Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Constantine, capitale de la culture arabe 2015 »

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 14-105 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Constantine, capitale de la culture arabe 2015 ».

La nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Constantine, capitale de la culture arabe 2015 » est arrêtée comme suit :

En recettes :

— les dotations du budget de l'Etat ;

— les contributions éventuelles des collectivités locales ;

— les contributions des organismes nationaux ;

— les dons et legs ;

— toutes autres recettes liées à l'organisation et au déroulement de la manifestation ;

— remboursement d'avances ;

— autres.

En dépenses :

Les dépenses liées à la préparation, à l'organisation et au déroulement de la manifestation « Constantine, capitale de la culture arabe 2015 » sont :

1. Les dépenses de fonctionnement :

— les frais de personnel (rémunérations du personnel du comité exécutif tel que défini dans l'arrêté interministériel relatif à l'organisation et aux rémunérations du comité exécutif de la manifestation) ;

— remboursement de frais : frais de missions, frais de réception ;

— acquisition de matériels et de mobiliers ;

— frais de maintenance des matériels ;

— fournitures de bureau, trophées, médailles, pin's, fanions ;

— charges annexes (eau, électricité, gaz, téléphone, conventions de gardiennage et d'entretien des espaces) ;

— parc auto : frais d'entretien, achat de pneumatiques, pièces de rechange, carburant ;

— aménagement des immeubles ;

— frais d'édition, de publicité et de communication ;

— frais d'organisation de rencontres, séminaires et colloques ;

— frais de contentieux et honoraires d'avocats ;

— location d'espaces, frais d'hébergement, frais de transport, frais de restauration, frais d'assurance des personnes et des biens culturels ;

— frais de fonctionnement (gardiennage et sécurité, entretien des immeubles et espaces verts, charges annexes) des infrastructures culturelles réalisées dans le cadre de la manifestation « Constantine capitale de la culture arabe 2015 », en attendant l'intervention des textes portant création des établissements devant gérer les infrastructures culturelles réalisées et la mise en place de crédits de fonctionnement.

2. Les dotations aux établissements sous-tutelle, par décision du ministre chargé de la culture au titre des dépenses liées aux opérations qui leur sont confiées, et les frais de gestion liés à la mise en œuvre de ces opérations :

— cérémonies d'ouverture et de clôture ;

— édition de livres et ouvrages ;

— activités théâtrales et chorégraphiques ;

— activités cinématographiques et audiovisuelles ;

— organisation de rencontres, séminaires, colloques et conférences ;

— manifestations culturelles diverses :

• expositions culturelles diverses ;

• tournées et spectacles musicaux ;

• semaines et journées culturelles ;

• salons : du patrimoine, du livre, des arts ... ;

• distinctions honorifiques et prix littéraires, d'art visuel, de théâtre, de chorégraphie, de cinéma .... ;

— couverture médiatique et publicitaires et édition de revues ;

— location d'espaces, frais d'hébergement, frais de transport, frais de restauration, frais d'assurance des personnes et des biens culturels ;

— frais de gestions inhérents aux charges induites par la gestion des opérations d'un taux fixé à 6 % du montant de la dotation :

• frais de personnel ;

• frais de fournitures ;

• frais comptables (commissariat aux comptes) ;

• frais liés aux charges générales.

3. Les dépenses de travaux, de mise à niveau, de réfection, de réhabilitation et d'équipements d'espaces nécessaires aux missions et au fonctionnement du comité exécutif.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014.

La ministre de la culture Le ministre des finances Nadia LABIDI Mohamed DJELLAB ————★————