Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 10 septembre 2015 fixant l'organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme en bureaux

En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 13-135 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme en bureaux.

La direction générale de la protection et de la promotion des personnes handicapées, organisée en trois (3) directions ; comprend :

1. La direction de la prévention et de l’insertion des personnes handicapées, qui comporte deux (2) sous-directions :

a) la sous-direction de la prise en charge précoce du handicap et d’accompagnement familial, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes de prévention et de prise en charge précoce du handicap et d’accompagnement familial,

— le bureau des programmes d’information et de sensibilisation.

b) la sous-direction du soutien à l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des activités d'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées,

— le bureau du suivi du fonctionnement des établissements d’insertion professionnelle des personnes handicapées.

2. La direction de l’éducation et de l’enseignement spécialisés, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de soutien à la scolarisation et du suivi pédagogique des enfants handicapés, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau d’élaboration des programmes d’éducation et d’enseignement spécialisés,

— le bureau de soutien technique et pédagogique et des activités culturelles,

— le bureau de l’harmonisation et de la normalisation des méthodes d’éducation et d’enseignement spécialisés.

b) La sous-direction du soutien à l’intégration scolaire en milieu ordinaire, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion de l'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire,

— le bureau du suivi, du contrôle et de l’évaluation pédagogique.

c) La sous-direction de l’accès à la participation aux examens et concours des personnes handicapées, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de facilitation des conditions de la participation des personnes handicapées aux examens et concours,

— le bureau du suivi, d’adaptation et d'évaluation des conditions d’organisation des examens et concours.

3. La direction des programmes sociaux des personnes handicapées, qui comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’aide sociale aux personnes handicapées, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des aides sociales et l'évaluation de leur impact,

— le bureau de collecte et de traitement des données statistiques.

b) La sous-direction du soutien à l'accès aux services sociaux et de l’accessibilité à l’environnement physique, économique, social et culturel, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes d'accès aux services sociaux et d’assurer le suivi de son exécution,

— le bureau des aides techniques et de l'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, économique, social et culturel. 11 Moharram 1437 25 octobre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

La direction générale de la famille, de la condition de la femme et de la cohésion sociale, organisée en quatre (4) directions, comprend :

1. La direction de la protection et de la promotion de la famille, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction d’aide, d’accompagnement et de soutien à la famille, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la médiation sociale et des programmes d'aide et d'accompagnement en direction de la famille démunie ou en situation de difficulté,

— le bureau de la communication et de la coordination intersectorielle.

b) La sous-direction des actions socio-économiques en direction de la famille, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des activités génératrices des ressources pour les familles démunies,

— le bureau de l'élaboration et de l'évaluation des programmes de prévention et de protection en direction des familles démunies.

c) La sous-direction des actions socio-culturelles et de loisirs en direction de la famille, composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau de la mise en œuvre des activités socio-culturelles et de loisirs,

— le bureau des activités d’amélioration de mode de vie des familles.

2. La direction de la condition de la femme, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la protection et de la promotion de la femme et de la jeune fille en situation de difficulté, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’élaboration des programmes de prévention, de protection et de promotion de la femme et de la jeune fille en situation de difficulté,

— le bureau d'aide et d'accompagnement de la femme et de la jeune fille en situation de difficulté.

b) La sous-direction de l’intégration sociale et économique de la femme, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’élaboration des programmes d’intégration et de promotion de la participation de la femme dans les domaines économique, social, politique et culturel,

— le bureau du suivi des programmes d’intégration socio-économique de la femme.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 23

c) La sous-direction des programmes et des actions d’amélioration de la condition de la femme, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la mise en œuvre et du suivi des actions relatives à la préservation et la promotion des droits de la femme,

— le bureau d’organisation et d’évaluation des actions en matière de sensibilisation et de la communication sur les conditions de la femme.

3- La direction de la protection des personnes âgées, qui comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la prise en charge et du bien-être des personnes âgées, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la protection, de l’accueil et de réinsertion des personnes âgées,

— le bureau de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des programmes d’aide sociaux et des actions d’informations.

b) La sous-direction de l’aide, de l’accompagnement et du soutien de la personne âgée à domicile, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’élaboration des programmes d’accompagnement des personnes âgées à domicile,

— le bureau du suivi des prestations d’aides aux personnes âgées à domicile.

4. La direction de la protection et de la promotion de l’enfance et de l’adolescence et des programmes de solidarité envers les jeunes, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la petite enfance et l’enfance privée de famille, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi et du contrôle des établissements publics et privés de prise en charge des enfants privés de famille,

— le bureau du suivi et du contrôle des placements familiaux et des aides sociales pour enfants privés de famille,

— le bureau du suivi et du contrôle des établissements publics et privés d’accueil de la petite enfance.

b) La sous-direction de l’enfance et de l’adolescence en difficulté sociale et en danger moral, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’élaboration des programmes de prise en charge de l'enfance et de l'adolescence,

— le bureau du contrôle et de la réinsertion sociale en milieu familial.

c) La sous-direction des programmes de solidarité envers les adolescents et les jeunes en difficulté, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des programmes d’aide, d’accompagnement et de soutien à l’enfance et à l’adolescence,

— le bureau du suivi des programmes intersectoriels et associatifs pour l’insertion et de réinsertion des jeunes.

La direction de la conception, du suivi, de l’analyse, de l’évaluation et du développement des activités de prise en charge institutionnelle et des ressources pédagogiques, organisée en trois (3) sous-directions comporte :

a) La sous-direction du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge institutionnelle de l’enfance et de l’adolescence et des ressources pédagogiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge de l’enfance et de l’adolescence au sein des établissements,

— le bureau de la normalisation du mode de gestion des établissements et structures d’accueil de l’enfance et de l’adolescence.

b) La sous-direction du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge institutionnelle des personnes handicapées, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi, de l’évaluation et de la promotion des activités de l’éducation et de l’enseignement spécialisés des personnes handicapées,

— le bureau de la normalisation du mode de gestion des établissements et structures d’accueil des personnes handicapées.

c) La sous-direction du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge institutionnelle des personnes âgées et des personnes démunies en situation de difficulté et/ou sans attache familiale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge institutionnelle des personnes âgées et des personnes démunies en situation de difficulté et/ou sans attache familiale,

— le bureau de la normalisation du mode de gestion des établissements et structures d’accueil des personnes âgées et des personnes démunies en situation de difficulté et/ou sans attache familiale.

La direction des programmes d’insertion et de développement social, organisée en trois (3) sous-directions, comporte :

a) La sous-direction des programmes de développement solidaire, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes de développement communautaire et des actions de solidarité de proximité,

— le bureau de mise en œuvre et du suivi des projets de partenariat avec les organismes nationaux, internationaux et le mouvement associatif.

b) La sous-direction du développement social et de la promotion des dispositifs d’insertion sociale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coordination de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de l’exécution des dispositifs et des programmes d’insertion sociale,

— le bureau de la promotion et de l’évaluation des activités génératrices de revenus.

c) La sous-direction des aides sociales aux catégories défavorisées, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes d’aide et d’insertion sociale en direction des catégories défavorisées,

— le bureau de l’analyse des données relatives à l’exécution des programmes d’aide et de l’insertion sociale.

La direction des études, de la planification et des systèmes d’information, organisée en trois (3) sous-directions, comporte :

a) La sous-direction de la planification et de la statistique, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau d’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des programmes d’équipement à gestion centralisée,

— le bureau d’élaboration et du suivi de réalisation des infrastructures à gestion déconcentrée,

— le bureau des statistiques.

b) La sous-direction des études, composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau de suivi de la mise en œuvre des études prospectives,

— le bureau d'évaluation de la réalisation des études du secteur. 11 Moharram 1437 25 octobre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

c) La sous-direction de la communication et des systèmes d’information, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la communication sociale,

— le bureau de la gestion du système d'information de gestion.

La direction de la réglementation, de la coopération et de la documentation, organisée en trois

(3) sous-directions, comporte :

a) La sous-direction de la réglementation et du contentieux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la réglementation et des études juridiques,

— le bureau du contentieux.

b) La sous-direction de la coopération, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération bilatérale,

— le bureau de la coopération multilatérale.

c) La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation,

— le bureau des archives.

La direction du mouvement associatif et de l’action humanitaire, organisée en trois (3) sous-directions, comporte :

a) La sous-direction de la promotion du mouvement associatif, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du soutien aux activités associatives,

— le bureau de la promotion du partenariat associatif national et international,

— le bureau du suivi des projets associatifs et l’évaluation de son impact.

b) La sous-direction des programmes d’urgence sociale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de conception des programmes et d’action d'urgence et de secours aux personnes vulnérables et en difficulté sociale,

— le bureau de l’élaboration et de la mise en œuvre des mesures d’insertion et de réinsertion des personnes en difficulté sociale.

c) La sous-direction de l’action humanitaire, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de développement des programmes de sensibilisation et des actions humanitaires,

— le bureau de la gestion et du suivi des dons.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 25

La direction des personnels et de la formation, organisée en trois (3) sous-directions, comporte :

a) La sous-direction des personnels, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion du personnel,

— le bureau de la gestion du personnel d’encadrement,

— le bureau du suivi de la gestion du personnel des services déconcentrés et établissements publics sous tutelle.

b) La sous-direction de la formation initiale, du perfectionnement et du recyclage, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la formation initiale, de l’élaboration du plan de formation et l'organisation des concours,

— le bureau de l’organisation, de l'élaboration des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage.

c) La sous-direction des programmes, du suivi et du contrôle de la formation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la validation, de l'adaptation et de l'actualisation des programmes dispensés,

— le bureau du suivi et du contrôle de l’application des programmes et des méthodes.

La direction des finances et des moyens, organisée en trois (3) sous-directions, comporte :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des prévisions budgétaires,

— le bureau de la comptabilité,

— le bureau des marchés publics.

b) La sous-direction du patrimoine et des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du patrimoine,

— le bureau des approvisionnements, de l'hygiène et de la sécurité,

— le bureau de l'entretien et de la maintenance des biens.

c) La sous-direction du contrôle de gestion, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de contrôle de l’exécution du budget,

— le bureau de l'exploitation des situations financières et comptables.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment l’arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1432 correspondant au 14 août 2011 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille en bureaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 10 septembre 2015.

Le ministre La ministre des finances de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme Abderrahmane BENKHALFA Mounia MESLEM Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION