Décret exécutif n° 13-430 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'extension de la première ligne du métro d'Alger, de Aïn Naadja vers Baraki
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération d'extension de la première ligne du métro d'Alger, de Ain Naâdja vers Baraki et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux. 25 décembre 2013
Article 2
فتح المادةLe caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'extension de la première ligne du métro d'Alger de Aïn Naâdja vers Baraki.
Article 3
فتح المادةLes terrains visés à l'article 2 ci-dessus, représentent une superficie totale de treize (13) hectares, situés sur le territoire de la wilaya d'Alger dans les communes de Gué de Constantine et de Baraki.
La délimitation des terrains, objet d'expropriation pour la réalisation des travaux afférents à cette extension de la première ligne du métro d'Alger est celle définie au plan annexé à l'original du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 19-138 (ج.ر عدد 29 لسنة 2019)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Les terrains visés à l’article 2, ci-dessus, représentent une superficie totale de treize (13) hectares, quarante-six (46) ares et quatre-vingt-dix (90) centiares, situés sur le territoire de la wilaya d’Alger, dans les communes de Gué de Constantine et de Baraki, et sont limités conformément au plan annexé à l’original du présent décret ».
Article 4
فتح المادةLa consistance des travaux d'extension de la première ligne du métro d'Alger à engager au titre de ce tronçon Aïn Naâdja vers Baraki, est la suivante :
— longueur du tronçon : 6 km ;
— longueur du Tunnel : 3,4 km ;
— longueur du viaduc : 2 km ;
— nombre de stations : 5 (3 souterraines et 2 en surface) ;
— puits de ventilation : 4.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 19-138 (ج.ر عدد 29 لسنة 2019)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — La consistance des travaux d’extension de la première ligne du métro d’Alger à engager au titre de tronçon Aïn Naadja vers Baraki, est la suivante :
— longueur du tronçon : 6.16 km ;
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 11
— longueur du tunnel : 4.02 km ;
— .......... (sans changement) ............ ;
— nombre de stations : 6 (4 souterraines et 2 en surface) ;
— puits de ventilation : 5 ».
Article 5
فتح المادةLes crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'extension de la première ligne du métro d'Alger, de Aïn Naâdja vers Baraki, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 19-138
« Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 13-430 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Les terrains visés à l’article 2, ci-dessus, r »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 25-154
Décret exécutif n° 25-154 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 modifiant le plan du tracé prévu par le décret exécutif n° 13-430 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'extension de la première ligne du métro d'Alger, de Aïn Naâdja vers Baraki
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Décret exécutif n° 19-138
Décret exécutif n° 19-138 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 modifiant le décret exécutif n° 13-430 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’extension de la première ligne du métro d’Alger, de Aïn Naâdja vers Baraki
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