Décret exécutif n° 15-303 ملغى

Décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’énergie

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2018 معدَّل Décret exécutif n° ⁦18-67⁩ Décret exécutif n° ⁦18-67⁩ 2018 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦18-67⁩ Décret exécutif n° ⁦18-67⁩ 2020 معدَّل Décret exécutif n° ⁦20-402⁩ Décret exécutif n° ⁦20-402⁩ 2020 ملغى Décret exécutif n° ⁦20-323⁩ Décret exécutif n° ⁦20-323⁩ 2020 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦20-402⁩ Décret exécutif n° ⁦20-402⁩
Décret exécutif n° 15-303

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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-402

    « Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — Sous l’autorité du mi »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 20-323

    « Sont abrogées les dispositions contraires contenues dans les décrets exécutifs n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du minist »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-67

    « Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — La direction générale de l’électric »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 20-402

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, portant organisation de l’administrat »

  5. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 18-67

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant organisation de l’administration centrale du minist »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret exécutif n° 21-240

    Décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines

  • Décret exécutif n° 20-402

    Décret exécutif n° 20-402 du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie

  • Décret exécutif n° 20-323

    Décret exécutif n° 20-323 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 décembre 2018 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie en bureaux

  • Décret exécutif n° 18-67

    Décret exécutif n° 18-67 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1438 correspondant au 29 janvier 2017 portant organisation de la direction déléguée à l'énergie en services et en bureaux

  • Décret exécutif n° 16-164

    Décret exécutif n° 16-164 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l'énergie

  • Décret exécutif n° 16-69

    Décret exécutif n° 16-69 du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'énergie

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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