Décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des ressources en eau, comprend :

Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études auquel sont rattachés le bureau ministériel de la sûreté interne de ministère et le bureau d’ordre général.

Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés de la préparation et de l’organisation des activités du ministre en matière :

— d’activités gouvernementales et de relations avec le Parlement et les élus ;

— de relations internationales et de coopération ;

— de communication et de relation avec les organes d’information ;

— de suivi des bilans consolidés des activités du secteur ;

— de relation avec le mouvement associatif, les citoyens et les partenaires socio-économiques ;

— de suivi des grands programmes de développement du secteur ;

— de suivi et de contrôle des activités des établissements sous tutelle ;

— de préparation et de suivi des dossiers relatifs au service public de l’eau.

L’inspection générale, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte spécifique.

Les structures suivantes :

— la direction des études et des aménagements hydrauliques ;

— la direction de la mobilisation des ressources en eau ;

— la direction des ressources en eau non conventionnelles ;

— la direction de l’alimentation en eau potable ;

— la direction de l’assainissement et de la protection de l’environnement ;

— la direction de l’hydraulique agricole ;

— la direction de la planification et des affaires économiques ;

— la direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux ;

— la direction de l’informatique et des systèmes d’information ;

— la direction des ressources humaines, de la formation et de la coopération ;

— la direction du budget et des moyens.

La direction des études et des aménagements hydrauliques, est chargée :

— d’initier toutes études et actions visant à promouvoir la gestion intégrée et durable de l’eau ;

— de suivre la mise en œuvre des recommandations et des décisions émises par le conseil national consultatif des ressources en eau et des comités de bassins ;

— d’élaborer, d’évaluer la mise en œuvre et d’actualiser, en concertation avec les structures concernées, les plans et programmes de développement sectoriel aux plans national et régional à moyen et long termes ;

— d’initier et de suivre toutes études et enquêtes concourant à une meilleure connaissance des ressources en eau et en sols ;

— de concevoir et de mettre à jour une banque de données relative à l’inventaire et à l’évaluation des ressources en eau et en sols.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. La sous-direction des ressources en eau et en sols, chargée :

— d’initier et de suivre toutes études et enquêtes concourant à une meilleure connaissance des ressources ;

— de participer à la définition des programmes de recherche et d’expérimentation en matière de gestion rationnelle, de protection et de conservation des ressources en eau et en sols ;

— de promouvoir le développement des ressources en eau non conventionnelles, notamment le dessalement de l’eau de mer et la réutilisation des eaux usées épurées ;

— de suivre la mise en œuvre des avis et recommandations émis par le conseil national consultatif des ressources en eau ;

— de suivre, en relation avec les structures concernées, les décisions prises par les comités de bassins.

B. La sous-direction des aménagements hydrauliques, chargée :

— d’initier et de suivre l’élaboration des schémas d’aménagements hydrauliques aux plans national et régional ;

— de mener toutes études permettant de définir les choix stratégiques de mobilisation, d’affectation et d’utilisation des ressources en eau, en cohérence avec les orientations en matière d’aménagement du territoire et de développement durable ;

— d’élaborer, d’évaluer la mise en œuvre et d’actualiser, en concertation avec les structures concernées, les plans et programmes de production et d’utilisation des ressources en eau et de développement sectoriel aux plans national et régional, à moyen et long termes ; 20 Safar 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2017

— de développer les outils d’aide à la décision dans le domaine de la planification du développement sectoriel ;

— de proposer les thématiques de sensibilisation à l’économie de l’eau aux différentes catégories d’usagers.

La direction de la mobilisation des ressources en eau, est chargée :

— d’élaborer, d’évaluer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de gestion et de préservation des ressources hydriques et du domaine publique hydraulique ;

— d’élaborer, d’évaluer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de production, de stockage et de transfert de l'eau ;

— d’initier et de veiller, dans le cadre du plan national et dans la perspective de la gestion intégrée de l’eau, à l'étude et à la réalisation des ouvrages et équipements de mobilisation et de transfert des eaux superficielles et souterraines ;

— d’initier et de participer à toute réflexion tendant à la connaissance, à l'exploitation rationnelle et à la préservation des nappes fossiles du Sahara dans le cadre d'un développement intégré et durable ;

— d’initier et de mener, en relation avec les structures concernées, toute action visant le développement, la protection et la préservation des ressources hydriques ;

— d’identifier, d’étudier, d’évaluer et de préserver le domaine public hydraulique naturel et artificiel ;

— de suivre les opérations de concession et d’autorisation d'utilisation du domaine public hydraulique et de contrôler leur mise en œuvre ;

— d’initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère législatif, réglementaire ou technique régissant son domaine de compétence ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures du domaine public hydraulique et à l’établissement du cadastre y afférent ;

— de proposer les normes, règlements et conditions d'exploitation des équipements, des ouvrages et des ressources en eau ;

— de veiller au fonctionnement normal des infrastructures et des installations de mobilisation et de transfert des eaux ;

— d’orienter, d’animer et de contrôler l’activité et le développement des organismes relevant du ministère, chargés de l’activité de mobilisation et de transfert des ressources en eau, ainsi que du domaine public hydraulique ;

— de mettre en place les systèmes d’information relatifs à son domaine de compétence.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 11 Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A. La sous-direction de la mobilisation des ressources en eau superficielles, chargée :

— d’initier et de veiller, dans le cadre du plan national et dans la perspective de la gestion intégrée de l’eau, à l’étude et à la réalisation des ouvrages de mobilisation et de transfert des eaux superficielles ;

— de participer à l'élaboration et à la mise à jour des études de schémas d'aménagements hydrauliques ;

— de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des infrastructures de mobilisation et de transfert des ressources en eau superficielles ;

— d'engager toute réflexion et de mener toute étude pour la mobilisation des ressources en eau et de transfert des eaux superficielles, et d'en suivre la réalisation ;

— d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'études et de réalisation des ouvrages de mobilisation et de transfert et de veiller à son respect ;

— d'initier, de suivre et de contrôler les études et la réalisation des systèmes complexes de transfert des eaux superficielles et des interconnexions de barrages ainsi que tous les projets liés à leur sécurisation ;

— d’élaborer, d’évaluer la mise en œuvre et d’actualiser, en concertation avec les structures concernées, les plans et programmes de production et d’utilisation des ressources en eau et de développement sectoriel, à moyen et long termes ;

— d’assurer la coordination des activités des différentes structures en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation.

B. La sous-direction de la mobilisation des ressources en eau souterraines, chargée :

— d'initier et de participer à toute réflexion tendant à la connaissance, à l'exploitation rationnelle et à la préservation des nappes fossiles du Sahara dans le cadre d'un développement intégré et durable ;

— d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'études et de réalisation des ouvrages de mobilisation et de transfert des eaux souterraines, et de veiller à son respect ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration et à la mise à jour des études tendant à localiser et à quantifier les ressources souterraines et à déterminer les conditions et les possibilités de leur utilisation ;

— de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des infrastructures de mobilisation des ressources en eau souterraines ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration et à la mise à jour des études des systèmes de transfert des eaux souterraines ;

— d’initier et de participer, en relation avec les services et structures concernés, à toute action visant la protection quantitative et qualitative des ressources en eau souterraines par la mise en œuvre de la recharge artificielle des nappes surexploitées ;

— d’initier et de participer, en relation avec les services concernés, à toute réflexion et étude visant la protection, la préservation et la gestion durable des ressources en eau souterraines.

C .La sous-direction du domaine public hydraulique, chargée :

— d’étudier, de délimiter, d’inventorier, de protéger et de préserver le domaine public hydraulique ;

— d’établir, en collaboration avec les structures concernées, un inventaire du domaine public hydraulique relatif aux ressources hydriques naturelles et artificielles à l’échelle nationale ;

— de suivre et de contrôler, avec les structures concernées, la gestion du domaine public hydraulique ;

— de contribuer, en concertation avec les structures concernées, au développement de la réglementation relative à la protection et à la préservation de la ressource en eau dans le cadre du développement durable et de veiller à son respect et à son application ;

— de mener toute réflexion en matière d’instauration des périmètres de protection et de préservation de la ressource en eau ;

— d’initier et de participer, en relation avec les services et structures concernés, à toute action visant la protection et la conservation quantitative et qualitative du domaine public hydraulique ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures de mobilisation pour l’établissement du cadastre hydraulique y afférent ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence ;

— de suivre et d’évaluer l’octroi des autorisations de prélèvement et de concession du domaine public hydraulique.

D. La sous-direction de l’exploitation et du contrôle, chargée :

— de suivre la gestion des réserves d’eaux superficielles et souterraines et de procéder à leur affectation entre les différents utilisateurs ;

— de proposer les éléments de décision pour la répartition des ressources en eau en périodes exceptionnelles ;

— de participer, en relation avec les secteurs concernés, à la promotion et au développement des activités, notamment celles liées à la pisciculture et aux eaux thermales ;

— de veiller au développement des systèmes de surveillance de la qualité des eaux ;

— de veiller au contrôle technique, à l’entretien et à la maintenance des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources en eaux superficielles et souterraines ;

— de collecter, de traiter les informations relatives à l’exploitation des ressources en eau et de tenir à jour les états des réserves superficielles et aquifères exploitées ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.

La direction des ressources en eaux non conventionnelles, est chargée :

— de participer à la mise en œuvre de la stratégie nationale dans les domaines des ressources en eaux non conventionnelles ;

— de promouvoir, en relation avec les structures et les secteurs concernés, le développement des infrastructures des ressources en eaux non conventionnelles ;

— de mener toute réflexion liée aux nouvelles technologies de développement et de valorisation des sous-produits issus des installations de dessalement de l’eau ;

— d’initier et de suivre, en relation avec les structures et les secteurs concernés, les programmes d’études des infrastructures des ressources en eaux non conventionnelles ;

— de participer et de proposer toute mesure liée à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur, régissant l’activité des eaux non conventionnelles ;

— de proposer toutes mesures visant l’optimisation du fonctionnement des installations des ressources en eaux non conventionnelles ;

— de suivre toutes les opérations de concession des eaux non conventionnelles et de contrôler leur mise en œuvre.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction du développement du dessalement et de déminéralisation des eaux, chargée :

— d’initier, de mener et de mettre en œuvre le programme de développement du dessalement et de déminéralisation des eaux, dans le cadre du développement durable ;

— de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, la valorisation des sous-produits issus des installations de dessalement et de déminéralisation des eaux ;

— de mener toute réflexion en matière de développement et de valorisation des sous-produits issus des installations de dessalement et de déminéralisation des eaux ;

— de proposer et de contribuer à l’élaboration de la réglementation technique en matière d’étude des infrastructures de dessalement de l’eau de mer et des eaux saumâtres ; 20 Safar 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2017

— de suivre les programmes des études des infrastructures de dessalement et de déminéralisation des eaux ;

— de suivre la production quantitative et qualitative des eaux dessalées et déminéralisées ;

— de proposer et de participer à l’élaboration des cahiers des charges de concession d’utilisation des eaux de dessalement et de déminéralisation des eaux, et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.

B- La sous-direction du développement de la réutilisation des eaux usées épurées, chargée :

— d’initier, de mener et de mettre en œuvre le programme de développement de la réutilisation des eaux usées épurées ;

— de mener toute réflexion en matière de développement des nouvelles technologies liées à la réutilisation des eaux usées épurées ;

— de contribuer à l’amélioration des normes et de la réglementation technique en matière de réutilisation des eaux usées épurées ;

— de suivre et d’évaluer les programmes d’études et de réalisation liés à la réutilisation des eaux usées épurées ;

— de suivre la production quantitative et qualitative des eaux usées épurées ;

— de proposer et de participer à l’actualisation des cahiers des charges des concessions liés à la réutilisation des eaux usées épurées, et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.

La direction de l’alimentation en eau potable, est chargée :

— d’initier et de mener toute réflexion et étude sur la conduite et la mise en œuvre de la réforme du service public de production et de distribution d’eau potable et industrielle ;

— d’initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère législatif, réglementaire ou technique régissant son domaine de compétence ;

— de veiller à la sauvegarde, à la préservation et à l’utilisation rationnelle de l’eau à usage domestique et industriel ;

— de veiller au fonctionnement normal des infrastructures et des installations de production et de distribution d’eau ;

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’études, de réalisation, d’entretien et d’exploitation des ouvrages et installations d’alimentation en eau potable et industrielle ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 13

— de définir les actions à mettre en œuvre pour assurer la couverture des besoins en eau potable des populations et des besoins de l’industrie ;

— de fixer les règles d’exploitation et d’entretien des réseaux et ouvrages de production et de distribution d’eau à des fins domestiques et industrielles ;

— d’orienter et de contrôler les activités et le développement des organismes chargés de la gestion par concession du service public de l’eau potable et industrielle ;

— de suivre et de contrôler la mise en œuvre des programmes d’études et de réalisation des infrastructures d’alimentation en eau potable et industrielle ;

— de proposer, en relation avec les services et les structures concernés, les instruments de tarification et de redevances liés à la consommation d’eau potable et industrielle, et d’évaluer leur application.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de développement des infrastructures d’alimentation en eau potable, chargée :

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’études et de réalisation des ouvrages et installations d’alimentation en eau potable et industrielle ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des ouvrages et installations d’alimentation en eau potable en milieu urbain et rural ;

— de procéder aux études relatives à la détermination des normes et des besoins en eau à usage domestique et industriel.

B. La sous-direction de la concession du service public de l’eau potable, chargée :

— d’élaborer et de contrôler l’application des cahiers de charges relatifs à la concession du service public d’alimentation en eau potable et industrielle ;

— de mettre en œuvre toute action relative à l’amélioration de la gestion du service public de production et de distribution d’eau ;

— de veiller à l’inventaire des infrastructures hydrauliques relevant de son domaine de compétence ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence et notamment en matière d’indicateurs de gestion du service public de l’eau ;

— de suivre et de contrôler la gestion du service public de l’eau par les opérateurs.

C. La sous-direction de l’économie de l’eau, chargée :

— de contribuer à l’élaboration des programmes de mise à niveau et de rénovation des systèmes d’alimentation en eau potable et industrielle et d’en assurer le suivi ;

— de suivre, en relation avec les services et structures concernés, la mise en œuvre des instruments de tarification et de redevances liés à la consommation d’eau potable et industrielle ;

— de fixer, avec les organismes concernés, les paramètres de qualité de l’eau de consommation humaine ainsi que les modalités de contrôle de conformité ;

— d’initier, en relation avec les structures concernées, toutes mesures et actions d’information et de sensibilisation visant la préservation de la qualité de l’eau et la rationalisation de son usage.

La direction de l’assainissement et de la protection de l’environnement, est chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures et secteurs concernés, la politique nationale relative à la prévention, à la prévision et à la réduction des risques relatifs aux inondations ;

— de participer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de développement durable, de protection de l'environnement et de préservation de la santé publique ;

— d’initier et de mener toute réflexion et étude sur la conduite et la mise en œuvre de l’amélioration du service public d’assainissement ;

— d’initier, en relation avec les services et structures concernés, toute action visant la protection et la préservation des ressources hydriques contre toute forme de pollution ;

— de définir et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de collecte et d’épuration de rejets des eaux usées et pluviales ;

— de définir et de mettre en œuvre avec les structures et secteurs concernés la politique nationale en matière de protection contre les inondations ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures d’assainissement ;

— d’élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation et d’exploitation des ouvrages d’assainissement, et de veiller à son respect ;

— de fixer les normes d’exploitation et d’entretien des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales et des systèmes d’épuration ;

— de proposer les normes, règlements et conditions d’épuration et de rejet des eaux usées ;

— d’orienter, d’animer et de contrôler l’activité et le développement des organismes relevant du ministère, chargés de l’activité de l’assainissement ;

— de veiller au fonctionnement normal des réseaux et des infrastructures d’assainissement ;

— de mettre en place les systèmes d’information relatifs à son domaine de compétence ;

— de définir et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, la politique nationale en matière de valorisation des produits issus de l’épuration ;

— de proposer, en relation avec les services et les structures concernés, les éléments juridiques et normatifs liés à la valorisation des produits de l’épuration.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction du développement des infrastructures d’assainissement, chargée :

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des ouvrages et des systèmes d’assainissement des eaux usées ;

— d’élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation des ouvrages et des réseaux d’assainissement ;

— d’élaborer et de suivre les systèmes d’information du domaine de l’assainissement.

— d’élaborer et de contrôler l’exécution des cahiers de charges relatifs aux concessions du service public de l’assainissement.

B. La sous-direction de la gestion des infrastructures de l’assainissement, chargée :

— de fixer avec les organismes concernés les normes de rejet et de qualité des eaux usées épurées ;

— de fixer et de suivre les normes d’exploitation et d’entretien des réseaux et ouvrages de collecte et d’épuration des eaux usées ;

— d’initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère technique régissant son domaine de compétence ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence ;

— d’initier, en relation avec les structures concernées, toutes actions visant la protection de l’environnement et la préservation de la santé publique ;

— de proposer, en relation avec les services et les structures concernés, les éléments juridiques et financiers de tarification et de redevances liés à l’assainissement ;

— de mettre en œuvre toute politique relative à l’amélioration de la gestion du service public d’assainissement d’eau usée urbaine ;

— de veiller à la gestion patrimoniale des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence ;

— de définir et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, la politique nationale en matière de valorisation des produits issus de l’épuration ;

— de proposer, en relation avec les services et les structures concernées, les éléments juridiques et normatifs liés à la valorisation des produits de l’épuration. 20 Safar 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2017 C. La sous-direction de la protection contre les inondations, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, toute étude, norme et réglementation liée à la connaissance, l’évaluation, la prévention, à la prévision et à la réduction des risques relatifs aux inondations ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, tous programmes de réalisation d’infrastructures de protection des villes contre les inondations ;

— de veiller au fonctionnement normal des infrastructures et des installations de protection des villes contre les inondations ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, le programme de mise en place des plans de prévention du risque inondation (PPRI) ;

— de suivre et d’évaluer les programmes de protection contre les inondations,

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.

La direction de l’hydraulique agricole, est chargée :

— de déterminer, en relation avec les structures concernées, la politique hydro-agricole en matière d'irrigation et de drainage;

— de participer, avec les structures concernées, à l'élaboration des plans de développement et des schémas nationaux et régionaux en matière d'irrigation et de drainage;

— d'élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique en matière de production et de stockage de l'eau destinée aux usages agricoles et couverte par des opérations de petite et moyenne hydraulique (puits, forages et retenues collinaires);

— de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des infrastructures d'irrigation et de drainage;

— d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude, de réalisation et d'exploitation des ouvrages d'hydraulique agricole;

— de fixer les normes d'exploitation et d'entretien des réseaux et ouvrages destinés à l'irrigation et au drainage;

— d'orienter, d'animer et de contrôler l'activité et le développement des organismes relevant du ministère, chargés de l'activité hydraulique agricole;

— de veiller au fonctionnement normal des réseaux et des infrastructures d'irrigation et de drainage;

— d'initier et de mener toute réflexion et étude sur la conduite et la mise en œuvre de la réforme du service public de l'irrigation et du drainage.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 15 Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction des grands périmètres, chargée :

— de participer avec les structures concernées à l'élaboration et à la mise à jour des études de schémas d'aménagements hydrauliques en matière d'irrigation et de drainage;

— de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des infrastructures d'irrigation et de drainage dans les zones classées comme grands périmètres ;

— d'engager toute réflexion et de mener toute étude pour améliorer le rendement des réseaux et de développer les techniques d'irrigation et d’en suivre la réalisation;

— d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude et de réalisation des ouvrages d’irrigation et de drainage.

B. La sous-direction de la petite et moyenne hydraulique, chargée :

— d'initier et de suivre les programmes de développement de la petite et moyenne hydraulique;

— d'initier, de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des ouvrages de mobilisation des ressources en eau destinées à la petite et moyenne hydraulique destinés à l’irrigation;

— de collecter et de traiter les informations relatives à l'exploitation des ressources en tenant à jour les états des réserves superficielles et aquifères exploitées dans la petite et moyenne hydraulique ;

— de suivre la réglementation technique en matière d'étude et de réalisation des ouvrages de la petite et moyenne hydraulique;

— de participer, avec les structures concernées, à l'élaboration de la politique de développement de la petite et moyenne hydraulique.

C. La sous-direction de l'exploitation de l'hydraulique agricole, chargée :

— d'assurer le contrôle technique, l'entretien et la maintenance en matière de gestion et d'exploitation des ouvrages d'irrigation et de drainage ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence et à l'établissement du cadastre y afférent ;

— de mettre en œuvre toute politique relative à la refonte de la gestion du service public de l'irrigation et du drainage ;

— de constituer et de mettre à jour un système d'information relatif à son domaine de compétence.

La direction de la planification et des affaires économiques, est chargée :

— d’élaborer les études générales relatives à sa mission ;

— de participer aux études et schémas sectoriels en s’assurant de la prise en charge de l’aspect économique ;

— de mobiliser les financements internes et externes nécessaires à la réalisation des programmes ;

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes et d’élaborer les bilans périodiques ;

— d’assurer la liaison avec les services concernés chargés des finances et de la planification ;

— de veiller au développement des capacités des entreprises, établissements et bureaux d’études publics sous tutelle du ministère des ressources en eau ;

— de veiller au développement de l’outil de production nationale du secteur des ressources en eau.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction des travaux de programmation, chargée :

— de consolider les besoins des autorisations de programmes ;

— d’établir les décisions d’individualisation, de restructuration, de réévaluation et des extraits de délégation d’autorisations de programmes ;

— de consolider les besoins en crédits de paiement ;

— d’établir les décisions et extraits de délégations de crédits de paiement ;

— d’assurer le suivi des autorisations de programmes et des crédits de paiement ;

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels des investissements ;

— de suivre, d’évaluer et de contrôler l’exécution des plans.

B. La sous-direction des statistiques et financements, chargée :

— de recueillir et de traiter les données économiques à caractère statistique intéressant le secteur, et de procéder à leur diffusion ;

— de préparer et d’éditer les notes de conjoncture périodiques afférentes au secteur ;

— d’élaborer les bilans financiers relatifs à l’exécution des programmes ;

— d’élaborer des recueils annuels des statistiques du secteur.

C. La sous-direction d’animation et de suivi des entreprises, chargée :

— de veiller au développement des capacités des entreprises, établissements et bureaux d’études publics sous tutelle du ministère des ressources en eau ;

— de veiller au développement de l’outil de production nationale du secteur des ressources en eau ;

— de mobiliser les moyens de réalisation dans des situations exceptionnelles ou d’urgence ;

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures et plans d’actions portant sur la mise à niveau et l’assainissement des entreprises ;

— de veiller à une meilleure maîtrise du suivi et du contrôle des entreprises, des établissements et des bureaux d’études publics relevant du ministère des ressources en eau ;

— de favoriser et de soutenir les opportunités et les initiatives des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer la maîtrise professionnelle et l’efficience économique.

Art. 9 — La direction de la réglementation des affaires juridiques et du contentieux, est chargée :

— de mener, en relation avec les structures concernées, toutes études et tous travaux d’élaboration, de coordination et de synthèse relatifs aux projets de textes législatifs et réglementaires concernant le secteur ;

— de mener tous travaux de projets de textes initiés par le secteur ;

— de veiller à la diffusion des textes législatifs et réglementaires concernant et/ou intéressant le secteur, et de suivre leur mise en œuvre ;

— de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités professionnelles relevant du secteur ;

— d’étudier et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur ;

— d’assurer la conformité de tout marché d’importance sectorielle avec la réglementation relative aux marchés publics.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. La sous-direction de la réglementation et des affaires juridiques, chargée :

— d’étudier et de contribuer avec les autres secteurs à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires ;

— d’étudier et de centraliser les projets de textes élaborés en liaison avec les structures concernées ;

— d’étudier les projets de textes proposés par les autres secteurs ;

— de coordonner les travaux des structures en matière juridique ;

— d’assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine de traitement des dossiers à caractère juridique ;

— de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités professionnelles relevant du secteur ;

— de veiller au respect des procédures en matière d’application de la loi relative à l’eau;

— d’entreprendre et de participer à toutes tâches d’harmonisation juridique initiées par le secteur ;

— de représenter le ministère auprès des différentes commissions hors secteur ;

— de contribuer à la diffusion et à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires intéressant le secteur ; 20 Safar 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2017

— de veiller à l’application des règles édictées par la réglementation des marchés publics ;

— d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics.

B. La sous-direction du contentieux, chargée :

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses relevant du secteur jusqu’à leur règlement au niveau des juridictions nationales et instances arbitrales internationales ;

— d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le suivi des affaires contentieuses relevant de leur compétence et d’en faire une évaluation périodique.

La direction de l’informatique et des systèmes d’information, est chargée :

— de définir la stratégie informatique du secteur des ressources en eau ;

— d’élaborer le plan directeur informatique relatif à la mise en œuvre du système national d’information du secteur et de veiller à la conformité des plans directeurs informatiques des établissements sous tutelle, dans le cadre de références normatives ;

— d’encadrer la conception et la mise en œuvre des systèmes d’information du ministère ;

— de procéder à la normalisation et à l’intégration des projets informatiques du ministère des ressources en eau, dans le cadre du système global d’information du secteur ;

— de coordonner et de suivre la mise en place des infrastructures informatiques et des plates-formes de communication, d’échange d’information relatives au secteur des ressources en eau ;

— de définir et de mettre en œuvre la stratégie de sécurité informatique du secteur en conformité des règles en vigueur ;

— d’acquérir, de développer et de déployer les solutions informatiques se rapportant aux activités du secteur ;

— d’assurer la gestion et la maintenance de l’ensemble des moyens informatiques du ministère des ressources en eau ;

— de veiller à la préservation et à la bonne gestion de la documentation et des archives.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction des réseaux informatiques, chargée :

— de définir, de mettre en œuvre et d’administrer les plates-formes et infrastructures informatiques hébergeant les systèmes d’information du ministère ;

— de mettre en œuvre, de gérer et d’administrer les réseaux informatiques du ministère ;

— d’assurer la mise en place des réseaux informatiques permettant la connexion entre les structures centrales du ministère, les services déconcentrés ainsi que les établissements sous tutelle ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 17

— de garantir le bon fonctionnement des infrastructures et réseaux informatiques du ministère ;

— de veiller à la cohérence et à la sécurité des systèmes informatiques ;

— de gérer et d’administrer les outils informatiques de sauvegarde et d’archivage ;

— d’assurer la mise à jour des outils informatiques en exploitation ;

— de prendre en charge la maintenance des infrastructures informatiques et de l’environnement technique du data center ;

— de gérer et d’assurer le bon fonctionnement des équipements et périphériques informatiques du ministère.

B. La sous-direction de la gestion des données et du développement, chargée :

— d’acquérir, de développer et de déployer les solutions informatiques se rapportant au système d’information du ministère ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’administrer les bases de données et les applications informatiques se rapportant aux activités du ministère, en veillant à leur cohérence ;

— de mettre en place les normes relatives aux caractéristiques techniques des données électroniques du secteur ;

— de définir les protocoles de collecte des données nécessaires à la production de l'information ;

— de former et d’assister les utilisateurs dans l’exploitation des logiciels informatiques ;

— d’élaborer des programmes de formation interne relatifs à l’utilisation des outils informatiques ;

— de gérer la documentation technique et de suivre les licences informatiques.

C. La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— d’assurer la gestion des archives du secteur ;

— de diffuser, aux services déconcentrés et établissements publics sous tutelle, les textes et règlements relatifs à la gestion des archives ;

— de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données et les informations à caractère technique, scientifique, économique et statistique ;

— de développer et de promouvoir l’utilisation de la gestion électronique des documents ;

— de prendre en charge la numérisation de la documentation et des archives ;

— de veiller à l’unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires.

La direction des ressources humaines, de la formation et de la coopération, est chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion et de promotion des ressources humaines du secteur ;

— d’adapter et de traduire en programme les orientations de la politique nationale en matière de formation et de perfectionnement ;

— de promouvoir et de participer aux activités de recherche ;

— de participer et d’apporter son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction des ressources humaines, chargée :

— de définir et de mettre en œuvre, en fonction des objectifs, la politique de gestion des ressources humaines du secteur ;

— de recruter, de gérer et de suivre les carrières des personnels ;

— de participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs au personnel, et de suivre leur application et leur évolution ;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur, en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes.

B. La sous-direction de la formation, chargée :

— de mener les études générales relatives aux besoins qualitatifs et quantitatifs de la formation et du perfectionnement et de les traduire en plans de formation ;

— d’initier et de promouvoir la formation et le perfectionnement dans les spécialités administratives et les métiers de l’eau ;

— de participer, avec les institutions spécialisées, à l’élaboration de plans et de programmes de formation intéressant le secteur ;

— de promouvoir et de faire entreprendre toute activité de recherche dans le domaine des ressources en eau ;

— de représenter le secteur dans les commissions intersectorielles de la recherche.

C. La sous-direction de la coopération, chargée :

— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les axes stratégiques du programme de coopération internationale dans les domaines des ressources en eau, et de contribuer à sa mise en œuvre ;

— de préparer la participation du secteur aux rencontres internationales ;

— de représenter le secteur au sein des commissions intergouvernementales et comités mixtes bilatéraux ;

— d’initier, en relation avec les secteurs concernés, toutes actions pour la recherche et l’accès aux financements extérieurs de projets et des programmes spécifiques aux domaines des ressources en eau.

La direction du budget et des moyens, est chargée :

— d’entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des organismes relevant du secteur ;

— d’inventorier et d’exploiter le patrimoine immobilier et mobilier de l’administration centrale, et de tenir l’inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— de promouvoir toute action sociale au profit des personnels de l’administration centrale et de gérer le budget y afférent ;

— d’évaluer et de proposer les prévisions des dépenses, de préparer et d’exécuter le budget de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle ;

— de mettre en œuvre des procédures d’engagement et de paiement pour les opérations centralisées du budget d’équipement ;

— de répartir les crédits de fonctionnement et d’en contrôler l’exécution, et d’analyser l’évolution des consommations ;

— de déléguer les crédits de paiement de fonctionnement aux services déconcentrés du secteur.

B. La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine, chargée :

— d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures, et d’en assurer l’acquisition ;

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale, ainsi que l’application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

— d’assurer l’organisation matérielle des conférences, séminaires et déplacements ;

— d’assurer la gestion et l’entretien du parc automobile de l’administration centrale ;

— de tenir et mettre à jour l’inventaire du patrimoine des services déconcentrés relevant du secteur. 20 Safar 1439 9 novembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère des ressources en eau, est fixée par arrêté conjoint du ministre des ressources en eau, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n°16-89 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de l’environnement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017.

Ahmed OUYAHIA. ————★————