DECRETS

Décret présidentiel n° 18-232 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………… 4

Décret présidentiel n° 18-233 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire……….. 5

Décret présidentiel n° 18-234 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret exécutif n° 18-235 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’unités de production de produits phosphatés au niveau des wilayas de Tébessa et de Skikda……………….. 8

Décret exécutif n° 18-236 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’un projet industriel au niveau de la wilaya d’Oran…………………………………………………………….. 8

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 portant changement de nom…………………………………… 9 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de la transformation et de la distribution à la direction générale des hydrocarbures à l’ex-ministère de l’énergie et des mines…………………………….. 14 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un directeur à l’agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures…………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de la directrice de la communication, de la documentation et des archives à l’ex-ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination au ministère de l’énergie……………………… 14 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de l’énergie à la wilaya de Tissemsilt…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère des ressources en eau…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’auditeurs de deuxième classe à la Cour des comptes……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 29 Rajab 1439 correspondant au 16 avril 2018 portant désignation des membres du comité national chargé de la supervision, de l’orientation et de l’évaluation des activités des comités techniques créés au niveau des ports commerciaux………………………… 15

Arrêté du 22 Ramadhan 1439 correspondant au 7 juin 2018 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens détenus par l’école nationale des douanes dissoute…………………………………………………………………………………………………….. 15

28 Moharram 1440 8 octobre 2018

SOMMAIRE (Suite)

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 22 Chaâbane 1439 correspondant au 8 mai 2018 portant inscription des variétés de céréales, de pomme de terre et arboricoles dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15

Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 déterminant la forêt récréative Taga, section de la forêt Ouled Sidi Abid, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Lahouidjbet, wilaya de Tébessa……………………………………………….. 16

Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 déterminant la forêt récréative Gagaa, section de la forêt Brarcha Allaouna, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bir Mokadem, wilaya de Tébessa……………………………… 17

Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 déterminant la forêt récréative Ouchanene, section de la forêt Beni Yaadel, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Djaafra, wilaya de Bordj Bou Arréridj…………………………… 18

Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 déterminant la forêt récréative El Mesdour, section de la forêt des Bibans, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mansoura, wilaya de Bordj Bou Arréridj…………………………………… 19

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement………………………………………………………………………………………………………………………… 20

Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 portant placement en position d’activité, auprès du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et des services extérieurs en relevant, de certains corps techniques spécifiques appartenant à l’administration chargée de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville…………………………………….. 21

Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale des greffes………………………. 21

Arrêté du 6 Chaoual 1439 correspondant au 20 juin 2018 portant désignation des membres du comité national multisectoriel de la promotion de la santé mentale………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22

Arrêté du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 27 septembre 2016 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………….. 23

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 juillet 2018………………………………………………………………………………………………………………………………………… 24

28 Moharram 1440 8 octobre 2018

D E C R E T S

Décret présidentiel n° 18-232 du 28 Moharram 1440 Vu le décret présidentiel n° 18-14 du 4 Joumada El Oula

correspondant au 8 octobre 2018 portant transfert 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition de crédits au budget de fonctionnement du des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par ministère des affaires étrangères. la loi de finances pour 2018, au ministre des affaires étrangères; Décrète : Le Président de la République, Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de cent Sur le rapport du ministre des finances, dix-huit millions cent quatre-vingt-dix mille dinars (118.190.000 DA), applicable au budget des charges Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses (alinéa 1er); éventuelles — Provision groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de cent relative aux lois de finances; dix-huit millions cent quatre-vingt-dix mille dinars Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant (118.190.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le 2018; concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 Journal officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des populaire. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Fait à Alger, le 28 Moharram 1440 correspondant au loi de finances pour 2018, au budget des charges communes; 8 octobre 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————————— ETAT ANNEXE

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

2ème Partie Action internationale

42-01 Participation aux organismes internationaux………………………………………….. 59.095.000 42-03 Coopération internationale…………………………………………………………………… 59.095.000

Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 118.190.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 118.190.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 118.190.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 118.190.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………….. 118.190.000

28 Moharram 1440 8 octobre 2018

Décret présidentiel n° 18-233 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant création

d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des

collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;

Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018;

Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2018, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 18-16 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire section 1 : Administration générale — Sous-section 1 — Services centraux, un chapitre n° 36-13 intitulé « Subvention à l’école nationale des ingénieurs de la ville ».

Art. 2. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de quatre-vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de quatre-vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et au chapitre n° 36-13 « Subvention à l’école nationale des ingénieurs de la ville ».

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 18-234 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant transfert

de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;

Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018;

Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 18-17 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre de la justice, garde des sceaux;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de quatre milliards sept cent quatre-vingt-cinq millions cinq cent trente-trois mille dinars (4.785.533.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de quatre milliards sept cent quatre-vingt-cinq millions cinq cent trente -trois mille dinars (4.785.533.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

28 Moharram 1440 8 octobre 2018

ETAT ANNEXE

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE LA JUSTICE

SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 20.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 310.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 2.730.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………………. 332.730.000 Total du titre III……………………………………………………………………………… 332.730.000 Total de la sous-section I………………………………………………………………… 332.730.000 SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires — Remboursement de frais…………………………………………… 3.772.902.000 34-14 Services judiciaires — Charges annexes……………………………………………………… 200.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………. 3.972.902.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires — Frais de justice criminelle………………………………………….

130.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………………. 130.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………… 4.102.902.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………….. 4.102.902.000 SOUS-SECTION III TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Tribunaux administratifs — Remboursement de frais……………………………………. 4.345.000 34-44 Tribunaux administratifs — Charges annexes……………………………………………… 50.000.000 34-96 Tribunaux administratifs — Loyers……………………………………………………………. 346.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………………. 54.691.000 Total du titre III……………………………………………………………………………… 54.691.000 Total de la sous-section III………………………………………………………………. 54.691.000

28 Moharram 1440 8 octobre 2018

ETAT ANNEXE (suite)

N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION IV OFFICE CENTRAL DE REPRESSION DE LA CORRUPTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-81 Office central de répression de la corruption — Parc automobile…………………….

5.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………. 5.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-51 Office central de répression de la corruption — Entretien des immeubles…………

4.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………….

4.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………………

9.000.000 Total de la sous-section IV……………………………………………………………….

9.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………………

4.499.323.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire (Ex ENAP)…………………………………………………… 136.210.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………………. 136.210.000 Total du titre III……………………………………………………………………………… 136.210.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………………. 136.210.000 SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-35 Etablissements pénitentiaires — Habillement………………………………………………. 70.000.000 34-38 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier pédagogique et outillage… 30.000.000 34-91 Etablissements pénitentiaires — Parc automobile………………………………………… 50.000.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………………. 150.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………… 150.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………….. 150.000.000 Total de la section II……………………………………………………………………….. 286.210.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………………. 4.785.533.000

Décret exécutif n° 18-235 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant

déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’unités de production de

produits phosphatés au niveau des wilayas de

Tébessa et de Skikda.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière, notamment son article 36;

Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et à l’urbanisme;

Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son article 15;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’unités de produits phosphatés au niveau des wilayas de Tébessa et de Skikda.

Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles, citées à l’article 1er ci-dessus, sont délimitées conformément aux plans annexés à l’original du présent décret.

La liste des communes et les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de déclassement, est annexée au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018.

Ahmed OUYAHIA.

28 Moharram 1440 8 octobre 2018

ANNEXE

Liste des communes et superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l’opération

de déclassement

Wilaya Commune Superficie

Tébessa El Aouinet 487 ha, 59 a et 97 ca

Skikda Bekkouche 150 ha Lakhdar

Décret exécutif n° 18-236 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant

déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’un projet industriel au

niveau de la wilaya d’Oran.

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et du ministre de l’industrie et des mines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière, notamment son article 36;

Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et à l’urbanisme;

Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son article 15;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

28 Moharram 1440 8 octobre 2018

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou Art. 2. — La parcelle de terre agricole, citée à l’article 1er El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, ci-dessus, d’une superficie de 120 hectares, est délimitée portant nomination des membres du Gouvernement; conformément au plan annexé à l’original du présent décret. Le Conseil des ministres entendu; Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Décrète : de la République algérienne démocratique et populaire. Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant Fait à Alger, le 28 Moharram 1440 correspondant au au 3 août 2008, susvisée, le présent décret a pour objet le 8 octobre 2018. déclassement d’une parcelle de terre agricole déstinée à la réalisation du projet industriel dans la commune de Tafraoui — wilaya d’Oran. Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 portant changement de nom.

———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5;

Décrète :

Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées :

— Baara Rabah, né le 11 juillet 1978 à Ouled Djellal (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00614 et acte de mariage n° 00223 dressé le 8 mai 2008 à Ouled Djellal (wilaya de Biskra) et ses enfants mineurs :

• Meriem, née le 14 avril 2009 à Ouled Djellal (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00990;

• Farah, née le 30 décembre 2010 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 09293;

• Youcef Mostefa, né le 20 avril 2015 à Ouled Djellal (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 01354; qui s’appelleront désormais : Faizi Rabah, Faizi Meriem, Faizi Farah, Faizi Youcef Mostefa.

— Niati Habib, né le 20 mars 1946 Douar Kratit, Aïn Fares (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00011 et acte de mariage n° 00318 dressé le 9 septembre 1970 à Mohammadia (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : Khelifi Habib.

— Niati Brahim, né le 20 mars 1975 à Mohammadia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00593 et acte de mariage n° 00804 dressé le 24 décembre 2006 à Mohammadia (wilaya de Mascara) et ses enfants mineurs :

• Amina, née le 27 mai 2008 à Mohammadia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00988;

• Abdelhak, né le 20 janvier 2011 à Mohammadia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00143;

• Mohamed El Amine, né le 9 avril 2016 à Mohammadia (Wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00913;

qui s’appelleront désormais : Khelifi Brahim, Khelifi Amina, Khelifi Abdelhak, Khelifi Mohamed El Amine.

— Niati Mekkia, née le 29 février 1976 à Mohammadia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00481, qui s’appellera désormais : Khelifi Mekkia.

— Niati Sofiane, né le 20 juin 1989 à Mohammadia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00983 et acte de mariage n° 00622 dressé le 8 août 2016 à Mohammadia (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : Khelifi Sofiane.

— Niati Mohamed, né le 26 novembre 1992 à Mohammadia ( wilaya de Mascara ) acte de naissance n° 02507, qui s’appellera désormais : Khelifi Mohamed.

— Niati Amar, né le 10 mars 1978 à Mohammadia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00585 et acte de mariage n° 00150 dressé le 6 mars 2014 à Mohammadia (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : Khelifi Amar.

— Ladjreb Halima, née le 20 avril 1961 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 00326 et acte de mariage n° 00129 dressé le 25 mars 1985 à Bousaada (wilaya de M’Sila), qui s’appellera désormais : Lagrab Halima.

— Baara Bachir, né le 2 janvier 1982 à Ouled Djellal (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00015 et acte de mariage n° 00059 dressé le 11 avril 2010 à la commune de Lioua, daïra de Ourlal (wilaya de Biskra) et ses enfants mineurs :

• Chouaib, né le 18 janvier 2011 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00469;

• Djoumana, née le 29 juin 2014 à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 02256; qui s’appelleront désormais : Faizi Bachir, Faizi Chouaib, Faizi Djoumana.

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— Maza Idris, né le 31 octobre 1929 à Tefreg, commune —Khergag Mohammed, né le 18 mai 1991 à Ouled

de Djaafra (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00245 n° 01631 et acte de mariage n° 00047 dressé le 12 mai 1964 à Djaafra (wilaya de Bordj Bou Arréridj), qui s’appellera qui s’appellera désormais : Ben Othmane Mohammed. désormais : Maza Idris. — Khargag Zahia, née le 29 mai 1990 à Ouled Rechache — Bot Radouane, né le 4 mars 1960 à Relizane (wilaya de (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00301 qui Relizane) acte de naissance n° 00458 et marié le 30 s’appellera désormais : Ben Othmane Zahia. septembre 2000, acte de mariage n° 302 dressé le 1er octobre — Khergag Mosbah, né le 23 février 1986 à Guemar 2015 à Relizane (wilaya de Relizane) et ses enfants (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00294 qui mineurs : * Mohamed-El-Amine, né le 21 avril 2004 à Relizane s’appellera désormais : Ben Othmane Mosbah. (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 01285; — Khergag Zoulikha, née le 16 juillet 1984 à Ouled

• Ouahiba, née le 3 décembre 2005 à Relizane (wilaya de Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00388 Relizane) acte de naissance n° 04794; qui s’appellera désormais : Ben Othmane Zoulikha. qui s’appelleront désormais : Ziad Radouane, Ziad — Khargag Slimane, né le 3 novembre 1966 à Ouled Mohamed-El-Amine, Ziad Ouahiba. Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00266 — Kelbi Abdelghani, né le 26 avril 1978 à Bouhadjar et acte de mariage n° 00021 dressé en 1990 par jugement (wilaya d’El Tarf) acte de naissance n° 00293 et acte de daté le 2 mars 1994 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) mariage n° 00038 dressé le 14 août 2014 à Hammam Béni et ses enfants mineurs : Salah, daïra de Bouhadjar (wilaya d’El Tarf) et sa fille * Merouan, né le 13 avril 2001 à Ouled Rechache (wilaya mineure : de Khenchela) acte de naissance n° 00124;
• Selsabil, née le 15 octobre 2015 à Bouhadjar (wilaya Hichem, né le 24 janvier 2003 à Ouled Rechache (wilaya d’El Tarf) acte de naissance n° 00852; de Khenchela) acte de naissance n° 00025; qui s’appelleront désormais : Abdeldjalil Abdelghani, Meriem, née le 8 juillet 2006 à Ouled Rechache (wilaya Abdeldjalil Selsabil. de Khenchela) acte de naissance n° 00258; — Baara Fatima, née le 5 avril 1976 à Ouled Djellal, Salaheddine, né le 30 décembre 2007 à Ouled Rechache (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00259 et acte de (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00447; mariage n° 00030 dressé le 25 janvier 2001 à Ouled Djellal Elmouatacem Billeh, né le 21 février 2012 à Ouled (wilaya de Biskra), qui s’appellera désormais : Faizi Fatima. Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00074; — Khergag Akila, née le 7 juin 1981 à Ouled Rechache, qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Slimane, Ben (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00280 qui Othmane Merouan, Ben Othmane Hichem, Ben Othmane s’appellera désormais : Ben Othmane Akila. Meriem, Ben Othmane Salaheddine, Ben Othmane — Khergag Mohamed, né le 2 février 1989 à Zeribet Elmouatacem Billeh. El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00120 qui — Khergag Boubaker, né le 13 octobre 1995 à Zeribet s’appellera désormais : Ben Othmane Mohamed. El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00685, qui — Khergag Slimane, né en 1993 acte de naissance s’appellera désormais : Ben Othmane Boubaker. n° 00095 dressé le 18 mars 2001 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela), qui s’appellera désormais : Ben Othmane — Khergag Djemaa, née le 20 août 1974 à Ouled Rechache Slimane. (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00271 et mariée en 1990, acte de mariage n° 00021 dressé le 2 mars 1994 à — Khergag Toufik, né le 11 avril 1989 à Zeribet El Oued Ouled Rechache (wilaya de Khenchela), qui s’appellera (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00258 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Toufik. désormais : Ben Othmane Djemaa. — Khergag Abdellah, né le 5 février 1993 à Ouled (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00242, qui — Khergag Aymen, né le 28 mars 1998 à Zeribet El Oued Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00080 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Abdellah. s’appellera désormais : Ben Othmane Aymen. — Khergag Zohra, née le 11 février 1997 à Ouled — Khergag Imane, née le 13 juillet 1995 à Zeribet Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00061 El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00505, qui qui s’appellera désormais : Ben Othmane Zohra. s’appellera désormais : Ben Othmane Imane. — Khergag Badreddine, né le 30 novembre 1985 à Ouled — Khargag Abid, né le 18 novembre 1981 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00549 Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00495 et acte de mariage n° 00240 dressé le 18 août 2013 à Ouled et acte de mariage n° 00289 dressé le 14 septembre 2014 à Rechache (wilaya de Khenchela) et sa fille mineure : Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et son fils mineur :
• Chama, née le 26 mars 2014 à Biskra (wilaya de Biskra) * Djenaid, né le 3 octobre 2015 à Kais (wilaya de et acte de naissance n° 02870; Khenchela) acte de naissance n° 00692; qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Badreddine, qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Abid, Ben Ben Othmane Chama. Othmane Djenaid.

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— Khergag Nedjema, née en 1972 acte de naissance — Baara Salah, né le 13 août 1974 à Ouled Djellal (wilaya

n° 00051 dressé le 18 octobre 1984 à Ouled Rechache de Biskra) acte de naissance n° 00371 et acte de mariage n° (wilaya de Khenchela) et acte de mariage n° 00087 dressé le 00393 dressé le 15 octobre 2003 à Ouled Djellal (wilaya de 30 juin 2007 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela), qui Biskra) et acte de mariage n° 00391 dressé le 25 août 2005 s’appellera désormais : Ben Othmane Nedjema. à Ouled Djellal (wilaya de Biskra) et ses enfants mineurs : — Khergag Brahim, né en 1972 acte de naissance Soundous, née le 10 août 2004 à Ouled Djellal (wilaya n° 00053 dressé le 18 octobre 1984 à Ouled Rechache de Biskra) acte de naissance n° 01486; (wilaya de Khenchela) et marié le 1er janvier 2004, acte de Ishak, né le 22 janvier 2008 à Biskra (wilaya de Biskra) mariage n° 00141 dressé le 18 avril 2010 à Ouled Rechache acte de naissance n° 00546; (wilaya de Khenchela) et ses enfants mineurs : * Yaakoub, né le 15 février 2012 à Biskra (wilaya de

• Abdelaali, né en 2005 acte de naissance n° 00365 dressé Biskra) acte de naissance n° 01383; le 2 novembre 2010 à Ouled Rechache (wilaya de Zeineb, née le 15 janvier 2014 à Biskra (wilaya de Khenchela); Biskra) acte de naissance n° 00520; de Khenchela) acte de naissance n° 00239; Hayet, née le 25 juillet 2010 à Ouled Rechache (wilaya Hafsa, née le 28 août 2015 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 07786; (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00360; Hafssa, née le 10 octobre 2012 à Ouled Rechache Bayan : née le 20 juin 2015 à Ouled Rechache (wilaya qui s’appelleront désormais : Faizi Salah, Faizi Soundous, Faizi Ishak, Faizi Yaakoub, Faizi Zeineb, Faizi Hafsa. de Khenchela) acte de naissance n° 00193; — Kerfa Mostefa, né le 4 février 1966 à Chelghoum Laid qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Brahim, Ben (wilaya de Mila) acte de naissance n° 00134 et acte de mariage n° 00335 dressé le 20 mars 1995 à Constantine Othmane Abdelaali, Ben Othmane Hayet, Ben Othmane (wilaya de Constantine) et acte de mariage n° 01685 dressé Hafssa, Ben Othmane Bayan. le 17 décembre 2013 à El Khroub (wilaya de Constantine) — Khergag Mohamed, né le 11 juillet 1975 à Khenchela et ses enfants mineurs : (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 01439 et acte de Anis, né le 11 décembre 2002 à Constantine (wilaya de mariage n° 00041 dressé le 18 juillet 2001 à Ouled Rechache Constantine) acte de naissance n° 15521; (wilaya de Khenchela) et ses enfants mineurs : * Khalil, né le 5 février 2008 à Constantine (wilaya de
• Zin Eddine, né le 10 octobre 2006 à Khenchela (wilaya Constantine) acte de naissance n° 02260; de Khenchela) acte de naissance n° 02957; * Hatim, né le 23 juin 2012 à El Khroub (wilaya de
• Dalia, née le 30 décembre 2007 à Khenchela (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 01682; Khenchela) acte de naissance n° 04409; qui s’appelleront désormais : Ben Ibrahim Mostefa, Ben
• Abdelbasset, né le 8 novembre 2010 à Ouled Rechache Ibrahim Anis, Ben Ibrahim Khalil, Ben Ibrahim Hatim. (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00377; — Kerfa Souha, née le 21 octobre 1996 à Constantine
• Tayeb Abdessalem, né le 19 novembre 2014 à (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 13011, qui Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance s’appellera désormais : Ben Ibrahim Souha. n° 00431; — Kerfa Chouaib, né le 3 janvier 1998 à Chelghoum Laid qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Mohamed, (wilaya de Mila) acte de naissance n° 00029, qui s’appellera Ben Othmane Zin Eddine, Ben Othmane Dalia, Ben Othmane Abdelbasset, Ben Othmane Tayeb Abdessalem. désormais : Ben Ibrahim Chouaib. — Niati Houari, né le 27 juillet 1979 à Mohammadia — Khergag Fatine, née le 14 septembre 1983 à Ouled (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 01698 et acte de Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00422 mariage n° 00279 dressé le 4 mai 2010 à Mohammadia et acte de mariage n° 00212 dressé le 1er janvier 2006 par (wilaya de Mascara) et ses enfants mineurs : jugement daté le 24 avril 2013 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela), qui s’appellera désormais : Ben Othmane Fatima Zohra, née le 17 juin 2011 à Mohammadia Fatine. (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 01110; Abderrahmane, né le 17 juin 2011 à Mohammadia — Khergag Zakia, née le 15 décembre 1985 à Ouled (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 01111; Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00572 et acte de mariage n° 00265 dressé le 20 septembre 2011 à Hanane, née le 25 septembre 2016 à Mascara (wilaya de Ouled Rechache (wilaya de Khenchela), qui s’appellera Mascara) acte de naissance n° 06167; désormais : Ben Othmane Zakia. qui s’appelleront désormais : Khelifi Houari, Khelifi — Khergag Samia, née le 14 février 1988 à Ouled Fatima Zohra, Khelifi Abderrahmane, Khelifi Hanane. Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00094 — Maiza Brahim, né en 1955 à Dar Chioukh (wilaya de et acte de mariage n° 00198 dressé le 9 juillet 2013 à Djelfa) acte de naissance n° 00809 et acte de mariage n° 00001 Ouled Rechache (wilaya de Khenchela), qui s’appellera dressé le 2 janvier 1990 à Dar Chioukh (wilaya de Djelfa) et désormais : Ben Othmane Samia. ses enfants mineurs : — Khergag Dalila, née en 1977 acte de naissance n° 00054 Houssam, né le 3 mars 2001 à Djelfa (wilaya de Djelfa) dressé le 18 octobre 1984 à Ouled Rechache (wilaya de acte de naissance n° 01113; Khenchela), qui s’appellera désormais : Ben Othmane * Rayane, né le 26 septembre 2003 à Djelfa (wilaya de Dalila. Djelfa) acte de naissance n° 05492;

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• Rihab, née le 9 avril 2008 à Djelfa (wilaya de Djelfa) — Bouhamar Hachemi, né le 12 octobre 1983 à Zeghloul,

acte de naissance n° 02501; commune de Zahana (wilaya de Mascara) acte de naissance qui s’appelleront désormais : Bensaid Brahim, Bensaid n° 00425 et acte de mariage n° 00148 dressé le 15 juillet Houssam, Bensaid Rayane, Bensaid Rihab. 2009 à Zahana (wilaya de Mascara) et ses filles mineures : Douâa-Selsabil, née le 28 juin 2010 à Sig (wilaya de — Maiza Leila Hiba, née le 10 janvier 1991 à Dar Mascara ) acte de naissance n° 01080; Chioukh (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00051, qui Assia, née le 11 août 2012 à Sig (wilaya de Mascara) acte s’appellera désormais : Bensaid Leila Hiba. de naissance n° 01229; — Maiza Ilyes-Said, né le 2 janvier 1994 à Dar Chioukh qui s’appelleront désormais : Afifi Hachemi, Afifi Douâa- (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00015, qui Selsabil, Afifi Assia. s’appellera désormais : Bensaid Ilyes-Said. — Bouhamar Yagoubia, née le 20 décembre 1970 à Tlilet, — Khamedj Cherif, né le 8 juillet 1985 à Oum El Bouaghi commune de Zahana (wilaya de Mascara) acte de naissance (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 01357 et n° 00590 et acte de mariage n° 00035 dressé le 9 juin 1999 acte de mariage n° 00661 dressé le 11 novembre 2007 à Zahana (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : à Aïn Fekroune (wilaya d’Oum El Bouaghi) et ses filles Afifi Yagoubia. mineures : — Bouhamar Aicha, née le 3 juillet 1982 à Zeghloul,

• Ala Errahmane, née le 23 août 2010 à Aïn Fekroune commune de Zahana (wilaya de Mascara) acte de naissance (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 00919; n° 00312 et acte de mariage n° 00208 dressé le 15 octobre
• Tasnime Hibat Errahmane, née le 24 avril 2015 à Aïn Fekroune (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance 2008 à Zahana (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : Afifi Aicha. n° 00425; — Bouhamar Fatima, née le 19 juillet 1986 à Zeghloul, qui s’appelleront désormais : Moubarek Cherif, Moubarek commune de Zahana (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00298 et acte de mariage n° 00236 dressé le 14 novembre Ala Errahmane, Moubarek Tasnime Hibat Errahmane. 2007 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara), qui s’appellera — Maiza Aymen, né le 17 juin 1996 à Dar Chioukh désormais : Afifi Fatima. (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00411, qui — Khergag Liamine, né en 1979 acte de naissance s’appellera désormais : Bensaid Aymen. n° 00052 dressé le 18 octobre 1984 à Ouled Rechache — Bouhamar Abdelkader, né le 5 mai 1975 à Tlilet, (wilaya de Khenchela) et acte de mariage n° 00138 dressé le 14 juillet 2010 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) commune de Zahana (wilaya de Mascara) acte de naissance et ses enfants mineurs : n° 00186 et acte de mariage n° 00047 dressé le 13 août 1997 à Zahana (wilaya de Mascara) et ses enfants mineurs : *Amir, né le 29 août 2011 à Khenchela (wilaya de
• Mohamed Abdelaziz, né le 14 juin 2001 à Zahana Khenchela) acte de naissance n° 04031; (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00087; Isra, née le 22 juillet 2015 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00234; acte de naissance n° 01287; Hadil, née le 18 juillet 2011 à Sig (wilaya de Mascara) qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Liamine, Ben Othmane Amir, Ben Othmane Isra. Mohamed Abdelaziz, Afifi Hadil. qui s’appelleront désormais : Afifi Abdelkader, Afifi — Khergag Abdelmalek, né le 5 septembre 1985 à Khenchela (wilaya de Khenchela ) acte de naissance — Bouhamar Chaimaâ, née le 25 janvier 1999 à Sig n° 03118 et acte de mariage n° 00151 dressé le 12 août 2008 (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00143, qui à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses filles s’appellera désormais : Afifi Chaimaâ. mineures : — Bouhamar Houari, né le 21 février 1979 à Zeghloul, Roâya, née le 28 novembre 2010 à Zeribet El Oued commune de Zahana (wilaya de Mascara) acte de naissance (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00766; n° 00074 et acte de mariage n° 00117 dressé le 17 juillet Malak, née le 31 décembre 2012 à Zeribet El Oued 2005 à Zahana (wilaya de Mascara) et ses enfants mineurs : (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00919;
• Feriel, née le 2 mai 2007 à Arzew (wilaya d’Oran) acte * Rihab, née le 14 janvier 2016 à Ouled Rechache, (wilaya de naissance n° 00739; de Khenchela) acte de naissance n° 00014;
• Mohamed, né le 25 mars 2010 à Arzew (wilaya d’Oran) qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Abdelmalek, acte de naissance n° 00540; Ben Othmane Roâya, Ben Othmane Malak, Ben Othmane Rihab. Afifi Mohamed. qui s’appelleront désormais : Afifi Houari, Afifi Feriel, — Khergag Rachid, né le 5 septembre 1985 à Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 03119 et acte de — Bouhamar Belkheir, né le 27 juillet 1980 à Zeghloul, mariage n° 00159 dressé le 11 décembre 2013 à Ouled commune de Zahana (wilaya de Mascara) acte de naissance Rechache (wilaya de Khenchela) et ses filles mineures : n° 00223 et acte de mariage n° 00232 dressé le 12 novembre Riham, née le 1er octobre 2011 à Biskra (wilaya de 2014 à Zahana (wilaya de Mascara), qui s’appellera Biskra) acte de naissance n° 07122; désormais : Afifi Belkheir. Loujine, née le 2 août 2013 à Ouled Rechache (wilaya — Bouhamar Fethi, né le 3 juillet 1982 à Zeghloul, de Khenchela) acte de naissance n° 00275; commune de Zahana (wilaya de Mascara) acte de naissance qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Rachid, Ben n° 00311, qui s’appellera désormais : Afifi Fethi. Othmane Riham, Ben Othmane Loujine.

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— Khergag Chahrazad, née le 22 février 1992 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00112 et acte de mariage n° 00138 dressé le 14 juillet 2010 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela), qui s’appellera désormais : Ben Othmane Chahrazad.

— Khergag Walid, né le 24 mars 1994 à Zeribet El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00270, qui s’appellera désormais : Ben Othmane Walid.

— Khergag Khamssa, née en 1957 acte de naissance n° 00188 dressé le 31 décembre 1962 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et acte de mariage n° 00010 dressé le 10 avril 1979 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela), qui s’appellera désormais : Ben Othmane Khamssa.

— Bouhmar Bekhti, né le 13 juin 1941 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00594 et marié en 1963, acte de mariage n° 00194, dressé le 9 octobre 1974 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt), qui s’appellera désormais : Bilal Bekhti.

— Bouhmar Kheïra, née le 29 septembre 1964 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00699 et acte de mariage n° 00262 dressé le 29 octobre 1983 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt), qui s’appellera désormais : Bilal Kheïra.

— Bouhmar Saada, née en 1966 acte de naissance n° 68098 dressé le 22 novembre 1972 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) et acte de mariage n° 00150 dressé le 26 août 2002 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt), qui s’appellera désormais : Bilal Saada.

— Bouhmar M’Hamed, né en 1967 acte de naissance n° 00005 dressé le 9 juin 1980 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) et acte de mariage n° 00012 dressé le 13 juin 2009 à Sidi Boutouchent Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) et ses enfants mineurs :

• Nour, née le 18 mai 2010 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00331;

• Younes Abdelfatah, né le 24 novembre 2012 à Zéralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 08263;

• Sara Anouar, née le 9 octobre 2015 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00685; qui s’appelleront désormais : Bilal M’Hamed, Bilal Nour, Bilal Younes Abdelfatah, Bilal Sara Anouar.

— Bouhmar Mezida, née le 4 janvier 1971 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00004, qui s’appellera désormais : Bilal Mezida.

— Bouhamar Boutouchent, né le 25 juillet 1975 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00726, qui s’appellera désormais : Bilal Boutouchent.

— Bouhmar El Hadj, né le 25 janvier 1977 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00072, qui s’appellera désormais : Bilal El Hadj.

— Bouhmar Abdelkader, né le 11 février 1979 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00182, qui s’appellera désormais : Bilal Abdelkader.

— Bouhmar Ahmed, né le 28 mars 1981 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00405 et acte de mariage n° 00049 dressé le 25 mars 2014 à Ben Khelil, daïra de Oued El Alleug (wilaya de Blida) et sa fille mineure :

• Malek Bouchra, née le 29 juin 2015 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 01029; qui s’appelleront désormais : Bilal Ahmed, Bilal Malek Bouchra. — Bouhmar El Habib, né le 3 décembre 1984 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 01204, qui s’appellera désormais : Bilal El Habib. — Bouhmar Fatiha, née le 27 novembre 1987 à Sidi Boutouchent (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00113 qui s’appellera désormais : Bilal Fatiha. — Bouhmar Noura, née le 6 avril 1961 à Khemisti (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00077 et acte de mariage n° 00288 dressé le 15 décembre 1983 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt), qui s’appellera désormais : Bilal Noura. — Bouhmar Boutouchent, né le 22 mars 1956 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00548 et acte de mariage n° 00149 dressé le 14 août 1975 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) qui s’appellera désormais : Bilal Boutouchent. — Bouhmar Noreddine, né le 14 mars 1993 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00261, qui s’appellera désormais : Bilal Noreddine. — Bouhmar Fatma, née le 26 septembre 1976 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00728 et acte de mariage n° 00149 dressé le 3 novembre 2010 à Brezina (wilaya d’El Bayadh), qui s’appellera désormais : Bilal Fatma. — Bouhmar Souad, née le 12 mai 1978 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00439, qui s’appellera désormais : Bilal Souad. — Bouhmar Bakhti, né le 17 avril 1980 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00416 et acte de mariage n° 00006 dressé le 9 juin 2008 à Sidi Boutouchent, Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) et ses enfants mineurs :

• Abd Errahim, né le 11 novembre 2010 à Blida (wilaya de Blida) acte de naissance n° 11338;

• Adel Mohamed, né le 29 novembre 2013 à Boufarik (wilaya de Blida) acte de naissance n° 04583; qui s’appelleront désormais : Bilal Bakhti, Bilal Abd Errahim, Bilal Adel Mohamed. — Snati Abdelouahab, né le 14 mars 1942 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 00362 et acte de mariage n° 00191 dressé le 2 juin 1962 à Sétif (wilaya de Sétif), qui s’appellera désormais : Smati Abdelouahab. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

directeur de la transformation et de la distribution à la direction générale des hydrocarbures à

l’ex-ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de la transformation et de la distribution à la direction générale des hydrocarbures à l’ex-ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Abdelkader Lallem, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un

directeur à l’agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des

hydrocarbures. ————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur à l’agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures, exercées par M. Mohamed Ali Messikh, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de la

directrice de la communication, de la documentation et des archives à l’ex-ministère de la

poste et des technologies de l’information et de la communication.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directrice de la communication, de la documentation et des archives à l’ex-ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, exercées par Mme. Nassira Medebbeb, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination au ministère de

l’énergie. ————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés au ministère de l’énergie, Mmes., Mlle. et MM. : — Sihem Alem, sous-directrice des programmes d’équipements et marchés; — Nora Madjour, sous-directrice de gestion du personnel; — Soumia Cherifi, sous-directrice du budget et de la comptabilité; — Abdelkrim Boudjaboubt, sous-directeur des études juridiques et du contentieux; — Omar Ingoulene, sous-directeur de l’exploitation des gisements et des services pétroliers.

28 Moharram 1440 8 octobre 2018

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de

l’énergie à la wilaya de Tissemsilt.

———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Abdelkrim Ouchabane est nommé directeur de l’énergie à la wilaya de Tissemsilt. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’une

sous-directrice au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, Mme. Ouafia Ould Rabah est nommée sous-directrice des programmes, des méthodes et des moyens d’enseignement, au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’une chargée

d’études et de synthèse au ministère des ressources en eau.

———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, Mme. Nassira Medebbeb est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère des ressources en eau. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’auditeurs de

deuxième classe à la Cour des comptes.

———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés auditeurs de deuxième classe à la Cour des comptes, Mmes., Mlle. et MM. : — Ali Rouibah; — Djamel Baitiche; — Abdellah Branes; — Rafika Rahmani; — Rachid Hamidi; — Abdelbaki Madni; — Abderrazak Ghlis; — Said Khennouche; — Zineddine Belattar; — Mahdi Boumediene; — Fella Houamria; — Rym Hammoudi; — Noureddine Bouslimani; — Bouazza Benhacine; — Amar Hani; — Souhila Zagh; — Fateh Hamiane; — M’Hamed Mahmoudi; — Saïd Benmeheirisse.

28 Moharram 1440 8 octobre 2018

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 29 Rajab 1439 correspondant au 16 avril 2018 portant désignation des membres du comité

national chargé de la supervision, de l’orientation et de l’évaluation des activités des comités

techniques créés au niveau des ports commerciaux.

———— Par arrêté du 29 Rajab 1439 correspondant au 16 avril 2018, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 4 Moharram 1437 correspondant au 18 octobre 2015 fixant la composi tion, l’organisation et le fonctionnement du comité national de supervision, d’orientation et d’évaluation des activités des comités techniques ainsi que le comité technique chargé de la vérification et du visa des comptes d’escale et comptes courant d’escale, au comité national chargé de la supervision, de l’orientation et de l’évaluation des activités des comités techniques créés au niveau des ports commerciaux, pour une période de trois (3) ans. — M. Lassouag Kamel, représentant du ministre des finances (direction générale des impôts), président; — M. Sid Larbi, représentant du ministre des finances (direction générale des douanes), membre; — M. Rezal Abdelkrim, représentant du ministre des travaux publics et des transports, membre; — Mlle. Medjdouba Chainaz Lila, représentante du ministre du commerce, membre. ————H———— Arrêté du 22 Ramadhan 1439 correspondant au 7 juin 2018 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens détenus

par l’école nationale des douanes dissoute.

———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 17-93 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant dissolution de l’école nationale des douanes, notamment son article 3; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 17-93 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’approuver l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens détenus par l’école nationale des douanes dissoute. Art. 2. — L’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens détenus par l’école nationale des douanes dissoute, annexé à l’original du présent arrêté, est approuvé.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1439 correspondant au 7 juin

2018. Abderrahmane RAOUYA.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 22 Chaâbane 1439 correspondant au 8 mai

2018 portant inscription des variétés de céréales, de pomme de terre et arboricoles dans les listes A et B

du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la

commercialisation. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; Vu l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 10 février 2011 fixant les listes A et B des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 7 bis du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue, le présent arrêté à pour objet d’inscrire les variétés de céréales, de pomme de terre et arboricoles dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation. Art. 2. — Les listes A et B des variétés citées à l’article 1er ci-dessus, sont annexées au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1439 correspondant au 8 mai

2018. Abdelkader BOUAZGHI.

28 Moharram 1440 8 octobre 2018

ANNEXE I ANNEXE III

Liste officielle des variétés de céréales autogames Liste des variétés arboricoles

Liste « A » Liste « B »

Blé Dur Orge Triticale

1- Prospero 1- Stratus 1- Kargo 2- Ortilus 2- Matejko

Abricotier Pommier Poirier Manguier

1- Big Red 1- Early Red 1- Elliot 1- RA17 Gala 2- Samourai 2- Pixie 3- Ninja 3- Fuji Fubrax

3- Milewo

4- Tsunami 5- Kioto

Liste « B »

Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai

Blé Dur Blé Tendre

2018 déterminant la forêt récréative Taga, section de la forêt Ouled Sidi Abid, dépendant du domaine

1- Marakas 1- Wafia forestier national dans la commune de Lahouidjbet,

2- Avvento wilaya de Tébessa.

ANNEXE II

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Liste des variétés de pomme de terre

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda Liste « A » 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Variétés oblongues allongées :

1- El Hogar Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; 2- Dounia

Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 3- Santana 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, Autres variétés : portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; 1- Sebain Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 2-Omnia correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique 3-Tihert de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; 4- Amal El Djazair

5- El Sahra Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et 6- Alko modalités d’administration et de gestion des biens du 7- El Djazair domaine public et du domaine privé de l’Etat;

8- El Khadra Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 9- El Oued correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de 10- Kahina l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour 11-Assirem les forêts récréatives;

28 Moharram 1440 8 octobre 2018

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Taga, section de la forêt Ouled Sidi Abid, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Lahouidjbet, wilaya de Tébessa.

Art. 2. — La forêt récréative Taga, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Lahouidjbet, wilaya de Tébessa, et occupe une superficie de 4 ha, 75 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées

XY 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique

339481 3997910 de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que 339706 3997722 les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Gagaa, section 339376 3997618 de la forêt Brarcha Allaouna, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bir Mokadem, wilaya de 339365 3997435 Tébessa. 339403 La forêt récréative Taga est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 3997519 Journal officiel ci-dessous : Art. 2. — La forêt récréative Gagaa, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Bir Mokadem, wilaya de Tébessa, et occupe une superficie de 3 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées Coordonnées ————H———— Abdelkader BOUAZGHI. Points 1 398213 Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 déterminant la forêt récréative Gagaa, section 2 398386 de la forêt Brarcha Allaouna, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bir 3 398445 Mokadem, wilaya de Tébessa. ———— 4 398481

Points

Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;

Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;

Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article

2018. Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;

XY

3918464

3918501

3918477

3918295

5 398369 3918332

La forêt récréative Gagaa est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai

2018.

Abdelkader BOUAZGHI.

28 Moharram 1440 8 octobre 2018

Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai

Coordonnées

Points

1 649782 2 650081 3 650214 4 650309 5 650497 6 650545 7 650507 8 650328 9 650115 10 650181 11 650148 12 650037 13 649895 14 649777 15 649812 16 649775 17 649870 18 649728 19 649728 20 649577 21 649609

2018 déterminant la forêt récréative Ouchanene,

section de la forêt Beni Yaadel, dépendant du XY domaine forestier national dans la commune de 4018217 Djaafra, wilaya de Bordj Bou Arréridj. ———— 4018229

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de 4018281 la pêche, 4018257 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant 4018277 nomination des membres du Gouvernement; 4018233 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; 4018156

Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 4018064 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, 4017916 portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; 4017802

Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 4017802 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que 4017700 les conditions et les modalités de son octroi; 4017651 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et 4017567 modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; 4017638

Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 4017760 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de 4017854 l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour 4018061 les forêts récréatives;

4018102 Arrête :

4018150 Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 4018198 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que 22 649670 4018192 les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Ouchanene, La forêt récréative Ouchanene est délimitée conformément section de la forêt Beni Yaadel, dépendant du domaine au plan annexé à l’original du présent arrêté. forestier national dans la commune de Djaafra, wilaya de Bordj Bou Arréridj. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Art. 2. — La forêt récréative Ouchanene, dépendant du de la République algérienne démocratique et populaire. domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Djaafra, wilaya Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai de Bordj Bou Arréridj, et occupe une superficie de 26 ha, 2018. 50 a et 78 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdelkader BOUAZGHI.

28 Moharram 1440 8 octobre 2018

Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai

Coordonnées

Points

1 632908 2 633193 3 633265 4 633363 5 633366 6 633373 7 633357 8 633347 9 633446 10 633503 11 633551 12 633590 13 633624 14 633567 15 633399 16 633360 17 633307 18 633286 19 633145 20 633034 21 633205 22 633126 23 632971 24 632943

2018 déterminant la forêt récréative El Mesdour,

section de la forêt des Bibans, dépendant du XY domaine forestier national dans la commune de 3992515 Mansourah, wilaya de Bordj Bou Arréridj. ———— 3992537

3992492 Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, 3992409

3992369 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant 3992359 nomination des membres du Gouvernement; 3992312 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 3992286 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; 3992147 Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 3992123 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et 3992123 fixant son organisation et son fonctionnement; 3992118 Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 3992064 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que 3992013 les conditions et les modalités de son octroi; 3991856 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 3991908 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du 3992231 domaine public et du domaine privé de l’Etat; 3992261

Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 3992269 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le 3992142 fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour 3991915 les forêts récréatives; 3991918

Arrête : 3992042

3992144 Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 25 633043 3992313 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté La forêt récréative El Mesdour est délimitée a pour objet de déterminer la forêt récréative El Mesdour, conformément au plan annexé à l’original du présent section de la forêt des Bibans, dépendant du domaine arrêté. forestier national dans la commune de Mansourah, wilaya de Bordj Bou Arréridj. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Art. 2. — La forêt récréative El Mesdour, dépendant du de la République algérienne démocratique et populaire. domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Mansourah, wilaya Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai de Bordj Bou Arréridj, et occupe une superficie de 19 ha, 2018. 40 a et 49 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdelkader BOUAZGHI.

28 Moharram 1440 8 octobre 2018

Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418

MINISTERE DE LA SANTE, correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété,

DE LA POPULATION fixant les règles de création, d’organisation et de ET DE LA REFORME HOSPITALIERE fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés; Vu le décret exécutif n°11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1439 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions correspondant au 26 juin 2018 complétant l’arrêté du ministre de la santé, de la population et de la réforme interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 hospitalière; correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du leur classement. directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Le Premier ministre, Vu l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 Le ministre des finances, correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les critères de classement des établissements hospitaliers Le ministre de la santé, de la population et de la réforme spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement;

hospitalière, Arrêtent : Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter Premier ministre; l’annexe « II » portant classement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés de l’arrêté Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des nomination des membres du Gouvernement; établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du classement des établissements hospitaliers spécialisés en ministre des finances; catégories « A », « B » et « C » comme suit : ——————— « ANNEXE II

SPECIALITE ETABLISSEMENT HOSPITALIER WILAYA CLASSEMENT SPECIALISE (EHS)

……………………………………………………………………… (sans changement) ………………………………………………………………………

……………………………. (sans changement) ………………………………………………………………………. Psychiatrie Hôpital psychiatrique de M’Chounèche Biskra C

……………………………………………………………………… (sans changement) ………………………………………………………………………

……………………………. (sans changement) …………………………………………………………………. Cancérologie

Centre de lutte contre le cancer d’El Oued El Oued B

………………………………………………………………… (le reste sans changement) …………………………………………………………….. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018. Le ministre de la santé, de la population Le ministre Pour le Premier ministre et de la réforme hospitalière des finances et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mokhtar HASBELLAOUI Abderrahmane RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL

28 Moharram 1440 8 octobre 2018

Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 portant placement en

position d’activité, auprès du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et des

services extérieurs en relevant, de certains corps techniques spécifiques appartenant à

l’administration chargée de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Le Premier ministre,

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme;

Vu l’arrêté interministériel du 30 Moharram 1414 correspondant au 20 juillet 1993 portant placement en position d’activité auprès des services et établissements relevant du ministère de la santé et de la population de certains corps spécifiques au ministère de l’habitat;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et des services extérieurs en relevant, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :

Art. 2. — Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par l’institution ou l’administration auprès de laquelle ils sont mis en position d’activité, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 30 Moharram 1414 correspondant au 20 juillet 1993 portant placement en position d’activité auprès des services et établissements relevant du ministère de la santé et de la population de certains corps spécifiques au ministère de l’habitat, sont abrogées.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018.

Le ministre de la santé, Le ministre de l’habitat, de la population et de la réforme de l’urbanisme hospitalière et de la ville

CORPS EFFECTIFS

Ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme 127 Architectes 188

Techniciens de l’habitat et de l’urbanisme

Mokhatar HASBELLAOUI Abdelwahid TEMMAR

Pour le Premier ministre, et par délégation

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 modifiant

l’arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant les

effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités

d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale des greffes.

———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leurs rémunérations, les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

28 Moharram 1440 8 octobre 2018

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’agence nationale des greffes;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale des greffes, est modifié comme suit;

« Article 1er. —…………………. (sans changement jusqu’à)

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EFFECTIFS

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 10 — — — 10 1 2 — — — 2 2

EMPLOIS

Indice

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n°11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Vu le décret exécutif n° 12-167 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale des greffes;

— — 12 »

Arrêté du 6 Chaoual 1439 correspondant au 20 juin 2018 portant désignation des membres du comité

national multisectoriel de la promotion de la santé mentale.

Par arrêté du 6 Chaoual 1439 correspondant au 20 juin 2018, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 18-44 du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de la promotion de la santé mentale au comité national multisectoriel de la promotion de la santé mentale pour une durée de cinq (5) années :

1. Au titre des ministères :

— Fourar Djamel, représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Arfi Nassim Ahmed Djaoued, représentant du ministre de la défense nationale;

Ouvrier professionnel de niveau 1

Conducteur d’automobile de niveau 1

Total général 12 —

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018.

Le ministre de la santé, Le ministre de la population des finances et de la réforme hospitalière

Mokhtar HASBELLAOUI Abderrahmane RAOUYA

Pour le Premier ministre et par délégation

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

28 Moharram 1440 8 octobre 2018

— Ayadi Abdelhamid, représentant du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Benaissa Sid Ali, représentant du ministre chargé de la justice; — Tir Djamel Eddine, représentant du ministre chargé des finances; — Gatcha Abdelkader, représentant du ministre chargé des affaires religieuses : — Boukharouba Fouzia, représentante du ministre chargé de l’éducation nationale; — Boukezzata Djamel, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Benahmed Mohamed, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — Nebaoui Zerouki Ali, représentant du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; — Hachemi Karim Kaddour, représentant du ministre chargé 3 de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; — Cherid Fatima, représentante du ministre chargé de la communication; — Chaouech El Hachmi, représentant du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; — Derradji Belloum Alkama, représentant du ministre chargé de l’environnement et des énergies renouvelables.

2. Au titre des établissements publics :

— Bouchala Ahmed, représentant de l’institut national de santé publique; — Meghni Hafida, représentante de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie; — Tidjani Haddam Hassan, représentant de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.

3. Au titre des organismes et associations :

— Terfani Sid Ahmed, représentant de l’association de Blida pour l’aide aux malades mentaux; — Kacha Farid, représentant de l’association algérienne de psychiatrie.

4. Au titre des personnalités :

— Bakiri Mohamed Abdelfattah, professeur hospitalo- universitaire en psychiatrie; — Tedjiza Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en psychiatrie; — Belaid Abderrahmane, professeur hospitalo- universitaire en psychiatrie; — Benatmane Mohamed Tayeb, professeur hospitalo- universitaire en psychiatrie; — Bouatta Cherifa, professeur d’université en psychologie.

5. Au titre des professionnels de la santé :

— Benmessaoud Dalila, professeur hospitalo-universitaire en psychiatrie;

— Terranti Idriss, professeur hospitalo-universitaire en psychiatrie; — Bouda Abdeldjebbar, praticien médical spécialiste en psychiatrie de santé publique; — Bouchene Farid, praticien médical spécialiste en psychiatrie au secteur privé; — Brahmia Saadi, directeur de l’établissement hospitalier spécialisé en psychiatrie. ————H————

Arrêté du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet

2018 modifiant l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 27 septembre 2016 fixant la liste

nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de

développement technologique du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

————

Par arrêté du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018, l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 27 septembre 2016, modifié, fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière est modifié comme suit : « ………………………………………… (sans changement jusqu’à)

a)- Au titre de l’administration centrale :

— Fourar Djamel, directeur de la prévention et de la lutte contre les maladies transmissibles; — Hanifi Hakima, sous-directrice des établissements publics hospitaliers.

b)- Au titre des représentants des établissements et organismes relevant du secteur de la santé : — Gharbi Abdelaziz, directeur général du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques par intérim; — Rahal Lyes, directeur général de l’institut national de la santé publique par intérim; « ………………………………………… (sans changement jusqu’à)

c)- Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique :

— Ayoub Soraya, professeur hospitalo-universitaire, chef de service de la médecine interne au centre hospitalo- universitaire de Beni Messous; — Djenaoui Azzedine, professeur hospitalo-universitaire, chef de service de la chirurgie générale au centre Pierre et Marie Curie d’Alger; — Benhocine Yacine, praticien médical spécialiste de santé publique en réanimation au centre hospitalo- universitaire de Tizi Ouzou; « ………………………………………… (sans changement jusqu’à) Le comité est présidé par M. Aït Messaoudene Mohamed Sedik, directeur de la formation par intérim au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ».

28 Moharram 1440 8 octobre 2018

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 juillet 2018

————«»———— ACTIF : Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………………. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………………. 975.239.455.380,76 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………………. 148.365.494.505,05 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………… 453.096.177,66 Participations et placements………………………………………………………………………………………………….. 9.354.181.301.039,25 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………………. 355.735.087.370,17 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)……………………………………………………………………. 0,00 Créances sur le Trésor public (art.172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)…………… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat :………………………………………………………………………………………………. 3.585.000.000.000,00

• Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003………………………………… 0,00

• Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance………………………………………………… 3.585.000.000.000,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………………. 2.063.972.181,46 Effets réescomptés :……………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Publics……………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Privés……………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Pensions (**) : 0,00

• Publiques………………………………………………………………………………………………………….. 0,00

• Privées……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………….. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes………………………………………………………………………………………………………….. 8.345.444.631,66 Autres postes de l’actif………………………………………………………………………………………………………………. 80.257.308.679,68

Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. 14.510.784.272.451,75

PASSIF :

Billets et pièces en circulation………………………………………………………………………………………………..

4.969.645.660.272,08 Engagements extérieurs…………………………………………………………………………………………………………..

284.272.866.786,27 Accords de paiements internationaux………………………………………………………………………………………..

1.556.899.543,76 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………………..

198.321.162.294,59 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………………

1.246.735.745.242,03 Comptes des banques et établissements financiers………………………………………………………………………..

1.221.932.939.966,83 Reprise de liquidités(*)…………………………………………………………………………………………………………….

279.000.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………………

500.000.000.000,00 Réserves………………………………………………………………………………………………………………………………….

731.548.522.970,65 Provisions………………………………………………………………………………………………………………………………

1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif……………………………………………………………………………………………………………….

3.577.770.475.375,54

Total………………………………………………………………………………………………………………………………..

14.510.784.272.451,75

• y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE