Décret exécutif n° 19-239 du 4 Moharram 1441 correspondant au 4 septembre 2019 fixant le montant de la prime de scolarité

Le présent décret a pour objet de fixer le montant de la prime de scolarité.

Le montant annuel de la prime de scolarité est fixé à trois mille dinars (3.000 DA) pour tout enfant scolarisé.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 5

Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment, les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 96-298 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant revalorisation du montant des allocations familiales, ainsi que son article 7 bis dans son volet relatif aux conditions fixées pour le bénéfice de la prime de scolarité.

Le présent décret prend effet, à compter du 1er septembre 2019.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1441 correspondant au 4 septembre 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

DECISIONS INDIVIDUELLES