Décret exécutif n° 20-238 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 portant consolidation des mesures d'allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

Le présent décret a pour objet la consolidation des mesures d'allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.

La mesure de confinement partiel à domicile est aménagée, pendant une durée de trente (30) jours, comme suit : la mesure de confinement partiel à domicile de vingt-trois (23) heures jusqu'au lendemain à six (6) heures du matin, est applicable pour les dix-huit (18) wilayas suivantes :

Béjaïa, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Annaba, Médéa, Oran, Illizi, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tipaza, Aïn Defla et Relizane, à l'exclusion des wilayas citées à l'alinéa ci-dessous ; ne sont pas concernées par la mesure de confinement à domicile les trente (30) wilayas suivantes: Adrar, Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Biskra, Béchar, Tamenghasset, Tiaret, Djelfa, Sétif, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Constantine, Mostaganem, M'Sila, Mascara, Ouargla, El Bayadh, Bordj Bou Arréridj, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Naâma, Aïn Témouchent et Ghardaïa.

Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu'exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l'instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d'une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination.

La reprise de l'activité des crèches et garderies d'enfants est autorisée avec la mise en œuvre stricte d'un protocole sanitaire adapté qui doit comporter, notamment : l'obligation de soumettre l'ensemble du personnel au test de dépistage du Coronavirus (Covid-19), préalablement à l'ouverture de l'établissement ; l'utilisation de 50% des capacités d'accueil de l'établissement, dans un premier temps ; le respect de la distanciation physique ; le port obligatoire du masque de protection pour l'ensemble du personnel ; l'affichage des mesures barrières et de prévention aux différents points d'accès; la désinfection quotidienne des salles, cuisines, sanitaires, tables, chaises et autres lieux et équipements ; l'installation de paillasses de désinfection aux entrées ; la mise à disposition de solution hydro-alcoolique ; l'aération naturelle des lieux ; l'interdiction de l'utilisation des climatiseurs et des ventilateurs ; l'interdiction aux parents d'enfants et aux personnes étrangères à l'établissement d'accéder aux locaux.

Les gérants et personnels de ces établissements sont tenus d'observer strictement les mesures de prévention et de protection prévues ci-dessus.

Des inspections inopinées seront effectuées par les autorités habilitées. En cas de non-respect du protocole sanitaire et des mesures de prévention et de protection prévues ci-dessus, les gérants de ces établissements sont tenus responsables et encourent les sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, en plus de la fermeture immédiate de l'établissement.

La reprise des activités des bibliothèques, salles de lecture et musées est autorisée, avec la mise en œuvre stricte de protocoles sanitaires adaptés qui doivent comporter, notamment : l'utilisation de 50% des capacités d'accueil de l'établissement, dans un premier temps ; le respect de la distanciation physique ; le port obligatoire du masque de protection pour l'ensemble du personnel et des usagers ; l'affichage des mesures barrières et de prévention aux différents points d'accès; la désinfection quotidienne des salles, sanitaires, tables, chaises et autres lieux et équipements ; l'installation de paillasses de désinfection aux entrées ; 2 septembre 2020 la mise à disposition de solution hydro-alcoolique ; l'aération naturelle des lieux ; l'interdiction de l'utilisation des climatiseurs et des ventilateurs.

Les responsables de ces établissements sont tenus de mettre en œuvre et de faire respecter les protocoles sanitaires et les mesures de prévention et de protection prévues ci-dessus.

Pour les activités et manifestations sportives, le ministre de la jeunesse et des sports est chargé d'examiner, en concertation avec les différentes fédérations sportives, la possibilité de leur reprise progressive à huit clos, selon des protocoles sanitaires adaptés à chaque discipline sportive.

Est prorogée, pour une durée de trente (30) jours, la mesure de suspension de l'activité de transport urbain des personnes, public et privé, durant les week-ends, dans les dix-huit (18) wilayas citées à l'article 2 ci-dessus.

Est prorogée la mesure d'interdiction de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d'évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision. Cependant, les actes de mariage demeurent établis par les autorités compétentes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

La mesure du congé exceptionnel rémunéré accordé aux femmes enceintes et celles élevant des enfants âgés de moins de quatorze (14) ans, prévue par les dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 20-159 du 13 juin 2020, susvisé, est levée.

Les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er septembre 2020.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020.

Abdelaziz DJERAD. 14 Moharram 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 2 septembre 2020