DECRETS

Décret exécutif n° 16-124 du 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril 2016 modifiant et complétant, le décret exécutif n° 09-08 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Tébessa.

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10;

Vu le décret exécutif n° 09-08 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l’université de Tébessa;

Décrète :

Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 09-08 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Article 1er. — ……………. (sans changement)…………;

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Tébessa sont fixés comme suit :

………………. (sans changement jusqu’à) la faculté des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie;

— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives;

— institut des mines ».

Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 09-08 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — ……………… (sans changement)………………….

Le conseil d’administration de l’université de Tébessa comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice;

— le représentant du ministre chargé du commerce;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat;

— le représentant du ministre chargé de l’énergie;

— le représentant du ministre chargé de la culture;

— le représentant du ministre chargé de la communication;

— le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril

2016. Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 16-125 du 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril 2016 portant création d’un centre universitaire à Maghnia (wilaya de

Tlemcen).

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Tlemcen;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

5 Rajab 1437 13 avril 2016

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment son article 3;

Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’état;

Décrète :

Article 1er. — En application de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, il est créé dans la ville de Maghnia un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé « centre universitaire de Maghnia ».

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Maghnia sont fixés comme suit :

— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion;

— institut de droit et des sciences politiques;

— institut des lettres et des langues;

— institut des sciences humaines et sociales;

— institut des sciences et de la technologie.

Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Maghnia comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé du commerce;

— le représentant du ministre chargé de la justice;

Art. 3. — Sont transférés de l’université de Tlemcen au centre universitaire de Maghnia l’ensemble des biens meubles et immeubles localisés dans la ville de Maghnia.

Art. 4. — Le transfert prévu à l’article 3 ci-dessus, donne lieu :

1- à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;

2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 3 ci-dessus.

Art. 5. — Les personnels relevant de l’université de Tlemcen exerçant dans ses structures localisées à Maghnia sont transférés au centre universitaire de Maghnia conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Art. 6. — Les étudiants en cours de formation sont pris en charge jusqu’à l’achèvement du cycle de formation engagé.

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

— le représentant du ministre chargé de la culture; Fait à Alger, le 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril

— le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines. 2016.

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales au ministère de l’intérieur et

des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Salah Alouache, admis à la retraite.

Abdelmalek SELLAL.

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions de l’inspecteur général à la direction générale de la protection civile.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Moussa Kaabeche, admis à la retraite.

DECISIONS INDIVIDUELLES

5 Rajab 1437 13 avril 2016

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’administration locale à la wilaya de Aïn Defla.

———— Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration locale à la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Brahim Guerrache, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas.

———— Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection civile à la wilaya d’Adrar, exercées par M. Madjid Ait-Alia, admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection civile à la wilaya de Souk Ahras, exercées par M. Abdelali Bentayeb. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’école nationale de la protection civile.

———— Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école nationale de la protection civile, exercées par M. Mohammed Allam, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions de délégués de la garde communale de wilayas.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de délégués de la garde communale aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdelaziz Necib, à la wilaya de M’Sila; — Rabah Touahria, à la wilaya d’Illizi. admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur des transmissions nationales à la wilaya de Tissemssilt.

———— Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur des transmissions nationales à la wilaya de Tissemssilt, exercées par M. Mohamed Kadid, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2016 mettant fin

aux fonctions du procureur général près la Cour de Blida.

Par décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2016, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Blida, exercées par M. Zouaoui Ladjine, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la

réinsertion au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice, exercées par M. Kilani Zerouala, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise

et de la promotion de l’investissement.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la division de la promotion du partenariat et du redéploiement à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, exercées par M. Arezki Tighilt, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions d’un chef d’études à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et

de la promotion de l’investissement.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la division d’appui à la petite et moyenne entreprise à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, exercées par M. Mahmoud Mouaki, appelé à exercer une autre fonction.

5 Rajab 1437 13 avril 2016

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin à des

fonctions à l’ex-ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’énergie et des mines, exercées par Mmes, Mlle et MM. :

— Mohamed Akkouche, directeur d’études;

— Wahiba Youcef-Khodja, sous-directrice des relations bilatérales;

— Nora Ouldache, sous-directrice de la réglementation « énergie et mines»;

— Houria Khelfaoui épouse Khabouza, sous-direcrice des études juridiques et du contentieux;

— Ahmed Kadous, sous-directeur de la conservation des ressources.

admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions d’une vice-présidente chargée de la commercialisation à la société nationale pour la

recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des

hydrocarbures « SONATRACH ».

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de vice-présidente chargée de la commercialisation à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH », exercées par Mme. Yamina Boulmerka, admise à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’énergie et des mines à la wilaya d’Oran.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’énergie et des mines à la wilaya d’Oran, exercées par M. Abdelhamid Krim, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 mettant fin

aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par M. Boubekeur Khaldi.

Décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 mettant fin

aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de la pêche et des ressources

halieutiques. ————

Par décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, il est mis fin, à compter du 23 juillet 2015, aux fonctions de secrétaire général de l’ex-ministère de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par M. Mustapha Lagha, pour suppression de structure. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’administration générale au ministère de l’habitat, de

l’urbanisme et de la ville.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par M. Abderrezak Bahbou, admis à la retraite. ————!————

Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des programmes d’équipements de la culture et de la jeunesse et des sports au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par

M. Mohamed Bensalah, sur sa demande.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la documentaion et des archives, au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par Mme. Nabila Chabane, admise à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions de la directrice des équipements publics à la wilaya de Tlemcen.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de la directrice des équipements publics à la wilaya de Tlemcen, exercées par Mlle. Habiba Hakem, appelée à exercer une autre fonction.

5 Rajab 1437 13 avril 2016

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur du logement à la wilaya de

Tlemcen.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement à la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Ali Djerbal. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la

recherche scientifique. ————

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Boumediene Bellifa, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ————

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des réseaux au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Mohammed-Laid Kadri, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de recherche-scientifique et technique en soudage et contrôle, exercées par

M. Mostepha Yahi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie, exercées par M. Badis Bendeddouche, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions de doyens de facultés aux universités.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences et de la technologie à l’université d’Adrar, exercées par M. Ali Benatiallah. ————————

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion à l’université de Béchar, exercées par

M. Mebrouk Rebhi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur de la culture à la wilaya de

Bordj Bou Arréridj.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Rachid Boudali. ————!————

Décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 mettant fin

aux fonctions du secrétaire général du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la

condition de la femme.

Par décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par M. Belkacem Ait-Saadi, admis à la retraite. ————!————

Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin à des

fonctions à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin à des fonctions à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille, exercées par Mme et MM. :

— Fatima Zohra Aït Sidhoum, inspectrice, admise à la retraite;

— Abdallah Haddab, sous-directeur du soutien à l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, appelé à exercer une autre fonction;

— Ahmed Benarous, sous-directeur de la promotion du mouvement associatif, appelé à exercer une autre fonction.

5 Rajab 1437 13 avril 2016

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directrice des programmes sociaux des fonctions de sous-directrice de la petite enfance et de personnes handicapées à l’ex-ministère de la solidarité l’enfance privée de famille au ministère de la solidarité nationale et de la famille, exercées par Mme. Sabiha nationale, de la famille et de la condition de la femme, Boumghar. exercées par Mme. Nacira Boukhari, admise à la retraite. ————!———— ———————— Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux

correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions du directeur du centre national de fonctions d’inspectrice à l’ex-ministère de la solidarité formation professionnelle pour les handicapés nationale et de la famille, exercées par Mme. Houria physiques « Khemisti » à la wilaya de Tipaza. Sekkaï, admise à la retraite. Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 ———— Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre national de correspondant au 13 mars 2016 mettant fin à des formation professionnelle pour les handicapés fonctions au ministère de la solidarité nationale, physiques « Khemisti » à la wilaya de Tipaza, exercées de la famille et de la condition de la Femme. par M. Mourad Benamzal, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 ————!———— correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin à des Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 fonctions au ministère de la solidarité nationale, de la correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux famille et de la condition de la Femme, exercées par fonctions de directeurs de l’action sociale et de la Mme et MM. : solidarité de wilayas. — Malika Moussaoui, directrice de la condition de la ———— femme; Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 — Abdelaziz Lahlou, directeur des programmes correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la d’insertion et de développement social; solidarité aux wilayas, exercées par MM. : — Faïza Yaker, sous-directrice des études; — Abdallah Cheribet-Drouiche, à la wilaya de — Abdelmalek Harrag, sous-directeur des actions Tamenghasset; socio-économiques en direction de la famille; — Larbi Larabi, à la wilaya de Mostaganem; — Saïd Khelfoune, sous-directeur du patrimoine et des — Mohamed-Taïeb Djemai, à la wilaya de moyens généraux; Aïn Témouchent; admis à la retraite.

————!————

appelés à excercer d’autres fonctions. ————!———— ———————— Décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1437

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 30 décembre 2015 mettant fin

correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux aux fonctions du secrétaire général du ministère fonctions de chargée d’études et de synthèse au ministère de la santé, de la population et de la réforme de la solidarité nationale, de la famille et de la condition hospitalière. de la femme, exercées par Mme. Ouahida Boureghda, ———— admise à la retraite. ———————— Par décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la santé, de Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 la population et de la réforme hospitalière, exercées par correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la solidarité M. Abdelhak Saihi. ————!———— nationale, de la famille et de la condition de la Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 femme, exercées par M. Abbes Beldjoudi, admis à la correspondant au 13 mars 2016 portant retraite. ———————— nomination d’un directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale. Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 ———— correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 fonctions de sous-directeur de la coopération au ministère correspondant au 13 mars 2016, M. Mohammed de la solidarité nationale, de la famille et de la condition Benaouda Kefif est nommé directeur d’études et de de la femme, exercées par M. Abdelkrim Kernou, admis à recherche à l’institut national d’études de stratégie la retraite. globale.

5 Rajab 1437 13 avril 2016

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant

nomination au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, sont nommés au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, Mme et M. :

— Brahim Guerrache, directeur des moyens généraux;

— Selma Mihoubi, sous-directrice du contentieux de l’administration centrale. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant

prorogation de nomination d’un wali hors cadre.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, la nomination de

M. Rabah Mokdad en qualité de wali hors cadre est prorogée à compter du 24 septembre 2015 pour une période exceptionnelle de deux (2) années. ————!————

Décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant

nomination du secrétaire général du ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, M. Zouaoui Ladjine est nommé secrétaire général du ministère de la justice. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant

nomination du directeur de la prospective et de l’organisation au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, M. Kilani Zerouala est nommé directeur de la prospective et de l’organisation au ministère de la justice. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant

nomination d’un chef d’études au ministère de l’industrie et des mines.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, M. Mahmoud Mouaki est nommé chef d’études au bureau ministériel de sûreté interne de l’établissement au ministère de l’industrie et des mines.

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant

nomination de sous-directeurs au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, sont nommés sous-directeur au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Mme. et M. :

— Nadia Hamchaoui, sous-directrice de l’animation et du contrôle de la gestion immobilière;

— Salah-Eddine Grioua, sous-directeur des programmes de mise à niveau de la ville. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant

nomination de la directrice de l’habitat à la wilaya de Tlemcen.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, Mlle. Habiba Hakem est nommée directrice de l’habitat à la wilaya de Tlemcen. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant

nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya

de Boumerdès. ————

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, M. Aomar Moualhi est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Boumerdès. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la

recherche scientifique. ————

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, M. Mohammed-Laïd Kadri est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant

nomination du directeur de l’amélioration du cadre de vie des étudiants et de l’animation en

milieu universitaire au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique ————

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, M. Boumediène Bellifa est nommé directeur de l’amélioration du cadre de vie des étudiants et de l’animation en milieu universitaire au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

5 Rajab 1437 13 avril 2016

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant

nomination de doyens de facultés à l’université d’El Oued.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, sont nommés doyens de facultés à l’université d’El Oued, MM. :

— Ferhat Rehouma, doyen de la faculté des sciences exactes;

— Mohammed Ridha Ouahrani, doyen de la faculté de technologie. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant

nomination du directeur de l’école nationale supérieure vétérinaire.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, M. Badis Bendeddouche est nommé directeur de l’école nationale supérieure vétérinaire. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant

nomination du directeur de l’école normale supérieure à Béchar.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, M. Mebrouk Rebhi est nommé directeur de l’école normale supérieure à Béchar. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant

nomination du directeur de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Oran.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, M. Djelloul Rahiel est nommé directeur de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Oran. ————!————

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant

nomination du directeur du centre de recherche en technologies industrielles.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, M. Mostepha Yahi est nommé directeur du centre de recherche en technologies industrielles.

Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant

nomination au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la

Femme.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, sont nommés au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme, Mmes et MM. :

— Abdelaziz Lahlou, chargé d’études et de synthèse;

— Abdelmalek Harrag, chargé d’études et de synthèse;

— Saïd Khelfoune, inspecteur;

— Malika Moussaoui, directrice de la protection des personnes âgées;

— Abdallah Haddab, directeur des programmes sociaux des personnes handicapées;

— Faïza Yaker, sous-directrice de la coopération;

— Ahmed Benarous, sous-directeur des actions socio-économiques en direction de la famille;

— Mourad Benamzal, sous-directeur du soutien à l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées;

— Naïma Benkorteby, sous-directrice de la planification et de la statistique; ————————

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, M. Abdelkader Medkour est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme. ————!————

Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant

nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas.

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, M. Mohammed Cherfaoui est nommé directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Djelfa. ————

Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, sont nommés directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes, exercées par Mme et M. :

— Fethi Bouabdallah, à la wilaya de Jijel;

— Khadidja Bouchakour, à la wilaya d’El Tarf.

5 Rajab 1437 13 avril 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 23 13

MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1437 correspondant au 7 avril 2016 fixant l’organisation interne de l’école nationale du Trésor. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 12-305 du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale du Trésor; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 12-305 du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’école nationale du Trésor. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’école nationale du Trésor comprend : — la sous-direction des études; — la sous-direction du perfectionnement et du recyclage; — la sous-direction de l’administration des moyens. Art. 3. — La sous-direction des études comprend deux (2) services : 1. le service de la formation spécialisée notamment : — de l’organisation des concours d’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration du Trésor; — de l’organisation et de l’encadrement de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration du Trésor; ARRETES, DECISIONS ET AVIS — de l’organisation et de l’encadrement de la formation complémentaire préalable à la promotion à un grade supérieur; — du suivi et de l’évaluation de la formation; — de l’organisation et de l’évaluation des stages durant la formation. 2. le service des programmes et de la documentation, chargé notamment : — de l’élaboration des mallettes pédagogiques; — de l’évaluation et de l’actualisation des programmes de formation; — de l’évaluation des besoins de l’école en ouvrages et leur acquisition; — de la gestion et de la conservation du fonds documentaire; — de la supervision des travaux d’édition et de distribution de publications de l’école et tout document à usage pédagogique et didactique. Art. 4. — La sous-direction du perfectionnement et du recyclage comprend deux (2) services : 1. le service de la formation continue, chargé notamment : — de l’organisation des examens professionnels; — de l’évaluation et de l’encadrement des cycles de perfectionnement; — de l’organisation et de l’encadrement de la formation en cours de stage préparatoire; — du suivi et de l’évaluation de la formation. 2. le service de la coopération, chargé notamment : — de proposer des programmes d’échange avec les institutions similaires nationales et étrangères dans le cadre de la législation et la réglementation en vigueur; — de mettre en place les programmes d’échange et d’en assurer l’exécution et l’évaluation. Art. 5. — La sous-direction de l’administration des moyens comprend quatre (4) services : 1. le service du personnel et de la formation, chargé notamment :, chargé — de la gestion des carrières des personnels et des enseignants de l’école; — de la gestion des affaires sociales des personnels administratifs et enseignants de l’école; — de l’élaboration et de l’exécution du plan annuel de gestion des ressources humaines de l’école;

5 Rajab 1437 13 avril 2016

— de l’élaboration et de l’exécution du plan de

formation, de perfectionnement et de recyclage des MINISTERE DE L’AGRICULTURE,

personnels administratifs et enseignants de l’école; — de tenir le fichier statistique de l’école. DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1437

le service des finances, des moyens et des archives, correspondant au 7 février 2016 fixant chargé notamment : — de la préparation de l’avant projet de budget; l’organisation interne de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (I.N.R.A.A). — de l’exécution du budget et de tenir à jour la Le Premier ministre, comptabilité de l’école; Le ministre de l’agriculture, du développement rural et — de la préparation du compte administratif de l’école; de la pêche, — de l’acquisition de matériels et mobiliers de l’école; Le ministre des finances, — de la gestion et de la maintenance des bâtiments, des équipements et des espaces verts de l’école; recherche scientifique, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la — de la gestion du parc automobile; correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 — de tenir l’inventaire des biens; nomination des membres du Gouvernement; — de veiller à la conservation des archives Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja conformément à la réglementation en vigueur; 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne — de veiller à l’application de toutes les mesures de d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 sécurité conformément à la réglementation en vigueur. Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la
le service de l’économat, chargé notamment : sécurité des personnes qui lui sont liées; — de réunir les conditions nécessaires à l’hébergement Vu le décret exécutif n° 04-419 du 8 Dhou El Kaâda et la restauration des stagiaires; 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant — d’assurer le suivi médical des stagiaires et des transformation de l’institut national de la recherche personnels; — de l’élaboration et de la mise en œuvre les agronomique d’Algérie en établissement public à caractère scientifique et technologique; programmes des activités culturelles et sportives de Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja l’école. 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère
le service de l’informatique et de l’audiovisuel, scientifique et technologique, notamment son article 10; chargé notamment : Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 — de l’exploitation et de l’administration des réseaux de correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’école; l’organisation et le fonctionnement des services communs — de l’exploitation et du développement des de recherche scientifique et technologique; applications informatiques de la gestion pédagogique et de Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 la gestion administrative et documentaire de l’école; correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du — de l’appui technique à la conception et la production des cours par le système de la vidéo conférence de directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; l’école. Arrêtent : Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal Article 1er. — En application des dispositions de officiel de la République algérienne démocratique et l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El populaire. Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1437 correspondant scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet au 7 avril 2016. de fixer l’organisation interne de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA), ci-après désigné «l’institut». Le ministre Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du des finances directeur adjoint et du secrétaire général, l’institut est organisé en départements techniques, en services Abderrahmane administratifs, en divisions de recherche, en ateliers, en

Pour le Premier ministre et par délégation

Le directeur général de la fonction

publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL stations expérimentales et en service commun. BENKHALFA

5 Rajab 1437 13 avril 2016

Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de trois (3), sont constitués par :

— le département de la planification des programmes et des relations extérieures;

— le département de l’information et de la communication scientifique et technique;

— le département de la valorisation des résultats de la recherche.

Art. 4. — Le département de la planification des programmes et des relations extérieures est chargé :

— de coordonner l’élaboralion du programme pluriannuel de recherche de l’institut, dans le cadre des orientations stratégiques émises par le conseil scientifique de l’institut, sur la base des programmes des divisions de recherche et en accord avec les programmes nationaux de recherche;

— de promouvoir des objectifs opérationnels en s’appuyant sur une analyse prospective des besoins de recherche à l’échelle nationale et régionale en tenant compte des avis exprimés par les opérateurs du secteur agricole et agroalimentaire ainsi que par les secteurs dont les activités ont une relalion avec les compétences de l’institut;

— d’assurer le suivi des programmes d’activités annuels de chacune des stations expérimentales de l’institut en concertation avec les divisions de recherche;

— d’assurer la coordination et la mutualisation de l’utilisation des équipements scientifiques communs aux divisions de recherche de l’institut :

— de centraliser les demandes en matériels et en équipements scientifiques et technologiques des structures de recherche;

— d’élaborer le bilan consolidé des activités scientifiques de l’institut sur la base des bilans d’activités préparés par les divisions de recherche nationaux;

— de promouvoir et de proposer des actions favorables au développement de partenariat avec les autres organismes de recherche nationaux ainsi qu’à la mise en oeuvre, dans le champ des compétences de l’institut, de conventions de coopération bilatérale ou multilatérale avec les organismes de recherche étrangers et internationaux.

Il est organisé en trois (3) services :

— le service de la prospective et de suivi des programmes de recherche;

— le service de coordination et de développement des équipements communs;

— le service des relations extérieures.

Art. 5. — Le département de l’information et de la communication scientifique et technique est chargé :

— de promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine d’intervention de l’institut et de proposer toutes mesures à même d’en faciliter l’accès aux utilisateurs;

— de diffuser les résultats de la recherche à l’échelle nationale et internationale;

— de développer la visibilité et la valorisation des activités de l’institut sur le Web;

— de mettre en place un dispositif approprié de conservation des archives scientifiques de l’institut.

Il est organisé en trois (3) services :

— le service de la veille scientifique;

— le service des publications et de la documentation;

— le service des réseaux informatiques et des systèmes d’information géographique.

Art. 6. — Le département de la valorisation des résultats de la recherche est chargé :

— de veiller à la valorisation et à la protection économique des droits de propriété intellectuelle des résultats de recherche obtenus par les chercheurs de l’institut;

— de sélectionner les résultats de recherche à valoriser et de faciliter leur transfert vers les opérateurs économiques;

— de développer les partenariats entre l’institut et les opérateurs économiques nationaux du secteur agricole et agroalimentaire;

— d’assurer les activités de veille technologique;

— de développer des projets d’entreprises innovantes à partir des résultats de recherche.

Il est organisé en deux (2) services;

— le service de la veille technologique;

— le service de la recherche contractuelle et des prestations de services.

Art. 7. — Est rattaché au secrétaire général, le bureau de la sûreté interne.

Art. 8. — Les services administratifs sont chargés :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines;

— d’assurer le suivi de la carrière des personnels de l’institut;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels ou pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels de l’institut;

— de tenir la comptabilité générale de l’institut;

5 Rajab 1437 13 avril 2016

— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement et d’équipement des structures de l’institut;

— d’assurer la gestion des affaires contentieuses de l’institut;

— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier de l’institut;

— de tenir les registres d’inventaire de l’institut;

— d’assurer la conservation et l’entretien des archives administratives de l’institut.

Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont constitués par :

— le service du personnel et de la formation;

— le service du budget, de la comptabilité et du contentieux;

— le service des moyens généraux.

Art. 9. — Les divisions de recherche, au nombre de douze (12), sont constituées par :

— la division de recherche « ressources phytogénétiques » ;

— la division de recherche « biotechnologies et amélioration des plantes »;

— la division de recherche « bioclimatologie et hydraulique agricole »;

— la division de recherche « sols et gestion des espaces agricoles »;

— la division de recherche « productions animales »;

— la division de recherche « technologies agroalimentaires »;

— la division de recherche « gestion des agro-systèmes Est »;

— la division de recherche « gestion des agro-systèmes Ouest et steppe »;

— la division de recherche « gestion des agro-systèmes de montagne »;

— la division de recherche « agronomie saharienne »;

— la division de recherche « protection des cultures »;

— la division de recherche « économie agricole, agroalimentaire et rurale »;

1· la division de recherche « ressources phytogénétiques » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur la prospection, la collecte, l’inventaire, l’évaluation et la conservation durable des ressources phytogénétiques d’intérêt agricole et alimentaire;

2· la division de recherche « biotechnologies et amélioration des plantes » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur le Génotypage et la caractérisation de la diversité génétique ainsi que sur la création et/ou l’élargissement de la variabilité génétique pour l’amélioration des espèces stratégiques (résistance, productivité et qualité);

3· la division de recherche « bioclimatologie et hydraulique agricole » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l’analyse fréquentielle, la modélisation du climat et l’évaluation de ses impacts sur la production agricole ainsi que sur la gestion rationnelle des eaux d’irrigation;

4· la division de recherche « sols et gestion des espaces agricoles » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l’inventaire et la caractérisation des sols en vue d’un zonage agro pédologique, l’amélioration des qualités physiques, chimiques et biologiques des sols cultivés ainsi que sur l’étude des processus de dégradation des sols (salinisation, désertification, érosion);

la division de recherche « productions animales » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l’inventaire, l’évaluation, la conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques animales locales, la sélection animale, la connaissance et l’amélioration des systèmes d’élevage;
la division de recherche « technologies agroalimentaires » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l’amélioration de procédés technologiques de transformation industrielle des produits agricoles, la valorisation industrielle des sous-produits végétaux et animaux et de l’agro-industrie, la sécurité et la traçabilité des aliments et des produits alimentaires;

7· la division de recherche « gestion des agro-systèmes Est » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur la connaissance, la diversification et l’intensification durable des agro-systèmes de la région Est ainsi que sur la connaissance et la valorisation des produits de terroir et des savoir-faire locaux;

8· la division de recherche « gestion des agro-systèmes Ouest et steppe » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur la diversification des agro-systèmes et la connaissance des systèmes de production mis en place dans la région Ouest et en région steppique, l’amélioration des systèmes d’élevages ovin, caprin et camelin ainsi que sur les impacts des systèmes d’élevage sur l’environnement et la gestion intégrée et durable des parcours steppiques;

9· la division de recherche « gestion des agro-systèmes de montagne » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur les systèmes de production et la diversification des agro-systèmes de montagne, l’arboriculture et l’oléiculture de montagne, l’expérimentation des espèces et des variétés végétales, des races et des souches animales à promouvoir;

5 Rajab 1437 13 avril 2016

10· la division de recherche « agronomie saharienne » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l’évaluation de la diversité génétique du palmier dattier et la promotion de l’obtention variétale, l’optimisation des itinéraires techniques de la phoeniciculture, des cultures maraichères et de l’arboriculture fruitière, ainsi que sur la gestion de l’eau d’irrigation et les méthodes de lutte contre l’ensablement des oasis;

11· la division de recherche « protection des cultures » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur la connaissance de la bioécologie et de la dynamique des populations des bioagresseurs et sur l’identification des agents pathogènes et symbiotiques des plantes d’intérêt agricole et agroalimentaire, ainsi que sur la définition de stratégies de lutte contre les bioagresseurs des cultures;

12· la division de recherche « économie agricole, agroalimentaire et rurale » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur le foncier agricole et le développement des filières agroalimentaires, la modélisation des exploitations, l’aide à la décision et le développement de bases de données sur les territoires ruraux.

Art. 10. — Les ateliers, au nombre de trois (3), sont constitués par :

— l’atelier de banque de ressources génétiques;

— l’atelier d’analyse des sols;

— l’atelier de l’observation des filières agroalimentaires.

Art. 11. — La station expérimentale créée conformément aux dispositions de l’article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est dirigée par un directeur et comprenant deux (2) à trois (3) services.

Art. 12. — Le service commun créé conformément aux dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et composé de sections.

Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 février 2016.

Le ministre de l’agriculture, Le ministre du développement rural des finances et de la pêche Abderrahmane Sid Ahmed FERROUKHI BENKHALFA

Le ministre Pour le Premier ministre de l’enseignement supérieur et par délégation et de la recherche Le directeur général de la scientifique fonction publique et de la réforme administrative

Tahar HADJAR Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités

d’élaboration du programme d’exploitation du corail.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu l’ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et complétée, portant création du service national de garde-côtes (SNGC);

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 conespondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture « ANDPA »;

Vu le décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail;

Arrête :

Article ler. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’élaboration du programme d’exploitation du corail.

Art. 2. — La pêche au corail s’effectue en rotation conformément au programme d’exploitation qui fixe :

— les quotas de pêche autorisés;

— les zones de pêche du corail;

— la périodicité;

— le nombre d’exploitants admis pour chaque périmètre d’exploitation.

Art. 3. — Le quota annuel maximum autorisé de pêche au corail, par concessionnaire, est au prorata du nombre de concessions admis, sans que cette quantité ne dépasse les trois mille (3000) kilogrammes par périmètre d’exploitation.

Art. 4. — L’exploitation du corail s’exerce sur l’ensemble du littoral national, aménagé en deux (2) zones Est et Ouest, organisées en périmètres d’exploitation.

Ces périmètres d’exploitation sont définis par des coordonnées géographiques, une tranche bathymétrique ainsi que la désignation des ports de débarquement répartis selon les périmètres d’exploitation.

La liste des ports de débarquement du corail pêché, répartis selon les périmètres d’exploitation, est fixée à l’annexe du présent arrêté.

5 Rajab 1437 13 avril 2016

Art. 5. — La pêche au corail est exercée, dans la tranche bathymétrique située entre moins cinquante (-50) mètres et moins cent dix (-110) mètres de profondeur.

Art. 6. — La durée maximale d’exploitation de la concession pour la pêche au corail est fixée à cinq (5) ans.

La durée minimale de fermeture du périmètre d’exploitation est de vingt (20) ans.

Art. 7. — La pêche au corail est ouverte à un maximum de trente (30) concessionnaire par périmètre d’exploitation.

Art. 8. — Le concessionnaire est tenu au respect des qualités de corail autorisées à pêcher.

Art. 9. — Nonobstant les dispositions de l’article 8 ci-dessus, un seuil de tolérance de deux pour cent (2%) maximum, est admis en dépassement du quota autorisé à pêcher sur la durée de concession.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016. Sid Ahmed FERROUKHI. ————————

ANNEXE

LISTE DES PORTS DE DEBARQUEMENT DU CORAIL PECHE REPARTIS SELON LES PERIMETRES D’EXPLOITATION

Le port d’El Kala; • Le port de Annaba;
Le port de Boudis (Jijel); • Le port de Stora (Skikda);
Le port de Béjaia; • Le port de Dellys;
Le port de Tenes; • Le port de Mostaganem;
Le port de Beni Saf. ————!————

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au

13 janvier 2016 fixant les modalités d’ouverture des périmètres d’exploitation du corail.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu l’ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et complétée, portant création du service national de garde-côtes (SNGC);

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015, modifié, fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail;

Vu l’arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d’élaboration du programme d’exploitation du corail;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’ouverture des périmètres d’exploitation du corail.

Art. 2. — La pêche au corail est ouverte successivement par un système de rotation des périmètres d’exploitation, situés dans la zone Est et dans la zone Ouest du littoral algérien.

Art. 3. — La pêche au corail est ouverte dans deux périmètres d’exploitation situés respectivement dans la zone Est et la zone Ouest du littoral algérien, conformément au programme d’exploitation en vigueur, pour trente (30) concessionnaires par périmètre d’exploitation.

Art. 4. — Le périmètre d’exploitation de la zone Est, ouvert à la pêche au corail est situé dans la wilaya d’El Tarf et limité entre :

— coté Est, frontière algéro-tunisienne, le tracé liant les points de longitude 8°37’ 34,92” E coté terrestre et 8°37’ 16,8” E coté mer;

— coté Ouest, feu vert du port d’EL Kala de longitude 8°25’ 28,08” E.

Le périmètre d’exploitation de la zone Ouest ouvert à la pêche au corail, comprend les wilayas de Skikda et de Jijel, pour quinze (15) concessionnaires pour chaque wilaya.

Art. 5. — Le débarquement du corail pêché dans le périmètre d’exploitation de la zone Est doit s’effectuer exclusivement au niveau du port d’El Kala.

Le débarquement du corail pêché dans le périmètre d’exploitation de la zone Ouest doit s’effectuer exclusivement au niveau du port de Boudis pour la wilaya de Jijel et au niveau du port de Stora pour la wilaya de Skikda.

Art. 6. — La durée de l’exploitation des périmètres cités à l’article 4 ci-dessus, est fixée à une (1) année, à compter de la date d’entrée en jouissance du droit d’exercer la pêche au corail conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 7. — L’ouverture de la pêche au corail dans les périmètres d’exploitation cités à l’article 4 ci-dessus, prend effet, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016. Sid Ahmed FERROUKHI.

5 Rajab 1437 13 avril 2016

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 Art. 5. — Le registre de plongée comporte, notamment janvier 2016 fixant les termes et le contenu du les informations suivantes : registre de plongée pour l’exploitation du corail. — le numéro d’ordre de la plongée; Le ministre de l’agriculture, du développement rural et — la date de la plongée; de la pêche, — les noms et prénoms des plongeurs; Vu l’ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et — les coordonnées géographiques de la plongée; complétée, portant création du service national de garde-côtes (SNGC); — l’heure du début et de la fin de la plongée; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 — la profondeur maximale atteinte et la durée de correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant remontée; nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-86 du 24 Moharram 1426 — les numéros de série des profondimètres utilisés; correspondant au 5 mars 2005 fixant les conditions et les — le poids approximatif du corail pêché; modalités d’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources — les observations éventuelles. biologiques marines; Vu le décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Le modèle-type du registre de plongée fourni par Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant l’agence nationale de développement durable de la pêche création, organisation et fonctionnement de l’agence et de l’aquaculture est annexé au présent arrêté. nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture « ANDPA »; Art. 6. — Les seules profondimètres admis à être utilisés sont ceux dont le numéro de série a été Vu le décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda préalablement inscrit par l’agence nationale de 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions développement durable de la pêche et de l’aquaculture, sur et les modalités d’exercice de la pêche au corail; le registre de plongée, Vu l’arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1436 Art. 7. — Les informations sur le registre de plongée correspondant au 14 mars 2015 fixant le tableau des doivent être lisibles. compositions de l’aire ou des mélanges gazeux respirés en milieux hyperbare, leurs quantités et les délais d’immersion selon chaque cas; Arrête : Aucune information ne peut être effacée, modifiée ou surchargée. Toute erreur doit être barrée d’un trait et suivie de la Article 1er. — En application des dispositions de l’information exacte. l’article 8 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les Art. 8. — Le registre de plongée doit être conditions et les modalités d’exercice de la pêche au obligatoirement présenté aux agents de contrôle habilités à corail, le présent arrêté a pour objet de fixer les termes et cet effet. le contenu du registre de plongée pour l’exploitation du corail. Art. 9. — Le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible des peines et sanctions prévues par la Art. 2. — Le capitaine du navire doit tenir à jour un législation en vigueur. registre de plongée, renseigné aprés chaque opération de pêche au corail. Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal Art. 3. — Le capitaine est tenu de mettre à jour et de officiel de la République algérienne démocratique et conserver en permanence, à bord du navire, le registre de populaire, plongée destiné à la pêche au corail. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au Art. 4. — Le registre de plongée délivré par les services 13 janvier 2016. de l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture est coté et paraphé.

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Sid Ahmed FERROUKHI.

5 Rajab 1437 13 avril 2016

ANNEXE

Le modèle-type du registre de plongée pour l’exploitation du corail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MlNISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE

REGISTRE DE PLONGEE POUR L’EXPLOITATION DU CORAIL

Journée du : …………………………………

Numéro de concession : …………………………………… Secteur : ………………………………………. Sous-secteur :…………………………..

Nom du navire : ………………………………………………. Immatriculation : ………………………….. Puissance motrice : ………………….

Nom et prénom du capitaine du navire : ……………………………………………………………………………………………………………………..

Heure Heure Coordonnées Heure Nombre Observations de sortie du port d’arrivée au site géographiques du d’entrée au port de plongées secteur/sous-secteur Lat./Long.

N° de plongée : ……………………………………………

Nom et prénom du plongeur : ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Heure du début de la plongée : ………………………………… Durée de plongée : …………………………………………………………………..

Profondeur maximale : …………………………………………… Durée de travail : ……………………………………………………………………..

Durée de remontée : ………………………………………………. Numéro de série du profondimètre : ……………………………………………

Mélanges gazeux utilisés : …………………………………………………………………………………………………………………………………………

Table de décompression utilisée : ………………………………………………………………………………………………………………………………

Poids approximatif du corail pêché : ………………………………………………………………………………………………………………………….

Observations éventuelles : …………………………………………………………………………………………………………………………………………

Signature du capitaine

5 Rajab 1437 13 avril 2016

N° de plongée : ………………………….

Nom et prénom du plongeur : …………………………………………………………………………………………………………………………………….

Heure du début de la plongée : …………………………………………… Durée de plongée : …………………………………………………………

Profondeur maximale : ……………………………………………………… Durée de travail : …………………………………………………………..

Durée de remontée : …………………………………………………………. Numéro de série du profondimètre : …………………………………

Mélanges gazeux utilisés : …………………………………………………………………………………………………………………………………………

Table de décompression utilisée : ……………………………………………………………………………………………………………………………….

Poids approximatif du corail pêché : …………………………………………………………………………………………………………………………..