Décret exécutif n° 15-115 du 23 Rajab 1436 correspondant au 12 mai 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2015
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2015, un crédit de paiement de trois milliards six cent dix-sept millions six cent soixante mille dinars (3.617.660.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards deux cent onze millions six cent soixante mille dinars (4.211.660.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2015, un crédit de paiement de trois milliards six cent dix-sept millions six cent soixante mille dinars (3.617.660.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards deux cent onze millions six cent soixante mille dinars (4.211.660.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire ;
Fait à Alger, le 23 Rajab 1436 correspondant au 12 mai 2015.
Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Tableau "A" concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 3.617.660 4.211.660 imprévues TOTAL 3.617.660 4.211.660 Tableau "B" concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.
Infrastructures économiques 3.591.660 4.185.660 et administratives Divers 26.000 26.000 TOTAL 3.617.660 4.211.660 DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.