Décret exécutif n° 05-486 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant déclaration d’utilité publique de l’opération de réalisation de la première ligne du tramway d’Oran

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération portant réalisation de la première ligne du tramway d’Oran, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la première ligne du tramway d’Oran relatifs :

• Aux corps des chaussées :

— Tronçon « Es-Senia » - « place du 1er Novembre » desservant le long de la route nationale 2A, les secteurs (Moulay Abdelkader ; cité Voltaire ; lycée les palmiers ; la cité universitaire ; les bâtiments de la sûreté de wilaya ; le palais des sports, à partir du palais des sports, et longeant respectivement l’avenue de l’ALN, le boulevard Houaha et le boulevard Maata en desservant le quartier Ghaouti, la Medina El Djadida et la place Mokrani) ;

— Tronçon « 1er Novembre » - « USTO » empruntant l’avenue Emir Abdelkader, la rue colonel Chabou, l’avenue Aspirant Hamou Mokhtar et desservant les secteurs « Emir Abdelkader, Ali Mellah ; la gare centrale SNTF; le pont des voies ferrées; le 1er Boulevard périphérique, la place Moulay ; le carrefour Malem, le 2ème Boulevard périphérique, les Castors, la mosquée Ibn Badis, le 3ème boulevard périphérique, le carrefour des 3 cliniques ; la cité USTO (boulevard central); l’hopital 1er Novembre et université USTO ;

— tronçon « USTO » - future «gare routière Sidi Maarouf» longeant le prolongement du boulevard des pépinières et le boulevard El-Yasmine ;

— tronçon « USTO » - « Hôpital pédiatrique » longeant le boulevard des pépinières en desservant Bir El Djir 1 - Bir El Djir 2, le boulevard Mellenium, Hai Khemisti, le Chemin de Wilaya 75 en desservant Hai Khemisti et l’hôpital pédiatrique ;

• Au terrain servant d’assiette des ateliers de maintenance au niveau de Sidi Maarouf au sud du chemin de wilaya 46 situé en face de la future gare routière ;

• Aux terrains servant d’accès aux stations du tramway.

Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de vingt-cinq hectares (25 ha) sont situés sur le territoire de la wilaya d’Oran.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la première ligne du tramway d’Oran est la suivante :

• Longueur de la ligne vingt-quatre (24) km desservant à partir du centre d’Es-Senia, les couloirs :

— « Es-Senia - Place 1er Novembre » ;

— « La Place 1er Novembre - USTO » ;

— « USTO - future gare routière Sidi Maarouf » ;

— « USTO –Hôpital pédiatrique ».

• Profil en travers de la plate-forme : 2 voies ferrées gabarits universels de 1435 mm, largeur de la plate-forme 6 m 80 cm ; longueur de la station 45 m ;

• Profil en travers au droit des stations ; 2 voies ferrées gabarits universels de 1435 mm , deux quais de 3 m chacun, largeur de la plate-forme au droit des stations 13 m 80 cm ;

• Nombre de stations : 34 ;

• Les ateliers de maintenance de sept (7) ha situés à Sidi Maarouf.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la première ligne du tramway d’Oran doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005.

Ahmed OUYAHIA. ————★————