Décret présidentiel n° 20-59 du 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars 2020 au budget de fonctionnement du ministère de la communication. 24 mars 2020 portant création d'un chapitre et transfert de crédits
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication, 7ème Partie Dépenses diverses, un chapitre n° 37-02 intitulé : « Administration centrale Dépenses liées à l'acquisition des droits de retransmission TV des jeux olympiques 2020 (Dotation à verser à l'établissement public de télévision) ».
Article 2
فتح المادةIl est annulé, sur 2020, un crédit de deux cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 << Dépenses éventuelles Provision groupée ».
Article 3
فتح المادةIl est ouvert, sur 2020, un crédit de deux cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 37-02 «Administration centrale Dépenses liées à l'acquisition des droits de retransmission TV des jeux olympiques 2020 (Dotation à verser à l'établissement public de télévision) ».
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars 2020.p Abdelmadjid TEBBOUNE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 19-14
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 20-28
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.