DECRETS

Décret présidentiel n° 15-244 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 20 mai 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »……………………. 4

Décret présidentiel n° 15-245 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « ISARENE » (Blocs : 228 et 229 a) conclu à Alger le 2 juin 2015 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PETROCELTIC INTERNATIONAL PLC », « PETROCELTIC AIN TSILA LIMITED » et « ENEL TRADE S.P.A »…………………………………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel n° 15-246 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant approbation de la liste définitive des membres fondateurs de l’académie algérienne des sciences et technologies……………………………………………. 6

Décret exécutif n° 15-236 du 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 3 septembre 2015 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7

Décret exécutif n° 15-237 du 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 3 septembre 2015 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité…………………………………………………………………………………………………………… 8

Décret exécutif n° 15-238 du 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 3 septembre 2015 complétant le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique……………………………………………………………………………………………………………………………… 8

Décret exécutif n° 15-239 du 22 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 6 septembre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret exécutif n° 15-240 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre…………………………………………………………………………………. 9

Décret exécutif n° 15-241 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales…………………………………………………….. 12

Décret exécutif n° 15-242 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce…………………………………………………………………………………………. 13

Décret exécutif n° 15-243 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………… 16

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 13 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un conseiller auprès du Président de la République……………………………………………………………………………………………………………………. 19

Décret présidentiel du 17 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 1er septembre 2015 mettant fin aux fonctions du chef d’Etat-Major de la 2ème région militaire……………………………………………………………………………………………………………….. 19

Décret présidentiel du 17 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 1er septembre 2015 portant nomination du chef d’Etat-Major de la 2ème région militaire. …………………………………………………………………………………………………………………………………. 19

Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 10 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du chef d’Etat-Major de la gendarmerie nationale………………………………………………………………………………………………………………..

Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 10 septembre 2015 portant nomination du commandant de la gendarmerie nationale…………………………………………………………………………………………………………………………………………..

2 Dhou El Hidja 1436 16 septembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 49 3

SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du Aouel Dhou El Hidja 1436 correspondant au 15 septembre 2015 portant nomination du chef d’Etat-Major de la gendarmerie nationale………………………………………………………………………………………………………………. Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs conseillers à l’ex-ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………… Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………………………………………………… Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Mexico (Etat Unis du Mexique)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination du directeur du centre culturel algérien à Paris (République française)………………………………………………………………………………………………………. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1436 correspondant au 5 août 2015 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officier de police judiciaire……………………………………………………………………………. Arrêté du 27 Chaoual 1436 correspondant au 12 août 2015 portant nomination d’un magistrat militaire…………………………………. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015 portant agrément d’un organisme privé de placement des travailleurs…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Arrêté du Aouel Rajab 1436 correspondant au 20 avril 2015 modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés……………………………………………………………………………………………………………………………… Arrêté du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale…… Arrêté du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale………………. Arrêté du Aouel Chaâbane 1436 correspondant au 20 mai 2015 modifiant l’arrêté du 18 Moharram 1434 correspondant au 2 décembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Arrêté du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites….. MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 portant placement en position d’activité auprès du centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques et les services extérieurs relevent du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme de certains corps spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme…………………………………………………………………………………………….. ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 décembre 2014……………………………………………………………………………………………………………………….. Situation mensuelle au 31 janvier 2015…………………………………………………………………………………………………………………………… Situation mensuelle au 28 février 2015……………………………………………………………………………………………………………………………. Situation mensuelle au 31 mars 2015………………………………………………………………………………………………………………………………. Situation mensuelle au 30 avril 2015………………………………………………………………………………………………………………………………. 19 19 20 20 20 20 21 21 21 21 22 23 23 24 25 26 27 28 29

16 septembre 2015

DECRETS

Décret présidentiel n° 15-244 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et

l’exploitation des hydrocarbures, conclus à

Alger le 20 mai 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en

hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale

« SONATRACH-S.P.A ».

———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 32; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, « SONATRACH »; Vu le décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 septembre 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A; Vu le décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou El Kaada1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 26 février 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 corresppndant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation; Vu le décret exécutif n° 07-130 du 19 Rabie Ethani 1428 correspondant au 7 mai 2007, modifié et complété, fixant les modalités de calcul des montants des règlements mensuels provisoires valant acomptes sur la taxe sur le revenu pétrolier (TRP);

Vu le décret exécutif n° 07-131 du 19 Rabie Ethani 1428 correspondant au 7 mai 2007, modifié et complété, fixant les modalités de calcul de l’impôt complémentaire sur le résultat (ICR); Vu le décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche e/ou l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu décret exécutif n° 14-229 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 fixant la liste et la nature des investissements de recherche et de développement à prendre en considération pour la détermination des tranches annuelles déductibles pour le calcul de la base de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) et des paramètres (Li) pour les besoins du calcul du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP); Vu les contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 20 mai 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »; Le Conseil des ministres entendu; Décrète : Article 1er. — Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 20 mai 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale «SONATRACH-S.P.A» sur les périmètres dénommés comme suit : — « Bir Berkine Sud », d’une superficie de 970,25 Km² situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla; — « Boukhechba II », d’une superficie de 10.976,76 2 Km situé sur le territoire des wilayas d’lIIizi et de Tamenghasset; — « Bordj Omar Driss II », d’une superficie de 1.652,89 2 Km situé sur le territoire de la wilaya d’ lIIizi; — « Chenachene Centre », d’une superficie de

46.281,25 Km situé sur le territoire de la wilaya2 d’Adrar; — « El Borma », d’une superficie de 3.010,14 Km² situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla; — « El Ouabed II » d’une superficie de 23.980,62 Km² situé sur le territoire des wilayas d’El Bayadh, de Laghouat, de Ghardaïa, de Naâma et de Bechar; — « Erg El Ouar », d’une superficie de 829,42 Km² situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi;

16 septembre 2015

— « Gara Tisselit III », d’une superficie de 8.703,79 Km² situé sur le territoire de la wilaya d’lIIizi; — « Ghardaïa II », d’une superficie de 12.551,33 Km² situé sur le territoire des wilayas de Ghardaïa, de Laghouat et de Ouargla; — « Hamra II », d’une superficie de 1.350,53 Km² situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi; — « Ledjmet Sud Ouest II », d’une superficie de

1.411,32 Km² situé sur le territoire des wilayas d’lllizi et de Ouargla; — « Menzel Lejmat II », d’une superficie de 1.469,12 Km² situé sur le territoire des wilayas d’Illizi et de Ouargla; — « Nechou », d’une superficie de 4.995,75 Km² situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla; — « Oudoumé Ouest », d’une superficie de 3.947,53 Km² situé sur le territoire de la wilaya dIllizi; — « Oued El Meraa », d’une superficie de 978,66 Km² situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla; — « Taghit », d’une superficie de 19.015,62 Km² situé sur le territoire des wilayas de Béchar et d’El Bayadh; — « Tiaret », d’une superficie de 3.636,23 Km² situé sur le territoire des wilayas de Tiaret, de Mascara et de Relizane; — « Timissit Est », d’une superficie de 2.676,10 Km² situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi; — « Touggourt Est 1 », d’une superficie de 4.459,59 2 Km situé sur le territoire des wilayas d’El Oued et de Ouargla; — « Zelfana », d’une superficie de 3.351,37 Km² situé sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa. Art. 2. — Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 septembre 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et « SONATRACH S.P.A », susvisé, sur les périmètres dénommés comme suit : — « Béchar » (Blocs : 309 b1, 310 b1, 311 b1 et 319b1), d’une superficie de 13.775,46 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Béchar; — « Zelfana » (Blocs : 437 et 422 b), d’une superficie de 720,97 Km² situé sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa; — « El Harcha » (Bloc : 423), d’une superficie de 1.750,11 Km² situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla; — « Oued El Meraa » (Bloc : 445), d’une superficie de 1.859,24 Km² situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla; — « Zemlet En Nouss » (Blocs : 441 et 442), d’une superficie de 1.474,44 Km² situé sur le territoire des wilayas d’El Oued et de Ouargla; — « El Ouabed » (Blocs: 103 et 313), d’une superficie de 15.377,17 Km² situé sur le territoire des wilayas d’El Bayadh, de Laghouat et de Ghardaïa. Art. 3. — Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 26 février 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A », sur les périmètres dénommés comme suit : — « Boukhechba » (blocs : 219c, 220c, 224a et 225a); — « Gara Tisselit II » (blocs : 245a, 234c et 239d).

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret présidentiel n° 15-245 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre

dénommé « ISARENE » (Blocs : 228 et 229 a) conclu à Alger le 2 juin 2015 entre la société

nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PETROCELTIC INTERNATIONAL PLC », « PETROCELTIC AIN TSILA LIMITED » et « ENEL TRADE S.P.A ». ————

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 90-30 du 1 er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 31; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, « SONATRACH »; Vu le décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A;

16 septembre 2015

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 — BELBACHIR Mohammed;

correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant — BENALI-CHERIF Noureddine; nomination des membres du Gouvernement; — BENAYACHE Fadila; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 — BENAYACHE Samir; correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions — BOUSSEKSOU Azzdine; du ministre de l’énergie et des mines; — BOUFAIDA Mahmoud; Vu l’avenant n° 3 au contrat du 26 septembre 2004 pour — ZERKAOUI Epouse DRIAS Habiba; la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le — BOUCHAFFRA Djamel; périmètre dénommé « Isarene » (Blocs : 228 et 229 a) — ABDELLAOUI Boumediene; conclu à Alger, le 2 juin 2015 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PETROCELTIC — AMARA Mohamed; INTERNATIONAL PLC », « PETROCELTIC AIN — DJEBBAR Ahmed; TSILA L1MITED » et « ENEL TRADE S.P.A ». — KHELLAD I Abdelkader; Le Conseil des ministres entendu; Décrète : — MEZERDI Brahim; — TOUAOULA Mohammed Tarik; — YAKER Epouse ALLAB Malika; — BOUHAFS Bachir; Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, — KHENATA Rabah; conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 3 au contrat du 26 septembre 2004 — MEFTAH Ali; pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le — TADJEDDINE Abderrahmane; périmètre dénommé «Isarene» (Blocs : 228 et 229 a) — TRIBECHE Mouloud; conclu à Alger, le 2 juin 2015 entre la société nationale — TRIKI Houria; SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PETROCELTIC INTERNATIONAL PLC », « PETROCELTIC AIN — BELOUCHRANI Adel; TSILA LIMITED » et « ENEL TRADE S.P.A ». — HAMDAOUI Oualid; — MAMERI Nabil; Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal — TILMATINE Amar; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. — BOUCHENAK KHELLADI Malika; Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant — KARA Mohamed Hichem; au 7 septembre 2015. — DJEBARI Epouse LARABA Fatima; — SAMRAOUI Boudjema; — SOLTANI Nouredine; — BOUKOFFA Epouse TOUlL Chafia; Décret présidentiel n° 15-246 du 23 Dhou El Kaada — CHOUITER épouse BOULAHBAL Fadila; 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant — HARRAT Zoubir; approbation de la liste définitive des membres fondateurs de l’académie algérienne des sciences — BENOUAR Djillali; et technologies. — DERDER Mohamed El-Messaoud; — MEGHRAOUI Mustapha Abdelmadjid; Le Président de la République, — OUZEGANE Khadidja; — ALLIA Khedidja; Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 — BELHAMEL Maïouf; (alinéa 1er); — BENABBAS Epouse KAGHOUCHE Samia; Vu le décret présidentiel n° 15-85 du 19 Joumada — BERKOUK El Madjid; El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015 portant — KHODJA Mohamed; création de l’académie algérienne des sciences et — LOUNIS Azzeddine; technologies et fixant ses missions, sa composition et son organisation, notamment son article 34; Décrète : — NOUR Abdelkader; — YALAOUI Farouk; — YAMANI Ahmed. Article 1er. — En application des dispositions de Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal l’article 34 du décret présidentiel n° 15_85 du 19 Joumada officiel de la République algérienne démocratique et El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015, susvisé, il populaire. est approuvé la liste définitive des membres fondateurs de Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant l’académie algérienne des sciences et technologies, dont les noms suivent : au 7 septembre 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

2 Dhou El Hidja 1436 16 septembre 2015

Décret exécutif n° 15-236 du 19 Dhou El Kaada 1436 Vu l’ordonnance n° 95-01 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 3 septembre 2015 modifiant le correspondant au 21 janvier 1995 fixant l’assiette décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 des cotisations et des prestations de sécurité correspondant au 6 juillet 1994 fixant la sociale; répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale. Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la Vu le décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 sécurité sociale; correspondant au 6 juillet 1994, modifié, fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Après approbation du Président de la République; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et Décrète : complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 75; Article 1er. — Le présent décret a pour objet de Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et modifier les dispositions de l’article 2 du décret exécutif complétée, relative à la retraite, notamment son n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 article 48; juillet 1994, susvisé, comme suit : Vu le décret législatif n° 94-12 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994, modifié et complété, « Art. 2. — ……………… (sans Changement jusqu’à) fixant le taux de cotisation de sécurité sociale; réparti comme suit :

Branches

Quote part à la charge de l’employeur Quote part à la charge du salarié Quote part à la charge du fonds des œuvres sociales Total

Assurances sociales 11.50% 1.50% — 13% Accidents du travail et maladies professionnelles 1.25% — — 1.25% Retraite 11% 6.75% 0.50% 18.25% Assurance chômage 1% 0.50% — 1.50% Retraite anticipée 0.25% 0.25% — 0.50%

Total 25% 9% 0.50% 34.50%»

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 3 septembre 2015.

Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 15-237 du 19 Dhou El Kaada 1436 Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal correspondant au 3 septembre 2015 complétant officiel de la République algérienne démocratique et la liste des établissements publics hospitaliers populaire. annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai au 3 septembre 2015. 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité. Décret exécutif n° 15-238 du 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 3 septembre 2015 complétant Le Premier ministre, le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 Sur le rapport du ministre de la santé, de la population portant création de bibliothèques principales de et de la réforme hospitalière, lecture publique. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Le Premier ministre, Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et Sur le rapport du ministre de la culture, complétée, relative à la protection et à la promotion de la Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 santé; (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des portant création, organisation et fonctionnement des bibliothèques principales de lecture publique, notamment établissements publics hospitaliers et des établissements son article 4; publics de santé de proximité; Vu le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania Après approbation du Président de la République; 1434 correspondant au 5 mai 2013, complété, portant création de bibliothèques principales de lecture publique; Après approbation du Président de la République; Article 1er. — La liste des établissements publics Décrète : hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif susvisé, est complétée comme suit : n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013, susvisé est complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de Liste des établissements publics hospitaliers : l’article 4 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 ………………………. (sans changement)………………………. correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé des bibliothèques principales de lecture publique dans les wilayas suivantes : 34/- wilaya de Bordj Bou Arréridj : — ……………………………………………………………………..; ………………………. (sans changement) ………………………. — ……………………………………………………………………..; — Bordj Ghedir — ……………………………………………………………………..; — Mansourah — ……………………………………………………………………..; ………………………. (sans changement) ………………………. — Mila ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal 42/- Wilaya de Tipaza : officiel de la République algérienne démocratique et ………………………. (sans changement) ………………………. populaire. Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant — Tipaza au 3 septembre 2015. ……………….. (le reste sans changement) ………………… ».

16 septembre 2015

Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décrète :

« ANNEXE 1

Abdelmalek SELLAL.

16 septembre 2015

Décret exécutif n° 15-239 du 22 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 6 septembre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière; Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 185 du décret exécutif n° 04-381 du 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 185. — La durée de validité du permis de conduire est fixée comme suit : — deux (2) ans pour la catégorie F. — cinq (5) ans pour les catégories Cl, C2, D et E. — dix (l0) ans pour les catégories Al, A2 et B.

La validité du permis de conduire de l’une ou l’autre catégorie ci-dessus, doit, au vu d’un certificat médical, être prorogée par le wali, selon le cas, comme suit : — deux (2), cinq (5) ou dix (l0) ans pour les conducteurs âgés de moins de soixante-cinq (65) ans; — cinq (5) ans pour les conducteurs âgés de plus de soixante-cinq (65) ans.

Cette durée peut être réduite, en tant que de besoin, pour les catégories Cl, C2 et D par arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des transports ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 6 septembre 2015.

Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 15-240 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de

fonctionnement des services du Premier ministre.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 15-24 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au Premier ministre; Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit de vingt-cinq millions cinq cent mille dinars (25.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de vingt-cinq millions cinq cent mille dinars (25.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015. Abdelmalek SELLAL.

16 septembre 2015

ETAT ANNEXE « A »

os N DES CREDITS ANNULES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

SECTION II

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

7ème Partie

Dépenses diverses

37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………… 3.500.000

Total de la 7ème partie……………………………………………………………….

3.500.000 Total du titre III…………………………………………………………………………

3.500.000 TITRE IV

INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie

Action éducative et culturelle

43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 22.000.000

Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 22.000.000

Total du titre IV………………………………………………………………………… 22.000.000

Total de la sous-section I……………………………………………………………. 25.500.000

Total de la section II………………………………………………………………….. 25.500.000

Total des crédits annulés………………………………………………………….. 25.500.000

16 septembre 2015

ETAT ANNEXE « B »

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité

31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………

14.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 8.000.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 22.000.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 2.000.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 2.000.000

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 1.500.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 1.500.000

Total du titre III…………………………………………………………………………. 25.500.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 25.500.000

Total de la section II………………………………………………………………….. 25.500.000

Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 25.500.000

12 2 Dhou El Hidja 1436 16 septembre 2015

Décret exécutif n° 15-241 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant Décrète : virement de crédits au sein du budget de Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit d’un fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. milliard huit cent soixante millions de dinars (1.860.000.000 DA), applicable au budget de Le Premier ministre, fonctionnement du ministère de l’intérieur et des Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. 125 (alinéa 2); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit d’un Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et milliard huit cent soixante millions de dinars complétée, relative aux lois de finances; (1.860.000.000 DA), applicable au budget de Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 fonctionnement du ministère de l’intérieur et des correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état finances pour 2015; Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 « B » annexé au présent décret. correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de complémentaire pour 2015; l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant sera publié au Journal officiel de la République algérienne nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 15-215 du 2 Dhou El Kaada démocratique et populaire. 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales; au 7 septembre 2015. Après approbation du Président de la République; Abdelmalek SELLAL.

ETAT ANNEXE « A »

L I B E L L E S

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Sûreté nationale — Alimentation……………………………………………………………….. 5ème Partie Travaux d’entretien Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…. Total de la 4ème partie………………………………………………………………. Total de la 5ème partie………………………………………………………………. Total du titre III………………………………………………………………………… Total de la sous-section I……………………………………………………………. Total de la section II…………………………………………………………………..

os N DES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA

34-06

1.400.000.000 1.400.000.000 35-01 460.000.000

460.000.000 1.860.000.000 1.860.000.000 1.860.000.000

Total des crédits annulés………………………………………………………….. 1.860.000.000

16 septembre 2015

ETAT ANNEXE « B »

N os DES L I B E L L E S CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’INTERIEUR

ET DES COLLECTIVITES LOCALES

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Alimentation………………………… 1.400.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………..

1.400.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………… 460.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 460.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.860.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 1.860.000.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 1.860.000.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 1.860.000.000

Décret exécutif n° 15-242 du 23 Dhou El Kaada 1436 Vu le décret exécutif n° 15-218 du 2 Dhou El Kaada correspondant au 7 septembre 2015 portant 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition virement de crédits au sein du budget de des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, fonctionnement du ministère du commerce. par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre du commerce; ———— Après approbation du Président de la République; Le Premier ministre, Décrète : Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit de vingt millions cinq cent mille dinars (20.500.000 DA), Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et applicable au budget de fonctionnement du ministère du 125 (alinéa 2); commerce et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de vingt complétée, relative aux lois de finances; millions cinq cent mille dinars (20.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 commerce et aux chapitres énumérés à l’état « B » correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de annexé au présent décret. finances pour 2015; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal complémentaire pour 2015; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant au 7 septembre 2015. nomination des membres du Gouvernement; Abdelmalek SELLAL.

16 septembre 2015

ETAT ANNEXE « A »

os N DES L I B E L L E S CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DU COMMERCE

SECTION I SCTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité

31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………………..

10.000.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 10.000.000

7ème Partie Dépenses diverses

37-04 Administration centrale — Etudes………………………………………………………………

4.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….

4.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………

14.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….

14.000.000 SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYAS DU COMMERCE

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité

31-12 Directions de wilayas du commerce— Indemnités et allocations diverses………..

6.500.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 6.500.000

Total du titre III………………………………………………………………………… 6.500.000

Total de la sous-section II………………………………………………………….. 6.500.000

Total de la section I……………………………………………………………………. 20.500.000

Total des crédits annulés………………………………………………………….. 20.500.000

16 septembre 2015

ETAT ANNEXE « B »

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DU COMMERCE

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité

31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………

10.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….

4.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………

14.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….

14.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………..

14.000.000 SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYAS DU COMMERCE

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité

31-13 Directions de wilayas du commerce— Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………… 6.500.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 6.500.000

Total du titre III………………………………………………………………………… 6.500.000

Total de la sous-section II………………………………………………………….. 6.500.000

Total de la section I……………………………………………………………………. 20.500.000

Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 20.500.000

16 2 Dhou El Hidja 1436 16 septembre 2015

Décret exécutif n° 15-243 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant Décrète : virement de crédits au sein du budget de Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit fonctionnement du ministère de la formation et de soixante-deux millions deux cent mille dinars de l’enseignement professionnels. (62.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement Le Premier ministre, professionnels et aux chapitres énumérés à l’état « A » Sur le rapport du ministre des finances, annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de 125 (alinéa 2); soixante-deux millions deux cent mille dinars Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et (62.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement complétée, relative aux lois de finances; du ministère de la formation et de l’enseignement Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 professionnels et aux chapitres énumérés à l’état « B » correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015; annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 formation et de l’enseignement professionnels sont correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du nomination des membres du Gouvernement; présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Vu le décret exécutif n° 15-40 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des République algérienne démocratique et populaire. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant la loi de finances pour 2015, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; au 7 septembre 2015. Après approbation du Président de la République; Abdelmalek SELLAL.

———————

ETAT ANNEXE « A »

os N DES CREDITS ANNULES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

7ème Partie Dépenses diverses

Administration centrale — Frais de fonctionnement du conseil de partenariat 37-05 de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………….. 20.000.000

Administration centrale — Frais d’impression des diplômes…………………………. 7.000.000 37-08 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 27.000.000

Total du titre III………………………………………………………………………… 27.000.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………… 27.000.000

16 septembre 2015

ETAT ANNEXE « A » (suite)

os N DES CREDITS ANNULES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité………………………………. 35.200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 35.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 35.200.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 35.200.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 62.200.000 Total des crédits annulés………………………………………………………….. 62.200.000

ETAT ANNEXE « B »

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations……………………………………..

3.600.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 2.700.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….

6.300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 900.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 900.000

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 10.000.000

34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 4.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 2.000.000 16.000.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………………..

16 septembre 2015

ETAT ANNEXE « B » (suite)

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

5ème Partie Travaux d’entretien

35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 2.000.000

Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 2.000.000

Total du titre III…………………………………………………………………………. 25.200.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………….. 9.000.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 9.000.000

Total du titre IV…………………………………………………………………………. 9.000.000

Total de la sous-section I……………………………………………………………. 34.200.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité

31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………… 28.000.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 28.000.000

Total du titre III…………………………………………………………………………. 28.000.000

Total de la sous-section II…………………………………………………………… 28.000.000

Total de la section I……………………………………………………………………. 62.200.000

Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 62.200.000

16 septembre 2015

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 13 septembre 2015 mettant fin

aux fonctions d’un conseiller auprès du Président de la République.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 78-2°; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret présidentiel du 11 septembre 2014 portant nomination de M. Athmane Tartag, conseiller auprès du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du Président de la République, exercées par

M. Athmane Tartag, appelé à exercer une autre fonction. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 13 septembre 2015. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret présidentiel du 17 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 1er septembre 2015 mettant fin

aux fonctions du chef d’Etat-Major de la 2ème région militaire.

————

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 1er septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de chef d’Etat-Major de la 2ème région militaire, exercées par le général Yacine Aidoud, à compter du 15 juillet 2015. ————!————

Décret présidentiel du 17 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 1er septembre 2015 portant

nomination du chef d’Etat-Major de la 2ème région militaire.

————

Par décret présidentiel du 17 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 1er septembre 2015, le général El-Hachemi Bachiri, est nommé chef d’Etat-Major de la 2ème région militaire, à compter du 16 juillet 2015.

Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 10 septembre 2015 mettant fin

aux fonctions du chef d’Etat-Major de la gendarmerie nationale.

————

Par décret présidentiel du 26 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 10 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de chef d’Etat-Major de la gendarmerie nationale, exercées par le Général-Major Nouba Menad. ————!————

Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 10 septembre 2015 portant

nomination du commandant de la gendarmerie nationale.

————

Par décret présidentiel du 26 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 10 septembre 2015, le Général-Major Nouba Menad est nommé commandant de la gendarmerie nationale. ————!————

Décret présidentiel du Aouel Dhou El Hidja 1436 correspondant au 15 septembre 2015 portant

nomination du chef d’Etat-Major de la gendarmerie nationale

————

Par décret présidentiel du Aouel Dhou El Hidja 1436 correspondant au 15 septembre 2015, le général Ammar Bahlouli est nommé chef d’Etat-Major de la gendarmerie nationale à compter du 12 septembre 2015. ————!————

Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin

aux fonctions d’ambassadeurs conseillers à l’ex-ministère des affaires étrangères.

————

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015, il est mis fin, à compter du 10 mars 2014, aux fonctions d’ambassadeur conseiller à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par M. Rabah Hadid, appelé à exercer une autre fonction.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 2 Dhou El Hidja 1436 ° 49 16 septembre 2015

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015, il est mis fin, à compter du 31 mai 2014, aux fonctions d’ambassadeurs conseiller à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par M. Kamel Houhou. ————!———— Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’intérieur et des collectivités locales. ———— Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015, il est mis fin, à compter du 1er février 2015, aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Brahim Djeffal, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Mexico (Etat Unis du Mexique). ———— Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015, M. Rabah Hadid est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Mexico (Etat Unis du Mexique), à compter du 10 mars 2014. ————!———— Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination du directeur du centre culturel algérien à Paris (République française). ———— Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015, M. Benaouda Ibrahim Haci est nommé directeur du centre culturel algérien à Paris (République française). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1436 correspondant au 5 août 2015 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officier de police judiciaire. ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 5); Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire; Vu le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant missions et organisation de la gendarmerie nationale; Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officiers de police judiciaire; Vu le procès-verbal du 11 juin 2015 de la commission chargée de l’examen des candidatures de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes aux fonctions d’officier de police judiciaire; Arrêtent : Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les gradés de la gendarmerie nationale et les gendarmes, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 20 Chaoual 1436 correspondant au 5 août 2015. Pour le ministre de la défense nationale Le ministre de la justice, Le vice-ministre de la défense garde des sceaux nationale, Chef d’Etat major de l’armée nationale populaire Le Général de corps d’Armée Ahmed GAID SALAH Tayeb LOUH

16 septembre 2015

Arrêté du 27 Chaoual 1436 correspondant au 12 août 2015 portant nomination d’un magistrat militaire.

————

Par arrêté du 27 Chaoual 1436 correspondant au 12 août 2015, le capitaine Nacer Aouaitia, est nommé, à compter du 30 juin 2015, juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent de Tamenghasset - 6ème région militaire.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au

7 avril 2015 portant agrément d’un organisme privé de placement des travailleurs.

Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « National Emploi », sis à cité Zaâf Rabah, villa 11, Azzaba, Skikda, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs.

Arrêté du Aouel Rajab 1436 correspondant au 20 avril

2015 modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant

nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des

assurances sociales des travailleurs salariés.

————

Par arrêté du Aouel Rajab 1436 correspondant au 20 avril 2015, l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, est modifié comme suit : « ……………….(sans changement jusqu’à)

Au titre des représentants des employeurs ressortissants de la caisse désignés par les

organisations professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale :

Mme et MM. : — …………………….. (sans changement)…………………….. — Tayeb Sahtouri, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA); — Mohamed Djadi, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA); — ……………….. (le reste sans changement)……………… ». ————!————

Arrêté du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril

2015 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale.

———— Par arrêté du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015, sont retirés les agréments des agents de contrôle de la sécurité sociale, cités dans le tableau ci-après :

NOM ET PRENOMS ORGANISME EMPLOYEUR WILAYAS

Boujenoui Moussa Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) Béjaïa Bourai Akli Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) Béjaïa Ikhlef Noureddine Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) Jijel Tebani Laid Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) Guelma Ghanem Abdelghani Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) Ouargla Kemiri Madjid Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) El Tarf

Boufnara Nabil Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Constantine

16 septembre 2015

Arrêté du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale. ————

Par arrêté du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale cités au tableau ci-dessus :

NOMS ET PRENOMS ORGANISME EMPLOYEUR WILAYAS

Djebari Mohamed Lamine Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) Oum El Bouaghi Lamri Billal “ Oum El Bouaghi Hamlaoui Meriem “ Oum El Bouaghi Gacemi Nasereddine “ Oum El Bouaghi Merabti Salima “ Béjaïa Bencharif Souhila “ Béjaïa Bouhloul Fatah “ Béjaïa Regani Moulay Cherif “ Tamenghasset Messabhia Hichem “ Tébessa Benaissa Boumediène “ Sétif Bellal Abderrezak “ Sétif Zennir Bilal “ Skikda Boughazi Abderrezak “ Skikda Habib Mohamed “ Tipaza Belaid Omar “ Aïn Témouchent Baroud Elyes “ Ghardaïa Mammeri Mounir “ Relizane Kheddam Djamel Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Oum El Bouaghi Bailiche Nacir “ Batna Sahi Nabila “ Tlemcen Zirar Abdelkarim “ Tlemcen Bentaiba Ibrahim “ Tlemcen Menadi Mahmoud “ Médéa Zaatir Mohamed “ Tissemsilt Azzi Abdallah “ Tindouf Diaf Naima Caisse nationale des retraités (CNR) Tlemcen

Helhal Abdelhak Mascara “

16 septembre 2015

Les agents de contrôle cités à l’article 1er ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. ————!————

Arrêté du Aouel Chaâbane 1436 correspondant au 20 mai 2015 modifiant l’arrêté du 18 Moharram

1434 correspondant au 2 décembre 2012 portant nomination des membres du conseil

d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales.

Par arrêté du Aouel Chaâbane 1436 correspondant au 20 mai 2015, l’arrêté du 18 Moharram 1434 correspondant au 2 décembre 2012 portant désignation des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales est modifié comme suit :

« …………………………………… ( sans changement jusqu’à)

Au titre des représentants des travailleurs salariés,

Mme. et MM. :

— Abdelaziz Zaalani;

— Slimane Segguar;

— Driss Sahraoui;

— Malika Boutaoui;

— Tahar Boulefred;

— Reda Aït Taleb;

— Ahmed Laroui;

— Mohamed Djoudi;

— Noureddine Louassa;

— Bachir Azouz;

— Abderrahmane Rebahi;

— Sid Ali Beldjerdi;

— Allaoui Boufares;

— Ferhat Chabekh;

— Aoued Lantri.

Au titre des représentants des employeurs :

« …………………………………… ( sans changement jusqu’à)

Au titre des ministères et des administrations

concernées Mlle. et MM. :

— Mériem Nacéra Loukriz, représentante du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

— Mohamed Guecioueur, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;

— Smail Ghachi, représentant du ministre chargé des finances;

— Yacine Lakhal, représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;

— Messaoud Lekhlef, représentant du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;

— Abdelouahab Laouissi, représentant de l’autorité chargée de la fonction publique.

…………………. (le reste sans changement) ……………….. ». ————!————

Arrêté du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin

2015 modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant

nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des

retraites. ————

Par arrêté du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015, l’arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites, est modifié comme suit :

« …………………………………… ( sans changement jusqu’à)

Au titre des représentants des employeurs ressortissants de la caisse, désignés par les

organisations professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale :

Mme. et MM. :

— …………………………………. ( sans changement jusqu’à)

— Mohamed Belal, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA);

— Nouara Nekli Kacel, représentante de la confédération algérienne du patronat (CAP);

— Badreddine Hamri, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP);

— Smail Bennour, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP);

…………………. (le reste sans changement) ……………….. ».

16 septembre 2015

2. Au titre des services extérieurs :

CORPS EFFECTIFS

Ingénieur de l’habitat et de 49 l’urbanisme

Techniciens de l’habitat et de 49 l’urbanisme

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,

DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION

DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 portant

placement en position d’activité auprès du centre national de formation professionnelle pour les

handicapés physiques et les services extérieurs relevant du ministère de la solidarité nationale,

de la famille et de la condition de la femme de certains corps spécifiques de l’administration

chargée de l’habitat et de l’urbanisme.

Le Premier ministre,

La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Le ministre l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques et les services extérieurs relevant du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :

1. Au titre du centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques :

Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par le centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques et les services extérieurs relevant du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015.

La ministre de la solidarité Le ministre de l’habitat, nationale, de la famille de l’urbanisme et de la condition de la femme et de la ville

Mounia MESLEM Abdelmadjid TEBBOUNE

Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

CORPS EFFECTIFS

Ingénieur de l’habitat et de l’urbanisme

2 Dhou El Hidja 1436 16 septembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 49 25

ACTIF : Effets réescomptés : Pensions : Total PASSIF : Total ———— y compris la facilité de dépôts ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 décembre 2014 ————«»———— Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés…………………………………………………………………………………………………………… Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………….. Montants en DA : 1.143.112.486,06 1.656.275.999.242,86 136.878.593.492,51 339.065.997,27 13.971.891.070.859,74 183.608.449.347,71 0,00 0,00 0,00 1.640.992.870,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8.780.767.753,23 96.237.512.458,09 16.056.795.564.507,99 3.734.636.014.808,01 100.790.174.642,68 1.314.954.870,50 152.596.105.326,74 4.488.175.761.334,86 922.439.540.977,47 1.818.600.000.000,00 300.000.000.000,00 512.321.877.314,11 899.066.273.734,87 3.126.854.861.498,75 16.056.795.564.507,99

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 49 2 Dhou El Hidja 1436 16 septembre 2015

Situation mensuelle au 31 janvier 2015 ————«»———— ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés : Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés…………………………………………………………………………………………………………… Pensions : Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… Montants en DA : 1.143.112.486,06 1.203.735.687.916,97 140.765.032.636,32 360.398.468,68 14.219.873.572.509,27 183.608.449.347,71 0,00 0,00 0,00 1.438.204.363,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8.777.905.434,41 99.176.859.519,58 Total ………………………………………………………………………………………………………………. 15.858.879.222.682,41 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 3.810.426.103.737,07 100.818.272.066,55 1.166.408.221,51 152.596.105.326,74 4.114.813.372.204,62 1.160.046.230.444,34 1.294.666.000.000,00 300.000.000.000,00 512.321.877.314,11 899.066.273.734,87 3.512.958.579.632,60 Total ……………………………………………………………………………………………………………….. ———— y compris la facilité de dépôts 15.858.879.222.682,41

2 Dhou El Hidja 1436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 16 septembre 2015 ° 49 27

Situation mensuelle au 28 février 2015 ————«»———— ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés : Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés…………………………………………………………………………………………………………… Pensions : Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… Montants en DA : 1.143.112.486,06 1.224.977.160.514,33 143.591.886.264,57 365.937.528,71 14.352.053.455.161,98 183.608.449.347,71 0,00 0,00 0,00 1.214.841.422,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8.789.159.628,92 78.823.810.036,19 Total ………………………………………………………………………………………………………………. 15.994.567.812.390,98 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 3.823.276.000.427,95 103.685.091.984,29 1.382.440.539,67 152.596.105.326,74 4.040.234.614.906,92 946.637.329.118,84 1.391.330.000.000,00 300.000.000.000,00 512.321.877.314,11 899.066.273.734,87 3.824.038.079.037,59 Total ……………………………………………………………………………………………………………….. ———— y compris la facilité de dépôts 15.994.567.812.390,98

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 49 2 Dhou El Hidja 1436 16 septembre 2015

Situation mensuelle au 31 mars 2015 ————«»———— ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés : Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés…………………………………………………………………………………………………………… Pensions : Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… Montants en DA : 1.143.112.486,06 1.284.022.409.402,78 144.632.040.604,56 375.968.863,00 14.199.551.430.492,21 194.625.717.387,37 0,00 0,00 0,00 1.006.447.495,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8.958.146.877,41 56.842.511.545,66 Total ………………………………………………………………………………………………………………. 15.891.157.785.154,45 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 3.853.035.303.955,61 116.741.531.638,33 1.158.304.161,10 161.234.555.887,30 3.916.482.355.793,85 1.075.582.837.788,84 1.124.600.000.000,00 300.000.000.000,00 512.321.877.314,11 899.066.273.734,87 3.930.934.744.880,44 Total ……………………………………………………………………………………………………………….. ———— y compris la facilité de dépôts 15.891.157.785.154,45

2 Dhou El Hidja 1436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 16 septembre 2015 29 49

Situation mensuelle au 30 avril 2015 ————«»———— ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés : Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés…………………………………………………………………………………………………………… Pensions : Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… Montant en DA : 1.143.112.486,06 1.723.093.073.287,66 146.946.918.258,38 374.688.446,26 13.888.271.468.936,70 194.625.717.387,37 0,00 0,00 0,00 3.803.456.604,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.067.896.537,02 43.545.298.291,76 Total ………………………………………………………………………………………………………………. 16.010.871.630.235,51 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 3.853.392.211.703,13 116.695.621.045,87 1.270.346.005,88 161.234.555.887,30 3.797.631.005.850,98 1.005.822.035.924,27 1.185.473.000.000,00 300.000.000.000,00 512.321.877.314,11 899.066.273.734,87 4.177.964.702.769,10 Total ……………………………………………………………………………………………………………….. ———— y compris la facilité de dépôts 16.010.871.630.235,51

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