Décret exécutif n° 19-40

Décret exécutif n° 19-40 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2019, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Décret présidentiel n° 19-402

    Décret présidentiel n° 19-402 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Décret exécutif n° 19-399

    Décret exécutif n° 19-399 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Décret exécutif n° 19-358

    Décret exécutif n° 19-358 du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Décret exécutif n° 19-302

    Décret exécutif n° 19-302 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Décret exécutif n° 19-351

    Décret exécutif n° 19-351 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Décret présidentiel n° 19-277

    Décret presidentiel n° 19-277 du 16 Safar 1441 correspondant au 15 octobre 2019 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Décret exécutif n° 19-257

    Décret exécutif n° 19-257 du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Décret présidentiel n° 19-102

    Décret présidentiel n° 19-102 du 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Décret présidentiel n° 19-106

    Décret présidentiel n° 19-106 du 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.