Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1438 correspondant au 29 janvier 2017 portant organisation de la direction déléguée à l'énergie en services et en bureaux
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de la direction déléguée de l’énergie en services et en bureaux.
Article 2
فتح المادةLa direction déléguée à l'énergie, comprend deux (2) services :
1) Le service de l'électricité et du gaz ;
2) Le service des hydrocarbures et de la protection du patrimoine.
Article 3
فتح المادةLe service de l'électricité et du gaz, comprend deux (2) bureaux :
a) le bureau de l'électricité ;
b) le bureau du gaz.
Article 4
فتح المادةLe service des hydrocarbures et de la protection du patrimoine, comprend deux (2) bureaux :
a) le bureau des produits sensibles et de la protection du patrimoine ;
b) le bureau de la distribution des produits pétroliers.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1438 correspondant au 29 janvier 2017.
Le ministre des finances Le ministre de l’énergie Hadji BABA AMMI Noureddine BOUTARFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★————
شجرة النص
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