Décret exécutif n° 17-94 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 complétant le décret exécutif n° 07-05 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant composition, organisation et fonctionnement de l'observatoire national de la ville
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 07-05 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant composition, organisation et fonctionnement de l'observatoire national de la ville, sont complétées et rédigées comme suit :
« Art. 15. — .................. (sans changement) ...................
Le directeur général de l'observatoire perçoit une rémunération équivalente à celle de directeur central de ministère ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (11)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret exécutif n° 07-05
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.