Décret exécutif n° 14-294

Décret exécutif n° 14-294 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant approbation du renouvellement de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Divona Algérie »

CHAPITRE I — ECONOMIE GENERALE DE LA LICENCE

CHAPITRE II — CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DU RESEAU

CHAPITRE III — CONDITIONS D'EXPLOITATION COMMERCIALE

CHAPITRE IV — CONDITIONS D'EXPLOITATION DES SERVICES

CHAPITRE V — REDEVANCES ET CONTREPARTIE FINANCIERE

CHAPITRE VI — RESPONSABILITE, CONTROLE ET SANCTIONS

CHAPITRE VII — CONDITIONS DE LA LICENCE

CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret exécutif n° 15-67

    Décret exécutif n° 15-67 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-294 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Divona Algérie »

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