Décret exécutif n° 14-34

Décret exécutif n° 14-34 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au Premier ministre

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret exécutif n° 14-395

    Décret exécutif n° 14-395 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre (Rectificatif)

  • Décret présidentiel n° 14-371

    Décret présidentiel n° 14-371 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant 23 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret exécutif n° 14-303

    Décret exécutif n° 14-303 du 3 Moharram 1436 correspondant au 27 octobre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 14-198

    Décret présidentiel n° 14-198 du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 14-167

    Décret présidentiel n° 14-167 du 29 Rajab 1435 correspondant au 29 mai 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 14-122

    Décret présidentiel n° 14-122 du 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 14-91

    Décret présidentiel n° 14-91 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 14-90

    Décret présidentiel n° 14-90 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

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