Décret exécutif n° 13-283 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de l'autoroute des Hauts Plateaux reliant la wilaya de Tlemcen et la wilaya de Tébessa

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de l'autoroute des Hauts Plateaux reliant la wilaya de Tlemcen et la wilaya de Tébessa, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'autoroute des Hauts Plateaux évoquée à l'article 1er, notamment :

— aux corps de chaussée ;

— aux talus ;

— aux aires de repos et de services ;

— au terre-plein central ;

— aux accès, sorties et bretelles de l'autoroute.

Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de sept mille cinquante-cinq (7.055) hectares sont situés dans les territoires des wilayas suivantes : Tlemcen, Sidi-Bel-Abbès, Saida, Tiaret, Djelfa, Médéa, M'Sila, Batna, Khenchla et Tébessa, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de l'autoroute des Hauts Plateaux reliant la wilaya de Tlemcen et la wilaya de Tébessa est la suivante :

— linéaire principal : 1020 Km.

— profil en travers : 2x3 voies + terre-plein central + bande d'arrêt d'urgence ; soit une largeur totale de 32 ML ;

— nombre d'échangeurs : Quarante-sept (47) ;

— nombre d'ouvrages d'art : Trois cent trente-trois (333).

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'autoroute des hauts plateaux reliant la wilaya de Tlemcen et la wilaya de Tébessa, doivent être disponibles et consignés auprès du trésor public des wilayas concernées. 11 Chaoual 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 août 2013

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————