Décret exécutif n° 17-318 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des ressources en eau et de l'environnement

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula l437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des ressources en eau et de l'environnement.

L'intitulé du décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des ressources en eau et de l'environnement, est modifié et rédigé comme suit :

« Décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des ressources en eau ».

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 90-l88 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères, le présent décret a pour objet de définir l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère des ressources en eau ».

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — ................(sans changement jusqu'a) notamment, sur :

— le contrôle et l'évaluation du service public ;

— l'utilisation rationnelle et optimale des moyens et des ressources mis à la disposition des structures qui dépendent du ministère des ressources en eau ; ............ ( le reste sans changement........) ».

L'expression « ministre des ressources en eau et de l'environnement », figurant à l'article 3 du décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, est remplacée par l'expression « ministre des ressources en eau ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017.

Ahmed OUYAHIA.

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