Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 décembre 2018 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie en bureaux

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie en bureaux.

La direction générale des hydrocarbures, comprend deux (2) directions :

1- La direction du développement et de la conservation des hydrocarbures, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des ressources, composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau du suivi des activités de prospection et d'exploration des hydrocarbures ;

2- le bureau du suivi du domaine minier national et titres miniers d’hydrocarbures ;

3- le bureau du suivi des réserves d'hydrocarbures, de la performance des activités sismiques et de l'activité de forage. 10 février 2019

b) La sous-direction de l'exploitation des gisements et des services pétroliers, composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau du suivi des activités d'exploitation des gisements d'hydrocarbures ;

2- le bureau du suivi de la performance des gisements d'hydrocarbures ;

3- le bureau du suivi des services pétroliers.

c) La sous-direction de la conservation des gisements, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau du suivi des projets de contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures ;

2- le bureau du suivi et de l’analyse des projets de développement et des profils de production des hydrocarbures.

2- La direction du transport, de la transformation et de la commercialisation des hydrocarbures et de la distribution des produits pétroliers, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du transport des hydrocarbures, composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau d'évaluation et du suivi du transport des hydrocarbures par canalisation ;

2- le bureau d'évaluation et du suivi du transport maritime des hydrocarbures et du suivi de la gestion des ports pétroliers ;

3- le bureau du suivi des demandes d'attribution de concession de transport des hydrocarbures.

b) La sous-direction de la transformation et de la commercialisation des hydrocarbures, composée de quatre

(4) bureaux :

1- le bureau du suivi de l'activité de raffinage ;

2- le bureau du suivi des activités de liquéfaction du gaz naturel (GNL) et de séparation des GPL ;

3- le bureau du développement, du suivi et de l’évaluation de la performance des activités de la pétrochimie ;

4- le bureau du suivi de la commercialisation des hydrocarbures.

c) La sous-direction de la distribution des produits pétroliers, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau du suivi des activités de stockage et de distribution des produits pétroliers ;

2- le bureau du suivi de l'approvisionnement du marché national en produits pétroliers.

La direction générale de l'électricité, du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables, comprend deux (2) directions : 5 Joumada Ethania 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 10 février 2019

1- La direction de l'électricité et de la distribution du gaz, qui comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l'électricité, composée de trois

(3) bureaux :

1- le bureau du suivi du programme public d'électrification et de l'activité de distribution électrique ;

2- le bureau du suivi de la réalisation des ouvrages de la production de l'électricité ;

3- le bureau du suivi de la réalisation des ouvrages de transport de l'électricité, et de la gestion du réseau électrique national.

b) La sous-direction de la distribution du gaz, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau du suivi de la réalisation des ouvrages de transport du gaz ;

2- le bureau chargé de l'élaboration et du suivi des programmes de distribution publique du gaz.

2- La direction des énergies nouvelles et renouvelables et de l'efficacité énergétique, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des énergies nouvelles et renouvelables, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau du suivi de la réalisation du programme de développement des énergies renouvelables ;

2- le bureau des études de développement de la production de l'électricité.

b) La sous-direction de l'efficacité énergétique, composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau du suivi de l'évaluation du potentiel national d'économie d'énergie ;

2- le bureau du suivi de la réalisation des programmes d'efficacité énergétique ;

3- le bureau du suivi de la rationalisation de l'utilisation de l'énergie dans le cadre du développement durable.

c) La sous-direction de l'énergie nucléaire, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau des applications nucléaires ;

2- le bureau de l'électricité nucléaire.

La direction générale des études et de la prospective, comprend deux (2) directions :

1- La direction de la prospective, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des études prospectives, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau de l'élaboration des études et des travaux de prospective ;

2- le bureau du développement des outils de la prospective énergétique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 21

b) La sous-direction de l'analyse des marchés pétroliers et gaziers, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau d'analyse du marché pétrolier ;

2- le bureau d'analyse du marché gazier.

c) La sous-direction de la veille énergétique, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau du suivi et de l'analyse des politiques et ses stratégies énergétiques ;

2- le bureau du suivi et de l'analyse des prévisions énergétiques.

2- La direction des études et des statistiques, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des études, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau du suivi du plan de développement du secteur ;

2- le bureau du suivi des travaux intersectoriels et des investissements.

b) La sous-direction des statistiques, bilans et synthèses, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau des statistiques ;

2- le bureau des bilans et synthèses.

c) La sous-direction de la régulation économique, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau du suivi de l'application de la politique fiscale ;

2- le bureau du suivi de la mise en œuvre des mesures de régulation économique.

La direction générale de l'administration et des finances, comprend deux (2) directions :

1- la direction des finances et des moyens, qui comporte quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau des prévisions budgétaires ;

2- le bureau de la comptabilité.

b) La sous-direction des programmes d'équipements et des marchés, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau des programmes d'équipements ;

2- le bureau des marchés publics.

c) La sous-direction des moyens généraux, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau de la gestion du patrimoine et de l'entretien ;

2- le bureau des approvisionnements.

d) La sous-direction de l'informatique, composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau des systèmes d'information du secteur ;

2- le bureau de l'informatisation du secteur ;

3- le bureau de la maintenance des infrastructures informatiques.

2- La direction des ressources humaines, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de gestion du personnel, composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau de la gestion des personnels de l'administration centrale ;

2- le bureau de la gestion des personnels d'encadrement ;

3- le bureau du suivi de la gestion des personnels des services déconcentrés.

b) La sous-direction de la formation et du développement des ressources humaines, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau de l'élaboration des programmes de formation, du recyclage et du perfectionnement ;

2- le bureau du suivi et de l'évaluation de la formation, recyclage et perfectionnement.

c) La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau de la documentation ;

2- le bureau des archives.

La direction de la réglementation et des études juridiques, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation de l'énergie, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau des projets de textes dans le domaine des hydrocarbures ;

2- le bureau des projets de textes dans le domaine de l'électricité, du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables.

b) La sous-direction de la réglementation générale, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau du suivi de la conformité des projets de textes ;

2- le bureau de l'analyse des projets de textes sectoriels.

c) La sous-direction des études juridiques et du contentieux, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau des études juridiques ;

2- le bureau du contentieux. 10 février 2019

La direction de la protection du patrimoine, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la sécurité industrielle et du contrôle technique, composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau de la sécurité industrielle ;

2- le bureau du contrôle technique ;

3- le bureau des normes et des standards.

b) La sous-direction de la protection de l'environnement, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau de la réglementation environnementale ;

2- le bureau des enquêtes et des analyses d'incidents environnementaux.

c) La sous-direction de la gestion des produits sensibles, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau de la réglementation des produits sensibles ;

2- le bureau de la délivrance des autorisations et des agréments des produits sensibles.

La direction de la coopération internationale, qui comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des relations bilatérales, composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau Europe ;

2- le bureau Asie ;

3- le bureau Amérique.

b) La sous-direction des relations multilatérales et de la coopération africaine et arabe, composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau Afrique ;

2- le bureau pays arabes ;

3- le bureau organisations internationales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 décembre 2018.

Le ministre de l’énergie Le ministre des finances Mustapha GUITOUNI Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 5 Joumada Ethania 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 10 février 2019 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE