Décret présidentiel n° 14-32 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, à la Présidence de la République
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de neuf milliards quatre cent vingt-deux millions sept cent trente-trois mille dinars (9.422.733.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I :
Présidence de la République (Secrétariat général) : ...................... 7.348.070.000 DA.
Section II :
Secrétariat général du Gouvernement : 1.937.576.000 DA.
Section III :
Haut commissariat à l'amazighité : ....... 112.587.000 DA.
Section IV :
El-Haras El-Djamhouri : ....................... 24.500.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par :
— le secrétaire général de la Présidence de la République,
— le ministre, secrétaire général du Gouvernement,
— le haut commissaire à l'amazighité,
— le commandant d’El-Haras El-Djamhouri.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 13-08
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
-
Décret présidentiel n° 14-356
Décret présidentiel n° 14-356 du 17 Safar 1436 correspondant au 10 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
-
Décret présidentiel n° 14-342
Décret présidentiel n° 14-342 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
-
Décret exécutif n° 14-303
Décret exécutif n° 14-303 du 3 Moharram 1436 correspondant au 27 octobre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre
-
Décret présidentiel n° 14-267
Décret présidentiel n° 14-267 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
-
Décret présidentiel n° 14-90
Décret présidentiel n° 14-90 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.