Décret exécutif n° 18-236 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’un projet industriel au niveau de la wilaya d’Oran
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de terre agricole déstinée à la réalisation du projet industriel dans la commune de Tafraoui — wilaya d’Oran.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 9
Article 2
فتح المادةLa parcelle de terre agricole, citée à l'article 1er ci-dessus, d’une superficie de 120 hectares, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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- Loi n° 84-09
- Loi n° 90-25
- Loi n° 90-29
- Loi n° 08-16
- Loi n° 11-10
- Loi n° 12-07
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