Décret exécutif n° 09-236 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération d'extension de la réalisation de la première ligne du métro d'Alger de Hai El Badr vers Aïn Naadja

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération d'extension de la réalisation de la première ligne du métro d'Alger de Hai El Badr vers Aïn Naadja, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 5

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise pour l'extension de la première ligne du métro d'Alger de Hai El Badr vers Aïn Naadja.

Les terrains servant d'emprise à la réalisation de l'extension sus-indiquée et qui représentent une superficie totale de deux (2) hectares et sept (7) ares et trente trois (33) centiares sont situés sur le territoire de la wilaya d'Alger dans la commune de Gué de Constantine.

La délimitation des terrains, objet d'expropriation pour la réalisation de ladite extension, est celle définie au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux d'extension de la réalisation de la première ligne du métro d'Alger de Hai El Badr vers Aïn Naadja concerne :

— le tracé de l'extension vers Aïn Naadja d'une longueur de 3600 m traversant en souterrain et / ou en aérien, à partir de la station multimodale de Haï El Badr vers les quartiers de Kouba, Bachdjarah, Bourouba, Gué de Constantine et Aïn Naadja ;

— le profil en travers de l'infrastructure pour deux (2) voies ferrées à écartement universel de 1435 mm pour un gabarit moyen de tunnel de 8,92 m d'ouverture ;

— deux (2) stations à réaliser à ciel ouvert, de dimensions de 115 m de longueur et de 23 m de largeur pour une profondeur de 24 m ;

— une halte aux ateliers de Bachdjarah de dimensions de 115 m de longueur et de 29 m de largeur ;

— un viaduc de 132,50 m de longueur et de 10,30 m de largeur, longeant la rocade Oued Ouchaïah sur son côté droit ;

— trois (3) ouvrages d'extraction d'air et un poste d'épuisement des eaux :

— tous les travaux d'insertion et de réaménagement urbain de l'extension de la première ligne du métro d'Alger.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'extension de la réalisation de la première ligne du métro d'Alger de Hai El Badr vers Aïn Naadja doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.

Fait à Alger, le 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009.

Ahmed OUYAHIA. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE