Décret exécutif n° 14-105 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Constantine capitale de la culture arabe 2015 »

En application des dispositions de l'article 89 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Constantine capitale de la culture arabe 2015 ».

Le compte d'affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Constantine capitale de la culture arabe 2015 » est ouvert dans les écritures du trésorier principal.

L'ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé de la culture.

Ce compte retrace :

En recettes :

— les dotations du budget de l'Etat ;

— les contributions éventuelles des collectivités locales ;

— les contributions des organismes nationaux ;

— les dons et legs ; 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— toutes autres recettes liées à l'organisation et au déroulement de la manifestation ;

— le remboursement d'avances ;

— autres.

En dépenses :

Les dépenses liées à la préparation, à l'organisation et au déroulement de la manifestation « Constantine capitale de la culture arabe 2015 » qui sont :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dotations aux établissements sous tutelle, par décision du ministre chargé de la culture au titre des dépenses liées aux opérations qui leur sont confiées, et les frais de gestion liés à la mise en œuvre des opérations, susvisées ;

— les dépenses de travaux, de mise à niveau, de réfection, de réhabilitation et d'équipements d'espaces nécessaires aux missions et au fonctionnement du comité exécutif.

Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la culture déterminera la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte.

Les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Constantine capitale de la culture arabe 2015 » sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la culture.

Un programme d’actions est établi par l’ordonnateur, précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————★————