Décret exécutif n° 18-244 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création d’un centre de recherche en mécanique

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, il est créé un centre de recherche dénommé « centre de recherche en mécanique », désigné ci-après le « centre ».

Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et par celles du présent décret.

Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique.

Le siège du centre est fixé à Constantine.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique.

Outre les missions définies à l'article 7 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le centre est chargé de réaliser les programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de la mécanique, portant notamment sur :

— la conception et la modélisation des machines et des procédés de fabrication ;

— le développement des produits, des procédés et des systèmes ;

— l'instrumentation et la commande industrielles ;

— la gestion et le contrôle des processus de production ;

— l'usinage des matériaux métalliques composites et l'usure des outils ;

— les essais et les endommagements des surfaces et des matériaux ;

— la contribution à la métrologie des pièces fabriquées.

Outre les membres prévus à l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'administration du centre comprend les représentants :

— du ministre de la défense nationale ;

— du ministre chargé de l'industrie et des mines ;

— du ministre chargé de l'énergie ;

— du ministre chargé de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique ;

— du ministre chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ;

— du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables ;

— du ministre chargé des ressources en eau ;

— du ministre chargé des travaux publics et des transports ;

— de l'entreprise nationale des véhicules industriels (S.N.V.I) ;

— de l'entreprise nationale des matériels de travaux publics ( E.N.T.P).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018.

Ahmed OUYAHIA.

Aouel Safar 1440 10 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE