DECRETS

Décret exécutif n° 19-237 du 23 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 24 août 2019 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………….. 4 Décret exécutif n° 19-239 du 4 Moharram 1441 correspondant au 4 septembre 2019 fixant le montant de la prime de scolarité…….. 4

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des forêts…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions de la directrice des affaires juridiques, de la documentation et des archives au ministère de la communication………………………………………………………………… 5 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant nomination d’un directeur d’études à la présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant nomination de magistrats………………………………. 6 Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant nomination de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, en bureaux…………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’office d’aménagement et de restructuration de la zone Hamma Hussein Dey d’Alger (O.F.A.R.E.S)…………………………….. 8 Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya d’Oum El Bouaghi……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

SOMMAIRE (suite)

Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Tiaret………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Jijel………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Tipaza………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 4 Ramadhan 1440 correspondant au 9 mai 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale du budget……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 complétant l’arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d’organisation, d’évaluation, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale……………….. 26

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

DECRETS

Décret exécutif n° 19-237 du 23 Dhou El Hidja 1440 Art. 3. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de cinq

correspondant au 24 août 2019 portant création milliards quarante-huit millions soixante-quatre mille d’un chapitre et virement de crédits au sein du dinars (5.048.064.000 DA), applicable au budget de budget de fonctionnement du ministère de la santé, fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la population et de la réforme hospitalière. de la réforme hospitalière et au chapitre n° 44-02 « Contribution à l’institut Pasteur d’Algérie (IPA) au titre des livraisons des vaccins, sérums et réactifs au profit des Le Premier ministre, établissements publics de santé ». Sur le rapport du ministre des finances, Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du (alinéa 2); présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1440 correspondant au relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant 24 août 2019. au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; ————H———— Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 Décret exécutif n° 19-239 du 4 Moharram 1441 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du correspondant au 4 septembre 2019 fixant le Premier ministre; montant de la prime de scolarité. Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 ———— correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la Vu le décret exécutif n° 19-49 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition sécurité sociale, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 la loi de finances pour 2019, au ministre de la santé, de la (alinéa 2); population et de la réforme hospitalière; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée,

Nour-Eddine BEDOUI.

Décrète :

Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, un chapitre n° 44-02 intitulé « Contribution à l’institut Pasteur d’Algérie (IPA) au titre des livraisons des vaccins, sérums et réactifs au profit des établissements publics de santé ». Art. 2. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de cinq milliards quarante-huit millions soixante-quatre mille dinars (5.048.064.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 46-01 « Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires ».

relative aux assurances sociales; Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994, modifié et complété, portant loi de finances complémentaire pour 1994, notamment son article 22; Vu le décret législatif n° 94-12 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994, modifié et complété, fixant le taux de cotisation de sécurité sociale; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-156 du 18 mai 1991 fixant le montant des prestations familiales;

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

Art. 3. — Sont abrogées, toutes les dispositions contraires Vu le décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, modifié et complété, fixant au présent décret, notamment, les articles 5, 6 et 7 du décret la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale; exécutif n° 96-298 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant revalorisation du montant des Vu le décret exécutif n° 94-326 du 10 Joumada El Oula allocations familiales, ainsi que son article 7 bis dans son 1415 correspondant au 15 octobre 1994, modifié, fixant le volet relatif aux conditions fixées pour le bénéfice de la montant des prestations familiales; prime de scolarité. Vu le décret exécutif n° 96-298 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, complété, portant Art. 4. — Le présent décret prend effet, à compter du 1er revalorisation du montant des allocations familiales; septembre 2019. Décrète : Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer le montant de la prime de scolarité. Fait à Alger, le 4 Moharram 1441 correspondant au 4 septembre 2019. Art. 2. — Le montant annuel de la prime de scolarité est fixé à trois mille dinars (3.000 DA) pour tout enfant Nour-Eddine BEDOUI. scolarisé.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la présidence de la République, exercées par M. Fouad Cheriet. ————H———— Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la présidence de la République, exercées par M. Ali Djerrai, admis à la retraite. ————H———— Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des forêts. ———— Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale des forêts, exercées par

M. Saâdoun Chaïb, admis à la retraite. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions de la directrice des affaires juridiques, de la documentation et des archives au ministère de la communication.

———— Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, il est mis fin aux fonctions de directrice des affaires juridiques, de la documentation et des archives au ministère de la communication, exercées par Mme. Chafika Bendjazia, admise à la retraite. ————H———— Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Nourredine Mansour, à la wilaya de Jijel; — Amel Bouzaza, à la wilaya de Mostaganem; — Saad Khirani, à la wilaya de Tissemsilt; appelés à exercer d’autres fonctions.

4 Moharram 1441

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant nomination d’un directeur d’études à la présidence de la République.

———— Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, M. Mohamed Sofiane Berrah est nommé directeur d’études à la présidence de la République. ————H———— Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant nomination de magistrats. ———— Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, sont nommés magistrats Mmes. et MM. : — Rania Siafa; — Kaoutar Trad; — Sabrina Talbi; — Nadia Gherbia; — Sondes Ghandir; — Ghozlane Kara; — Hanane Selmi; — Noria Zahaf; — Ouiam Rouibah; — Fatima Roumane; — Souheila Rouabhi; — Salima Amrouci; — Souheila Gherzouli; — Zineb Fethallah; — Hiba Ferhat; — Ramzi Hadjadj; — Abdelali Saoudi; — Mohamed Sahnoun;

4 septembre 2019

— Khalil Sebaâ; — Abdellah Bradai; — Amine Zidane; — Fatih Zerig; — Ahmed Zeggaye; — Anis Ramdane Zemouche; — Saber Tir; — Sidi M’Hammed Laiourate; — Said Abed; — Chouaib Alia; — Aziz Abachi; — Wahid Abdelaali. ————H———— Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant nomination de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, sont nommés directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : — Touhami Omari, à la wilaya d’Adrar; — Nourredine Mansour, à la wilaya d’Alger; — Amel Bouzaza, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Samir Philippon, à la wilaya d’Illizi; — Saad Khirani, à la wilaya d’El Oued. ———————— Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, sont nommés directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas suivantes, Mme. et M. : — Mohamed Lazhare Bougoffa, à la wilaya de Jijel; — Hayat Mammeri, à la wilaya de Mostaganem.

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, en bureaux.

———— Le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° l4-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu l’arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, en bureaux; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, en bureaux.

Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017, susvisé, sont complétées par un article 3 bis, rédigé comme suit : « Art. 3 bis. — La direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire est organisée comme suit :

1. La direction de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire :

a) La sous-direction des études et des schémas

prospectifs, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des études prospectives d’aménagement du territoire; — le bureau du suivi des programmes des schémas prospectifs d’aménagement du territoire.

b) La sous-direction des études et des instruments spécifiques, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des études et des instruments d’encadrement; — le bureau de la promotion et de la préservation des espaces sensibles.

2. La direction des grands travaux d’aménagement du territoire :

a) La sous-direction de la promotion du territoire et

de la revitalisation des espaces, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion du territoire; — le bureau de la revitalisation des espaces.

b) La sous-direction du suivi des grands projets et infrastructures d’aménagement du territoire, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des grands projets d’aménagement du territoire; — le bureau du suivi des infrastructures d’aménagement du territoire.

3. La direction de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination :

a) La sous-direction de la programmation régionale et

du développement local intégré, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la programmation régionale; — le bureau du suivi des programmes de développement local intégré.

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

b) la sous-direction de l’orientation spatiale et de de ses biens, droits, obligations et personnels à l’agence

l’ingénierie territoriale de l’investissement, composée de d’urbanisme et d’aménagement de la wilaya d’Alger, à la deux (2) bureaux : commission ad hoc chargée de l’établissement de l’inventaire — le bureau du suivi de l’orientation spatiale; quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’office d’aménagement et de restructuration — le bureau de l’ingénierie territoriale de l’investissement. de la zone Hamma Hussein Dey d’Alger (O.F.A.R.E.S) :

4. La direction du suivi-évaluation de l’attractivité et Au titre du ministère de l’intérieur, des collectivités du marketing territorial : locales et de l’aménagement du territoire : — Kenza Boukhdimi, sous-directrice du patrimoine local a) La sous-direction du suivi et de l’évaluation des et de sa valorisation; dynamiques territoriales, composée de deux (2) bureaux : — Belkacem Bouzidi, sous-directeur de l’organisation et — le bureau du suivi de l’évaluation des effets des du fonctionnement de l’administration décentralisée; politiques publiques territorialisées; — Yacine Kellab Debbih, sous-directeur du patrimoine; — le bureau du suivi de l’évaluation des dynamiques — Abd El Hakim Bounder, chef de projet à la direction de territoriales. l’administration, du contrôle de gestion et de l’informatique b) La sous-direction de l’attractivité, du marketing et à la wilaya d’Alger. de la ressource territoriale, composée de deux (2) Au titre du ministère des finances : bureaux : — Naamane Ouareth, directeur des domaines centre de la — le bureau de l’attractivité et du marketing territorial; wilaya d’Alger; — le bureau de la ressource territoriale ». Art. 3. — L’expression « ministère de l’intérieur, des — Malika Lamrani, contrôleur financier auprès de la wilaya d’Alger. collectivités locales » est remplacée dans l’intitulé de l’arrêté Au titre du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 la ville : mai 2017, susvisé, et dans son article 1er par l’expression « — Hassiba Belkhodja, sous-directrice des établissements ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de publics et des centres de recherche; l’aménagement du territoire ». — Abdelkader Zekara, sous-directeur des moyens Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. généraux. Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 mai 2019. juillet 2019 portant adoption du plan Le ministre de l’intérieur, et de l’aménagement du territoire des collectivités locales d’aménagement du territoire de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Salah Eddine DAHMOUNE Pour le Premier ministre et par délégation l’aménagement du territoire, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 membres du Gouvernement; Belkacem BOUCHEMAL ————H———— Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440 wilaya; correspondant au 16 juin 2019 portant désignation Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 des membres de la commission ad hoc chargée de correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de et estimatif des biens, droits, obligations et l’aménagement du territoire; personnels de l’office d’aménagement et de restructuration de la zone Hamma Hussein Dey Après délibération de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger (O.F.A.R.E.S). d’Oum El Bouaghi n° 04/2016 du 26 juin 2016 relative à l’approbation du plan d’aménagement du territoire de la wilaya d’Oum El Bouaghi; correspondant au 16 juin 2019, les membres dont les noms Par arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440 Arrête : suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 18-83 du 17 Joumada Ethania Article 1er. — En application des dispositions de l’article 1439 correspondant au 5 mars 2018 portant dissolution de 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan l’office d’aménagement et de restructuration de la zone d’aménagement du territoire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, Hamma Hussein Dey d’Alger (O.F.A.R.E.S) et le transfert annexé à l’original du présent arrêté, est adopté.

Le ministre des finances ———— Mohamed LOUKAL

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Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019. Salah Eddine DAHMOUNE. ————H———— Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Tiaret. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Après délibération de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret n° 79/2017 du 22 mars 2017 relative à l’approbation du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Tiaret; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Tiaret, annexé à l’original du présent arrêté, est adopté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019. Salah Eddine DAHMOUNE. ————H———— Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Jijel. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Après délibération de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel n° 02/2016 du 29 mars 2016 relative à l’approbation du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Jijel; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Jijel, annexé à l’original du présent arrêté, est adopté. Art. 2. — Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019. Salah Eddine DAHMOUNE. ————H———— Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Tipaza. ————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Après délibération de l’assemblée populaire de la wilaya de Tipaza n° 05/2017 du 29 mars 2017 relative à l’approbation du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Tipaza; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Tipaza, annexé à l’original du présent arrêté, est adopté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019. Salah Eddine DAHMOUNE.

4 Moharram 1441

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 4 Ramadhan 1440 correspondant au 9 mai 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale du budget.

———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

4 septembre 2019

Vu l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services extérieurs de la direction générale du budget; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016, susvisé, sont modifiées comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des services extérieurs de la direction générale du budget conformément aux tableaux en annexe ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1440 correspondant au 9 mai

2019. Pour le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation Le secrétaire Le directeur général de la fonction général publique et de la réforme administrative Miloud Belkacem BOUCHEMAL BOUTEBBA

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 8 160 — — 168 1 42 — — — 42 1 405 — — — 405 1 117 — — — 117 2 1 — — — 1 5 110 — — — 110 5

EMPLOIS

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Total général

CLASSIFICATION

Indice

200 200 200 219 288

— —

————————

TABLEAU ANNEXE Directions régionales du budget et directions de la programmation et du suivi budgétaire EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

I- Directions régionales du budget

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 58 — — 59 1 Agent de service de niveau 1 27 218 — — — — — — 27 218 1 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 59 — — — 59 2 Agent de service de niveau 3 1 — — — 1 5 Agent de prévention de niveau 1 57 — — — 57 5 Total général 363 58 * Au titre des directions régionales du budget — EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL — 421 CLASSIFICATION EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel à temps plein Contrat à durée déterminée (2) à temps partiel Effectifs (1 + 2) Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 — 7 — — 7 1 Agent de service de niveau 1 5 — — — 5 1 Gardien 32 — — — 32 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 7 — — — 7 2 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Sous-total 52 7 — — 59 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 7 — — 7 1 Agent de service de niveau 1 3 — — — 3 1 Gardien 31 — — — 31 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 8 — — — 8 2 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5

Indice

200 200 Gardien 200 219 288 288

Siège adminis- Indice tratif

Chlef 200 200 200 219 288

Béchar 200 200 200 219

Sous-total — —

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

TABLEAU ANNEXE (suite)

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 9 — — 9 1 Agent de service de niveau 1 4 — — — 4 1 Gardien 32 — — — 32 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 9 — — — 9 2 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Sous-total 54 9 — — 63 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 9 — — 9 1 Agent de service de niveau 1 4 — — — 4 1 Gardien 31 — — — 31 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 9 — — — 9 2 Agent de service de niveau 3 1 — — — 1 5 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Sous-total 54 9 — — 63 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 9 — — 9 1 Agent de service de niveau 1 4 — — — 4 1 Gardien 31 — — — 31 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 9 — — — 9 2 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Sous-total 53 9 — — 62 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 8 — — 8 1 Agent de service de niveau 1 5 — — — 5 1 Gardien 30 — — — 30 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 8 — — — 8 2 Agent de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5

Siège adminis- Indice tratif

Alger 200 200 200 219 288

Sétif 200 200 200 219 288 288

Annaba 200 200 200 219 288

Ouargla 200 200 200 219 288

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 9 — — 10 1 Agent de service de niveau 1 2 — — — 2 1 Gardien 31 — — — 31 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 9 — — — 9 2 Agent de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Sous-total 50 9 — — 59 Total général 363 II- Directions de la programmation et du suivi budgétaire de wilayas 58 EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL — — 421 CLASSIFICATION EMPLOIS à temps plein Contrat à durée indéterminée (1) à temps partiel à temps plein Contrat à durée déterminée (2) à temps partiel Effectifs (1 + 2) Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 7 102 — — 109 1 Agent de service de niveau 1 15 187 — — — — — — 15 187 1 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 58 — — — 58 2 Agent de prévention de niveau 1 53 — — — 53 5

Siège adminis- Indice tratif

Oran 200

200 200 219 288

Indice

Gardien 200

Total général 320 102 — — 422

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

* Au titre des directions de la programmation et du suivi budgétaire de wilayas CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 2 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 5 — — — 5 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 — — — — — 5 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 3 — — — 3 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — 2 5 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5

Siège adminis- Indice tratif

Adrar 200 200 200 219 288

Chlef 200 200 200 219 288

Laghouat 200 200 200 219 288

Oum 200 El 200 Bouaghi 200 219

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5

Siège adminis- Indice tratif

Batna 200 200 200 219 288

Béjaïa 200 200 200 219 288

Biskra 200 200 200 219 288

Béchar 200 200 200 219

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 6 3 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 6 3 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 8 2 — — 10 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5

Siège adminis- Indice tratif

Blida 200 200 200 219 288

Bouira 200 200 200 219 288

Tamen-200 ghasset 200 200 219 288

Tébessa 200 200 200 219

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 3 — — — 3 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 3 — — — 3 5 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 — — — — — 5 Sous-total 6 3 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 — — — — — 5

Siège adminis- Indice tratif

Tlemcen 200 200 200 219 288

Tiaret 200 200 200 219 288

Tizi 200 Ouzou 200 200 219 288

Alger 200 200 200 219

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 5 — — — 5 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 — — — — — 5 Sous-total 6 3 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 5 — — — 5 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 — — — — — 5

Siège adminis- Indice tratif

Djelfa 200 200 200 219 288

Jijel 200 200 200 219 288

Sétif 200 200 200 219 288

Saïda 200 200 200 219

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 7 3 — — 10 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 2 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 3 — — — 3 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — 2 5 Sous-total 8 2 — — 10 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 3 — — — 3 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — 2 5

Siège adminis- Indice tratif

Skikda 200 200 200 219 288

Sidi 200 Bel Abbès 200 200 219 288

Annaba 200 200 200 219 288

Guelma 200 200 200 219

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 6 3 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 6 3 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 3 — — — 3 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 3 — — — 3 5 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 2 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5

Siège adminis- Indice tratif

Constan-200 tine 200 200 219 288

Médéa 200 200 200 219 288

Mosta-200 ganem 200 200 219 288

M’Sila 200 200 200 219

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Siège

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 8 2 — — 10 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 2 — — — 2 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 3 — — — 3 5 Sous-total 6 3 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 — — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 3 — — — 3 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — — — 2 Agent de prévention de niveau 1 3 — — — 3 5

adminis- tratif Indice

Mascara 200 200 200 219 288

Ouargla 200 200 200 219 288

Oran 200 200 200 219 288

El 200 Bayadh 200 200 219

Sous-total — — —

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

ANNEXE (suite)

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 1 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 8 1 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 2 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5

Siège adminis- Indice tratif

Illizi 200 200 200 219 288

Bordj 200 Bou Arréridj 200 200 219 288

Boumerdès 200 200 200 219 288

El Tarf 200 200 200 219

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 — — — — — 5 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 8 2 — — 10 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 5 — — — 5 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 — — — — — 5

Siège adminis- Indice tratif

Tindouf 200 200 200 219 288

Tissemsilt 200 200 200 219 288

El Oued 200 200 200 219 288

Khenchela 200 200 200 219

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 5 — — — 5 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 — — — — — 5 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 2 — — — 2 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 3 — — — 3 5

Siège adminis- Indice tratif

Souk 200 Ahras 200 200 219 288

Tipaza 200 200 200 219 288

Mila 200 200 200 219 288

Aïn 200 Defla 200 200 219

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 5 — — — 5 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 — — — — — 5 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 3 — — — 3 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — 2 5 Sous-total 6 2 — — 8

Siège adminis- Indice tratif

Naâma 200 200 200 219 288

Aïn 200 Témou- chent 200 200 219 288

Ghardaïa 200 200 200 219 288

Relizane 200 200 200 219 288

Total général — —

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 corps spécifiques de l’éducation nationale; correspondant au 19 août 2019 complétant l’arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 4 mai 2014 fixant les modalités d’organisation, 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’évaluation, ainsi que le contenu des programmes d’organisation et de déroulement des concours, examens et de la formation spécialisée pour l’accès à certains tests professionnels au sein des institutions et administrations grades appartenant aux corps spécifiques de publiques; l’éducation nationale. Vu le décret exécutif n° 14-28 du Aouel Rabie Ethani 1435 ———— correspondant au 1er février 2014 fixant le statut-type des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du Le Premier ministre, secteur de l’éducation nationale; Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret exécutif n° 16-166 du Aouel Ramadhan 1437 Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et correspondant au 6 juin 2016 portant création d’instituts complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la l’éducation nationale; situation des fonctionnaires; Vu l’arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 au 4 mai 2014 fixant les modalités d’organisation, correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du d’évaluation, d’évaluation, ainsi que le contenu des Premier ministre; programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 l’éducation nationale; correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Arrêtent : Vu le décret exécutif n° 94- 265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter attributions du ministre de l’éducation nationale; l’annexe 6 de l’arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités Vu le décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaâda 1420 d’organisation, ainsi que le contenu des programmes de la correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, formation spécialisée pour l’accès à certains grades portant réaménagement du statut du centre national de appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale et formation des cadres de l’éducation et changement de sa d’en fixer le programme de la formation spécialisée pour dénomination en institut national de formation et de l’accès au grade d’inspecteur de l’enseignement moyen, perfectionnement des personnels de l’éducation; spécialité informatique comme suit : « ANNEXE 6 6-14 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE D’INSPECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT MOYEN SPECIALITE INFORMATIQUE 1- Programme de la formation théorique : durée dix (10) mois

Nos Modules Volume horaire Coefficients

1 Législation scolaire 25h 2 2 Droit administratif et gestion administrative (management) 25h 2 3 Rédaction administrative 15h 1 4 Techniques d’inspection 35h 3 5 Accompagnement éducatif 20h 1 6 Curricula et programmes éducatifs 30h 3 7 Didactique de la matière 30h 3 8 Méthodologie de la recherche 15h 1 9 Ingénierie de la formation 15h 1 10 Base de données avancées 30h 3 11 Réseaux 30h 3

12 Enseignement par les médias et les technologies de l’information et de la 30h communication

4 Moharram 1441 4 septembre 2019

ANNEXE (suite)

Modules

Nos Volume horaire Coefficients

13 Evaluation et suivi 20h 1 14 Pédagogie d’enseignement/Apprentissage 20h 1 15 Projet d’établissement 20h 1 16 Système éducatif algérien 20h 1 17 Histoire nationale et civilisation islamique 10h 1 18 Informatique et utilisation de la technologie d’information et de la communication 30h 1 420h

Volume horaire global

2- Stage pratique : durée deux (2) mois ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019. Le ministre de l’éducation nationale Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelhakim BELAABED Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE