Décret exécutif n° 14-286 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation des extensions A, B, C et D de la première ligne de tramway d'oran

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de réalisation des extensions A, B, C et D de la première ligne du tramway d'Oran, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise pour la réalisation des extensions A, B, C et D de la première ligne du tramway d'Oran, relatifs :

Aux corps de chaussées : l- Extension A : à partir du rond-point université des sciences et technologie d'Oran (USTO), vers "Bir El Djir"

Hai Belgaid en passant par : le rond-point du Bd USTO Pépinière, - le Boulevard Pépinière l, - Ie rond-point Emir Abdelkader, - le boulevard Pépinière 2, - le carrefour millenium 1/ Pépinière 2, - le boulevard Pépinière 3, - le rond-point Acyl au centre des conventions d'Oran (CCO), -le chemin de wilaya 75, - le rond-point platanes / CW 75,

- le rond-point Canastel 4ème Bd péripherique, - la cité 20 Août, El-Fadjr, - le parc Belgaid et la cité Belgaid.

Soit une longueur de 8,14 km et 12 stations.

2- Extension B : à partir du rond-point université des sciences et technologie d'Oran (USTO), vers "Bir El Djir"

Haï Belgaid en passant par : - le rond-point du Bd USTO Pépinière, - le boulevard technopole, - le carrefour Bd Technopole Bd des Sièges, - le boulevard prolongement Yasmine, - le chemin de wilaya 32, - la route nationale 11,

- le boulevard des Platanes, le rond-point Platanes / Millenium, - le boulevard Millenium 1, - le boulevard Millenium 1, 4ème Bd périphérique, - le Boulevard stade Olympique, - le rond-Point Pôle Universitaire l, - le boulevard pôle universitaire Belgaid, - le rond-point pôle universitaire 2, - le boulevard ouest Belgaid et le parc Belgaid.

Soit une longueur de 8,27 km et 12 stations.

3- Extension C : à partir du rond-point "Es Senia", vers "Aéroport Es Senia" en passant par : - l'université, - l'hippodrome, - le rond-point de l'aéroport Ahmed Ben Bella, - l'aérogare nationale et l'aérogare internationale.

Soit une longueur de 4,68 km et 5 stations.

Aux terrains servant d'assiette foncière au dépôt auxiliaire des ateliers de remisage implanté à hauteur de Belgaid.

4- Extension D :

Secteur 1 :

A partir de la gare routière Hatab (boulevard Colonel Lotfi), vers l'intersection de l'avenue Emir Khaled avec le boulevard Colonel Lotfi, en passant par :

— la gare routière Hatab (Boulevard Colonel Lotfi) ;

— complexe sportif des PTT ;

— le centre de détention (Boulevard Colonel Lotfi) ;

— l'intersection du boulevard Colonel Lotfi avec l’avenue des Martyrs de la Révolution ;

— le jardin public (Boulevard Colonel Lotfi) ;

— le palais des sports ;

— l'intersection du boulevard Colonel Lotfi avec la première ligne du tramway ;

— Trésor Sananes ;

— le centre de formation professionnel et d'apprentissage (CFPA) ;

— le stade Colonel Lotfi (Touli Allel) ;

— l'intersection de l'avenue Emir Khaled avec le boulevard Colonel Lotfi (Carrefour Tir au Pistolet).

Secteur 2 :

A partir du carrefour Tir au Pistolet, vers 2ème région militaire (route de Tlemcen), en passant par :

— le carrefour Tir au Pistolet (avenue Emir Khaled, avenue Krim Belkacem, avenue Colonel Amirouche) ;

— l'intersection Avenue Emir Khaled avec Trabi Abderhmane ;

— l’intersection Zenasni Ahmed ;

— Place Boulevard Cherfaoui Abd El Kader, Boulevard Bouzekri Mohamed, l’intersection Boudjemaâ Abd El Kader ;

— l’école primaire Mouhami Abed (avenue Emir Khaled) ;

— l’intersection Ben Alia Hassina avec Trabi Abderhmane ;

— l’l’intersection Cherara Mohamed ;

— l’intersection bureau de poste Emir khaled avec Bacha Kheloufi et Ben Ouis Mohamed ;

— l'intersection avenue Emir Khaled avec le Boulevard Mustapha Ben Boulaïd ;

— l'intersection avenue Emir Khaled avec le boulevard Hebabcha Ahmed, l'intersection El Amir Khaled avec la route Abdel Baki Bouzian ;

— les arènes (avenue Emir Khaled) ;

— l'intersection RN 2 avec la route de Ras El Aïn ;

— 2ème région militaire (QG).

Secteur 3 :

A partir de l'intersection RN2 avec le 2ème Boulevard périphérique, vers l'intersection RN2 avec CW 45 route de Ayoun Turk en passant par :

— l'intersection RN2 avec le 2ème Boulevard périphérique (Bd Fares Lahouari) ;

— le stade Habib Bouakel (RN2) ;

— la caserne militaire (RN2), (DRIM) ;

— la résidence militaire (RN 2) ;

— la trémie El Feth (Les amandiers) ;

— l'intersection RN2 avec le 3ème Boulevard périphérique ;

— la gendarmerie nationale (groupement) ;

— le parc relais d'El Feth (RN2) ;

— la trémie COCA ;

— l'intersection RN2 avec CW 45 route de Ayoun Turk (Corniche supérieure).

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 9 Secteur 4 :

A partir de l'intersection de la RN2 avec CW 91, vers Benarba en passant par :

— la passerelle de Hai Bouamama (RN 2) ;

— centre de rééducation de la casnos ;

— l'hôpital Emir Abdelkader ;

— Hai Benarba (Rocher).

Aux terrains servant d'assiette foncière du dépôt des ateliers de maintenance situé à Benarba (Rocher).

Aux terrains servant d'emprise pour l'accès aux stations tramway.

Aux terrains servant à l'implantation des équipements d'alimentation en énergie, des équipements d'exploitation, des différents travaux et aménagements nécessaires au passage sécurisé du tramway.

Soit une longueur de 8,3 km et 13 stations.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus, représentent une superficie totale de cent quarante-deux (142) hectares, onze (11) ares, et trente-quatre (34) centiares :

Répartie comme suit :

Extension A :

Quarante (40) hectares, et soixante-sept (67) ares et quatre-vingt-cinq (85) centiares.

Extension B :

Trente-huit (38) hectares, soixant-quatre (64) ares et quatre-vingt-dix-neuf (99) centiares.

Extension C :

Treize (13) hectares, soixante-quatre (64) ares, et soixante-treize (73) centiares.

Extension D :

Quarante-neuf (49) hectares, treize (13) ares, et soixante-dix-sept (77) centiares.

Ces terrains sont situés dans le territoire de la wilaya d'Oran et sont délimités conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation des extensions A, B, C et D de la première ligne du tramway d'Oran est la suivante :

1- Extension A

— longueur de la ligne : 8,14 km ;

— profil en travers au droit des stations : deux (2) voies ferrées gabarit universel de 1435 mm, deux (2) quais de 3,5 m chacun, largeur de la plate-forme au droit des stations 15 m ;

— nombre de stations : 12 ;

— nombre de kiosques : 12 ;

— nombre d'agences commerciales : 3 ;

— nombre de sous-stations électriques : 6 ;

— nombre de parcs relais : 3 ;

— nombre de carrefours : 20.

Le dépôt auxiliaire d'une superficie de 10 550 m2.

2- Extension B

— longueur de la ligne : 8,27 km ;

— profil en travers de la plate-forme : deux (2) voies ferrées gabarit universel de 1435 mm, largeur de la plate-forme 7,50 m, longueur de la station 50 m ;

— profil en travers au droit des stations : deux (2) voies ferrées gabarit universel de 1435 mm, deux (2) quais de 3.5 m chacun, largeur de la plate-forme au droit des stations 15 m ;

— nombre de stations : 12 ;

— nombre de kiosques : 12 ;

— nombre d'agences commerciales : 3 ;

— nombre de sous-stations électriques : 5 ;

— nombre de parcs relais : 1 ;

— nombre de carrefours : 16.

3- Extension C

— longueur de la ligne : 4,68 km ;

— profil en travers de la plate-forme : deux (2) voies ferrées gabarit universel de 1435 mm, largeur de la plate-forme 7,50 m, longueur de la station 50 m ;

— profil en travers au droit des stations : deux (2) voies ferrées gabarit universel de 1435 mm, deux (2) quais de 3.5 m chacun, largeur de la plate-forme au droit des stations 15 m ;

— nombre de stations : 5 ;

— nombre de kiosques : 3 ;

— nombre d'agences commerciales : 2 ;

— nombre de sous-stations électriques : 3 ;

— nombre de carrefours : 23.

4- Extension D

— longueur de la ligne : 8,3 km ;

— profil en travers de la plate-forme : deux (2) voies ferrées gabarit universel de 1435 mm, largeur de la plate forme 7,50 m, longueur de la station 50 m ;

— profil en travers au droit des stations : deux (2) voies ferrées gabarit universel de 1435 mm, deux (2) quais de 3.5 m chacun, largeur de la plate-forme au droit des stations 15 m ;

— nombres de stations : 13 ;

— nombres de sous-stations électriques : 5 ;

— nombre de carrefours (sens giratoire équipé en signalisation) : 33 ;

— nombre de parc relais : 1 ;

— nombre de carrefours : 5 ;

— le centre de maintenance, d'une superficie de cent sept mille mètres carrés (107 000 m2).

Tous les ouvrages d'art, les ouvrages de soutènement, édification de passerelles piétonnes, les aménagements pour l'insertion sécurisée de la plate-forme du tramway, les aménagements urbains, les aménagements d'accompagnement, les aménagements des périmètres de sécurité des ouvrages d'énergie électrique, gazières et autres, les aménagements des voies de circulation, de passage et de signalisation ainsi que les différentes installations et travaux d'aménagement nécessaires pour l'exploitation sécurisée des extensions A, B, C et D de la première ligne du tramway d'Oran entre université des sciences et technologie d'Oran (USTO) à "Bir El Djir" concernant des extensions A, B et "Es Senia" à "Aéroport Es Senia" concernant l'extension C, la gare routière El Hatab et Benarba concernant l'extension D et notamment les ouvrages d'art suivants :

1- Pour l'extension A

— OA1 : pond sur le rond-point (pépinière) Emir Abdelkader.

2- Pour l'extension B

— OA1 : passage supérieur au point de croisement RN ll et CW 74 ;

— OA2 : passage supérieur sur le 4ème boulevard périphérique entre la station boulevard millenium et la station stade olympique.

3- Pour l'extension C

— OA1 : Passage supérieur traversant le chemin de fer Oran/Aïn Témouchent.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation des extensions A, B, C et D de la première ligne du tramway d'Oran doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014.

Abdelmalek SELLAL.