Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant organisation interne du centre de recherche en mécanique

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en mécanique désigné ci-après le « centre ».

Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche et en services communs de recherche.

Les départements techniques, au nombre de deux (2), sont constitués :

— du département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ;

— du département du suivi des activités scientifiques et techniques dans le domaine de la mécanique. 14 septembre

Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche, est chargé :

— de promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine d’activité du centre ;

— d’organiser des rencontres et des manifestations scientifiques relevant du domaine de compétence du centre ;

— de suivre les opérations de propriété intellectuelle, brevets et licences ;

— de proposer et mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique dans les domaines de vocation du centre ;

— d’assurer le suivi des prestations et des expertises au profit des tiers ;

— de promouvoir le partenariat scientifique avec les établissements nationaux et internationaux dans les domaines de compétence du centre.

Il est organisé en trois (3) services :

— le service des relations extérieures et de la communication ;

— le service de valorisation des résultats de la recherche et de gestion des prestations ;

— le service de la documentation scientifique et technique.

Le département du suivi des activités scientifiques et techniques dans le domaine de la mécanique, est chargé :

— de suivre et d’accompagner les projets de recherche menés par les divisions de recherche du centre ;

— de contribuer au développement de logiciels de commande des équipements scientifiques ;

— de maintenir des équipements informatiques et de mettre en place les mécanismes de sécurité informatique ;

— de mettre en place un serveur web et la gestion du site internet ;

— de mettre en place et de suivre le processus d’assurance qualité ;

— de maintenir et de développer les équipements scientifiques.

Il est organisé en trois (3) services :

— le service de suivi des projets de recherche et d’assurance qualité ;

— le service des équipements scientifiques ;

— le service réseaux et applications informatiques.

Est rattaché au secrétaire général, le bureau de la sûreté interne.

Les services administratifs, sont chargés :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ; 26 Moharram 1442 14 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

— d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ;

— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation ;

— de tenir la comptabilité générale du centre ;

— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ;

— d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ;

— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ;

— de tenir les registres d’inventaire du centre ;

— d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre.

Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en :

— service du personnel et de la formation ;

— service du budget et de la comptabilité ;

— service des moyens généraux.

Les divisions de recherche au nombre de quatre (4), sont constituées de :

— la division « Conception, industrialisation et innovation » ;

— la division « Procédé de fabrication » ;

— la division « Géométrie tridimensionnelle des pièces et mécanismes » ;

— la division « Comportement des matériaux, endommagement et traitement des surfaces ».

1. La division « Conception, industrialisation et innovation », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la conception et la réalisation d’architecture nouvelle ;

— le développement de produits, de procédés et des systèmes innovants ;

— l’industrialisation avec intégration des approches coûts, outillages et gammes opératoires ;

— l’aide à l’innovation et à l’optimisation des solutions techniques ;

— la prise des décisions sur les produits et le pilotage des systèmes de production.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 19

2. La division « Procédé de fabrication », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la fabrication des nouvelles géométries, notamment coupe et rectification des céramiques, coupe et rectification des aciers à hautes performances ;

— l’optimisation des trajectoires outils de coupe par approche polynomiale ;

— l’optimisation de l’état de surface avec maîtrise des discontinuités géométriques ;

— l’usinage des matériaux composites et l’usure des outils de coupe.

3. La division « Géométrie tridimensionnelle des pièces et mécanismes », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la capture de surface retro-engineering et digitalisation de forme libre ;

— la qualité géométrique des pièces manufacturées ;

— l’acquisition tridimensionnelle et l’identification des formes ;

— la conception intégrée des produits et des processus.

4. La division « Comportement des matériaux, endommagement et traitement des surfaces », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la caractérisation et la modélisation mécaniques des surfaces et interfaces ;

— la morphologie des surfaces et interfaces ;

— le contact rugueux – tridimensionnel ;

— la mécanique de la rupture ;

— le comportement des matériaux métalliques.

Le service commun créé selon les dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et est composé de sections.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020.

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS