Décret exécutif n° 08-116 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 portant création de l’école nationale supérieure de management
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, il est créé une école nationale supérieure de management, désignée ci-après “l’école”.
Article 2
فتح المادةL’école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Article 3
فتح المادةLe siège de l’école est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Article 4
فتح المادةOutre les missions générales définies par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, l’école assure des missions de formation supérieure, de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine du management.
Elle se spécialise aussi dans la formation des compétences de haut niveau, spécialisée en management des entreprises et des organismes dans tous les domaines de l’activité économique aussi bien industrielle que de service en intégrant dans le cursus de formation l’expérience sur le terrain.
Article 5
فتح المادةOutre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la défense nationale ;
— le représentant du ministre chargé de l’énergie ;
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;
— le représentant du ministre chargé des technologies de l’information et de la communication ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de l’industrie ;
— le représentant du ministre chargé du tourisme ;
— le représentant du ministre chargé de l’habitat ;
— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;
— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;
— le représentant du ministre chargé des transports.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-138 (ج.ر عدد 20 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
"Art. 5. — Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d'administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la défense nationale,
— le représentant du ministre chargé de l'énergie,
— le représentant du ministre chargé des technologies de l'information et de la communication,
— le représentant du ministre chargé du commerce,
— le représentant du ministre chargé de l'industrie et de la petite et moyenne entreprise,
— le représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat,
— le représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme,
— le représentant du ministre chargé des travaux publics,
— le représentant du ministre chargé des ressources en eau,
— le représentant du ministre chargé des transports,
— quatre (4) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées".
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 11-138 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-116 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 portant création de l'école nationale supérieure de management
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