Décret exécutif n° 16-150 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de Hassi Messaoud
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d'initiation, d'élaboration et d'adoption du plan d'aménagement de la ville nouvelle, le plan d'aménagement de la ville nouvelle de Hassi Messaoud, annexé à l'original du présent décret, est adopté.
Article 2
فتح المادةLe plan d'aménagement de la ville nouvelle de Hassi Messaoud est révisé dans les mêmes formes.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016.
Abdelmalek SELLAL.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 7
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يستشهد به · في التأشيرات
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté
Arrêté du 22 Rajab 1439 correspondant au 9 avril 2018 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Hassi Messaoud
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