Décret exécutif n° 18-244 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création d’un centre de recherche en mécanique
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, il est créé un centre de recherche dénommé « centre de recherche en mécanique », désigné ci-après le « centre ».
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et par celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique.
Le siège du centre est fixé à Constantine.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique.
Article 3
فتح المادةOutre les missions définies à l'article 7 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le centre est chargé de réaliser les programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de la mécanique, portant notamment sur :
— la conception et la modélisation des machines et des procédés de fabrication ;
— le développement des produits, des procédés et des systèmes ;
— l'instrumentation et la commande industrielles ;
— la gestion et le contrôle des processus de production ;
— l'usinage des matériaux métalliques composites et l'usure des outils ;
— les essais et les endommagements des surfaces et des matériaux ;
— la contribution à la métrologie des pièces fabriquées.
Article 4
فتح المادةOutre les membres prévus à l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'administration du centre comprend les représentants :
— du ministre de la défense nationale ;
— du ministre chargé de l'industrie et des mines ;
— du ministre chargé de l'énergie ;
— du ministre chargé de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique ;
— du ministre chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ;
— du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables ;
— du ministre chargé des ressources en eau ;
— du ministre chargé des travaux publics et des transports ;
— de l'entreprise nationale des véhicules industriels (S.N.V.I) ;
— de l'entreprise nationale des matériels de travaux publics ( E.N.T.P).
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018.
Ahmed OUYAHIA.
Aouel Safar 1440 10 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de recherche en mécanique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1447 correspondant au 25 janvier 2026 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant organisation interne du centre de recherche en mécanique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant organisation interne du centre de recherche en mécanique
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