DECRETS

Décret présidentiel n° 13-166 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

du ministère des moudjahidine.

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Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances;

Vu la Constitution, notamment ses articles n° 77-8° et 125 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013;

Vu le décret présidentiel du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 13-56 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des moudjahidine;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2013, un crédit de

Décret exécutif n° 13-156 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant dissolution du centre opérationnel national d’aide

à la décision.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 03-332 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du centre opérationnel national d’aide à la décision;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

quatorze milliards sept cent quatre-vingt millions de Article 1er. — Le centre opérationnel national d’aide à

dinars (14.780.000.000 DA), applicable au budget des la décision, créé par le décret exécutif n° 03-332 du 12 charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, susvisé, éventuelles-Provision groupée ». est dissous. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2013, un crédit de quatorze Art. 2. — Les moyens matériels et les personnels mis à milliards sept cent quatre-vingt millions de dinars la disposition du centre opérationnel national d’aide à la (14.780.000.000 DA), applicable au budget de décision, sont réaffectés à l’administration centrale du fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 46-01 « Administration centrale-Pensions ministère de l’intérieur et des collectivités locales. aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux La réaffectation des biens matériels donne lieu à victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi l’établissement d’un inventaire. qu’aux grands invalides victimes civiles ». Art. 3. — Les dispositions du décret exécutif n° 03-332 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, susvisé, sont abrogées. de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et officiel de la République algérienne démocratique et populaire. populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013. au 15 avril 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. Abdelmalek SELLAL.

28 avril 2013

Décret exécutif n° 13-157 du 4 Joumada Ethania 1434 Art. 3. — Les dispositions du décret exécutif n° 02-127

correspondant au 15 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF). du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002, susvisé, sont complétées par un article 5 bis rédigé comme suit : « Art. 5 bis. — La cellule peut émettre des lignes directrices et des lignes de conduite en relation avec les institutions et organes ayant le pouvoir de régulation, de contrôle et/ou de surveillance dans le cadre de la Le Premier ministre, prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le Sur le rapport du ministre des finances, financement du terrorisme ». Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Art. 4. — Les dispositions du décret exécutif n° 02-127 (alinéa 2); du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002, Vu l’ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 susvisé, sont complétées par un article 7 bis rédigé correspondant au 9 juillet 1996, modifiée et complétée, relative à la répression de l’infraction à la législation et à comme suit : la réglementation des changes et des mouvements de « Art. 7 bis. — La cellule peut conclure des protocoles capitaux de et vers l’étranger; d’accords et d’échanges d’informations avec les autorités Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 compétentes telles que définies par l’article 4 de la loi correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au relative à la monnaie et au crédit; 6 février 2005, modifiée et complétée, susvisée, dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment Vu la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, de capitaux et financement de terrorisme ». relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment Art. 5. — Les dispositions du décret exécutif n° 02-127 d’argent et le financement du terrorisme; du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002, Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 susvisé, sont complétées par un article 13 bis rédigé correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre; comme suit : Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 « Art. 13 bis. — Le président du conseil est classé et correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination rémunéré par référence à la fonction de directeur général des membres du Gouvernement; de l’administration centrale. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Les membres du conseil sont classés et rémunérés par correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du référence à la fonction de chef de division de ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 l’administration centrale ». correspondant au 7 avril 2002, modifié et complété, Art. 6. — Les dispositions de l’article 17 du décret portant création, organisation et fonctionnement de la exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant cellule de traitement du renseignement financier (CTRF); au 7 avril 2002, susvisé, sont modifiées, complétées et Après approbation du Président de la République; Article 1er. — Le présent décret a pour objet de Décrète : rédigées comme suit : « Art. 17. — Le secrétaire général et les chefs de service sont nommés par décision du président de la cellule. modifier et de compléter le décret exécutif n° 02-127 du Le secrétaire général et les chefs de service sont classés 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant et rémunérés par référence à la fonction de directeur et de création, organisation et fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier. sous-directeur de l’administration centrale ». Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant officiel de la République algérienne démocratique et au 7 avril 2002, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : populaire. « Art. 2. — La cellule est une autorité administrative Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière placée auprès du ministre chargé des finances ». au 15 avril 2013.

Abdelmalek SELLAL.

17 Joumada Ethania 1434 28 avril 2013

Décret exécutif n° 13-158 du 4 Joumada Ethania 1434 3. Jijel Centrale CC-El Milia (2ème ligne). correspondant au 15 avril 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative 4. El Milia-Oued Athmania. à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions. 5. El Milia-Salah Bey. 6. Coupure à Biskra 400/220 kv de la ligne 400 kv Aïn Le Premier ministre, Beida-Hassi Messaoud. Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines; 7. Biskra-Salah Bey. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); 8. Aïn Arnat-Oued Athmania. complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 90 -30 du 1er décembre 1990, modifiée et 9. Coupure à Aïn Arnat de la ligne El Milia-Salah Bey. Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant 10. Marsat-Poste blindé n° 2 Arzew Zone Industrielle. les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; 11. Messerghine Centrale-Messerghine Poste (1ère Vu la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 ligne). correspondant au 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisation; 12. Messerghine Centrale-Messerghine Poste (2ème ligne). Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à la 13. Messerghine-Petit Lac. protection de l’environnement dans le cadre du développement durable; 14. Zahana-Poste blindé n° 1 Arzew Zone Industrielle. correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaâda 1425 15. Poste blindé n° 1 - Poste blindé n° 2 (Arzew). finances pour 2005; 16. Poste blindé n° 2 - Poste blindé n° 3 (Arzew). Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; 17. Poste blindé n° 1 - Poste blindé n° 3 (Arzew). correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 18. Coupure à Aïn Fettah de la ligne Tlemcen - Ghazaouet. Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du 19. Béni Saf 2 - Aïn Fettah. Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 20. Coupure à Oued El Abtal de la ligne Relizane - correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination Mascara. des membres du Gouvernement; 21. Coupure à Oued El Abtal de la ligne Tiaret-Saïda. Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi 22. Coupure à El Yasmine 2 de la ligne Marsat-Hassi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles Ameur. relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; Après approbation du Président de la République; 23. Messerghine-Ravin Blanc. Décrète : 24. El Yasmine 2 - Ravin Blanc. Article 1er. — En application des dispositions de 25. Coupure à Messerghine de la ligne Zahana-Beni l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, Saf 2. complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 26. Coupure à El Bayadh 2 de la ligne Saïda-Naâma. 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la 27. Coupure à Boufarik 2 de la ligne Larbaâ-Ahmer réalisation de lignes hautes et très hautes tensions El Aïn. suivantes, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de cette 28. Coupure à Sidi Naâmane de la ligne Si Mustapha - opération. Tizi Ouzou.

Sidi Ali Boussidi-Naâma. 29. Coupure à Illilten 2 de la ligne Bouira-El Kseur.
Jijel Centrale CC-El Milia (1ère ligne). 30. El Harrach 2 - Hamma.
El Harrach 2 - Larbaâ. 56. Coupure à Batna Ouest de la ligne 220 kv Batna-Biskra.
Laghouat-Aflou 2. 57. Tazoult-Batna Ouest.
Coupure à Attatba de l’une des deux lignes Ahmer El Aïn-Mazafran. 58. Aïn Djasser-Batna Ouest.
Boufarik 2 - Attatba. 59. Coupure à Rabta de la ligne Salah Bey-M’Sila.
Coupure à Meftah 2 de la ligne 220 kv Larbaâ - 60. Rabattement à Biskra 400/220 kv des deux lignes Alger Est. 220 kv qui relient le poste 220/60 kv Biskra actuel à la ligne 400 kv Aïn Beida-Hassi Messaoud exploitée en
Coupure à Bab Ezzouar 2 de la ligne 220 kv 220 kv. Kouba-Alger Est. 61. Coupure à Biskra 400/220 kv de la ligne Biskra -
Coupure à Dély Brahim 2 de la ligne 220 kv Ouled Bades. Fayet-Ben Aknoun. 62. Biskra 400/220 kv-Tolga. Fayet-Kouba. 38. Coupure à Dély Brahim 2 de la ligne 220 kv Ouled 63. Biskra 400/220 kv-Biskra 2 (1ère ligne).
Dely Brahim 2 - Aïn Bénian 2. 64. Biskra 400/220 kv-Biskra 2 (2ème ligne).
Rattachement Air-Terre Tafourah 2 - Aïn Benian 2. 65. Coupure à El Aouana de la ligne Jijel-Darguina.
Coupure à Tafourah 2 du Câble Hamma-Alger 66. Coupure à Ibn Ziad de la ligne El Milia 400/220 kv- Port. Aïn M’lila.
Aïn Benian 2 - Sidi Abdellah Centre-Est. 67. Coupure à Ibn Ziad de la ligne Didouche Mourad-El Khroub.
Dely Brahim 2 - Sidi Abdellah Centre-Est. 68. Coupure à Bouguentas de la ligne El Hadjar -
Boufarik 2 - Sidi Abdellah Centre-Est. Kherraza.
Salah Bey-Bougaâ. Hamed-Khenchela. 69. Coupure à Labreg avant poste de la ligne Zeribet
Kherraza-Poste blindé n° 2 Zone Industrielle de 70. Labreg Avant poste-El Amiria. Skikda.
Poste blindé n° 1- poste n° 2 Zone Industrielle de 71. Labreg avant poste-Bayadha 2. Skikda. 72. Rabattement de la ligne Tilghemt-Laghouat vers le poste 400/220 kv Hassi R’mel.
Coupure à El Milia (220/60 kv) de la ligne Jijel - Béni Haroune. 73. Hassi R’mel- Tilghemt (1ère ligne).
Coupure à Béjaïa de la ligne 220 kv Darguina - 74. Rabattement de la ligne Tilghemt-Ghardaïa vers le El Kseur. poste 400/220 kv Hassi R’Mel.
Salah Bey-Sétif 2. 75. Hassi R’mel-Tilghemt.
Oued Athmania-Sétif 2. 76. Hassi R’mel-Laghouat.
Chefia-Boutheldja (1ère ligne). 77. Hassi R’mel- Ghardaïa.
Chefia-Boutheldja (2ème ligne). 78. Hassi Messaoud-Station de pompage1.
Rabattement des lignes en technique 220 kv 79. Coupure à Hassi Messaoud de la ligne Hassi Khenchela-Cheria 60/30 kv sur le nouveau poste-Cheria Messaoud Nord-Touggourt. 220/60 kv. 80. Coupure à Hassi Messaoud de la ligne Hassi
Tébessa-Cheria 220/60 kv. Messaoud Ouest-El Amiria.

28 avril 2013

17 Joumada Ethania 1434 28 avril 2013

Coupure à Hassi Messaoud de la ligne Hassi 109. Coupure à Aïn Fettah de la ligne Maghnia-Zbaier. Messaoud Ouest-Ouargla. 110. Coupure à Aïn Fettah de la ligne Ghazaouet -
Hassi Messaoud-Ouargla. Maghnia.
Coupure à Touggourt 2 de la ligne El Oued - 111. Coupure à Sidi Boudjenane de la ligne Ghazaouet - Touggourt. Aïn Fettah.
Hassi Messaoud 400/220 kv-Touggourt 2. 112. Ben Badis 2 - Sidi Yakoub.
Coupure à Bayadha 2 de la ligne 220 kv Hassi 113. Naâma-Aïn Sefra. Messaoud 400/220 kv-El Amiria.
Touggourt 2 - Bayadha 2. 114. Naâma-Mechria.
Bayadha 2 - Taleb Larbi (1et 2). 115. Coupure à El Kerma de la ligne Zahana-Oran Sud. Hassi Messaoud 400/220 kv-Ouargla. 88. Coupure à Ouargla 2 de la nouvelle ligne 220 kv 116. Messerghine-Messerghine 2 (1ère ligne).
Hassi Messaoud 400/220 kv-Ouargla 2. 117. Messerghine-Messerghine 2 (2éme ligne).
Coupure à Ghardaïa 2 de la nouvelle ligne 220 kv 118. Coupure à El Yasmine 2 de la ligne Hassi Ameur - Hassi R’mel 400/220 kv Ghardaïa. Akid Lotfi.
Aïn Sefra-Beni Ounif. 119. Coupure à El Yasmine 2 de l’une des deux lignes Hassi Ameur-Belgaid.
Coupure à Tissemssilt (220/60 kv) de la ligne Tiaret-Tissemssilt poste simplifié. 120. El Yasmine 2 - Belgaid.
Tissemssilt (220/60 kv) - Tissemssilt poste simple. 121. El Yasmine 2 - El Yasmine 1 (1ère ligne).
Coupure à Mahdia de la ligne Tissemssilt 122. El Yasmine 2 - El Yasmine 1 (2éme ligne). (220/60 kv) -Tiaret. 123. Coupure à Gdyel de la ligne Hassi Ameur -
Coupure à Sablette de la ligne Marsat-Mostaganem El Yasmine 2.

Ville.

124. Aïn Fettah-Hennaya. 96. Sirat-Sablette. 125. Béni Saf 2 - Hennaya. 97. Coupure à Aïn Tadlès de la ligne Relizane-Sirat.

Messerghine-Oran Ouest. Remchi. 126. Coupure à Aïn El Hout de la ligne Tlemcen -
Mascara-Mamounia (1ère ligne). 127. Hennaya-Aïn El Hout.
Mascara-Mamounia (2ème ligne). 128. Coupure à El Bayadh 2 de la ligne El Bayadh -
Mascara-Mohammadia. Aïn Skhouna.
Mascara-Bouhanifia. 129. Coupure à El Bayadh 2 de la ligne El Bayadh-Labiodh Sidi Cheikh. Bouhenni. 103. Coupure à Mohammadia de la ligne Relizane - 130. Chlef 2 - Ouled Farès (1ère ligne).
Ben Badis 2 - Ben Badis (1ère ligne). 131. Chlef 2 - Ouled Farès (2ème ligne).
Ben Badis 2 - Ben Badis (2ème ligne). 132. Chlef 2 - Chorfa (1ère ligne).
Béni Saf 2 - Aïn Témouchent 2 (1ère ligne). 133. Chlef 2 - Chorfa (2ème ligne).
Béni Saf 2 - Aïn Témouchent 2 (2ème ligne). 134. Chlef 2 - El Attaf.
Sidi Bel Abbès Ville-Sidi Bel Abbès Poste. 135. Kherba-El Attaf.

28 avril 2013

136. Khemis-Bir Ouled Khlifa. 165. Rabattement à Sidi Naâmane de la ligne 60 kv Draâ Ben Khedda- Tizi Medden.

137. Kherba-Bir Ouled Khlifa. 166. Rabattement à Sidi Naâmane de la Ligne 60 kv 138. Boufarik 2 - Boufarik (1 ère ligne). Draâ Ben Khedda-Boukhalfa. 139. Boufarik 2 - Boufarik (2ème ligne). 167. Rabattement à Sidi Naâmane de la ligne 60 kv Draâ Ben Khedda-DEM Cap Djinet.

140. Boufarik 2 - Chebli (1ère ligne). 168. Sidi Naâmane-Tamda (1ère ligne). 141. Boufarik 2 - Chebli (2ème ligne). 169. Sidi Naâmane-Tamda (2ème ligne). 142. Boufarik 2 - Koléa Sud. 170. Sidi Naâmane-Tassadort (1ère ligne). 143. Boufarik 2 - Sidi El Kebir. 171. Sidi Naâmane-Tassadort (2ème ligne). 144. Beni Mered-Sidi El Kebir. 172. Illilten 2 - Ouadhias (1ère ligne). 145. Boufarik 2 - Soumaâ. 173. Illilten 2 - Ouadhias (2ème ligne). 146. Beni Mered-Soumaâ. 174. Alger Est-Boudouaou. 147. Coupure à Attatba de la ligne Meramene-Sidi

Rached. 175. Coupure à Boudouaou de la ligne Alger Est -

Boumerdès

Coupure à Attatba de la ligne Ahmer El Aïn-Sidi Rached. 176. Si Mustapha-Zemmouri.
Coupure à Attatba de la ligne Ahmer El Aïn - 177. Coupure à Zemmouri de la ligne Si Mustapha - Cherchell. Boumerdes.
Attatba-Bourkika (1ère ligne). 178. Sidi Naâmane-Dellys (1et 2).
Attatba-Bourkika (2ème ligne). 179. Bir Ghbalou-Sour El Ghozlane
Attatba-Koléa Sud. 153. Aïn Ouessara-Hassi Bahbah. 180. Coupure à Meftah 2 de l’une des deux lignes Larbaâ-Meftah. 181. Prolongement du piquage sur la ligne Larbaâ -
Djelfa-Hassi Bahbah. 155. Laghouat-Laghouat 2 (1ère ligne). Alger assurant le secours de la cimenterie de Meftah (2ème ligne)jusqu’au nouveau poste 220/60 kv. 182. Coupure à Bab Ezzouar 2 de la ligne
Laghouat-Laghouat 2 (2ème ligne). Bab Ezzouar-Aïn Taya.
Tissemssilt-Ksar Chellala. 183. Bab Ezzouar 2 - El Hamiz (1ère ligne).
Aflou 2 - Aflou (1ère ligne). 184. Bab Ezzouar 2 - El Hamiz (2ème ligne).
Aflou 2 - Aflou (2ème ligne). 185. Bab Ezzouar 2 - Dar El Beida 2 (1ère ligne).
Coupure à Aïn El Bell de la ligne Djelfa-Laghouat. 161. Coupure à lIIilten 2 de la ligne Tizi Medden-Souk 186. Bab Ezzouar 2 - Dar El Beida 2 (2ème ligne). 187. Dar El Beida-Dar El Beida 2. El Djemaâ. 188. Aïn Benian 2 - Club Des Pins (1ère ligne).
Coupure à Illilten 2 de la ligne Bouira-Illilten. 189. Aïn Benian 2 - Club Des Pins (2ème ligne).
Coupure à Illilten 2 de la ligne Illilten-Souk El 190. Coupure aux Eucalyptus de la ligne Larbaâ - Djemaâ. Meftah 2.
Sidi Naâmane-Draâ Ben Khedda 60/30 kv 191. Coupure à Ouled Hedadj de la ligne Larbaâ - (1et 2). Alger-Est.

17 Joumada Ethania 1434 28 avril 2013

Alger-Est-Khemis El Khechna. 219. Akbou-Akbou 2.
Meftah 2 - Khemis El Khechna. 220. Coupure de la ligne 60 kv Jijel-El Milia au niveau du futur poste 220/60 kv El Milia.
Coupure à Bordj El Kiffan-Est de la ligne Alger - Est-Bab Ezzouar. 221. Coupure de la ligne 60 kv Jijel - El Milia (220/60 kv) au niveau du nouveau poste
Coupure de la ligne Bab Ezzouar-Bordj El Kiffan - El Ancer-Djemaâ. Est au niveau du nouveau poste 220/60 kv Bab Ezzouar 2. 222. Skikda-Skikda Ville (1ère ligne).
Alger Est-Reghaia. 223. Skikda-Skikda Ville (2ème ligne).
Aïn Benian 2 (220/60 kv)-Aïn Benian (60/10 kv) (1ère ligne). 224. Skikda-Skikda 20 Août 1955 (1ère ligne).
Aïn Benian 2 (220/60 kv)-Aïn Benian (60/10 kv) 225. Skikda-Skikda 20 Août 1955 (2ème ligne). (2ème ligne).
Aïn Benian 2 (220/60 kv) - Chéraga. 226. Didouche Mourad-El Harrouch.
Aïn Benian 2 (220/60 kv) - Bouzaréah. 227. Ramdane Djamel- El Harrouch.
Dely Brahim 2 (220/60 kv) - Dely Brahim 228. Ramdane Djamel-Sidi Meziane (Azzaba 2). (60/10 kv) (1ère ligne). 229. Coupure à Sétif 220/60 kv de la ligne 60 kv Sétif
Dely Brahim 2 (220/60 kv ) - Dely Brahim (Bouaroua) - Sétif-Nord. (60/10 kv) (2ème ligne). 230. Coupure à Sétif 220/60 kv de l’une des deux lignes
Dely Brahim 2 (220/60 kv) - Bouzaréah. 60 kv El Hassi-Sétif Zone Industrielle.
Dely Brahim 2 (220/60 kv) - Ben Aknoun. El Hassi-El Eulma (1ère ligne). 231. Coupure à El Eulma Nord de la ligne 60 kv
Dely Brahim 2 (220/60 kv) - Chéraga. 232. Coupure à Ouled Saber de la ligne 60 kv El Hassi -
Dely Brahim 2 (220/60 kv) - Souidania. El Eulma (2ème ligne).
Ouled Fayet-Souidania. 233. Bordj Bou Arréridj-Mansourah.
Rabattement du Câble 60 kv Amirauté-Alger Port 234. Rabta-Mansourah. sur le poste 220/60 kv Tafourah 2. 235. Rabta-El Anseur. Tafourah au niveau du nouveau Poste 220/60 kv Tafourah 2. 209. Coupure du Câble 60 kv Mustapha Bacha - 236. Bordj Bou Arréridj-El Anseur.
Prolongement jusqu’au poste 220/60 kv Tafourah 2 237. Boutheldja-El Tarf (1ère ligne). du Câble 60 kv Aurassi-Tafourah. 238. Boutheldja-El Tarf (2ème ligne).
Tafourah 2-Tafourah. 239. Nador (220/60 kv) - Guelma-Sud (1ère ligne).
Sidi Abdellah Centre- Est-Sidi Abdellah-Centre. 240. Nador (220/60 kv) - Guelma-Sud (2ème ligne).
Batna -Batna-Est (1ère ligne). 241. Aïn M’lila -Aïn Fekroun.
Batna-Batna-Est (2ème ligne). 242. Aïn Beida-Aïn Fekroun.
Prolongement du câble 60 kv Béjaïa 1 - Béjaïa 2 vers le nouveau poste 220/60 kv Béjaïa. 243. Khenchela-En Sigha (1ère ligne).
Coupure de la ligne 60 kv Darguina-Béjaïa 2 et 244. Khenchela-En Sigha (2ème ligne). prolongement du tronçon issu de Darguina vers Béjaïa 3 et prolongement du tronçon issu de Béjaïa 2 vers le 245. Cheria 220/60 kv-Cheria 60/30 kv (1ère ligne). nouveau poste 220/60 kv Béjaïa. 246. Cheria 220/60 kv-Cheria 60/30 kv (2ème ligne).
Béjaïa (220/60 kv) - Béjaïa 3. 247. Cheria 220/60 kv-Tebessa Ville 2 (1ère ligne).
Prolongement de la ligne 60 kv existante Akbou - Akbou poste simplifié vers le nouveau poste Akbou 2. 248. Cheria 220/60 kv-Tebessa Ville 2 (2ème ligne).
Rabattement du tronçon Batna-Piquage 270. Coupure de la ligne 60 kv Biskra-Tolga et Cimenterie Aïn Touta sur le nouveau poste 60/30 kv rabattement du tronçon issu de Biskra vers zone-Ouest et Aïn Touta. rabattement du tronçon issu de Tolga vers Ourlal.
Coupure à Batna-Ouest de la ligne 60 kv Batna - 271. Biskra-Zone Ouest. Aïn Touta et rabattement du tronçon issu de Batna-Ouest vers Batna Ville (pour supprimer son alimentation en 272. Tolga-Ourlal. piqûre).
Batna-Ouest-Aïn Touta. 273. Tolga-El Ghrous (1ère ligne).
Suppression du piquage sur la ligne 60 kv Batna - 274. Tolga-El Ghrous (2ème ligne). cimenterie Aïn Touta pour l’alimentation de Merouana en prolongeant la ligne qui alimente actuellement le poste 275. Coupure à Doucen de la 1ère ligne Tolga- Ouled Merouana vers le poste 220/60 kv Batna. Djellal 2.
Coupure de la ligne 60 kv Batna-Merouana et 276. Coupure à Doucen de la 2ème ligne Tolga- Ouled rabattement du tronçon issu de Merouana vers Batna - Djellal 2. Ouest (10 km) et rabattement du tronçon issu de Batna vers Seriana (20 km). 277. El Aouana (220/60 kv) - El Aouana (60/30 kv)
Coupure de la future ligne 60 kv Tazoult - (1ère ligne). Merouana et rabattement du tronçon issu de Merouana 278. El Aouana (220/60 kv) - El Aouana (60/30 kv) vers Batna-Ouest (10 km) et rabattement du tronçon issu (2ème ligne). de Tazoult vers Seriana (15 km).
Coupure de la ligne 60 kv Batna-cimenterie Aïn 279. El Aouana (220/60 kv) - Jijel Ville. Touta et rabattement du tronçon issu de Batna vers Hamla et rabattement du tronçon issu de la cimenterie de Aïn 280. Coupure à Ibn Ziad de la ligne Aïn Smara - Touta vers Batna-Ouest. Didouche Mourad, avec rabattement du tronçon issu de Aïn Smara vers Ibn Ziad (15 km) et du tronçon issu de
Rabattement sur Batna-Est du tronçon en cours de Didouche Mourad vers Sidi M’sid (5 km). construction entre le poste 220/60 kv Tazoult et le piquage de Merouana sur la ligne Batna-cimenterie Aïn Touta 281. Ibn Ziad-Sidi M’sid. comme 3ème ligne pour le poste 60/10 kv Batna-Est à partir de Tazoult. 282. Ibn Ziad-Boussouf (1ère ligne).
Batna-Ouest-Hamla. 283. Ibn Ziad-Boussouf (2ème ligne).
M’sila-Metarfa. 284. Coupure à Ibn Ziad de la ligne Mansoura -
Rabta-Metarfa. Constantine Sud.
Rabta-Ouled Ahmed. 285. Didouche Mourad-Aïn Nehas.
Coupure à Ouled Ahmed de la ligne 60 kv M’sila - 286. Khroub-Aïn Nehas.

28 avril 2013

El Hamel 220/60 kv.

287. Oued Athmania-Oued Seguen. 262. El Hamel 220/60 kv-El Hamel 2 (1ère ligne). 288. Aïn Mlila-Oued Seguen. 263. El Hamel 220/60 kv-El Hamel 2 (2ème ligne). 289. Coupure à Bouguentas (220/60 kv) de la ligne

Biskra 2 - Chetma (1ère ligne). Annaba Centrale-Zaâfrania.
Biskra 2 - Chetma (2ème ligne). 290. Bouguentas (220/60 kv) - Bouguentas (60/10 kv)
Biskra 2 - El Hadjeb (1ère ligne). (1ère ligne).
Biskra 2 - El Hadjeb (2ème ligne). 268. Biskra 2 - El Alia. 291. Bouguentas (220/60 kv) - Bouguentas (60/10 kv) (2ème ligne). 292. Coupure à Dréan de la ligne Kherraza-Ben
Coupure de la ligne 60 kv Biskra-Aïn Naga et rabattement du tronçon issu de Biskra vers El Alia et M’hidi. rabattement du tronçon issu de Aïn Naga vers Biskra 2. 293. Boutheldja-Ben M’hidi.

28 avril 2013

294. Coupure à usine à Gaz de la liaison Annaba Centrale-Seybouse.

295. Bouguentas (60/10 kv) - usine à Gaz. 296. Coupure à Allelick de la ligne Annaba Centrale - El Hadjar.

297. Coupure à El Baten (Boussaâda 2) de la ligne El Hamel (220/60 kv) - Boussaâda.

298. Coupure à Sidi Meziane (Azzaba 2) de la ligne Azzaba-Hadjar Sud.

299. Coupure à Guellal de la ligne Sétif Sud-Aïn Oulmane.

300. Prolongement jusqu’au poste Guellal de la ligne El Hassi-Sétif (220/60 kv), issue de la coupure à Sétif (220/60 kv de l’une des deux lignes 60 kv El Hassi-Sétif Zone Industrielle.

301. El Bayadha 2 - El Bayadha (1ère ligne). 302. El Bayadha 2 - El Bayadha (2ème ligne). 303. El Bayadha 2 - Nakhla (1ère ligne). 304. El Bayadha 2 - Nakhla (2ème ligne). 305. El Bayadha 2 - Ourmes (1ère ligne). 306. El Bayadha 2 - Ourmes (2ème ligne). 307. Touggourt 2 - Taibet (1ère ligne). 308. Touggourt 2 - Taibet (2ème ligne). 309. Ghardaïa-Rostomide. 310. Ghardaïa 2 - Rostomide. 311. Ghardaïa-Metlili. 312. Ghardaïa 2 - Metlili. 313. Ghardaïa-Oued Nechou. 314. Ghardaïa 2 - Oued Nechou. 315. Rabattement de la deuxième ligne Ghardaïa - El Guerara vers Ghardaïa 2.

316. Ouargla 2 -Aïn Beïda. 317. Ouargla 2 - Said Otba. 318. Ripage de la ligne Ouargla (220/60 kv)- Client Guellala sur le poste Ouargla 2 (220/60 kv).

319. Ripage de la ligne Ouargla (220/60kv)-client GR2 sur le poste Ouargla 2 (220/60 kv).

320. Ouargla-Aïn Beïda. 321. Ouargla-Said Otba. 322. Coupure à Ouargla 2 de la ligne 60 kv Ouargla - Rouissat.

323. Rabattement à Ouargla poste simplifié (60/30 kv) de la ligne 60 kv Ouargla 2 (220/60 kv) Ouargla (220/60 kv) issue de la coupure de la ligne Ouargla-Rouissat au niveau du poste 220/60 kv Ouargla 2.

324. Touggourt 2 - Tamacine. 325. Touggourt 2 - El Moustakbel. 326. Touggourt 2 - Meggarine 327. El Moustakbel-Tamacine. 328. El Moustakbel-Meggarine. 329. M’sila-Barika. 330. Chefia-Kherraza. Art. 2. — Le caractère d’utilité publique de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, concerne les biens immeubles et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à sa réalisation.

Art. 3. — La consistance des ouvrages visés à l’article 1er ci-dessus, est listée dans l’annexe jointe à l’original du présent décret.

Art. 4. — Il sera tenu compte, lors de la phase de mise en œuvre des projets objet du présent décret, des observations à l’issue des concertations techniques et administratives entre le maître de l’ouvrage et les structures déconcentrées des institutions et organismes de l’Etat, notamment celles représentant les ministères de l’énergie et des mines, de la défense nationale, des travaux publics, de la poste et des technologies de l’information et de la communication, des transports, de l’aménagement du territoire et de l’environnement, du tourisme et de l’artisanat, de l’agriculture, des forêts et des wilayas.

Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l’opération d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation des ouvrages visés à l’article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013.

Abdelmalek SELLAL.

Décret éxecutif n° 13-159 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 fixant la liste des postes supérieurs relevant des services extérieurs

du ministère de l’éducation nationale, les conditions d’accès à ces postes ainsi que la

bonification indiciaire y afférente.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale;

Vu la constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 Juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié et complété, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services de l’éducation au niveau de la wilaya;

Vu le décret exécutif n° 95-94 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer la liste des postes supérieurs relevant des services extérieurs du ministère de l’éducation nationale, les conditions d’accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente.

28 avril 2013

CHAPITRE 1er

LISTE DES POSTES SUPERIEURS

Art. 2. — La liste des postes supérieurs relevant des services extérieurs du ministère de l’éducation nationale est fixée comme suit :

** Secrétaire général;
** Chef de service;
** Chef de bureau.

CHAPITRE 2

CONDITIONS DE NOMINATION

Art. 3. — Le secrétaire général est nommé parmi :

— les inspecteurs de l’éducation nationale, les directeurs de lycée et les administrateurs conseillers;

— les administrateurs principaux justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité;

— les administrateurs justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Art. 4. — Les chefs de service sont nommés :

a) Au titre des services administratifs, parmi : — les administrateurs conseillers, les ingénieurs en chef en informatique, les ingénieurs en chef en statistiques, et à titre exceptionnel, les directeurs de lycée en cas de manque de fonctionnaires appartenant à ces grades;

— les intendants principaux, les administrateurs principaux, les ingénieurs principaux en informatique, les ingénieurs principaux en statistiques, et à titre exceptionnel, les directeurs de collège et les directeurs d’école primaire en cas de manque de fonctionnaires appartenant à ces grades, justifiant de trois (3) années de service effectif en qualité de fonctionnaire;

— les intendants, les ingénieurs d’état en informatique, les ingénieurs d’état en statistiques, les administrateurs et les assistants des directeurs d’école primaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;

— les sous-intendants gestionnaires, les ingénieurs d’application en informatique et les ingénieurs d’application en statistiques, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

b) Au titre des services pédagogiques, parmi : — les inspecteurs d’enseignement moyen; — les inspecteurs d’enseignement primaire, les inspecteurs de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, les censeurs de lycée et les conseillers de l’éducation en chef, justifiant de trois (3) années de service effectif en qualité de fonctionnaire;

28 avril 2013

— les conseillers de l’éducation, les conseillers principaux de l’éducation, les conseillers principaux de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle et les conseillers de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Art. 5. — Les chefs de bureau sont nommés :

a) Au titre des bureaux administratifs, parmi : — les administrateurs conseillers, les documentalistes - archivistes en chef, les intendants principaux, les ingénieurs en chef en informatique, les ingénieurs en chef en statistiques, et à titre exceptionnel, les directeurs de lycées, les directeur de collège et les directeurs d’école primaire en cas de manque de fonctionnaires appartenant à ces grades;

— les administrateurs principaux et les documentalistes-archivistes principaux, titulaires;

— les intendants, les ingénieurs d’état en informatique, les ingénieurs d’état en statistiques, les administrateurs, les documentalistes-archivistes et les assistants des directeurs d’école primaire, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité;

— les sous-intendants gestionnaires, les ingénieurs d’application en informatique et les ingénieurs d’application en statistiques, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

b) Au titre des bureaux pédagogiques, parmi : — les inspecteurs de l’enseignement moyen, les inspecteurs de l’enseignement primaire, les inspecteurs de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, les censeurs de lycées et les conseillers de l’éducation en chef;

— les conseillers de l’éducation, les conseillers principaux de l’éducation, les conseillers principaux de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle et les conseillers de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

CHAPITRE 3

BONIFICATION INDICIAIRE

Art. 6. — La bonification indiciaire des postes supérieurs visée aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus, est fixée conformément au tableau ci-après :

Bonification indiciaire Postes supérieurs Niveau indice

Secrétaire général

Chef de service

Chef de bureau

CHAPITRE 4

PROCEDURE DE NOMINATION

Art. 7. — Les postes supérieurs de secrétaire général, de chef de service et de chef de bureau, prévus par le présent décret, sont pourvus par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale sur proposition du directeur de l’éducation de wilaya.

Art. 8. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

CHAPITRE 5

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 9. — Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs cités à l’article 2 ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent décret, jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Art. 10. — Sous réserve du pouvoir discrétionnaire de l’autorité ayant pouvoir de nomination, les fonctionnaires nommés régulièrement à l’un des postes supérieurs, cités à l’article 2 ci-dessus préservent leur poste en cas de promotion à un grade supérieur.

Art. 11. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 95-94 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, susvisé.

Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 13-160 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du

ministère de l’agriculture et du développement rural, les conditions d’accès à ces postes ainsi que

la bonification indiciaire y afférente.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-195 du 23 juin 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services agricoles de wilaya;

Vu le décret exécutif n° 94-451 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l’agriculture;

Vu le décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’autorité phytosanitaire;

Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture;

Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau;

Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l’agriculture et du développement rural, les conditions d’accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente.

28 avril 2013

CHAPITRE 1er

LISTE DES POSTES SUPERIEURS

Art. 2. — La liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l’agriculture et du développement rural est fixée comme suit :

— chef de service;

— chef de bureau;

— chef de subdivision agricole;

— chef de bureau de la subdivision agricole.

CHAPITRE 2

CONDITIONS DE NOMINATION

Art. 3. — Les chefs de services sont nommés :

a / Au titre des services techniques, parmi :

les ingénieurs principaux en agronomie, les inspecteurs divisionnaires phytosanitaires, les médecins vétérinaires principaux, titulaires, au moins, ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire;
les ingénieurs d’Etat en agronomie, les inspecteurs principaux phytosanitaires, les médecins vétérinaires, ou un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
les ingénieurs d’application en agronomie et les inspecteurs phytosanitaires, ou un grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

b / Au titre des services administratifs, parmi :

les administrateurs principaux titulaires, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire;
les administrateurs, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Art. 4. — Les chefs de bureau sont nommés :

a / Au titre des bureaux techniques, parmi :

les ingénieurs principaux en agronomie, les inspecteurs divisionnaires phytosanitaires et les médecins vétérinaires principaux, titulaires, au moins, ou un grade équivalent;
les ingénieurs d’Etat en agronomie, les inspecteurs principaux phytosanitaires, les médecins vétérinaires ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité;
les ingénieurs d’application en agronomie et les inspecteurs phytosanitaires ou un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

28 avril 2013

b / Au titre des bureaux administratifs, parmi :

les administrateurs principaux, titulaires, au moins;
les administrateurs, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Art. 5. — Les chefs de subdivision agricole sont nommés parmi :

les ingénieurs principaux en agronomie, les inspecteurs divisionnaires phytosanitaires et les médecins vétérinaires principaux, titulaires, au moins, ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire;
les ingénieurs d’Etat en agronomie, les inspecteurs principaux phytosanitaires et les médecins vétérinaires ou un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
les ingénieurs d’application en agronomie et les inspecteurs phytosanitaires ou un grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Art. 6. — Les chefs de bureau de la subdivision agricole sont nommés parmi :

les ingénieurs principaux en agronomie, les inspecteurs divisionnaires phytosanitaires et les médecins vétérinaires principaux, titulaires, au moins, ou un grade équivalent;
les ingénieurs d’Etat en agronomie, les inspecteurs principaux phytosanitaires, les médecins vétérinaires ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité;
les ingénieurs d’application en agronomie et les inspecteurs phytosanitaires ou un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité,

CHAPITRE 3

BONIFICATION INDICIAIRE

Art. 7. — La bonification indiciaire des postes supérieurs visés aux articles 3,4,5 et 6 ci-dessus, est fixée conformément au tableau ci-après :

CHAPITRE 4

CONDITIONS DE NOMINATION

Art. 8. — Les postes supérieurs de chef de service, de chef de bureau, de chef de subdivision agricole et de chef de bureau de la subdivision agricole, prévus par le présent décret, sont pourvus par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, sur proposition du directeur des services agricoles de wilaya.

Art. 9. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

CHAPITRE 5

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 10. — Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs cités à l’article 2 ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent décret jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Art. 11. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 94-451 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994, susvisé.

Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 13-161 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant création d’un centre psycho-pédagogique pour enfants

handicapés mentaux à la commune de Tamalous, wilaya de Skikda.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 Septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés, notamment son article 4;

Après approbation du Président de la République;

Bonification indiciaire Postes supérieurs Niveau Indice

Chef de service 8 195

Chef de bureau 7 145

Chef de subdivision agricole

Chef de bureau de la subdivision agricole

28 avril 2013

Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 Décrète : correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et les modalités d’administration et de gestion des biens du Article 1er. — En application des dispositions de domaine public et du domaine privé de l’Etat; l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 Janvier 2012, susvisé, le présent Après approbation du Président de la République; décret a pour objet la création d’un centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux à Décrète : la commune de Tamalous, wilaya de Skikda et de compléter la liste de ces centres conformément à l’annexe Article 1er. — En application des dispositions de 4 jointe au présent décret. l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal complété, susvisé, il est créé à Blida sous la dénomination « université de Blida 2 », un établissement public à officiel de la République algérienne démocratique et caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la populaire. personnalité morale et de l’autonomie financière. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013. Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Blida 2 sont fixés comme suit : Abdelmalek SELLAL ————— — faculté des lettres et des langues, ANNEXE 4 — faculté des sciences humaines et sociales, Liste des centres psycho-pédagogiques — faculté de droit et des sciences politiques, pour enfants handicapés mentaux — faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion.

DENOMINATION SIEGE DE Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 10 du

DE L’ETABLISSEMENT …. (sans changement)…. L’ETABLISSEMENT décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Blida 2, comprend au titre des principaux secteurs Centre psycho-pédagogique Commune de Tamalous utilisateurs : pour enfants handicapés Wilaya de Skikda — un représentant du ministre des affaires étrangères,

mentaux de Tamalous

Décret exécutif n° 13-162 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant création de l’université de Blida 2.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination, du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Blida;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25;

— un représentant du ministre chargé de la justice, garde des sceaux,

— un représentant du ministre chargé de la culture,

— un représentant du ministre chargé du commerce.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université, placé sous l’autorité du recteur de l’université de Blida 2, comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats chargés respectivement des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post- graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l’orientation.

Art. 4. — Sont transférés de l’université de Blida 1 à l’université de Blida 2, les biens meubles de la faculté des sciences humaines et sociales, de la faculté des lettres et des langues, de la faculté de droit et des sciences politiques et de la faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion, leurs moyens, droits et obligations.

28 avril 2013

Art. 5. — Le transfert prévu à l’article 4 ci-dessus donne lieu à :

1- l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre chargé des finances.

2- la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 4 ci-dessus.

Art. 6. — Les personnels relevant de l’université de Blida 1 et exerçant dans la faculté des sciences humaines et sociales, la faculté des lettres et des langues, la faculté de droit et des sciences politiques, et la faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion sont transférés à l’université de Blida 2 conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 7. — Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 13-163 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 modifiant le décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989 portant création de l’université de Blida. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Blida;

Vu le décret exécutif n° 13-162 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant création de l’université de Blida 2;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — La dénomination de « université de Blida » citée au décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est remplacée par la dénomination de « Université de Blida 1 ».

Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 2. — Conformément aux dispositions de

l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Blida l, sont fixés comme suit : — faculté des sciences, — faculté de technologie, — faculté de médecine, — faculté des sciences de la nature et de la vie, — institut des sciences vétérinaires, — institut d’aéronautique et des études spatiales, — institut d’architecture et d’urbanisme ».

Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 3. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Blida 1, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la reforme hospitalière, — un représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, — un représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme, — un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville, — un représentant du ministre chargé des transports, — un représentant du ministre chargé de l’agriculture ».

Art. 4. — Le recteur de l’université de Blida 1, demeure chargé du payement des traitements des personnels transférés à l’université de Blida 2, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d’équipement, dans un délai qui ne saurait dépasser une (1) année à compter de la publication du présent décret au Journal officiel.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013.

Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 13-164 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-06 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université d’Oum El Bouaghi. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 09-06 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université d’Oum El Bouaghi;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 09-06 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Article 1er. — : ………….. (sans changement) …………..

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université d’Oum El Bouaghi sont fixés comme suit : — faculté des lettres et des langues, — faculté des sciences sociales et humaines, — faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion, — faculté de droit et des sciences politiques, — faculté des sciences et des sciences appliquées, — faculté des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie, — faculté des sciences de la terre et d’architecture, — institut de gestion des techniques urbaines, — institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives, — institut de technologie. »

Art. 2. — L’article 3 du décret exécutif n° 09-06 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

28 avril 2013

— la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation, — la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, et la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation, — les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques, — le développement, la prospective et l’orientation ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013. Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 13-165 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 modifiant le décret exécutif n° 94-293 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement

de la pharmacie centrale des hôpitaux.

————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé; Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-293 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de la pharmacie centrale des hôpitaux; Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l’article 4 ter du décret exécutif n° 94-293 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la pharmacie centrale des hôpitaux est rédigé comme suit :

« Art. 4. ter — La pharmacie centrale détient un droit exclusif en matière d’importation et de commercialisation des produits hémodérivés et des stupéfiants ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013.

Abdelmalek SELLAL.

28 avril 2013

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur général de la planification territoriale à l’ex-ministère de la prospective et

des statistiques. ————

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la planification territoriale à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques, exercées par M. Azzedine Belkacem Nacer, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 mettant fin à des

fonctions au ministère de l’énergie et des mines.

————

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, il est mis fin aux fonctions suivantes au ministère de l’énergie et des mines, exercées par Mmes et MM :

— Tassadit Tahi, inspectrice;

— Azzedine Khanancha, inspecteur;

— Rachid Hamouda, directeur de l’électricité et du gaz;

— Zahida Rebaïne, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement;

— Abderrahmane Boumeshad, sous-directeur du personnel,

admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la sûreté et de la sécurité nucléaires au ministère de l’énergie et des mines, exercées par

M. Mourad Khelifa, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 mettant fin aux

fonctions d’un membre du conseil d’administration de l’agence nationale de la

géologie et du contrôle minier.

————

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil d’administration de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier, exercées par M. Miloud Khelifi, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 mettant fin aux

fonctions d’un membre du conseil d’administration de l’agence nationale du

patrimoine minier. ————

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil d’administration de l’agence nationale du patrimoine minier, exercées par M. Hamiche Saïd-Ouamar, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de

l’administration des affaires religieuses et des wakfs, spécialisés dans les lectures à Alger.

————

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, spécialisés dans les lectures à Alger, exercées par M. Hamid Amari, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale.

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Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Rabah Mayouf, admis à la retraite. ————!————

Décrets présidentiels du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale.

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Par décret présidentiels du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la carte scolaire au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Mahfoud Haidi, admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi et de l’évaluation des programmes d’investissement au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Ahmed El Fodil, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la

famille. ————

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille, exercées par

M. Kamel Chawki Hamza Chérif, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la culture de wilayas.

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Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de M’Sila, exercées par M. Farouk Houibi, admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, il est mis fin aux fonctions de directrice de la culture à la wilaya de Aïn Defla, exercées par Mme Zoulikha Bey-Boumezrag, appelée à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 mettant fin aux

fonctions de la directrice du musée national

« Zabana » à Oran.

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Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, il est mis fin aux fonctions de directrice du musée national « Zabana » à Oran, exercées par Melle Fatiha Silem. ————!————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 mettant fin aux

fonctions d’un vice-recteur à l’université de

Tébessa.

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Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, il est mis fin à compter du 8 octobre 2012 aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure, la formation continue et les diplômes à l’université de Tébessa, exercées par

M. Abdelkader Houam, pour suppression de structure. ————!————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 mettant fin aux

fonctions du doyen de la faculté des lettres et des langues à l’université de Tlemcen.

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Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, il est mis fin à compter du 31 décembre 2012 aux fonctions de doyen de la faculté des lettres et des langues à l’université de Tlemcen, exercées par M. Okacha Chaïf.

28 avril 2013

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 mettant fin aux

fonctions de la directrice générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

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Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, il est mis fin aux fonctions de la directrice générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par Mme. Rabéa Kharfi, appelée à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 mettant fin à des

fonctions au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la

communication. ————

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 il est mis fin aux fonctions suivantes au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, exercées par Mme et Melle :

— Radia Soukeur, directrice générale des technologies de l’information et de la communication;

— Meriem Slimani, chef de division du développement de la société de l’information à la direction générale de la société de l’information, appelées à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 mettant fin aux

fonctions d’un président de section à la Cour des comptes.

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Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 il est mis fin aux fonctions de président de section à la Cour des comptes, exercées par M. Aomar Imloul, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 portant

nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

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Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, M. Nassim Benabdallah est nommé sous-directeur des études juridiques au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. ————!————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 portant

nomination d’un chef d’études au ministère de l’énergie et des mines.

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Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, M. Mourad Khelifa est nommé chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de l’énergie et des mines.

28 avril 2013

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 portant

nomination du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya d’El Tarf.

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Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, M. Hamid Amari est nommé directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya d’El Tarf. ————!————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 portant

nomination de la directrice générale de la ville au ministère de l’aménagement du territoire, de

l’environnement et de la ville.

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Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, Mme Rabéa Kharfi est nommée directrice générale de la ville au ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville. ————!————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 portant

nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale.

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Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, M. Ahmed El Fodil est nommé sous-directeur de la carte scolaire au ministère de l’éducation nationale. ————!————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics.

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Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, M. Yacine Benantar est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics. ————!————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 portant

nomination du directeur des travaux publics à la wilaya d’Adrar.

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Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, M. Abderrahmane Rahmani est nommé directeur des travaux publics à la wilaya d’Adrar.

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 portant

nomination du directeur du centre national de formation professionnelle pour les handicapés

physiques « Khemisti » à la wilaya de Tipaza.

————

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, M. Mourad Benamzal est nommé directeur du centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques « Khemisti » à la wilaya de Tipaza. ————!————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 portant

nomination de la directrice du musée public national « Zabana » à Oran.

————

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, Mme. Zoulikha Bey-Boumezrag est nommée directrice du musée public national « Zabana » à Oran. ————!————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 portant

nomination d’un directeur d’études à la division de la coopération et des études au ministère des

relations avec le Parlement.

————

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, M. Kamel Chawki Hamza chérif est nommé directeur d’études à la division de la coopération et des études au ministère des relations avec le Parlement. ————!————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 portant

nomination de chargées d’études et de synthèse au ministère de la poste et des technologies de

l’information et de la communication.

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Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, sont nommées chargées d’études et de synthèse au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication Mme et Melle :

— Radia Souker;

— Meriem Slimani. ————!————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 portant

nomination d’un chef de division au conseil national économique et social.

————

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013, M. Azzedine Belkacem Nacer est nommé chef de division des études économiques au conseil national économique et social.

24 17 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 23 28 avril 2013

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1433 correspondant au 18 mars 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l’agriculture. ———— Le Secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’agriculture et du développement rural; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Mostaganem; Vu le décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, modifié et complété, portant création de l’université de Ouargla; Vu le décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création de l’université de Skikda; Vu le décret exécutif n° 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Khemis Miliana; Vu le décret exécutif n° 08-219 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’institut national agronomique en école hors université; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1432 correspondant au 31 mars 2011 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture; ARRETES, DECISIONS ET AVIS Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 32 du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l’agriculture. Art. 2. — L’accès à la formation préalable à la promotion dans le grade cité à l’article 1er ci-dessus, s’effectue après admission à l’examen professionnel, ou retenu au choix par voie d’inscription sur une liste d’aptitude, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 3. — L’ouverture de la formation est prononcée, selon le cas, par arrêté du ministre chargé de l’agriculture ou par décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment : — le grade concerné; — le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation, prévu dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adoptés au titre de l’année considérée, conformément aux procédures établies; — la durée de la formation; — la date du début de la formation; — l’établissement public de formation concerné; — la liste des fonctionnaires concernés par la formation, selon le mode de promotion. Art. 4. — Une ampliation de l’arrêté ou de la décision prévue à l’article 3 ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification aux services centraux ou locaux de la fonction publique, selon le cas, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature. Art. 5. — Les services de la fonction publique concernés doivent émettre un avis de conformité dans un délai maximal de dix (10) jours, à compter de la date de la réception de l’arrêté ou de la décision. Art. 6. — Les fonctionnaires admis définitivement à l’examen professionnel ou retenus au choix dans le grade cité ci-dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation.

28 avril 2013

L’administration employeur informe les fonctionnaires concernés de la date de début du cycle de la formation, par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié, le cas échéant.

Art. 7. — Tout fonctionnaire admis à suivre le cycle de formation, et n’ayant pas rejoint l’établissement de formation dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la notification de la date de début de la formation, perd le droit de son admission à l’examen professionnel ou au choix.

Art. 8. — La formation est assurée par les établissements publics de formation, ci-après :

— l’école Nationale supérieure agronomique, EI-Harrach;

— l’université de Mostaganem;

— l’université de Ouargla;

— l’université de Skikda;

— le centre universitaire de Khemis Miliana.

Art. 9. — La formation est organisée sous forme alternée, et comprend des cours théoriques et pratiques, et un stage pratique.

Art. 10. — La durée de la formation est fixée à six (6) mois, dont un (1) mois de stage pratique.

Art. 11. — Les fonctionnaires concernés, effectuent avant la fin de la formation, un stage pratique, auprès des établissements publics relevant de l’administration chargée de l’agriculture, à l’issue duquel ils préparent un rapport de fin de stage pratique portant sur un thème en rapport avec le programme de formation.

Art. 12. — Le programme de la formation est annexé au présent arrêté. Le contenu du programme est détaillé par les établissements publics de formation sus-cités.

Art. 13. — L’encadrement et le suivi des fonctionnaires en cours de formation sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation, cités ci-dessus, et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques durant la formation théorique et pratique.

Art. 14. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques concernant la partie théorique et pratique.

Art. 15. — Les fonctionnaires concernés par la formation doivent élaborer un rapport de fin de formation portant sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus au programme.

Art. 16. — Au terme du cycle de la formation, l’évaluation finale s’effectue sur la base d’une moyenne générale d’admission finale qui doit être égale ou supérieure à 10/20.

Art. 17. — Les modalités d’évaluation de la formation s’effectuent comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu de l’ensemble des modules enseignés, coefficient 1;

— la note du rapport du stage pratique, coefficient 1;

— la note du rapport de fin de formation, coefficient 2.

Art. 18. — La liste des fonctionnaires ayant suivi avec succès le cycle de formation complémentaire est arrêtée par un jury de fin de formation.

Art. 19. — Le jury de fin de formation est composé :

— de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président;

— du directeur de l’établissement public de formation concerné ou son représentant;

— de deux (2) représentants du corps enseignant de l’établissement public de formation concerné.

Une copie du procès-verbal d’admission définitive, établi par le jury cité ci-dessus est notifiée aux services compétents de la fonction publique, dans un délai de huit

(8) jours, à compter de la date de sa signature. Art. 20. — Au terme du cycle de la formation, une attestation est délivrée par le directeur de l’établissement public de formation concerné aux fonctionnaires définitivement admis, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation. Art. 21. — Les fonctionnaires déclarés définitivement admis au cycle de la formation, sont promus dans le grade de technicien supérieur de l’agriculture. Art. 22. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1433 correspondant au 18 mars 2012. Pour le ministre de Pour le Secrétaire général l’agriculture du Gouvernement et par et du développement rural délégation

le directeur général

le secrétaire général

de la fonction publique

Sid-Ahmed FERROUKHI Belkacem BOUCHEMAL

28 avril 2013

Annexe

Programme de la formation préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l’agriculture.

I — Programme de la formation théorique d’une durée de cinq (5) mois :

Modules Volumes horaires hebdomadaires

Grandes cultures 4 h Arboriculture fruitière et viticulture 3 h Cultures maraîchères 2 h Irrigation et drainage 2 h Agropedologie 1 h Amélioration des plantes et biotechnologie 1 h Arthropodes 1 h Nématologie 1 h Malherbologie 1 h Elevage bovin 3 h Elevage ovin 2 h Elevage caprin 2 h Elevage camelin 2 h Aviculture 3 h Hygiène et prophylaxie 1 h Cuniculture 2 h Apiculture 2 h Expérimentation agricole 1 h Statistiques descriptives 1 h TOTAL 35 h

Nos Coefficients

1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 2 7 2 8 2 9 2 10 2 11 2 12 2 13 2 14 2 15 2 16 2 17 2 18 2 19 2

II — Programme du stage pratique d’une durée d’un (1) mois :

les fonctionnaires concernés, effectuent avant la fin de la formation un stage pratique auprès des établissements publics relevant de l’administration chargée de l’agriculture, à l’issue duquel ils préparent un rapport de fin de stage pratique, portant sur un thème en rapport avec le programme de formation.

17 Joumada Ethania 1434 28 avril 2013

Arrêté du 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 3. la sous-direction de la formation, chargée d’assurer août 2011 fixant l’organisation interne du bureau des formations en relation avec les missions dévolues au national d’études pour le développement rural. bureau d’études. 4. la sous-direction de la programmation et des Le ministre de l’agriculture et du développement rural, moyens techniques, chargée, en liaison avec les départements techniques, de la programmation et de Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada l’affectation des moyens techniques pour l’ensemble des Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant projets. nomination des membres du Gouvernement; Art. 4. — La sous-direction de la programmation et des Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, moyens techniques comprend quatre (4) départements : modifié et complété, fixant les attributions du ministre de — le département du laboratoire d’analyse des sols et l’agriculture; des eaux; Vu le décret exécutif n° 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création du — le département du génie logiciel; bureau national d’études pour le développement rural, — le département de la documentation et de la base de notamment son article 7; données; Sur proposition du directeur général du bureau national — le département du système d’information d’études pour le développement rural; Arrête : géographique. Art. 5. — La direction de l’administration et des finances, chargée : Article 1er. — En application des dispositions de — d’assurer le soutien administratif et logistique à l’article 7 du décret exécutif n° 10-333 du 23 Moharram l’ensemble des structures; 1432 correspondant au 29 décembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne — de gérer la carrière des personnels; du bureau national d’études pour le développement rural, désigné ci-après le « bureau d’études ». — de tenir les comptes du bureau d’études; — de gérer, de protéger et d’entretenir le patrimoine du Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, aidé par bureau d’études. trois (3) assistants, l’organisation interne du bureau d’études comprend : Comprend trois (3) départements : 1. le département du patrimoine et des moyens — Au niveau central : généraux; 1- la direction des études, de la formation et de la 2. le département de la gestion des ressources humaines programmation; et des affaires sociales; 2- la direction de l’administration et des finances. 3. le département de la facturation et de la comptabilité. — Au niveau régional : cinq (5) bureaux de liaison. Art. 6. — Au niveau régional, le bureau d’études dispose de cinq (5) bureaux de liaison répartis comme Art. 3. — La direction des études, de la formation et de suit : la programmation chargée : — Blida; — de réaliser les études techniques; — Djelfa; — de gérer, coordonner et animer l’ensemble des projets d’études devant concourir au développement de — Sétif; l’agriculture et à la promotion du monde rural. — Constantine; Comprend quatre (4) sous-directions : — Oran.

la sous-direction des études d’aménagement et de Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal développement agricole; 2. la sous-direction des études d’aménagement et de officiel de la République algérienne démocratique et populaire. développement rural, chargée de l’organisation, de la Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 coordination, du suivi et du contrôle des travaux d’études ainsi que de l’évaluation et de la programmation des besoins nécessaires aux projets; août 2011.

Rachid BENAISSA.

Arrêté du 12 Joumada El Oula 1434 correspondant au

24 mars 2013 portant délégation de signature au directeur général des forêts.

————

Le ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture;

Vu le décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des forêts;

Vu le décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture;

Vu le décret exécutif n°12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 4 février 2013 portant nomination de

M. Mohamed Seghir Noual, directeur général des forêts;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Seghir Noual, directeur général des forêts, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et du développement rural, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, 12 Joumada El Oula 1434 correspondant au 24 mars 2013.

Rachid BENAISSA. ————!————

Arrêté du 12 Joumada El Oula 1434 correspondant au

24 mars 2013 portant délégation de signature à la sous-directrice du budget.

————

Le ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture;

Vu le décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture;

28 avril 2013

Vu le décret exécutif n°12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 portant nomination de Mme Malika Meziani, sous-directrice du budget au ministère de l’agriculture et du développement rural;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Malika Meziani, sous-directrice du budget, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et du développement rural, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, 12 Joumada El Oula 1434 correspondant au 24 mars 2013.

Rachid BENAISSA.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT

Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 24 septembre 2012 portant délégation de signature à

la directrice de l’administration des moyens.

————

Le ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 11-16 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 fixant les attributions du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement;

Vu le décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement;

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 2 novembre 2011 portant nomination de Melle Ghenima Brahimi, directrice de l’administration des moyens;

28 avril 2013

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle Ghenima Brahimi, directrice de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, tous actes et décisions y compris les arrêtés relatifs à la gestion administrative des fonctionnaires et des moyens et l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement du ministère à l’exclusion des arrêtés à caractère organisationnel.

Art. 2. — Cet arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 24 septembre 2012.

Chérif RAHMANI. ————!————

Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1433 correspondant au

24 septembre 2012 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la

comptabilité. ————

Le ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant nomination de M. Azzedine Sabba, sous-directeur du budget et de la comptabilité;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azzedine Sabba, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, tous actes relatifs à l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement du ministère.

Art. 2. — Cet arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 24 septembre 2012. Chérif RAHMANI. ————!————

Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au

1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général du développement

industriel. ————

Le ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 portant nomination de

M. Mohamed Ould Mohammedi, directeur général du développement industriel;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ould Mohammedi, directeur général du développement industriel, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, tous actes, décisions et contrats relatifs à la gestion de l’activité de la direction générale du développement industriel, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Cet arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012.

Chérif RAHMANI.

Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au

1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général de la compétitivité

industrielle. ————

Le ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination de

M. Rachid Meksen, directeur général de la compétitivité industrielle;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Meksen, directeur général de la compétitivité industrielle, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, tous actes, décisions et contrats relatifs à la gestion de l’activité de la direction générale de la compétitivité industrielle, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Cet arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012.

Chérif RAHMANI. ————!————

Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au

1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général de la gestion du secteur

public marchand. ————

Le ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

28 avril 2013

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 portant nomination de

M. Mohammed Salah Aouadi, directeur général de la gestion du secteur public marchand;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Salah Aouadi, directeur général de la gestion du secteur public marchand, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, tous actes, décisions et contrats relatifs à la gestion de l’activité de la direction générale de la gestion du secteur public marchand, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Cet arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012. Chérif RAHMANI. ————!————

Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au

1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général de la promotion de

l’investissement. ————

Le ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

28 avril 2013

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 portant nomination de

M. Lyes Ferroukhi, directeur général de la promotion de l’investissement;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lyes Ferroukhi, directeur général de la promotion de l’investissement, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, tous actes, décisions et contrats relatifs à la gestion de l’activité de la direction générale de la promotion de l’investissement, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Cet arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012.

Chérif RAHMANI. ————!————

Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au

1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général de la petite et moyenne

entreprise. ————

Le ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination de M. Ammouri Brahiti, directeur général de la petite et moyenne entreprise;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ammouri Brahiti, directeur général de la petite et moyenne entreprise, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, tous actes, décisions et contrats relatifs à la gestion de l’activité de la direction générale de la petite et moyenne entreprise, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Cet arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012.

Chérif RAHMANI. ————!————

Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au

1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général de la veille stratégique, des

études économiques et des statistiques.

————

Le ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 portant nomination de

M. Mohamed Bacha, directeur général de la veille stratégique, des études économiques et des statistiques;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bacha, directeur général de la veille stratégique, des études économiques et des statistiques à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, tous actes, décisions et contrats relatifs à la gestion de l’activité de la direction générale de la veille stratégique, des études économiques et des statistiques, à l’exclusion des arrêtés.

28 avril 2013

Art. 2. — Cet arrêté prend effet à compter de la date de Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual

sa signature. 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; populaire. Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 2 novembre 2011 portant nomination Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant de M. Messaoud Benoumechiara, sous-directeur du au 1er octobre 2012. ————!———— personnel et de la formation; Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, 1er octobre 2012 portant délégation de signature délégation est donnée à M. Messaoud Benoumechiara, au sous-directeur du personnel et de la sous-directeur du personnel et de la formation, à l’effet formation. ———— de signer, au nom du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, tous actes et décisions relatifs à la Le ministre de l’industrie, de la petite et moyenne gestion administrative des fonctionnaires, à l’exclusion entreprise et de la promotion de l’investissement, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 des arrêtés. correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination Art. 2. — Cet arrêté prend effet à compter de la date de des membres du Gouvernement; sa signature. correspondant au 25 janvier 2011 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 11-16 du 20 Safar 1432 Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise officiel de la République algérienne démocratique et et de la promotion de l’investissement; populaire. correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation de Vu le décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant l’administration centrale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement; au 1er octobre 2012.

Chérif RAHMANI. Arrête :

Chérif RAHMANI.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE