JO 2020 n°64 (fr)

DECRETS

Décret exécutif n° 20-306 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 fixant les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up…………………………………………………………………………. 4

Décret exécutif n° 20-307 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up………………………………………………………….. 5

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020 fixant la convention-type de coopération décentralisée……. 8

Arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale d’études et d’évaluation des dossiers d’indemnisation des sinistrés du séisme de Mila……………………………………………………………. 10

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 16 Safar 1442 correspondant au 4 octobre 2020 portant retrait d’agrément de la société de courtage d’assurance SARL « NNHBB assurances »…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

Arrêté du 16 Safar 1442 correspondant au 4 octobre 2020 portant agrément d’un courtier d’assurance…………………………………………….. 10

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020 modifiant et complétant le tableau annexé à l’arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des corps des enseignants chercheurs……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté interministériel du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 portant nomination des officiers titulaires du corps spécifique de l’administration des forêts en qualité d’officiers de police judiciaire………………………………………………………….. 16

Arrêté du 20 Moharram 1442 correspondant au 8 septembre 2020 fixant les conditions et les modalités de tenue des registres des activités des associations de chasseurs, des fédérations de chasseurs de wilaya et de la fédération nationale des chasseurs, ainsi que leurs contenus…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18

11 Rabie El Aouel 1442 28 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 3

SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 4 août 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2019, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)…………………………………………………………………………………………………………………. MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication………………………………………………………………………………………………………. MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’assainissement………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’Algérienne des eaux……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 fixant la composition du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale des barrages et transferts………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21 29 29 29 30

28 octobre 2020

DECRETS

Décret exécutif n° 20-306 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 fixant les

attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance

et des start-up.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, propose les éléments de la politique nationale dans le domaine de l’économie de la connaissance et des start-up. Il veille à sa mise en œuvre, conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes et les échéances établies.

Art. 2. — Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, exerce ses attributions sur l’ensemble des activités liées à la promotion et au développement de l’économie de la connaissance, des start-up et des structures d’appui.

A ce titre, il est chargé, notamment : — d’élaborer les plans, les programmes et les projets pour le développement de l’économie de la connaissance et des start-up et d’assurer leur cohérence; — de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif à l’économie de la connaissance des start-up et des structures d’appui; — de promouvoir et de développer l’économie de la connaissance, les start-up et l’écosystème y afférent;

— de soutenir le déploiement au niveau international des opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine de l’économie numérique et des start-up et d’œuvrer à la promotion de l’investissement étranger, dans les domaines intéressant le secteur; — de contribuer à la mise en place des labels en rapport avec les structures d’appui; — de promouvoir et de développer les structures d’appui; — d’élaborer les procédures et mécanismes d’appui à l’innovation; — de promouvoir le transfert technologique et la valorisation des produits de la recherche scientifique en concertation avec les secteurs concernés; — d’assurer une veille permanente en matière d’économie de la connaissance et des start-up.

Art. 3. — En matière d’économie de la connaissance, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, propose toute action concourant à la promotion de l’innovation, de la recherche et du développement, et à leur intégration dans le développement économique, social et culturel du pays.

A ce titre, il est chargé : — de promouvoir et de développer la connaissance, l’innovation et les technologies dans l’ensemble des secteurs d’activité, au service d’une économie durable; — de mettre en place, en concertation avec les secteurs concernés, les mécanismes de financement dédiés au développement de l’innovation, de la recherche- développement et des technologies; — d’encourager la création d’écosystèmes favorisant l’innovation au sein des acteurs socio-économiques et la valorisation des résultats de la recherche-développement; — de veiller, en collaboration avec les secteurs concernés, à la création de pôles d’innovation et de pôles de compétitivité, notamment les cyberparcs, les technopôles et les parcs technologiques; — d’encourager les programmes transversaux d’innovation pour développer et consolider les synergies entre les différents secteurs socio-économiques; — d’encourager l’émergence de l’expertise en vue de la capitalisation des métiers, des expériences et du savoir-faire; — d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, la cartographie de l’innovation nationale.

28 octobre 2020

Art. 4. — En matière de promotion et de développement des start-up, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, propose toute action concourant à la création de start-up et à leur développement en entreprises économiques viables et pérennes.

A ce titre, il est chargé :

— de mettre en œuvre la stratégie de développement des start-up et d’en assurer le suivi;

— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif aux start-up;

— de proposer toute action et mesure incitative pour la création, la promotion et le développement des start-up;

— de proposer toute mesure visant à soutenir la compétitivité et la pérennité des start-up;

— d’élaborer la politique d’appui à l’innovation, à la recherche et au développement au sein des start-up;

— de mettre en place, en concertation avec les secteurs concernés, des mécanismes de financement dédiés aux start- up et d’en faciliter l’accès;

— de mettre en place toute action, mesure ou initiative de formation en faveur des start-up.

Art. 5. — En matière de promotion et de développement des structures d’appui, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, est chargé :

— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique et la stratégie de promotion et de développement des structures d’appui et d’en assurer le suivi;

— de proposer et d’encourager toute action et mesure favorisant la mise en place et le développement des structures d’appui;

— de proposer toute action ou mesure favorisant la mutualisation des moyens pour une meilleure synergie entre les différentes structures d’appui à l’innovation.

Art. 6. — Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up veille à la promotion et à l’organisation de manifestations scientifiques et techniques dans les domaines d’intérêt.

Art. 7. — Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up propose l’organisation de l’administration des établissements placés sous sa tutelle et veille à leur bon fonctionnement, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Art. 8. — Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up propose la création de toute structure de concertation et/ou de coordination interministérielle visant à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Art. 9. — Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, veille à la mise en place d’un système d’information, d’évaluation et de contrôle relatif aux activités relevant de son domaine de compétence.

Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre

2020. Abdelaziz DJERAD. —————H————

Décret exécutif n° 20-307 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant organisation des

services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance

et des start-up.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 20-06 du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant organisation du cabinet du ministre délégué et du secrétaire d’Etat auprès du ministre;

Vu le décret exécutif n° 20-306 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 fixant les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, ses services comprennent :

1. Le chef de cabinet, assisté de : * quatre (4) chargés d’études et de synthèse, chargés, notamment : — de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre délégué aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement, ainsi que la réalisation des études à caractère juridique en relation avec l’économie de la connaissance et les start-up, notamment la préparation des projets de textes législatifs et réglementaires, et leur suivi; — de la préparation et de l’organisation des relations du ministre délégué avec les organes d’information, le mouvement associatif, les partenaires socio-économiques, ainsi que le suivi des activités du ministre délégué, dans le domaine des relations publiques et des relations internationales; — de la réalisation des études et des analyses sur les thématiques concernant le domaine d’action du ministre délégué, et le suivi des programmes de développement et de promotion en relation avec l’économie de la connaissance et les start-up et de la consolidation des bilans d’activité; — le suivi des dossiers relatifs au développement des écosystèmes, à l’économie numérique, à l’innovation et au transfert technologique.

* deux (2) attachés de cabinet.

2. Les structures suivantes :

— la direction de l’économie de la connaissance; — la direction des start-up et des structures d’appui.

Art. 2. — La direction de l’économie de la connaissance est chargée, notamment : — d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de l’innovation, de l’économie de la connaissance et l’économie numérique et d’en assurer le suivi; — d’élaborer les plans, les programmes et les projets en relation avec le développement de l’innovation, de l’économie de la connaissance et l’économie numérique et d’assurer leur cohérence; — d’initier des actions concourant à la promotion de l’innovation; — de réaliser toute étude liée au développement de l’économie de la connaissance, de l’économie numérique et de l’innovation;

28 octobre 2020

— de soutenir le déploiement au niveau international des opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine de l’économie de la connaissance et des start-up;

— d’œuvrer à la promotion de l’investissement étranger dans les domaines intéressant l’économie de la connaissance et les start-up;

— de participer à la mise en place de mécanismes de financement et de soutien de l’innovation, de l’économie de la connaissance et l’économie numérique;

— de participer et de veiller à la mise en œuvre des protocoles et accords nationaux et internationaux en relation avec l’économie de la connaissance et les start-up;

— de participer à la mise en place des écosystèmes adaptés afin de promouvoir l’économie de la connaissance et l’innovation.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de l’innovation, chargée, notamment :

— de participer à la préparation et à l’élaboration des plans, des programmes et des projets dans le domaine de l’innovation et de veiller à leur cohérence;

— de proposer toute action ou mesure incitative pour promouvoir et développer l’innovation et les technologies dans les différents secteurs d’activité;

— de proposer les mécanismes de financement dédiés au développement et à la promotion de l’innovation et des technologies;

— de participer à la valorisation des produits de la recherche et de l’innovation;

— de suivre les programmes transversaux d’innovation entre les différents secteurs d’activité;

— d’assurer la veille dans le domaine de l’innovation et des technologies, notamment les technologies du numérique;

— d’élaborer et de suivre la cartographie de l’innovation.

B- La sous-direction de l’économie numérique, chargée notamment :

— de participer à la préparation et à l’élaboration des plans, des programmes et des projets dans le domaine de l’économie numérique et de veiller à leur cohérence;

— de veiller à la mise en place d’écosystèmes pour le développement de l’économie numérique;

28 octobre 2020

— de veiller à promouvoir le partenariat dans le domaine de l’économie numérique;

— d’assurer la coordination des différentes activités et initiatives de promotion de l’économie numérique;

— d’encourager la diffusion des nouvelles technologies dans tous les secteurs d’activités économiques;

— d’élaborer la cartographie de l’économie numérique;

— de proposer les mécanismes de financement dédiés au développement et à la promotion de l’économie numérique.

Art. 3. — La direction des start-up et des structures d’appui, chargée notamment :

— d’élaborer la stratégie de promotion et de développement des start-up et des structures d’appui, de la mettre en œuvre et d’en assurer le suivi;

— de proposer toute action et mesure pour la création, la promotion et le développement des start-up;

— de proposer toutes mesures d’appui à l’innovation, à la recherche et au développement dans le domaine des start-up;

— de participer aux actions de labélisation des « start-up », « projet innovant », « incubateur » et « accélérateur »;

— de proposer toute action ou mesure visant à améliorer la compétitivité des start-up et à soutenir leur développement et leur pérennité;

— d’assurer la coordination entre les organismes d’assistance et d’appui aux start-up;

— de mettre en place des plates-formes de partage d’information et de collaboration entre les structures d’appui, afin de fédérer leurs activités et améliorer leur visibilité;

— de planifier et d’organiser les manifestations scientifiques et techniques en relation avec l’économie de la connaissance et les start-up.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. La sous-direction de la promotion et du

développement des start-up, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre les actions visant la promotion et le développement des start-up;

— de proposer des mécanismes de financement adaptés aux start-up;

— de proposer des programmes de formation à l’entreprenariat innovant;

— de proposer des actions d’accompagnement au profit des porteurs de projets de start-up;

— de veiller à la mise en œuvre des actions et mesures incitatives pour la création, la promotion et le développement des start-up;

— de mettre en place un fichier national des start-up et d’en assurer la mise à jour.

B. La sous-direction des structures d’appui et

d’accompagnement, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre les actions de la stratégie de promotion et de développement des structures d’appui, notamment les incubateurs, les accélérateurs et les pépinières et d’en assurer le suivi;

— de mettre en place toutes actions ou mesures favorisant la synergie entre les structures d’appui, notamment la mise en place de plates-formes de partage d’information et de collaboration;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, des mécanismes de financement pour le développement des structures d’appui;

— de promouvoir l’innovation et l’intégration de nouvelles technologies, notamment les technologies numériques, au sein des structures d’appui;

— de promouvoir et d’améliorer les services des structures d’appui et de créer des incubateurs par secteur d’activité;

— de promouvoir le rôle des structures d’appui auprès des écosystèmes d’innovation.

Art. 4. — L’organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé, de l’économie de la connaissance et des start-up en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’économie de la connaissance et des start-up et du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre

2020.

Abdelaziz DJERAD.

28 octobre 2020

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020 fixant la convention-type de

coopération décentralisée. ————

Le ministre des affaires étrangères, et

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret exécutif n° 17-329 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités d’établissement des relations de coopération décentralisée entre les collectivités territoriales algériennes et étrangères;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 17-329 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités d’établissement des relations de coopération décentralisée entre les collectivités territoriales algériennes et étrangères, le présent arrêté a pour objet de fixer la convention-type de coopération décentralisée. Art. 2. — La convention-type est un document de base qui sert de référence lors des négociations avec les collectivités territoriales étrangères, et peut faire l’objet d’enrichissement par les collectivités territoriales contractantes. Art. 3. — Les projets de conventions de coopération décentralisée engageant les collectivités territoriales algériennes, sont élaborés conformément à la convention-type annexée au présent arrêté.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août

Le ministre Le ministre de l’intérieur, des affaires étrangères des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

Sabri BOUKADOUM Kamal BELDJOUD ————————

ANNEXE Convention-type de coopération décentralisée entre la (commune ou wilaya) de …………

de la République algérienne démocratique et populaire

Et La (collectivité territoriale) de (pays étranger). La (collectivité territoriale algérienne) de…………………….., représentée par M…………………………… (le wali ou le P/APC selon le cas), d’une part; El la (collectivité territoriale étrangère) de ……………….; représentée par M………………… (le représentant de la collectivité territoriale étrangère), d’autre part; Ci-après dénommées « les collectivités territoriales contractantes »; Désireuses de renforcer les liens d’amitié et de promouvoir les relations bilatérales entre les deux pays; Conscientes que les relations de coopération décentralisée sont un processus basé sur le principe de l’intérêt commun et de la réciprocité, en vue de favoriser le rapprochement entre les deux peuples; Soucieuses d’exploiter les potentialités économiques, scientifiques, culturelles pour l’intérêt de leurs populations respectives; Convaincues que les relations de coopération décentralisée contribuent à la création d’un environnement approprié à la promotion des échanges d’expériences dans les différents domaines économique, social et culturel, entre les collectivités territoriales dans le cadre du développement durable; Attachées au respect de la législation et de la réglementation en vigueur dans les deux pays;

Sont convenues de ce qui suit :

Article premier Objet de la convention

Les collectivités territoriales contractantes déclarent l’établissement des relations de coopération décentralisée en fonction de leurs moyens et des prérogatives qui leur sont attribués.

28 octobre 2020

Article 2 Domaines de coopération

Les collectivités territoriales contractantes s’engagent à promouvoir la coopération et l’échange d’expériences et des experts dans les domaines suivants : — le développement, l’aménagement et l’ingénierie urbaine; — le transport et la communication; — la protection de l’environnement; — les énergies renouvelables; — les ressources en eau et l’hydraulique; — le service public et la modernisation de l’administration de la collectivité territoriale; — l’éducation, l’enseignement supérieur et la formation professionnelle; — l’hygiène, la santé et la protection sociale; — la culture, la jeunesse et le sport; — le développement économique et social; — l’agriculture, les forêts et la pêche; — le tourisme et l’artisanat; — le perfectionnement du personnel de la collectivité territoriale et la formation des élus locaux; — toute autre action s’inscrivant dans le domaine de compétence des collectivités territoriales, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. (Les domaines de coopération sont adaptables en fonction des spécificités et des besoins des collectivités territoriales contractantes). Article 3 Engagements Les collectivités territoriales contractantes déterminent ensemble la voie pour une coopération fondée sur les liens de confiance mutuelle et encouragent les divers échanges de connaissances et d’expériences ainsi que les consultations techniques et l’échange d’experts dans les domaines suscités. Les collectivités territoriales contractantes s’engagent à soutenir le rapprochement des partenaires publics et privés, afin de susciter la réalisation de projets concrets. Les collectivités territoriales contractantes conviennent de se concerter, régulièrement, pour élaborer et mettre en œuvre les actions à mener, dans le cadre de cette coopération. Les collectivités territoriales contractantes conviennent de faire une évaluation annuelle des actions menées, dans le but d’apporter les réajustements nécessaires à la programmation des actions futures. Article 4 Plan d’action annuel

Dans le but de faciliter la mise en œuvre de la convention, les collectivités territoriales contractantes conviennent d’adopter un plan de travail annuel qui définit les objectifs à atteindre et les actions à réaliser. Ce plan peut être réajusté, d’un commun accord, au cours de sa mise en œuvre.

Article 5 Modalités de financement

Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention, chaque collectivité territoriale supporte les charges financières induites par l’exécution de la convention, au niveau de son territoire. La collectivité territoriale hôte assume les frais inhérents à l’hébergement, à la restauration et au transport national des invités, tandis que la collectivité territoriale invitée assume les frais de transport international. Les collectivités territoriales contractantes peuvent convenir d’un commun accord, de partager conjointement certaines charges. Article 6 Entrée en vigueur et durée

La convention entrera en vigueur à la date de sa signature par les représentants des collectivités territoriales dûment autorisés, tout en prenant en considération les dispositions relatives à son approbation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dans les deux pays. La convention est conclue pour une durée de………….. ans. Elle est renouvelable…

Article 7 Règlement des différends

Tout différend découlant de la mise en œuvre ou de l’interprétation de la convention est réglé à l’amiable par voie de consultation ou de négociation.

Article 8 Amendements

La convention peut être amendée d’un commun accord des parties. Les amendements sont soumis aux mêmes procédures requises pour la convention.

Article 9 Dénonciation

Chaque collectivité territoriale contractante peut dénoncer la convention à tout moment, avec un préavis écrit six (6) mois avant son expiration, notifié à l’autre collectivité territoriale, par le canal diplomatique. Les obligations précédentes, à la réception du préavis, demeurent en vigueur, sauf si la collectivité territoriale requérante décide de leur abandon.

Fait à………………., le ……………… en deux (2) exemplaires originaux en langues arabe et………… (langue de la partie étrangère), les (2) deux textes faisant également foi.

Le (wali ou P/APC Le (homologue étranger de…………………….. ) de…………………………….)

Monsieur …………………… Monsieur ……………………….. Signature Signature

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 11 Rabie El Aouel 1442 28 octobre 2020

Mila. président; membre; l’habitat, membre; chargé de la solidarité, membre; chargé de la santé, membre; chargée de l’environnement, membre. « NNHBB assurances ». Arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale d’études et d’évaluation des dossiers d’indemnisation des sinistrés du séisme de ———— Par arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020, la liste nominative des membres de la commission nationale d’études et d’évaluation des dossiers d’indemnisation des sinistrés du séisme de Mila, est fixée en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et risques technologiques majeurs, comme suit : — M. Afra Hamid, délégué national aux risques majeurs, représentant du ministre chargé des collectivités locales, — M. Bellatrache Farid, directeur des secteurs de souveraineté, représentant du ministre chargé des finances, — M. Charmat Mohamed, directeur du mouvement associatif et de l’action humanitaire, représentant du ministre — M. Belayat Ahmed, directeur général de la caisse nationale du logement, représentant du ministre chargé de — M. Gaci Boualem, sous-directeur des études et des programmes d’investissement, représentant du ministre — Mme. Hadj Ali Nacera, directrice de l’évaluation des études environnementales, représentante de la ministre MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 16 Safar 1442 correspondant au 4 octobre 2020 portant retrait d’agrément de la société de courtage d’assurance SARL « NNHBB assurances ». ———— Par arrêté du 16 Safar 1442 correspondant au 4 octobre 2020 et en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétribution et de contrôle des intermédiaires d’assurance, l’agrément accordé par arrêté du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015, est retiré à la société de courtage d’assurance SARL Arrêté du 16 Safar 1442 correspondant au 4 octobre 2020 portant agrément d’un courtier d’assurance. ———— Par arrêté du 16 Safar 1442 correspondant au 4 octobre 2020 et en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, Mme. Assia Djida Benabdelmoumene, est agréée en qualité de courtier d’assurance, personne physique. Le présent agrément est octroyé à cette courtière pour pratiquer le courtage des opérations d’assurance ci-dessous : 1- Accidents; 2- Maladie; 3- Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4- Corps de véhicules ferroviaires; 5- Corps de véhicules aériens; 6- Corps de véhicules maritimes et lacustres; 7- Marchandises transportées; 8- Incendie, explosion et éléments naturels; 9- Autres dommages aux biens; 10- Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11- Responsabilité civile des véhicules aériens; 12- Responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13- Responsabilité civile générale; 14- Crédits; 15- Caution; 16- Pertes pécuniaires diverses; 17- Protection juridique;

28 octobre 2020

18- Assistance (assistance aux personnes en difficulté, Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 notamment en cours de déplacements); correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; 20- Vie-Décès; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 21- Nuptialité-Natalité; 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation 22- Assurances liées à des fonds d’investissement; et de fonctionnement de l’université; 24- Capitalisation; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les 25- Gestion de fonds collectifs; règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire; 26- Prévoyance collective. Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 Toute modification de l’un des éléments constitutifs du correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de dossier portant demande d’agrément, doit être soumise à l’enseignant chercheur, notamment son article 59; l’accord préalable de l’administration de contrôle des Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 assurances. correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de En outre, tout élément nouveau affectant le master et du diplôme de doctorat; fonctionnement normal du cabinet de courtage, doit être porté à la connaissance de l’administration de contrôle, au Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 plus tard, dans un délai de quinze (15) jours. correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Arrêté interministériel du 10 Safar 1442 correspondant administrative; au 28 septembre 2020 modifiant et complétant le Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 tableau annexé à l’arrêté interministériel du 10 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut- type de l’école Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai supérieure; 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des corps des enseignants chercheurs. Vu l’arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010, modifié et complété, fixant le nombre de postes supérieurs des corps des enseignants Le Premier ministre, chercheurs; Le ministre des finances, Arrêtent : Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter le tableau annexé à l’arrêté interministériel Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010, El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant modifié et complété, susvisé. nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou Art. 2. — Le tableau annexé à l’arrêté interministériel du El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010, complété, portant nomination des membres du modifié et complété, susvisé, est modifié et complété comme Gouvernement; suit :

————

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TABLEAU ANNEXE

Responsable Responsable Responsable de l’équipe de l’équipe de l’équipe

Etablissement universitaire du domaine de formation de la filière de formation de la spécialité Total

Université d’Alger 1 6 11 40 57 Université d’Alger 2 4 21 105 130 Université d’Alger 3 4 10 53 67 Université de Béjaïa 12 41 153 206 Université de Blida 1 5 28 136 169 Université de Blida 2 5 20 61 86 Université de Boumerdès 9 46 177 232 Université de Chlef 12 38 182 232 Université de Djelfa 12 34 136 182 Université de Laghouat 10 43 158 211 Université de Médéa 9 41 110 160 Université de Tizi Ouzou 12 46 216 274 Université des sciences et de la technologie Houari Boumediène 5 29 137 171 Université de Annaba 12 41 257 310 Université de Batna 1 9 30 122 161 Université de Batna 2 6 34 117 157 Université de Biskra 11 43 165 219 Université de Constantine 1 8 29 174 211 Université de Constantine 2 4 18 65 87 Université de Constantine 3 5 9 39 53 Université de Guelma 11 38 128 177 Université de Jijel 12 41 118 171 Université de M’Sila 11 41 173 225 Université de Ouargla 11 81 169 261 Université d’Oum El Bouaghi 12 35 127 174 Université de Sétif 1 7 26 141 174 Université de Sétif 2 5 18 62 85

Université de Skikda

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TABLEAU ANNEXE (suite)

Responsable Responsable Responsable de l’équipe de l’équipe de l’équipe

Etablissement universitaire du domaine de formation de la filière de formation de la spécialité Total

Université des sciences islamiques Emir Abdelkader-Constantine 4 13 41 58 Université de Tébessa 12 42 152 206 Université d’Adrar 9 21 66 96 Université de Béchar 10 29 101 140 Université de Mascara 11 33 114 158 Université de Mostaganem 12 41 189 242 Université d’Oran 1 9 23 112 144 Université d’Oran 2 6 23 133 162 Université de Saïda 11 26 86 123 Université de Sidi Bel Abbès 11 43 168 222 Université de Tiaret 10 30 117 157 Université de Tlemcen 12 48 210 270 Université des sciences et de la technologie d’Oran 6 29 74 109 Université de Bouira 11 44 126 181 Université de Khemis Miliana 7 38 84 129 Université de Ghardaïa 9 27 80 116 Université d’El Oued 9 36 98 143 Université d’El Tarf 8 16 85 109 Université de Bordj Bou Arréridj 9 30 85 124 Université de Khenchela 9 32 86 127 Université de Souk Ahras 10 30 92 132 Centre universitaire de Tamenghasset 10 17 40 67 Centre universitaire de Mila 6 17 36 59 Centre universitaire de Relizane 9 30 65 104 Centre universitaire de Aïn Témouchent 9 29 68 106 Centre universitaire de Naâma 6 9 18 33 Centre universitaire de Tissemsilt 8 20 47 75

Centre universitaire d’El Bayadh

28 octobre 2020

TABLEAU ANNEXE (suite)

Responsable Responsable Responsable de l’équipe de l’équipe de l’équipe

Etablissement universitaire du domaine de formation de la filière de formation de la spécialité Total

Centre universitaire de Tindouf 5 5 10 20 Centre universitaire de Tipaza 5 14 31 50 Centre universitaire d’Illizi 2 2 4 8 Centre universitaire de Maghnia 4 6 16 26 Centre universitaire d’Aflou 5 13 28 46 Centre universitaire de Barika 5 18 19 42 Ecole supérieure des sciences de gestion de Annaba 1 1 1 3 Ecole nationale supérieure des mines et de la métallurgie de Annaba 1 2 3 6 Ecole supérieure des technologies industrielles de Annaba 1 2 3 6 Ecole supérieure de comptabilité et de finances de Constantine 1 1 1 3 Ecole nationale Polytechnique de Constantine 1 4 6 11 Ecole nationale supérieure de biotechnologie de Constantine 1 1 5 7 Ecole supérieure agronomique de Mostaganem 1 1 6 8 Ecole supérieure d’économie d’Oran 1 1 2 4 Ecole nationale polytechnique d’Oran 1 11 11 23 Ecole supérieure en génie électrique et énergétique d’Oran 1 1 2 4 Ecole des hautes études commerciales-Koléa 1 1 6 8 Ecole nationale supérieure de management-Koléa 1 1 3 5 Ecole nationale supérieure de statistique et d’économie appliquée-Koléa 1 1 3 5 Ecole supérieure de commerce-Koléa 1 3 6 10 Ecole nationale supérieure d’hydraulique de Blida 1 1 5 7 Ecole supérieure des sciences appliquées de Tlemcen 1 3 3 7

Ecole supérieure de management-Tlemcen

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TABLEAU ANNEXE (suite)

Responsable Responsable Responsable de l’équipe de l’équipe de l’équipe

Etablissement universitaire du domaine de formation de la filière de formation de la spécialité Total

Ecole supérieure des sciences de l’aliment et des industries agroalimentaires d’Alger 1 1 3 5 Ecole nationale polytechnique d’Alger 1 13 13 27 Ecole nationale supérieure agronomique d’Alger 1 1 16 18 Ecole nationale supérieure d’informatique d’Alger 1 1 3 5 Ecole nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral d’Alger 2 2 6 10 Ecole nationale supérieure des sciences politiques d’Alger 1 1 2 4 Ecole nationale supérieure de technologie d’Alger 1 7 9 17 Ecole nationale supérieure des travaux publics d’Alger 1 1 2 4 Ecole polytechnique d’architecture et d’urbanisme d’Alger 1 1 3 5 Ecole nationale supérieure de journalisme et des sciences de l’information d’Alger 1 1 7 9 Ecole supérieure en sciences biologiques d’Oran 1 1 2 4 Ecole supérieure des sciences appliquées d’Alger 1 2 3 6 Ecole supérieure d’informatique de Sidi Bel Abbès 1 1 2 4

Total général 545 1850 6514 8909

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020.

Le ministre de l’enseignement Le ministre Pour le Premier ministre supérieur et de la recherche des finances et par délégation, scientifique le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE Belkacem BOUCHEMAL

28 octobre 2020

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté interministériel du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 portant

nomination des officiers titulaires du corps spécifique de l’administration des forêts en qualité

d’officiers de police judiciaire.

————

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment ses articles 21 à 24; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 62 bis; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, notamment son article 131; Vu la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse; Vu la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts; Vu la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 62 bis de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, sont nommés en qualité d’officiers de police judiciaire, les officiers titulaires du corps spécifique de l’administration des forêts, dont les noms sont annexés au présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020.

Le ministre de la justice, Le ministre de l’agriculture garde des sceaux et du développement rural

Belkacem ZEGHMATI Abdel-Hamid HEMDANI

ANNEXE

Liste nominative des officiers titulaires du corps spécifique de l’administration des forêts nommés en qualité d’officiers de police judiciaire

Ahmed Nacer Tahar Brihi Abdelouahab Benzerrouk Samia

Skender Hamza Bechinia Asma Bensalem Djoudi Achemoukh Nordine Betouaf Boutaleb Bensaadi Ahmed El Hatabi Ilyas Bettouche Lynda Benchebiba Mohammed Rida Sebti Laid Baadache Ederradji Benosmane Ahcine Lachi Ammar Beghloul Djillali Benamar Abdelkader Elgaroui Ismail Begaouche Ali Benghersallah Mansour El Maharat Nasreddine Bekkar Mohamed Amine Benkaci Achour Aoudjit Abdelouahab Bladehane Walid Benmahammed Abdelaziz Ouffa Djabir Belharret Ahmed Benmerad Messaoud Oulem Salim Belhamza Karim Sid Ahmed Benmammar Hafida Oulmane Kamal Belfedal Oussama Benmeggoura Mouad Ait Said Mehdi Belkacem Khaled Ben Moumene El Aouni Barek Abderrahmane Belgoumri Abdelatif Ben Miloud Bouchakor Baleh Lydia Belkoum Abdesslem Benfeghoul Menaouer Bekhouche Abdelmalek Benahmed Abdelkader Benani Dalila Badaoui Mohamed Bentouati Leila Bahloul Rabah Berrayah Sid Ahmed Bentoumi Ali Boutekrabt Rabah Berranem Ahlem Bentounsi Nadir Boudjerda Zohier Berrouki Abdelaziz Bendjedidi Amor Boudjouref Imed Briki Athmane Bendjoudi Nadir Bouhadja Mohammed Belgherz Brahim Benhamdou Salah Bouhadjira Fouzi

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Bouharik Lembarek Dehimi Mohamed-Lamine Kabouche Mahmoud

Bouhassoun Nour Eddine Doumir Abderrahmane Kaim Noureddine Boudraa Abdelhafid Dilmi Amirouche Kaddour Mounir Boudina Abdelkader Rebiai Mohamed Redha Karfi Ahmed Bouroudi Mohammed El Amine Rouadi Salah Kastali Belgacem Bourourou Saadan Rouibi Ferhat Kirad Mohamed Bouzekri Boumediene Zaidi Nadia Kehila Rahma Bouziane Abdelkader Zahaf Amine Miloud Kracheni Abdennour Bouchareb Abdelouahab Zerdoum Khemissi Karzika Elaid Bouchagour Abdelkamel Zaabat Ammar Kreirate Ikram Bouchana Soulem Zagoug Djelloul Ksel Ahmed Bouslahene Belkacem Zeghaich Larbi Kentouli Smaine Bouabdallah Salah Zenati Youcef Kourane Hamdi Mohamed Sadek Bouanem Aomar Zenagui Abdelhafid Lachgueur Mohammed Boughalia Mohammed Zouaoui Lynda Lebcir Kamel Bouguettaya Mohammed Ridha Zobiri Mohamed Labiod Djanette Boukari Rachid Salmi Fayçal Lahmer Abderrazak Boulenouar Yassine Sebti Derar Laradji Mohammed Boumedene Rachid Sebti Omar Laouar Chabane Boumaiza lmed Sebouai Zineb Loucif Bachir Telli Yazid Sahnoune Azzedine Madi El Alla Touati Salah Segueni Abderrahmane Malki Abdelhamid Toumi Ahmed Sekiou Salah Eddine Metine Mebarek Tihamamine Djamel Sellami Assia Mohammed Sba Ali Tamri Naçeur Soltane Yassine M’Hamdi Rabah Djaballah Zohir Selloum Fatah Mohamdi Moussa Djebbar Ahmed Senouci Boukhari Mekhalif Walid Djabali Boubekeur Chatri Mourad Makhbouche Mohamed Riad Djaafri Yassine Chenafi Moussa Mokhtari Belkacem Djaidja Seid Sellai Belgacem Mokhtari Mohamed Djeghaba Abdelhamid Tarek Said Mokhtache Houssam Djalti Nour Eddine Taleb Yacine Djelil Tayeb Taif Benyoub Makhlouf Mourad Djennane Touffik Terfa Mohammed Meddah Abdellah Hedjazi Rachid Talaboulma Sofiane Merazguia Laid Haddad Saci Tahir Kamel Merakchi Hadj Hadiby Samir Tobbal Imene Nadjoua Mezdaout Omar Hassani Boutkhil Afri Nabil Mazouzi Omar Hasnaoui Hamid Abbad Mohamed Maachi Mohamed Haffaf Othmane Abbas Afrah Mameria Rachid Hafes Kamel Abes Mohamed Maameri Mohamed Hafsi Khaled Abdelhak Djamel Melakhessou Mohamed Seghir Heloulou Ahmed Abdennebi Ahmed Menzer Boulaid Hallis Walid Abida Omar Mansouri Sofiane Hamchi Abdelhafid Addou Mohammed Moumene Djalal Hamida Amar Arkoub Nassim Mazouz Rahim Hamidi Mohammed Achacha Salah Eddine Messai Rehaiem Hanesh Abdelhamid Attallah Malek Mouilah Youcef Hanou Abdelkader Aggoun Abdel Ouahed Miloudi Mohammed Hanieche Manal Allem Mohcene Nacer Nourredine Hitache Rachid Ali Cherif Ali Nahili Hamza Khobeizi Noureddine Amirouch Mohamed Tayeb Naar Nora Kherkhar Seddik Amiri Abdelkarim Nami Djamel Eddine Kherchouche Amar Aouadi Asma Noun Djemil Khemache Abdelkader Oulmi Saci Harous Nour Eddine Khemkham Abdelaziz Aïssa Abdi Ahmed Chafik Hellal Kheira Khemila Zoubir Gherboudj Abdeldjalil Horo Abdelkader Khiri Mostefa Ghezzaz Mohamed Said Haiag Mostefa Dada Tayeb Ghiat Said Ouarem Salah Dadda Messaouda Ghilani Adel Ouerdane Hassen Daoudi Jelloul Feraoun Ismail Ouarnoughi Rachid Derradjia Assia Fritas Said Ouahrani Abdellah Derrar M’Hamed Fellah Khalid Yahiaoui Azeddine Derardja Belkacem Fellag Abdellatif Younsi Amrane.

Arrêté du 20 Moharram 1442 correspondant au 8 septembre 2020 fixant les conditions et les modalités

de tenue des registres des activités des associations de chasseurs, des fédérations de chasseurs de wilaya

et de la fédération nationale des chasseurs, ainsi que leurs contenus.

————

La ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 06-398 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 fixant les règles de l’amodiation des territoires de chasse sur le domaine public et privé de l’Etat ainsi que les modalités et conditions de location des terrains de chasse appartenant à des particuliers; Vu le décret exécutif n° 06-399 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 relatif aux registres des activités des associations de chasseurs, des fédérations de chasseurs de wilaya et de la fédération nationale des chasseurs, notamment son article 3; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 06-399 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 relatif aux registres des activités des associations de chasseurs, des fédérations de chasseurs de wilaya et de la fédération nationale des chasseurs, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités de tenue des registres des activités des associations de chasseurs, des fédérations de chasseurs de wilaya et de la fédération nationale des chasseurs, ainsi que leurs contenus.

Art. 2. — Les registres des activités de chasseurs sont : — le registre des membres; — le registre des délibérations; — le registre des inventaires; — le registre des comptes.

Outre les registres prévus ci-dessus, les associations de chasseurs, les fédérations de chasseurs de wilaya et la fédération nationale des chasseurs doivent tenir d’autres documents liés à leurs activités prévus aux articles 10, 15 et 20 ci-dessous.

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CHAPITRE 1er

CONDITIONS ET MODALITES DE TENUE DES REGISTRES

Art. 3. — Les associations de chasseurs, les fédérations de chasseurs de wilaya et la fédération nationale des chasseurs, disposant d’un agrément en cours de validité, doivent tenir des registres de leurs activités. Ces registres doivent être côtés et paraphés par l’administration chargée de la chasse, selon le modèle conçu par cette dernière.

Art. 4. — Les registres des membres et des délibérations, sont tenus à jour par les associations de chasseurs, les fédérations de chasseurs de wilaya et la fédération nationale des chasseurs et sont placés sous la responsabilité du secrétaire général.

Art. 5. — Les registres des inventaires et des comptes des associations de chasseurs, des fédérations de chasseurs de wilaya et de la fédération nationale des chasseurs, sont, obligatoirement, soumis à la vérification d’un commissaire aux comptes ou un comptable agréé, désigné par l’assemblée générale et sont placés sous la responsabilité du trésorier.

CHAPITRE 2

CONTENU DES REGISTRES

A/ Associations de chasseurs :

Art. 6. — Le registre des membres de l’association de chasseurs, comprend :

— les listes des membres fondateurs et des membres de l’organe de direction de l’association ainsi que la liste des membres actifs. Ces listes doivent mentionner leur état civil, leurs professions, leurs adresses et leurs fonctions respectives au sein de l’association;

— la liste des membres d’honneur.

Art. 7. — Le registre des délibérations de l’association de chasseurs, comprend :

— les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale et les procès-verbaux des réunions du bureau exécutif, signés par le président ou son représentant et le secrétaire général;

— les modifications apportées aux statuts et les changements de toutes personnes chargées de la direction de l’association, survenus dans un délai ne dépassant pas trois

(3) mois.

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Art. 8. — Le registre des inventaires des associations de chasseurs comprend : — l’ensemble des biens meubles et immeubles inventoriés; — la liste des lots de chasse amodiés ou loués par l’association comportant la liste et les limites des réserves mises en défense constituées sur, au moins, 10% de la superficie des territoires de chasse pour assurer la reproduction du gibier; — les extraits des baux d’amodiation ou de location des territoires de chasse contractés par l’association.

Art. 9. — Le registre des comptes de l’association de chasseurs comprend :

Au titre des recettes :

— les subventions éventuelles de l’Etat et des collectivités locales;

— les dons et legs;

— les cotisations de ses membres;

— les revenus liés à ses actions, notamment les prestations fournies aux agences de tourisme au titre de la chasse touristique, sur la base de conventions de partenariat.

Au titre des dépenses :

— les frais de fonctionnement;

— les dépenses liées à la réalisation des travaux d’aménagements cynégétiques;

— les dépenses liées aux activités cynégétiques sur les territoires de chasse de l’association, conformément au cahier des charges relatif à l’amodiation et/ou à la location des territoires de chasse;

— le montant des redevances liées à l’amodiation des territoires de chasse et des droits liés à l’exercice de la chasse;

— les dépenses liées à l’organisation des battues administratives;

— les quotes-parts versées à la fédération de chasseurs de wilaya.

Art. 10. — Les autres documents devant être tenus par l’association de chasseurs se rapportent aux activités suivantes :

— la préservation et le développement du capital cynégétique sur les territoires de chasse amodiés ou loués par l’association;

— l’organisation de la lutte active contre le braconnage, notamment le gardiennage sur ses terrains de chasse;

— la sensibilisation des chasseurs aux principes de l’éthique de l’exercice de la chasse;

— le fichier des licences de chasser à restituer, à la fin de chaque campagne cynégétique, à l’administration de la chasse, territorialement compétente, dûment complété et visé par le président de l’association;

— la liste des membres qui participent aux battues administratives dont, notamment ceux chargés de la direction de ces battues;

— la liste des membres qui participent à l’organisation technique de la chasse touristique à la demande de l’agence de tourisme.

B/ Fédération de chasseurs de wilaya :

Art. 11. — Le registre des membres de la fédération des chasseurs de wilaya, comprend :

— les listes des membres fondateurs et des membres de l’organe de direction ainsi que la liste des membres actifs. Les listes de ces membres doivent mentionner leur état civil, leurs professions, leurs adresses et leurs fonctions, au sein de la fédération;

— la liste des associations de chasseurs comportant les mentions relatives à leurs sièges, leur date de constitution et leur dénomination ainsi que la liste de leurs adhérents;

— la liste des membres d’honneur.

Art. 12. — Le registre des délibérations de la fédération des chasseurs de wilaya, comprend :

— les modifications apportées aux statuts et les changements de toutes personnes chargées de la direction de la fédération, survenus dans un délai ne dépassant pas trois

(3) mois. Art. 13. — Le registre des inventaires de la fédération de chasseurs de wilaya, comprend : — l’ensemble des biens meubles et immeubles inventoriés; — les ressources cynégétiques des territoires de chasse de la wilaya; — les licences de chasser de chaque association de chasseurs de la wilaya et le bilan des prélèvements opérés par chaque association de chasse.

Art. 14. — Le registre des comptes de la fédération de chasseurs de wilaya, comprend :

Au titre des recettes :

— le produit des quotes-parts prélevées des cotisations des associations; — le montant des rétributions pour les prestations de services aux tiers, sur la base de conventions; — les subventions éventuelles de l’Etat et des collectivités locales; — les dons et legs.

Au titre des dépenses :

— les dépenses afférentes à la réalisation des objectifs de la fédération de chasseurs de wilaya, notamment les actions d’éducation, d’information et de communication sur la faune sauvage; — les frais de confection et de publication du bulletin de liaison entre les associations.

Art. 15. — Les autres documents devant être tenus par la fédération de chasseurs de wilaya se rapportent aux activités suivantes : — les avis, les informations et les propositions qu’elle formule à l’administration locale chargée de la chasse, en matière de chasse; — les résultats de sa participation aux actions de dénombrement du gibier et de lutte contre le braconnage; — la contribution de la fédération aux actions de communication et d’éducation, notamment par la publication du bulletin de liaison entre les associations de chasse et la sensibilisation à l’exercice d’une chasse durable; — la contribution de la fédération à la formation et à l’évaluation des candidats chasseurs aux stages d’habilitation à être titulaire du permis de chasser.

C/ Fédération nationale des chasseurs :

Art. 16. — Le registre des membres de la fédération nationale des chasseurs, comprend : — les listes des membres fondateurs et des membres de l’organe de direction ainsi que la liste des membres actifs. Les listes de ces membres doivent mentionner leur état civil, leurs professions, leurs adresses et leurs fonctions respectives, au sein de la fédération; — la liste des fédérations de chasseurs des wilayas et toutes leurs associations ainsi que la liste de leurs adhérents. La liste des fédérations de chasseurs des wilayas doit mentionner leurs sièges, leur date de constitution et leur dénomination; — la liste des membres d’honneur.

28 octobre 2020

Art. 17. — Le registre des délibérations de la fédération nationale des chasseurs, comprend : — les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale et les procès-verbaux des réunions du bureau exécutif, signés par le président ou son représentant et le secrétaire général; — les modifications apportées aux statuts et les changements de toutes personnes chargées de la direction de la fédération, survenus dans un délai ne dépassant pas trois

(3) mois. Art. 18. — Le registre des inventaires détenu par la fédération nationale des chasseurs comprend : — l’ensemble des biens meubles et immeubles inventoriés; — l’ensemble des supports de nature pédagogique et éducative. Art, 19. — Le registre des comptes de la fédération nationale des chasseurs, comprend :

Au titre des recettes :

— les subventions éventuelles de l’Etat et des collectivités locales; — les dons et legs; — les prélèvements opérés sur chaque cotisation des chasseurs; — le produit des publications; — le montant des rétributions versées à l’occasion d’études, de travaux ou de prestations effectués pour des tiers.

Au titre des dépenses :

— les frais de fonctionnement; — les dépenses nécessaires à la réalisation de son objectif.

Art. 20. — Les autres documents devant être tenus par la fédération nationale des chasseurs se rapportent aux activités suivantes : — les études, les avis et les observations qu’elle fait parvenir à l’administration centrale chargée de la chasse; — le programme d’information du grand public, notamment par l’édition et la diffusion d’une revue nationale des chasseurs; — le bilan de ses relations et ses échanges avec les organisations de chasseurs étrangères.

Art. 21. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1442 correspondant au 8 septembre 2020.

Abdel-Hamid HEMDANI.

28 octobre 2020

Vu le décret exécutif n° 18-309 du 2 Rabie Ethani 1440 MINISTERE DE L’HABITAT, correspondant au 10 décembre 2018 portant dissolution du DE L’URBANISME ET DE LA VILLE centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT) et le transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 4 la caisse nationale du logement (C.N.L.); août 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2019, utilisés Arrête : dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du

bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

Article 1er. — En application des dispositions des articles (BTPH). 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou ———— El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, 3ème trimestre 2019, utilisés dans les formules Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant du secteur du bâtiment, des travaux publics et de réglementation des marchés publics et des délégations de l’hydraulique (BTPH), et définis aux tableaux joints en service public, notamment ses articles 102 et 103; annexe du présent arrêté. Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel complété, portant nomination des membres du de la République algérienne démocratique et populaire. Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991, modifié Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1441 correspondant au et complété, portant statuts de la caisse nationale du 4 août 2020. logement (C.N.L.); Kamal NASRI. ——————— ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 3ème TRIMESTRE 2019

I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011 EQUIPEMENT

Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

1420 1305 1268 1446 1420 1305 1268 1446 1420 Gros œuvres 1305 Plomberie/ Chauffage B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices base 1268 Menuiserie 1446 Electricité

MOIS Peinture/

Vitrerie Juillet 2019 1390 Août 2019 1390 Septembre 2019 1390

1000 en janvier 2010.

Peinture/ Equipement Vitrerie

Coefficient 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 de raccordement

II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES

A compter du 1er octobre 1999, deux (2) coefficients « K » des charges sociales sont applicables dans les formules de vali- dation de prix, selon les cas prévus ci-dessous.

a) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30 sep- tembre 1999 : K = 0,5147

b) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 :

K = 0,5148

28 octobre 2020

III. INDICES MATIERES DU 3ème TRIMESTRE 2019 1- ACIER

Coefficient/ Juillet Août Septembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2019 2019 2019

Adp Acier dur pour précontrainte 1,381 1180 1180

Acl Cornière à ailes égales 1,040 1109 1109 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, HPN, IPE, HEA, HEB) 1,000 1016 1013 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,315 1084 1084 Bc Boulon et crochet 1,000 957 957 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 1,000 962 932 Fp Fer plat 1,065 1232 1232 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 1,000 914 914 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,046 Coefficient/ raccordement 1299 Juillet 2019 1303 Août 2019 Tn Panneau de tôle nervurée 1,116 1123 1139 Ta Tôle acier galvanisé 1,137 955 955 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,000 1210 1210 Tea Tuile acier 1,000 1051 1051 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2019 1000 Août 2019 Gr Gravier concassé 1,146 883 883 Cail Caillou type ballast 1,086 1058 1058 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 1,048 996 996 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,300 1068 1068 Tou Tout-venant 1,000 1306 1306

1 1180 2 1109 3 1000 4 1018

5 1084 6 957 7 1000 8 954 9 1232 10 1000 11 914 12 1000 13 1292

Septembre Nos 2019

1 1137 2 955 3 1210 4 1051 5 1000

Nos Septembre

2019 1 883 2 1058 3 1000 4 996 5 1000 6 1068 7 1306 8 Tuf 1000 1000

Tuf 1,000

28 octobre 2020

4- LIANTS

Coefficient/ Juillet Août Septembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement

BPE Béton courant prêt à l’emploi 1,000 1084 1082

Chc Chaux hydraulique 1,000 1123 1123 Cimc CEM II ciment portland composé 1,762 1271 1271 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1000 1000 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1000 1000 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1352 Juillet 2019 1352 Août 2019 Adja Accélérateur de prise de béton 1,000 958 958 Adjh Hydrofuges 1,000 1005 1005 Adjr Retardateur de prise de béton 1,000 899 899 Apl 6- MAÇONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 983 Juillet 2019 983 Août 2019 Brc Brique creuse 1,000 807 807 Brp Brique pleine 1,000 1197 1197 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 1,000 933 933 Crp Carreau de plâtre 1,000 1093 1093 Hou Corps creux (hourdi) 1,000 1740 1740 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1224 Juillet 2019 1224 Août 2019 Caf Carreau de faïence 1,000 913 913 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 MF Marbre pour revêtement 1,000 1400 1400 Plt Plinthe 1,000 775 775

1 1074 2 1123 3 1271 4 1000 5 1000 6 1352

Septembre Nos 2019

1 958

2 1005

3 899

4 983

Septembre Nos 2019

1 804

2 1197

3 1000

4 933

5 1093

6 1740

7 1000

8 1224

Septembre Nos 2019

1 913

2 1000

3 1400

Te Tuile petite écaillée 1,000

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8- PEINTURE

Nos Symboles Matières / Produits

Pev Peinture vinylique 1,000 1239 1239

Pey Peinture Epoxy 1,102 1912 1912 Gly Peinture glycérophtalique 1,125 1525 1525 Par Peinture Arris 1,000 1210 1210 Pea Peinture antirouille 1,154 1067 1067 Peh Peinture à l’huile 1,000 1630 1630 Psy Peinture styralin 1,146 1754 1754 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1220 Juillet 2019 1220 Août 2019 Bcj Bois acajou 1,000 1000 1000 Bms Madrier bois blanc 0,956 1653 1653 Bo Contreplaqué 1,298 1372 1372 Brn Bois rouge 1,025 1278 1278 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,000 1103 1103 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,000 1115 1115 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 1,000 935 935 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,000 1046 1046 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10-QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 0,939 Coefficient/ raccordement 1312 Juillet 2019 1312 Août 2019 Cr Crémone 1,000 1103 1103 Pa Paumelle laminée 1,000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1,000 1050 1050 Tsc Tube serrurerie carré 1,000 1195 1195 Tsr Tube serrurerie rond 1,000 1250 1250

1 2 3 4 5 6 7 8

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Coefficient/ Juillet Août Septembre raccordement

1239 2086 1686 1210 1100 1630 1763 1220

Septembre 2019

1000 1653 1372 1278 1000 1000 1000 1103 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1312

Nos

1 2 3 4

Znl Zinc laminé

Septembre 2019

1103 1000 1050 1195

1,000

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11- VITRERIE

Juillet Août

Nos Symboles Coefficient/ Septembre

raccordement 2019 2019 1 1240 2 1027 3 1101 4 1244 5 1000 6 1035 7 1033

Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,035 1240 1240

Brnv Brique nevada 1,000 1027 1027 Mas Mastic 1,000 1101 1101 Va Verre armé 1,000 1244 1244 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,000 1035 1035 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1033 Juillet 2019 1033 Août 2019 Armg Armoire générale 1,000 1000 1000 Bau Bloc autonome 1,000 1000 1000 Bod Boîte de dérivation 1,000 1170 1170 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1000 1000 Cf Fils de cuivre nu 1,000 1157 1157 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1000 1000 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1000 1000 Cor Coffret de répartition 1,000 1000 1000 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,027 1179 1179 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,305 1195 1195 Cts Câble moyenne tension 1,000 1194 1194 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,383 1144 1144 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,000 1069 1069 Disc Disjoncteur tripolaire 1,000 1210 1210 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,000 1283 1283 Ga Gaine ICD orange 1,000 980 980 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1000 1000 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1000 1000 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1000 1000 Pqt Piquet de terre 1,000 1000 1000 Pr Prise à encastrer 1,000 1142 1142 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1000 1000 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Septembre

2019 1 1000 2 1000 3 1170 4 1000 5 1157 6 1000 7 1000 8 1000 9 1179 10 1195 11 1194 12 1144 13 1069 14 1210 15 1283 16 980 17 1000 18 1000 19 1000 20 1000 21 1000 22 1000 23 1000 24 1142 25 1000 26 1000 27 1000 28 1000 29 Tra 1000 1000

Poste de transformation (MT/BT) 1,000

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13- FONTE

Nos Symboles Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,000 1295 1295 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,000 1292 1292 Ve f 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2019 1000 Août 2019 Ado Adoucisseur semi-automatique 1,000 902 902 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,000 1014 1014 Bai Baignoire en céramique 1,000 1029 1029 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,000 1283 1283 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 Che Chauffe-eau 1,000 1042 1042 Cla Clapet de non retour 1,000 1338 1338 Cli Climatiseur 1,000 1257 1363 Com Compteur d’eau 1,000 1048 1048 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,000 1286 1286 EVc Evier en céramique 1,000 1435 1435 EVx Evier en tôle inox 1,000 1333 1333 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,000 1100 1100 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, ́…) 1,000 1377 1377 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,000 1050 1050 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,000 1189 1189 Rsa Robinetterie sanitaire 1,000 939 939 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,000 1056 1056 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,000 1075 1075 Va n Vanne 1,000 1019 1019 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,000 1143 1143

1 2 3 4 5

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Coefficient/ Juillet Août Septembre raccordement

1000 1295 1000 1292 1000

Septembre 2019

902 1000 1000 1014 1029 1283 1000 1042 1338 1363 1048 1000 1000 1000 1286 1435 1333 1000 1000 1100 1377 1000 1000 1050 1189 939 1000 1056 1075 1019

Ve Vase d’expansion 1,000

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15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Coefficient/ Nos Symboles Matières / Produits Juillet Août Septembre raccordement

Bio Bitume oxydé 0,979 1418 1418

Chb Chape souple bitumée 1,075 941 941 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,019 1345 1345 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,000 1005 1005 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1000 Fei Feutre imprégné 1,043 1104 1104 Fli Flint-Kot 1,000 1067 1067 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,000 1065 1065 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières / Produits 1,175 Coefficient/ raccordement 1079 Juillet 2019 1079 Août 2019 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1000 1000 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 883 Juillet 2019 883 Août 2019 Aty Acétylène 1,000 1105 1105 Ea Essence auto 1,000 1869 1869 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 1,000 991 991 Ex Explosif 1,000 1000 1000 Got Gasoil vente à terre 1,000 1586 1586 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1107 Juillet 2019 1107 Août 2019 Act Buse en ciment comprimé 1,000 1000 1000 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1000 1000 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 1000 1000 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

1 1346 2 941 3 1379 4 1005 5 1000 6 1148 7 1067 8 1000 9 1065 10 1000 11 1079

Septembre Nos 2019

1 1000 2 1000 3 1000 4 883

Nos Septembre

2019 1 1105 2 1869 3 1000 4 991 5 1000 6 1586 7 1107 Nos Septembre 2019 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 Tua 1000 1000

Buse en béton armé 1,000

28 octobre 2020

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Coefficient/ Juillet Août Septembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2019 2019 2019

Bor Bordure de trottoir 1,000 1044 1044

Bou Bouche d’incendie 1,000 1452 1452 Can Candélabre 1,000 1050 1050 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,028 1051 1051 Gril Grillage avertisseur 1,000 848 848 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav Symboles Pavé pour trottoir Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1564 Juillet 2019 1564 Août 2019 Bil Bitume pour revêtement 0,957 1388 1388 Cutb Cut-back 0,967 1290 1290 Em Emulsion 0,969 1347 1347 Gls Dispositif de retenue routier (en acier) 1,000 1046 1046 Glsb Dispositif de retenue routier (en béton) 1,000 1000 1000 Pas Symboles Panneaux de signalisation routière Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1481 Juillet 2019 1481 Août 2019 Cchl Caoutchouc chloré 1,000 1860 1860 Ceph Cellule photoélectrique 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,000 1338 1338 Pai Panneau isotherme 1,000 1198 1198 Ply Polyuréthane 1,000 1096 1096 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

1 1044

2 1452

3 1050

4 1000

5 1051

6 848

7 1000

8 1563

20-VOIRIES

Septembre Nos 2019

1 1332

2 1250

3 1307

4 1046

5 1000

6 1481

21- DIVERS

Septembre Nos 2019

1 2063

2 1000

3 1338

4 1198

5 1096

6 1000

Pvc Plaque PVC 1,000

28 octobre 2020

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre

2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du

ministère de la communication.

————

Par arrêté du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication :

Membres permanents, Mme. et MM. : — Ahmed Beldia, représentant du ministre chargé de la communication, président; — Nadia El Djouzi, représentante du ministre chargé de la communication, vice-présidente; — Zoubir Yahiaoui, représentant du secteur de la communication, membre; — Rachid Taleb, représentant du secteur de la communication, membre; — Ahcène Aït Moussa, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget), membre; — Mapalia Kheradouche, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), membre; — Farouk Hamdaoui, représentant du ministre chargé du commerce, membre.

Membres suppléants, Mmes. et MM. : — Yasmin Harkouk, représentante du secteur de la communication; — Mohamed Guettas, représentant du secteur de la communication; — Anissa Charani, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget); — Mohamed Chelmouh, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité); — Rachid Mazouzi, représentant du ministre chargé du commerce.

Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication, est assuré par : — M. Abdelkader Alane, membre permanent; — M. Farouk Iayadene, membre suppléant.

Arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre

2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national

de l’assainissement. ————

Par arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de l’office national de l’assainissement, au conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’assainissement, présidé par M. Aflihaou Abderahmane : — M. Acid Rabah, représentant du ministre chargé des collectivités locales, membre; — M. Laggoune Nacer Zahir, représentant du ministre chargé des finances, membre; — M. Bakir El Hadi, représentant du ministre chargé du commerce, membre; — M. Kouider Mkedem, représentant du ministre chargé de l’habitat, membre; — Mme. Hallal Kenza, représentante du ministre chargé de l’industrie, membre; — M. Negri Cherif, représentant du ministre chargé de l’agriculture, membre; — Mme. Badereddine Saida, représentante du ministre chargé de la santé, membre; — M. Baba Karim, représentant du ministre chargé de l’environnement, membre; — M. Annane Rachid, représentant du ministre chargé de la pêche, membre; — M. Rezag Abdelkader, directeur général de l’office national de l’assainissement, membre; — M. Amirouche Ismail, directeur général de l’Algérienne des eaux, membre.

Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l’office national de l’assainissement. ————H————

Arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre

2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’Algérienne des

eaux. ————

Par arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 01-101 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001, modifié, portant création de l’Algérienne des eaux, au conseil d’orientation et de surveillance de l’Algérienne des eaux, présidé par Mme. Hamdaoui Fadéla :

— Mme. Guerrache Fatiha, représentante du ministre chargé des collectivités locales, membre;

— M. Laggoune Nacer Zahir, représentant du ministre chargé des finances, membre; — M. Mokrani Ahmed, représentant du ministre chargé du commerce, membre; — M. Alaouchiche Abdelrezak, représentant du ministre chargé de l’habitat, membre; — Mme. Benmayouf Yasmina, représentante du ministre chargé de l’industrie, membre; — M. El Atoui Abderezzak, représentant du ministre chargé de l’agriculture, membre; — Mme. Badereddine Saida, représentante du ministre chargé de la santé, membre; — M. Ameur Brahim, représentant du ministre chargé de l’environnement, membre; — Mme. Barkat Rahima, représentante du ministre chargé de la pêche, membre; — M. Amirouche Ismail, directeur général de l’Algérienne des eaux, membre; — M. Rezag Abdelkader, directeur général de l’office national de l’assainissement, membre.

Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l’Algérienne des eaux. ————H————

Arrêté du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre

2020 fixant la composition du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale des barrages

et transferts. ————

Par arrêté du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020, la composition du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale des barrages et transferts, est fixée, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 05-101 du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des barrages, comme suit :

28 octobre 2020

— M. Mihoubi Mustapha Kamel, représentant du ministre chargé des ressources en eau, président;

— M. Boukelioua Abdelkrim, représentant du ministre chargé de la défense nationale, membre;

— Mme. Boukheddimi Kenza, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, membre;

— Mme. Dahel Amel, représentante du ministre chargé des finances, membre;

— M. Akkouche Abdelmalek, représentant du ministre chargé de l’énergie, membre;

— Mme. Lounas Souhila, représentante du ministre chargé du commerce, membre;

— Mme. Sadi Fazia, représentante du ministre chargé de l’aménagement du territoire, membre;

— M. Kious Larbi, représentant du ministre chargé de l’agriculture, membre;

— Mme. Badereddine Saida, représentante du ministre chargé de la santé, membre;

— M. Habbouche Abdelhamid, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre;

— M. Kazoula Abderrahmane, représentant du ministre chargé de l’industrie, membre;

— M. Annane Rachid, représentant du ministre chargé de la pêche, membre.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général de l’agence nationale des barrages et transferts.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE