Décret exécutif n°12-63 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de la communication

Décret présidentiel n° 12-436 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Décret exécutif n° 12-381 du 18 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 3 novembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication

Décret présidentiel n° 12-356 du 17 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 3 octobre 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

Décret présidentiel n° 12-222 du 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 16 mai 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Décret présidentiel n° 12-183 du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

Décret présidentiel n° 12- 132 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Décret présidentiel n° 12-82 du 26 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 19 février 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat