Décret exécutif n° 18-235 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’unités de production de produits phosphatés au niveau des wilayas de Tébessa et de Skikda

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’unités de produits phosphatés au niveau des wilayas de Tébessa et de Skikda.

Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.

La liste des communes et les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, est annexée au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018.

Ahmed OUYAHIA. 8 octobre 2018 ANNEXE Liste des communes et superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de déclassement Wilaya Commune Superficie Tébessa El Aouinet 487 ha, 59 a et 97 ca Skikda Bekkouche 150 ha Lakhdar