Décret exécutif n° 14-293

Décret exécutif n° 14-293 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant approbation du renouvellement de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Orascom Télécom Algérie »

CHAPITRE I — ECONOMIE GENERALE DE LA LICENCE

CHAPITRE II — CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DU RESEAU

CHAPITRE III — CONDITIONS D'EXPLOITATION COMMERCIALE

CHAPITRE IV — CONDITIONS D'EXPLOITATION DES SERVICES

CHAPITRE V — REDEVANCES ET CONTREPARTIE FINANCIERE

CHAPITRE VI — RESPONSABILITE, CONTROLE ET SANCTIONS

CHAPITRE VII — CONDITIONS DE LA LICENCE

CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 24-359

    Décret exécutif n° 24-359 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa »

  • Décret exécutif n° 20-63

    Décret exécutif n° 20-63 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa ». (Rectificatif)

  • Décret exécutif n° 14-314

    Décret exécutif n° 14-314 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession à la société « Optimum Télécom Algérie Spa »

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