Décret exécutif n° 14-303 du 3 Moharram 1436 correspondant au 27 octobre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2014, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section II : ministère chargé de la réforme du service public, sous-section 2 : direction générale de la fonction publique et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2014, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section II : ministère chargé de la réforme du service public, sous-section 2 : direction générale de la fonction publique et au chapitre n° 35-01 « Administration centrale — Entretien des immeubles ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Moharram 1436 correspondant au 27 octobre 2014.
Abdelmalek SELLAL.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 7
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