Décret exécutif n° 15-239 du 22 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 6 septembre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière

Les dispositions de l’article 185 du décret exécutif n° 04-381 du 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 185. — La durée de validité du permis de conduire est fixée comme suit :

— deux (2) ans pour la catégorie F.

— cinq (5) ans pour les catégories Cl, C2, D et E.

— dix (l0) ans pour les catégories Al, A2 et B.

La validité du permis de conduire de l'une ou l'autre catégorie ci-dessus, doit, au vu d'un certificat médical, être prorogée par le wali, selon le cas, comme suit :

— deux (2), cinq (5) ou dix (l0) ans pour les conducteurs âgés de moins de soixante-cinq (65) ans ;

— cinq (5) ans pour les conducteurs âgés de plus de soixante-cinq (65) ans.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 9 Cette durée peut être réduite, en tant que de besoin, pour les catégories Cl, C2 et D par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des transports ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 6 septembre 2015.

Abdelmalek SELLAL. ————★————