services 7.1. - Service de réception Service permanent 24 h/24 h. 7.2. - Service messages Service permanent. 7.3. - Service coffre-fort Coffre-fort. 7.4. - Service touristique Informations sur transports, voyages et diverstissements. 7.5. - Laverie / blanchisserie A la disposition de la clientèle. Cabines téléphoniques 7.6. - Téléphone insonorisées à la disposition de la clientèle. d’animation. et activités d’animation. Guide téléphonique. Guide téléphonique. Service permanent 24h/24 h. Service permanent 24h/24h. Personnel de la direction et de la réception parlant la langue arabe + l’anglais et le français au moins. Service permanent. Service permanent. Coffre-fort. Coffre-fort. Informations sur transports, Informations sur transports, voyages et voyages et diverstissements. diverstissements. A la disposition de la A la disposition de la clientèle. clientèle. Cabines téléphoniques Cabines téléphoniques insonorisées la à la insonorisées à la disposition de la clientèle. disposition de la clientèle.

15 Rabie. El Aouel 1421. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 25- 18.juin 2000* .

3. • NORMES DE CLASSEMENT DES RESIDENCES TOURISTIQUES (suite) CATEGORIES 1 RUBRIQUES ETOILE
4. • Personnel 8.1.- Directeur Au minimum: diplôme supérieur en hôtellerie et tourisme, ou titre étranger équivalent. ou diplôme de technicien supérieur en hôtellerie et tourisme ou titre étranger équivalent + 3 années d’expérience dans l’hôtellerie ou le tourisme, dont 1 année en qualité de cadre, ou diplôme de technicien en hôtellerie et tourisme ou titre étranger équivalent + 6 années d’expérience dans l’hôtellerie ou le tourisme, dont 3 années en qualité de cadre, ou justifier d’une expérience de 5 années en qualité de cadre dans le secteur du tourisme. 8.2. - Personnel d’exploitation* Qualifié 8.3. Tenue Tenue uniforme pour le personnel d’exploitation. 8.4. - Sanitaires Installations sanitaires et vestiaires indépendants et appropriés pour le personnel.
5. • Divers: 9.1.- Service médical Boite à pharmacie. 9.2. Groupe électrogène de Eclairage des unités secours d’hébergement et des passages. 9.3. - Réserve d’eau Oui, en rapport avec la capacité de la résidence. 9.4. - Local à poubelles Oui, enlèvement quotidien. 2 3 ETOILES 3 ETOILES Au minimum: Au minimum: diplôme supérieur en diplôme supérieur en hôtellerie et tourisme ou hôtellerie et tourisme, ou titre étranger équivalent + titre étranger équivalent + 1 année d’expérience dans 3 années d’expérience dans l’hôtellerie ou le tourisme. l’hôtellerie ou le tourisme, ou diplôme de technicien ou diplôme de technicien supérieur en hôtellerie et supérieur en hôtellerie et tourisme ou titre étranger tourisme, ou titre étranger équivalent + 5 années équivalent + 6 années d’expérience dans d’expérience dans l’hôtellerie ou le tourisme, l’hôtellerie ou le tourisme, dont 2 années en qualité dont 3 années en qualité de de cadre, cadre, ou diplôme de technicien en ou diplôme de technicien en hôtellerie et tourisme ou hôtellerie et tourisme ou titre étranger équivalent + titre étranger équivalent + 8 années d’expérience 10 années d’expérience dans l’hôtellerie ou le dans l’hôtellerie ou le tourisme, dont 5 années tourisme, dont 8 années en en qualité de cadre, qualité de cadre, ou justifier d’une expérience ou justifier d’une expérience de 6 années en qualité de de 8 années en qualité de cadre dans le secteur du cadre dans le secteur du tourisme. tourisme. Qualifié Qualifié Tenue uniforme pour le Tenue uniforme pour le personnel d’exploitation. personnel d’exploitation + identification. Installations sanitaires et Installations sanitaires et vestiaires indépendants et vestiaires indépendants et appropriés pour le appropriés pour le personnel. personnel. Boite à pharmacie. Infirmerie. Eclairage des unités Alimentation électrique d’hébergement et des générale. passages. Oui, en rapport avec la Oui, en rapport avec la capacité de la résidence. capacité de la résidence. Oui, enlèvement quotidien. Oui, enlèvement quotidien.

• Par “personnel d’exploitation” s’entend tout le personnel en contact avec la clientèle ainsi que le personnel de cuisine, le cas échéant.

15 Rabie El Aouel 1421 26 JOURNAL.OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 35

4. • NORMES DE CLASSEMENT DES TERRAINS DE CATEGORIES 1 RUBRIQUES 1 ETOILE I. - NORMES COMMUNES 1.- Densité à l’hectare Les emplacements doivent être délimités et numérotés.
5. Alimentation en eau L’alimentation minimale en potable eau potable doit correspondre à 30 litres par personne par jour. Un nombre suffisant de robinets d’eau avec tuyaux d’écoulement. 3.- Assainissement Des installations de raccordement au réseau public ou création des moyens particuliers d’évacuation ou d’épuration conformes aux règlements sanitaires.
6. • Voierie Raccordement carrossable à une voie publique. Les voies intérieures doivent être carrossables par tous temps et réalisées sur un sol stabilisé.
7. • Eclairage Toutes les parties communes et voies principales intérieures doivent être éclairées la nuit.
8. Installations et locaux Les installations communes communs fixes et les blocs sanitaires doivent être réalisés avec des matériaux de qualité avec sol carrelé et murs revêtus de faïence pour les installations sanitaires. Les terrains de camping doivent disposer de :

• 1 bureau d’administration,
• 1 lieu de rencontre et d’animation. 18 juin 2000: CAMPING 2 3 ETOILES 3 ETOILES Les emplacements doivent Les emplacements doivent être délimités et être délimités et numérotés. numérotés. L’alimentation minimale en L’alimentation minimale en eau potable doit eau potable doit correspondre à 30 litres correspondre à 30 litres par par personne par jour. personne par jour. Un nombre suffisant de Un nombre suffisant de robinets d’eau avec tuyaux robinets d’eau avec tuyaux d’écoulement. d’écoulement. Des installations de Des installations de raccordement au réseau raccordement au réseau public ou création des public ou création des moyens particuliers moyens particuliers d’évacuation ou d’évacuation ou d’épuration d’épuration conformes aux conformes aux règlements règlements sanitaires. sanitaires. Raccordement carrossable à Raccordement carrossable à une voie publique. une voie publique. Les voies intérieures Les voies intérieures doivent doivent être carrossables être carrossables par tous par tous temps et réalisées temps et réalisées sur un sur un sol stabilisé. sol stabilisé. Toutes les parties Toutes les parties communes communes et voies et voies principales principales intérieures intérieures doivent être doivent être éclairées la éclairées la nuit. nuit. Les installations communes Les installations communes fixes et les blocs sanitaires fixes et les blocs sanitaires doivent être réalisés avec doivent être réalisés avec des matériaux de qualité des matériaux de qualité avec sol carrelé et murs avec sol carrelé et murs revêtus de faïence pour les revêtus de faïence pour les installations sanitaires. installations sanitaires. Les terrains de camping Les terrains de camping doivent disposer de : doivent disposer de :
• 1 bureau d’administration, * 1 bureau d’administration,
• 1 lieu de rencontre et * 1 lieu de rencontre et d’animation. d’animation.

15 Rabie. El Aouel 1421. 27-

18.juin 2000

4. • NORMES DE CLASSEMENT DES TERRAINS DE CATEGORIES 1 ETOILE RUBRIQUES 7.- Entretien Ramassage quotidien des ordures. Leur stockage doit se faire dans des poubelles avec couvercle ou un enclos réservé à cet effet. Le nombre minimum de poubelles par hectare est de 10.
5. • Espaces verts 10% au minimum de la superficie du terrain doivent être plantés en arbres ou arbustes ou autres formes de végétation adaptée à l’environnement. Le cadre naturel existant doit être préservé et protégé.

6. Equipements de lutte Disponibilité des contre l’incendie équipements de lutte contre l’incendie. Affichage des instructions de secours.

7. Service médical Trousse de secours + dispositif d’évacuation.

8. • Parking Emplacements en rapport avec la capacité du terrain.

9. Possibilité de dépôt de Coffre-fort. valeurs Clôture de sécurité.

10. Sécurité Gardiennage . IL - NORMES SPECIFIQUES 1.- Densité à l’hectare Le pourcentage minimum de la superficie réservée aux routes intérieures, aux espaces libres, aux installations communes et aux jeux collectifs est de 10% Le nombre maximum d’emplacements sur le terrain restant est de 100. La superficie d’un emplacement est de 90 m². CAMPING (suite) 2 3 ETOILES 3 ETOILES Ramassage quotidien des Ramassage quotidien des ordures. ordures. Leur stockage doit se faire Leur stockage doit se faire dans des poubelles avec dans des poubelles avec couvercle ou un enclos couvercle ou un enclos réservé à cet effet. réservé à cet effet. Le nombre minimum de Le nombre minimum de poubelles par hectare est poubelles par hectare est de 10. de 10. 10% au minimum de la 10% au minimum de la superficie du terrain superficie du terrain doivent être plantés en doivent être plantés en arbres ou arbustes ou arbres ou arbustes ou autres formes de autres formes de végétation adaptée à végétation adaptée à l’environnement. l’environnement. Le cadre naturel existant doit Le cadre naturel existant être préservé et protégé. doit être préservé et protégé. Disponibilité des Disponibilité des équipements de lutte équipements de lutte contre l’incendie. contre l’incendie. Affichage des instructions de Affichage des instructions de secours. secours. Trousse de secours + Trousse de secours + dispositif d’évacuation. dispositif d’évacuation. Emplacements en rapport Emplacements en rapport avec la capacité du terrain. avec la capacité du terrain. Coffre-fort. Coffre-fort. Clôture de sécurité. Clôture de sécurité. Gardiennage. Gardiennage. Le pourcentage minimum de Le pourcentage minimum de la superficie réservée aux la superficie réservée aux routes intérieures, aux routes intérieures, aux espaces libres, aux espaces libres, aux installations communes et installations communes et aux jeux collectifs est de aux jeux collectifs est de 15% 20% Le nombre maximum Le nombre maximum d’emplacements sur le d’emplacements sur le terrain restant est de 90. terrain restant est de 80. La superficie d’un La superficie d’un emplacement est de 95 m². emplacement est de 100 m².

11. • NORMES DE CLASSEMENT DES TERRAINS DE CATEGORIES

RUBRIQUES ETOILE

2. • Voirie
3. • Equipements sanitaires 2 lavabos communs (1 pour hommes et 1 pour dames) par 20 personnes au maximum. 2 douches communes (1 pour hommes et 1 pour dames) par 50 personnes au maximum. 2 W.C communs (1 pour hommes et 1 pour dames) par 30 personnes au maximum. 1 urinoir par 70 personnes au maximum.
4. • Installations pour lavage 1 bac pour lavage de la vaisselle par 50 personnes au maximum. 1 bac pour lavage du linge par 100 personnes au maximum. 5.- Distractions Aire de jeux.
5. • Téléphone Téléphone sur les lieux ou à proximité du terrain de camping.
6. • Restauration 8- Possibilité d’approvisionnement 18 juin 2000 CAMPING (suite) 2 3 ETOILES 3 ETOILES Voies principales intérieures avec fondation et couche de surface. 2 lavabos communs (1 pour 2 lavabos communs (1 pour hommes et 1 pour dames) hommes et 1 pour dames) par 15 personnes au par 10 personnes au maximum. maximum. 2 douches communes (1 2 douches communes (1 pour pour hommes et 1 pour hommes et 1 pour dames) dames) par 30 personnes par 25 personnes au au maximum. maximum. 2 W.C communs (1 pour 2 W.C communs (1 pour hommes et 1 pour dames) hommes et 1 pour dames) par 30 personnes au par 20 personnes au maximum. maximum. 1 urinoir par 70 personnes 1 urinoir par 50 personnes au au maximum. maximum. 1 bac pour lavage de la 1 bac pour lavage de la vaisselle par 50 personnes vaisselle par 25 personnes au maximum. au maximum. 1 bac pour lavage du linge 1 bac pour lavage du linge par 75 personnes au par 50 personnes au maximum. maximum. Terrains de jeux avec Terrains de jeux avec équipements. équipements. Téléphone sur les lieux ou à Téléphone sur les lieux. proximité du terrain de camping. Restauration rapide ou vente de boissons. Sur place ou à proximité du Sur place ou à proximité du terrain. terrain.

15 Rabie. El Aouel 1421. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 29- 18.juin 2000

4. • NORMES DE CLASSEMENT DES TERRAINS DE CATEGORIES 1 RUBRIQUES ETOILE
5. • Directeur Au minimum: diplôme supérieur en hôtellerie et tourisme ou titre étranger équivalent., ou diplôme de technicien supérieur en hôtellerie et tourisme ou titre étranger équivalent + 2 années d’expérience dans l’hôtellerie ou le tourisme, ou diplôme de technicien en hôtellerie et tourisme ou titre étranger équivalent + 5 années d’expérience dans l’hôtellerie ou le tourisme, dont 2 années en qualité de cadre, ou justifier d’une expérience de 5 années en qualité de cadre dans le secteur du tourisme. 5.- NORMES DE CLASSEMENT DES MOTELS OU CATEGORIES CAMPING (suite) 2 3 ETOILES 3 ETOILES Au minimum : Au minimum: diplôme supérieur en diplôme supérieur en hôtellerie et tourisme ou hôtellerie et tourisme ou titre étranger équivalent, titre étranger équivalent + ou diplôme de technicien 1 année d’expérience dans supérieur en hôtellerie et l’hôtellerie ou le tourisme. tourisme ou titre étranger ou diplôme de technicien équivalent + 3 années supérieur en hôtellerie et d’expérience dans tourisme ou titre étranger l’hôtellerie ou le tourisme, équivalent + 5 années dont 1 année en qualité de d’expérience dans cadre, l’hôtellerie ou le tourisme, ou diplôme de technicien en dont 2 années en qualité de hôtellerie et tourisme ou cadre, titre étranger équivalent + ou diplôme de technicien en 6 années d’expérience hôtellerie et tourisme ou dans l’hôtellerie ou le titre étranger équivalent + tourisme, dont 3 années 8 années d’expérience dans en qualité de cadre, l’hôtellerie ou le tourisme, ou justifier d’une dont 5 années en qualité de expérience de 5 années en cadre, qualité de cadre dans le ou justifier d’une expérience secteur du tourisme. de 6 années en qualité de cadre dans le secteur du tourisme. RELAIS 1 2 RUBRIQUES ETOILE ETOILES
6. • Conditions générales Etablissement caractérisé par un Etablissement caractérisé par un ameublement et des installations ameublement et des installations de qualité acceptable ainsi qu’un de bonne qualité ainsi qu’un bon bon état d’entretien et un bon état d’entretien et un bon comportement de son personnel. comportement de son personnel. 2.- Nombre de chambres au minimum 10 10
7. Entrée du motel Entrée de la clientèle indépendante. Entrée de la clientèle indépendante. Signalée, d’accès facile et éclairée Signalée, d’accès facile et éclairée la nuit. la nuit.
8. • Garage/Parking 1 emplacement par chambre + 1 emplacement par chambre + parking autocars. parking autocars

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 Rabie El Aouel 1421 REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 35 18 juin 2000

5. • NORMES DE CLASSEMENT DES MOTELS OU RELAIS (suite) CATEGORIES RUBRIQUES
6. Espaces communs : 5.1 - Hall de réception 5.2. - Restauration 5.3. - Boutiques 5.4. Toilettes communes 5.5. Ascenseurs 5.6. - Couloirs / Passages 5.7.-Divertissements 5.8. - Chauffage des locaux communs
7. • Normes requises pour les chambres : 6.1.-Surfaces minimales (à l’exclusion des sanitaires et des balcons)

• Chambre à 2 personnes
• Chambre à 3 personnes 1 2 ETOILE 2 ETOILES Hall d’entrée avec comptoir de Hall de réception avec sièges d’une réception + cabines télephoniques superficie de 1 m² par chambre insonorisées + cendriers. (d’au moins 20 m² et un maximum exigible de 40 m²) et comprenant : un service de réception + cabines téléphoniques insonorisées + cendriers. Cafétéria 24 h/24 h Cafétéria 24 h/24 h Au moins: restauration rapide Restaurant de bon confort. (vente de sandwichs, gâteaux et boissons). Vitrines pour l’exposition des Vitrines pour l’exposition des produits de l’artisanat, des cartes produits de l’artisanat, des cartes et des photographies des sites et des photographies des sites touristiques. touristiques. Boutiques pour vente de tabac, Boutiques pour vente de tabac, journaux, cartes postales, produits journaux, cartes postales, produits d’artisanat et produits de toilette. d’artisanat et produits de toilette. W.C publics séparés pour hommes W.C publics séparés pour hommes et dames. et dames. Installations sanitaires en bon état Installations sanitaires en bon état de propreté et de fonctionnement de propreté et de fonctionnement avec eau chaude et froide, et avec eau chaude et froide, et papier hygiénique + lave-mains, papier hygiénique + lave-mains, miroir, savon, essuie-mains ou miroir, savon, essuie-mains ou sèche-mains + corbeille à déchets sèche-mains + corbeille à déchets

• urinoirs. + urinoirs. A partir du 3ème étage. A partir du 3ème étage. Eclairés en permanence. Eclairés en permanence. Largeur minimale 1,40 m Larrgeur minimale 1,40 m Jardins. Jardins aménagés. Aires de jeux pour enfants. Chauffage + ventilation. Chauffage + ventilation. 10 m² 11 m² 12 m² 13 m²

15 Rabie. El Aouel 1421. JOURNAL 18.juin 2000 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 31 5- NORMES DE CLASSEMENT DES MOTELS OU RELAIS (suite) CATEGORIES RUBRIQUES 6.2 - Mobilier et équipements 6.3- Installations sanitaires 6.4 - Chauffage 6.5- Fenêtres 6.6 - Linge

• Quantité en circulation et en stock, par lit: Draps: Taies d’oreillers : Couvertures: Serviettes de toilette : Serviettes de bain :
• Changement des draps et taies d’oreillers :
• Changement du linge sanitaire : 6.7 - Documentation dans les chambres 7- Services: 7.1 - Service petit-déjeuner 1 2 ETOILE 2 ETOILES Mobilier en bon état avec: Mobilier en bon état avec: lit individuel (100 cm x 200 cm) ou lit individuel (100 cm x 200 cm) ou grand lit (200 cm x 200 cm) + 1 grand lit (200 cm x 200 cm) + 1 table de chevet avec luminaire par descente de lit par occupant + 1 occupant + armoire/penderie avec table de chevet avec luminaire par cintres + corbeille à papier + occupant + 1 table + 1 chaise par cendrier. occupant + armoire/penderie avec cintres + corbeille à papier + cendrier + téléphone. Toutes les chambres doivent être - Toutes les chambres doivent être dotées de salle de bain privée dotées de salle de bain privée complète (lavabo + baignoire ou complète (lavabo + baignoire ou douche + W.C), d’une surface douche + W.C), d’une surface minimale de 3 m². minimale de 3,5 m². Installations sanitaires en bon état Installations sanitaires en bon état de propreté et de fonctionnement, de propreté et de fonctionnement, avec eau chaude et froide et avec eau chaude et froide et papier hygiènique + miroir et papier hygiénique + miroir et luminaire au dessus du lavabo, luminaire au dessus du lavabo, prise pour rasoir électrique, prise pour rasoir électrique, savon, shampooing. savon, shampooing. Chauffage + ventilation. Chauffage + ventilation. Occultation extérieure ou intérieure. Occultation extérieure ou intérieure. Qualité acceptable. Bonne qualité. 6 6 3 3 2 2 3 3 3 3

• Après chaque départ de client - Après chaque départ de client ou tous les 3 jours, pour le même ou tous les 3 jours, pour le même client. client. Après chaque départ de client Après chaque départ de client ou tous les 2 jours, pour le même ou tous les 2 jours, pour le même client. client. Règlement intérieur. Règlement intérieur. Instructions de secours. Instructions de secours. Guide téléphonique. Servi en salle. Servi en salle.

18 juin 2000 5- NORMES DE CLASSEMENT DES MOTELS OU RELAIS (suite) CATEGORIES RUBRIQUES 7.2 - Service de réception 7.3- Service coffre-fort 7.4 - Téléphone 8- Personnel : 8.1- Directeur 8.2 - Personnel d’exploitation * 8.3 - Tenue 8.4- Sanitaires 9- Divers: 9.1 - Service médical 9.2 - Groupe électrogène de secours 9.3- Réserve d’eau 9.4- Station de services

• Par “personnel d’exploitation” s’entend tout 1 2 ETOILE ETOILES Service permanent 24 h/24 h. Service permanent 24 h/24 h. Coffre-fort. Coffre-fort. Téléphone dans toutes les chambres et salles communes. Au minimum : Au minimum: diplôme supérieur en hôtellerie et diplôme supérieur en hôtellerie et tourisme ou titre étranger tourisme ou titre étranger équivalent, équivalent + 1 année d’expérience ou diplôme de technicien dans l’hôtellerie ou le tourisme, supérieur en hôtellerie et tourisme ou diplôme de technicien ou titre étranger équivalent + 3 supérieur en hôtellerie et tourisme années d’expérience dans ou titre étranger équivalent + 5 l’hôtellerie ou le tourisme, dont 1 années d’expérience dans année en qualité de cadre, l’hôtellerie ou le tourisme, dont 2 ou diplôme de technicien en années en qualité de cadre, hôtellerie et tourisme ou titre ou diplôme de technicien en étranger équivalent + 6 années hôtellerie et tourisme ou titre d’expérience dans l’hôtellerie ou le étranger équivalent + 8 années tourisme, dont 3 années en qualité d’expérience dans l’hôtellerie ou le de cadre, tourisme, dont 5 années en qualité ou justifier d’une expérience de 5 de cadre, années en qualité de cadre dans le ou justifier d’une expérience de 6 secteur du tourisme. années en qualité de cadre dans le secteur du tourisme. Qualifié Qualifié Tenue uniforme pour le personnel Tenue uniforme pour le personnel d’exploitation. d’exploitation. Installations sanitaires et vestiaires Installations sanitaires et vestiaires indépendants et appropriés pour le indépendants et appropriés pour le personnel. personnel. Boite à pharmacie. Boite à pharmacie. Eclairage des chambres et Eclairage des chambres et couloirs/passages. couloirs/passages. Oui, en rapport avec capacité du Oui, en rapport avec capacité du motel/relais. motel/relais. Station de carburant ou à défaut Station de carburant ou à défaut près d’une station de carburant. près d’une station de carburant. Contrôle et réparation des Contrôle et réparation des pneumatiques. pneumatiques. Mécanicien. le personnel en contact avec la clientèle ainsi que le personnel de cuisine.

15 Rabie. El Aouel 1421. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 33 18.juin 2000 6-NORMES DE CLASSEMENT DES AUBERGES CATEGORIES 1 RUBRIQUES 1 ETOILE 1 - Conditions générales : Etablissement caractérisé par

ETOILES un Etablissement caractérisé par un ameublement et des installations de qualité ameublement et des installations de bonne acceptable ainsi qu’un bon état d’entretien qualité ainsi qu’un bon état d’entretien et un et un bon comportement de son personnel. bon comportement de son personnel. 2 Nombre de chambres au 6 minimum: 3 - Entrée de l’auberge : Entrée de la clientèle indépendante.

Entrée de la clientèle indépendante.

• Signalée, d’accès facile et éclairée la nuit. - Signalée, d’accès facile et éclairée la nuit. 4- Garage/Parking: Emplacements en rapport avec la capacité Emplacements en rapport avec la capacité de l’auberge. 5- Espaces communs : de l’auberge.

5. 1 - Hall de réception Hall d’entrée avec comptoir de réception + Hall de réception avec sièges d’une cabines téléphoniques insonorisées cendriers. 5.2 Restaurant Au moins: restauration rapide (vente sandwichs, gâteaux et boissons). 5.3 Cafétéria De confort acceptable
6. 4 - Boutiques Vitrines pour l’exposition des produits

• superficie de 1 m2 par chambre (d’au moins 20 m2 et un maximum exigible de 40 m2), et comprenant: un service de réception + cabines téléphoniques insonorisées + cendriers. de Restaurant de bon confort. De bon confort de Vitrines pour l’exposition des produits de l’artisanat, des cartes et des photographies l’artisanat, des cartes et des photographies des sites touristiques. 5.5-Toilettes communes W.C publics séparés pour hommes dames. Installations sanitaires en bon état des sites touristiques. et W.C publics séparés pour hommes et dames. de Installations sanitaires en bon état de propreté et de fonctionnement avec eau propreté et de fonctionnement avec eau chaude et froide et papier hygiénique + chaude et froide et papier hygiénique + lave-mains, miroir, savon, essuie-mains sèche-mains + corbeille à déchets urinoirs. 5.6 Ascenseurs A partir du 3ème étage. 5.7- Couloirs Eclairés en permanence. Largeur minimale 1,40 m. 5.8- Chauffage des locaux Chauffage + Ventilation. communs ou lave-mains, miroir, savon, essuie-mains ou
• sèche-mains + corbeille à déchets + urinoirs. A partir du 3ème étage. Eclairés en permanence.

• Largeur minimale 1,40 m. Chauffage + Ventilation.

6- NORMES DE CLASSEMENT DES AUBERGES (suite) CATEGORIES 1 RUBRIQUES 1 ETOILE 6 Normes requises pour les chambres : 6.1 - Surfaces minimales : (à l’exclusion des sanitaires et des balcons)

• Chambre à 2 personnes : 10 m2
• Chambre à 3 personnes : 12 m2 18 juin 2000

ETOILES 11 m2 13 m2 6.2 - Mobilier et équipements Mobilier en bon état avec lit individuel Mobilier en bon état avec lit individuel (100 cm x 200 cm) ou grand lit (200 cm x (100 cm x 200 cm) ou grand lit (200 cm x 200 cm) + 1 table de chevet avec luminaire 200 cm) + 1 descente de lit par occupant + par occupant + armoire/penderie avec 1 table de chevet avec luminaire par cintres + corbeille à papier + cendrier. occupant + 1 table + 1 chaise par occupant

• armoire/penderie avec cintres + corbeille à papier + cendrier + téléphone. 6.3- Installations sanitaires Toutes les chambres doivent être dotées - Toutes les chambres doivent être dotées de salle de bain privée complète (lavabo
• de salle de bain privée complète (lavabo + baignoire ou douche + W.C), d’une surface baignoire ou douche + W.C), d’une surface minimale de 3 m2. minimale de 3,5 m2. Installations sanitaires en bon état de Installations sanitaires en bon état de propreté et de fonctionnement avec eau propreté et de fonctionnement avec eau chaude et froide, et papier hygiénique
• chaude et froide et papier hygiénique + miroir et luminaire au dessus du lavabo, miroir et luminaire au dessus du lavabo, prise pour rasoir électrique, savon, prise pour rasoir électrique, savon, shampooing. 6.4 - Chauffage Chauffage + Ventilation. 6.5- Fenêtres Occultation extérieure ou intérieure. 6.6 - Linge Qualité acceptable.

• Quantité en circulation et en stock, par lit :

• Draps : 6 Taies d’oreillers : 3
• Couvertures : 2 Serviettes de toilette : 3 Serviettes de bain : 3

• Changements des draps et - Après chaque départ de client. taies d’oreillers : ou tous les 3 jours, pour le même client. shampooing. Chauffage + Ventilation. Occultation extérieure ou intérieure. Bonne qualité.

• Après chaque départ de client. ou tous les 3 jours, pour le même client.

15 Rabie. El Aouel 1421. 35.

18.juin 2000 6- NORMES DE CLASSEMENT DES AUBERGES (suite) CATEGORIES 1 RUBRIQUES ETOILE

• Changement du linge - Après chaque départ de client. sanitaire : ou tous les 2 jours, pour le même client 6.7- Documentation dans les Règlement intérieur. chambres Instructions de secours. 7- Services: 7.1 - Service petit-déjeuner Servi en salle. 7.2 - Service de réception Service permanent 24h/24h. 7.3 - Service coffre fort Coffre-fort. 7.4 - Téléphone 8 - Personnel : 8.1- Directeur Au minimum: diplôme supérieur en hôtellerie tourisme ou titre étranger équivalent, ou diplôme de technicien supérieur

ETOILES

• Après chaque départ de client. . ou tous les 2 jours, pour le même client. Règlement intérieur. Instructions de secours. Guide téléphonique. Servi en salle. Service permanent 24h/24h. Coffre-fort. Téléphone dans toutes les chambres et salles communes. Au minimum: et diplôme supérieur en hôtellerie et tourisme ou titre étranger équivalent, en ou diplôme de technicien supérieur en hôtellerie et tourisme ou titre étranger hôtellerie et tourisme ou titre étranger équivalent + 2 années d’expérience dans équivalent + 3 années d’expérience dans l’hôtellerie ou le tourisme, l’hôtellerie ou le tourisme dont 1 année en ou diplôme de technicien en hôtellerie qualité de cadre, et tourisme ou titre étranger équivalent

• 5 ou diplôme de technicien en hôtellerie années d’expérience dans l’hôtellerie ou le et tourisme ou titre étranger équivalent + 6 tourisme, dont 2 années en qualité cadre, de années d’expérience dans l’hôtellerie ou le tourisme, dont 3 années en qualité de ou justifier d’une expérience de 5 années cadre, en qualité de cadre dans le secteur tourisme. 8.2 - Personnel d’exploitation* Qualifié du ou justifier d’une expérience de 5 années en qualité de cadre dans le secteur du tourisme. Qualifié. 8.3 - Tenue Tenue uniforme pour le personnel Tenue uniforme pour le personnel d’exploitation. 9- Divers: 9.1- Service médical Boîte à pharmacie. 9.2 Groupe électrogène de Eclairage des chambres et des couloirs. secours d’exploitation. Boîte à pharmacie. Eclairage des chambres et des couloirs. 9.3- Réserve d’eau Oui, en rapport avec capacité de l’auberge. Oui, en rapport avec capacité de l’auberge.

• Par” personnel d’exploitation” s’entend tout le personnel en contact avec la clientèle ainsi que le personnel de cuisine.

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 15 Rabie El Aouel 1421 7- NORMES DE CLASSEMENT DES CHALETS CATEGORIES 1 RUBRIQUES 1 ETOILE 1 - Qualité des installations : Acceptable 2 - Accès du chalet : Facile 3- Surfaces habitables minimales : (à l’exclusion des sanitaires et des balcons)

• Studio pour 2 personnes : 10 m2
• Chaque chambre supplémentaire : 8 m2 18 juin 2000

ETOILES Bonne Facile 11 m2 9 m2 4- Installations sanitaires : Toutes les unités d’habitation doivent être Toutes les unités d’habitation doivent être dotées de salle de bain privée complète dotées de salle de bain privée complète (lavabo + baignoire ou douche + WC), (lavabo + baignoire ou douche + WC), d’une surface minimale de 3 m2. Installations sanitaires en bon état d’une surface minimale de 3,5 m2. de Installations sanitaires en bon état de propreté et de fonctionnement avec eau propreté et de fonctionnement avec eau chaude et froide + miroir et luminaire dessus du lavabo. 5- Chauffage et ventilation : Chauffage + Ventilation. 6- Fenêtres : Occultation extérieure ou intérieure. 7 - Divers: 7.1- Fournitures des équipements En option sur demande du client. des logements 7.2 - Nettoyage des logements En option sur demande du client. 7.3 Groupe électrogène de Eclairage des unités d’habitation. secours 7.4 Réserve d’eau Oui, en rapport avec la capacité du chalet. au chaude et froide + miroir et luminaire au dessus du lavabo. Chauffage + Ventilation. Occultation extérieure ou intérieure. En option sur demande du client. En option sur demande du client. Eclairage des unités d’habitation. Oui, en rapport avec la capacité du chalet.

15 Rabie El Aouel 1421 18 juin 2000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 37 8 - NORMES DE CLASSEMENT DES PENSIONS RUBRIQUES 1 - Conditions générales : 2- Nombre de chambres : 3 - Entrée de la pension : 4- Espaces communs : 4.1 - Hall de réception 4.2 Restauration 4.3 - Boutiques 4.4 Toilettes communes 4.5 Ascenseurs 4.6 Couloirs 4.7 - Chauffage des locaux communs 5 - Normes requises pour les chambres: 5.1 Surfaces minimales (à l’exclusion des sanitaires et des balcons)

• Chambre à 2 personnes :
• Chambre à 3 personnes : 5.2 - Mobilier et équipements CATEGORIE UNIQUE Etablissement caractérisé par un ameublement et des installations de bonne qualité ainsi qu’un bon état d’entretien et un bon comportement de son personnel 5 au minimum et 15 au maximum. Signalée et éclairée la nuit. Hall de réception avec sièges comprenant un comptoir de réception + cabines téléphoniques insonorisées + cendriers. Salle à manger de bon confort. Cuisine collective comprenant: évier avec robinet mélangeur + cuisinière à plusieurs feux + réfrigérateur + plan de travail + placards + hotte ou ventilation. Vitrines pour l’exposition des produits de l’artisanat, des cartes et des photographies des sites touristiques. W.C publics séparés pour hommes et dames. Installations sanitaires en bon état de propreté et de fonctionnement avec eau chaude et froide et papier hygiénique + lave-mains, miroir, savon, essuie-mains ou sèche-mains + corbeille à déchets. A partir du 3ème étage. Eclairés en permanence.

• Largeur minimale 1,40 m. Chauffage + Ventilation. 10 m2 12 m2 Mobilier en bon état avec lit individuel (100 cm x 200 cm) ou grand lit (200 cm x 200 cm) + 1 table de chevet avec luminaire par occupant + armoire/penderie avec cintres + corbeille à papier + cendrier.

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 Rabie El Aouel 1421 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 18 juin 2000 8 - NORMES DE CLASSEMENT DES PENSIONS (suite) RUBRIQUES 5.3 - Installations sanitaires 5.4 - Chauffage 5.5 Fenêtres 5.6 - Documentation dans les chambres 6- Services : 6.1 - Service petit déjeuner 6.2 - Service de réception 6.3 Service coffre fort 7- Divers : 7.1 - Gérant 7.2 - Service médical 7.3 - Groupe électrogène de secours 7.4 - Réserve d’eau CATEGORIE UNIQUE Toutes les chambres doivent être dotées de salle de bain privée complète (lavabo + baignoire ou douche + W.C), d’une surface minimale de 3 m2.

• Installations sanitaires en bon état de propreté et de fonctionnement avec eau chaude et froide + miroir et luminaire au dessus du lavabo, prise pour rasoir électrique. Chauffage + Ventilation Occultation extérieure ou intérieure. Règlement intérieur. Instructions de secours. Servi en salle. Service permanent 24h/24h. Coffre-fort. Au minimum : diplôme supérieur en hôtellerie et tourisme ou titre étranger équivalent, ou diplôme de technicien supérieur en hôtellerie et tourisme ou titre étranger équivalent + 2 années d’expérience dans l’hôtellerie ou le tourisme, ou diplôme de technicien en hôtellerie et tourisme ou titre étranger équivalent + 5 années d’expérience dans l’hôtellerie ou le tourisme, dont 2 années en qualité de cadre, ou justifier d’une expérience de 5 années en qualité de cadre dans le secteur du tourisme. Boîte à pharmacie. Eclairage des chambres et des couloirs. Oui, en rapport avec capacité de la pension.

15 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 39 18 juin 2000 9- NORMES DE CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME RUBRIQUES CATEGORIE UNIQUE 1- Nombre d’unités d’hébergement au maximum : 2- Surfaces habitables minimales (à l’exclusion des sanitaires et des balcons) 2.1 - Logements en chambre :

• Chambre à 2 personnes :
• Chambre à 3 personnes : 2.2 - Logement en appartement :
• Studio pour 2 personnes :
• Chaque chambre supplémentaire :
• Surface supplémentaire pour la cuisine :

10 m2 12 m2 10 m2 8 m2 3 m2 3 - Mobilier et équipements : Mobilier en bon état avec lit individuel (100 cm x 200 cm) ou grand lit (200 cm x 200 cm) + 1 table armoire/penderie avec cintres + de chevet avec luminaire par occupant + corbeille à papier + cendrier. 4 - Equipements des cuisines : Installations en bon état de propreté et de fonctionnement, comprenant : (en cas d’appartements) évier avec robinet mélangeur, cuisinière, réfrigérateur, plan de travail, placards, hotte ou ventilation, vaisselle et ustensiles en nombre suffisant. 5- Installations sanitaires : Toutes les unités d’hébergement sont dotées de salle de bain privée complète (lavabo + baignoire ou douche + WC), d’une surface minimale de 3 m2. Installations sanitaires en bon état de propreté et de fonctionnement avec eau chaude et froide + miroir et luminaire au dessus du lavabo, prise pour rasoir électrique. 6- Chauffage et ventilation : Chauffage + Ventilation 7 - Fenêtres Occultation extérieure ou intérieure. 10- NORMES DE CLASSEMENT DES GITES D’ETAPE RUBRIQUES CATEGORIE UNIQUE 1- Situation : Site naturel approprié. Accès facile. 2- Installations : Chambre avec lit individuel (100 cm x 200 cm), 1 matelas et 1 couverture par occupant. Salle commune aménagée appareils de cuisson, matériels occupant. pour la cuisine et la restauration avec de cuisine et restauration, table, 1 siège par Installation sanitaire minimale avec lavabo, douche + 1 WC par 10 personnes. 3 - Divers: Réserve d’eau. Possibilité de chauffage. Boîte à pharmacie. Gardiennage.

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 15 Rabie El Aouel 1421 Décret exécutif n° 2000-131 du & Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant la composition et le fonctionnement de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 99-01 du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l’hôtellerie; Vu le décret présidentiel n° 99-299 dù 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 définissant les. établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation; Vu le décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les normes et les conditions de classement en catégories des établissements hôteliers; Décrète: Article 1er. En application des dispositions de l’article 47 de la loi n°99-01 du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers, désignée ci-après : “la commission”. Art. 2. La commission a pour mission de se prononcer sur la conformité des plans de construction, de modification, d’aménagement ou de démolition des projets hôteliers, aux règles de construction et d’aménagement touristiques, aux normes de classement ainsi qu’aux instruments de l’aménagement et de l’urbanisme. Art. 3. - La commission présidée par le représentant du ministre chargé du tourisme est composé du : représentant du ministre chargé de l’urbanisme, représentant du ministre chargé des collectivités locales, représentant du ministre chargé des travaux publics, représentant du ministre chargé de l’environnement, directeur chargé du développement au ministère chargé du tourisme, directeur général de l’agence nationale du développement touristique, 18 juin 2000 directeur général de l’établissement national des études touristiques. La commission peut, si elle le juge utile, faire appel à toute personne compétente qui, par ses connaissances techniques, est en mesure d’éclairer ses délibérations. Art. 4. Les membres de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé du tourisme sur proposition des autorités dont ils dépendent. Le mandat des membres est de trois (3) années renouvelable. Art. 5. La commission se réunit tous les deux (2) mois de l’année et autant de fois que nécessaire, sur convocation de son président. Art. 6. Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction du développement du ministère chargé du tourisme. Art. 7. Les décisions de la commission sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 8. Après l’étude des plans de projets hôteliers par la commission, les services du ministère chargé du tourisme sont tenus de notifier aux postulants concernés, la décision de la commission dans un délai n’excédant pas deux (2) mois à compter de la date de réception du dossier. En cas d’absence de réponse dans le délai imparti, les plans sont réputés approuvés. Art. 9. La commission doit se prononcer par une acceptation des plans de projets hôteliers, le rejet ou, le cas échéant, une acceptation assortie d’une réserve de modification à apporter aux plans. Art. 10. La commission élabore son règlement intérieur qui est approuvé par le ministre chargé du tourisme. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000. Ahmed BENBITOUR. Décret exécutif n° 2000-132 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les modalités et les conditions de l’agrément de gérant d’établissement hôtelier. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 99-01 du 19 Ramadhan 1419 correspondant

15 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 18 juin 2000 au 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l’hôtellerie; Vu le décret présidentiel n° 99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le decret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au ler mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation; Vu le décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les normes et les conditions de classement en catégories des établissements hôteliers; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 55 de la loi n°99-01 du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités et conditions de l’agrément de gérant d’établissement hôtelier. Art. 2. L’agrément de gérant d’établissement hôtelier est délivré à tout candidat remplissant les conditions de diplômes, de qualification ou d’expérience professionnelles conformes aux conditions relatives à la norme de classement correspondante, telle que fixée par les dispositions du décret exécutif nº 2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000, susvisé. Art. 3. La demande de l’agrément de gérant d’établissement hôtelier doit être transmise par le propriétaire de l’établissement en trois (3) exemplaires à l’administration chargée du tourisme, accompagnée des documents suivants relatifs au candidat : quatre (4) photographies d’identité, un extrait de l’acte de naissance, un extrait du bulletin n° (03) du casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ou son équivalent pour le candidat de nationalité étrangère, un engagement sur l’honneur du respect des usages de la profession, les copies conformes des diplômes ou de tous documents attestant de la qualification ou de l’expérience professionnelles, un certificat de nationalité, une copie du permis de travail pour le gérant de nationalité étrangère délivré par les autorités compétentes conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’agrément est délivré par arrêté du ministre chargé du tourisme, dans un délai n’exédant pas un mois (1) à compter de la date de dépôt de la demande. Il est retiré dans les mêmes formes. Art. 5. L’agrément-type du gérant d’établissement DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 41 hôtelier est défini par arrêté du ministre chargé du tourisme. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000. Ahmed BENBITOUR. Décret exécutif n° 2000-133 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les conditions et modalités d’établissement de la note statistique des établissements hôteliers. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 99-01 du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l’hôtellerie ; Vu le décret présidentiel n° 99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au ler mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation; Vu le décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les normes et les conditions de classement en catégories des établissements hôteliers; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 58 de la loi n° 99-01 du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités d’établissement de la note statistique des établissements hôteliers. Art. 2. - Il est entendu, au sens du présent décret, par note statistique le document sur lequel doivent être portés notamment le nombre de clients, leur nationalité ainsi que la durée de leur séjour. Elle est retirée auprès des services extérieurs du ministère chargé du tourisme. La note statistique-type est annexée au présent décret. Art. 3. Tout exploitant d’un établissement hôtelier, régulièrement autorisé, classé ou non classé, est tenu de transmettre aux services extérieurs du ministère chargé du tourisme la note statistique dûment remplie au plus tard la première semaine du mois suivant. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

15 Rabie El Aouel 1421 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 18 juin 2000 MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA FORMATION SOUS-DIRECTION DE L’EVALUATION ET DES SYSTEMES D’INFORMATION Etablissement hôtelier : Commune: Wilaya: Catégorie : Nombre de chambres : Nombre de lits à 1 place : Nombre de lits à 2 places : Mois: Année : Je soussigné certifie l’exactitude des informations ci-dessus Signature:

43 Arrivées Date de l’arrivée. N’inscrire dans ces colonnes qu’une seule fois les passagers, le jour de leur arrivée Total du mois Non résidents 1 23 4 5 67 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

° N Afrique ALGERIENNE Maroc Lybie Tunisie Egypte Soudan Mali REPUBLIQUE Mauritanie Niger Cameroun Congo Kenya Nigeria LA Sénégal DE Autres pays OFFICIEL Asie Arabie Saoudite Irak Jordanie JOURNAL Liban Palestine Syrie Chine Corée Japon Philippines Autres pays 1421 Amériques Aouel Canada U.S.A El 2000 Argentine Rabie Brésil juin Autres pays 15 18

1421 Arrivées (suite) Aouel Date de l’arrivée. N’inscrire dans ces colonnes qu’une seule fois les passagers, le jour de leur arrivée Total 2000 du mois El 23 67 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Non résidents 1 23 4 5 Rabie juin Europe 15 18 Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Russie Allemagne 35 Autriche ° N Belgique ALGERIENNE Danemark Espagne France Grande Bretagne Hollande Italie REPUBLIQUE Suède Suisse Turquie Autres pays Océanie Australie LA Nouvelle Zélande DE Algériens non OFFICIEL résidents Total des non résidents JOURNAL Résidents De nationalité algérienne De nationalité étrangère Total des résidents Total général

45 Nuitées Indiquer chaque jour le nombre de personnes passant la nuit dans l’établissement Total du mois Non résidents 1 23 4 5 67 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

° N Afrique ALGERIENNE Maroc Lybie Tunisie Egypte Soudan Mali REPUBLIQUE Mauritanie Niger Cameroun Congo Kenya Nigeria LA Sénégal DE Autres pays OFFICIEL Asie Arabie Saoudite Irak Jordanie JOURNAL Liban Palestine Syrie Chine Corée Japon Philippines Autres pays 1421 Amériques Aouel Canada U.S.A El 2000 Argentine Rabie Brésil juin Autres pays 15 18

1421 Nuitées (suite) Aouel Indiquer chaque jour le nombre de personnes passant la nuit dans l’établissement Total El 2000 du mois Non résidents 1 23 4 5 67 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Rabie juin Europe 15 18 Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Russie Allemagne 35 Autriche ° N Belgique ALGERIENNE Danemark Espagne France Grande Bretagne Hollande Italie REPUBLIQUE Suède Suisse Turquie Autres pays Océanie Australie LA Nouvelle Zélande DE Algériens non OFFICIEL résidents Total des non résidents JOURNAL Résidents De nationalité algérienne De nationalité étrangère Total des résidents Total général

15 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 18 juin 2000 Décret exécutif n° 2000-134 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 déterminant le panneau afférent à la catégorie des établissements hôteliers. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 99-01 du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l’hôtellerie ; Vu le décret présidentiel n° 99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au ler mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation et leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation; Vu le décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 corrspondant au 11 juin 2000 fixant les normes et les conditions de classement en catégories des établissements hôteliers; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 47 Décrète: Article 1er. En application des dispositions de l’article 64 de la loi n° 99-01 du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 juin 1999, susvisée, le présent décret a pour objet de déterminer le panneau afférent à la catégorie des établissements hôteliers. Art. 2. Il est entendu par panneau la plaque installée à l’entrée principale de l’établissement hôtelier indiquant sa catégorie de classement. Art. 3. Le panneau défini ci-dessus est délivré sur présentation de l’arrêté de classement délivré conformément à la réglementation en vigueur, par l’Etablissement national des études touristiques (ENET). Art. 3. Les caractéristiques ainsi que les indications portées sur le panneau seront fixées par arrêté du ministre chargé du tourisme Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000. Ahmed BENBITOUR. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger