Décret présidentiel n° 20-125 du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois milliards neuf cent millions de dinars (3.900.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-01 : « Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (ENTV) ».

Le ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel 20-126 du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ;

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ;

Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes ;

Vu le décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

Décrète :

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2020, du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière — section I — Sous-section I, les chapitres suivants : 4 juin 2020

— chapitre n° 44-05 intitulé « Contribution à la pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) pour l'acquisition de médicaments et moyens de protection dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus (COVID-19) » ;

— chapitre n° 44-06 intitulé « Contribution à l'institut Pasteur d'Algérie (IPA) pour l'acquisition de réactifs et consommables pour le diagnostic du Coronavirus (COVID-

19) ».

Il est annulé, sur 2020, un crédit de huit milliards neuf cent quarante-trois millions de dinars (8.943.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de huit milliards neuf cent quarante-trois millions de dinars (8.943.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————— ETAT ANNEXE N°s DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (EN DA) MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-05 Contribution à la pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) pour l'acquisition de médicaments et moyens de protection dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus (COVID-19)........................................................ 7.564.000.000 44-06 Contribution à l'institut Pasteur d'Algérie (IPA) pour l'acquisition de réactifs et consommables pour le diagnostic du Coronavirus (COVID-19)........ 1.379.000.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 8.943.000.000 Total du titre IV.................................................................................... 8.943.000.000 Total de la sous-section I..................................................................... 8.943.000.000 Total de la section I.............................................................................. 8.943.000.000 Total des crédits ouverts.................................................................... 8.943.000.000