Décret exécutif n° 19-302 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, un crédit de dix-huit millions sept cent mille dinars (18.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-02 « Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère social ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, un crédit de dix-huit millions sept cent mille dinars (18.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019.
Nour-Eddine BEDOUI.
ETAT 17 novembre 2019 ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (EN DA) MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier............................................... 8.100.000 34-03 Administration centrale — Fournitures............................................................. 2.700.000 Total de la 4ème partie................................................................ 10.800.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles ......................................... 7.900.000 Total de la 5ème partie................................................................ 7.900.000 Total du titre III.......................................................................... 18.700.000 Total de la sous-section I............................................................. 18.700.000 Total de la section I....................................................................... 18.700.000 Total des crédits ouverts.................................................................................. 18.700.000
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